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Déliberation - 31 2023 GEREDIS
Déliberation - 38 2023 ELARG VOIRIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 38 2023 ELARG VOIRIE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
2
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Cette
délibération
annule
et remplace
la
délibération
n°15/2023
du
28
mars
2023
Séance
du
27
juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
N°
38/2023
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
BERHARNR
44
Présents
:Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MARTINS,
terrain
pour
Didier
DAVID,
Raphaèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Patrick
élargissement
de
MOULINEAU,
Fabienne
THORRÉE,
Paul
VOUHÉ,
Olivier
TRAVEL,
Sophia
AUGER,
Guillaume
PORCHET..
voie
Excusés
avec
pouvoirs
: Annie
GUILBERT
pouvoir
à
Paul
VOUHE,
Christian
PINEAU
pouvoir
à
Thierry
BOISSINOT,
Isabelle
PIDOUX
pouvoir
à
Olivier
TRAVEL,
Thomas
BEVILLE
pouvoir
à
Patrick
MOULINEAU,
Céline
PAILLAT
pouvoir
à
Raphaèle
GONTIER
Excusées
sans
pouvoir
:,
Sandra
SAUVAGE,
Marine
SACRÉ
Secrétaire
de
séance
: Olivier
TRAVEL
Date
de
convocation
: 22
juin
2023
Date
d’affichage
: 29
juin
2023
Conseillers
en
exercice
:
19
Certifiée
exécutoi
re,
Présents:
css
12
Excusés
:..
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
..,
.
,
Lo,
Accusé
de
réception
en
préfecture
Transmission
au
contrôle
de
légalité
Le
:| 9/921708517-20230627-s6-2023.E
P
ub
lié
le
.|
Date
de
réception
préfecture
:03/07/2023 N°
38
: Acquisition
de
terrain
pour
élargissement
de
voie
La
parcelle
cadastrée
F
606,
chemin
des
Grelles,
appartient
à
Madame
Manon
GUINOUARD.
IUavait
été
demandé
à
l'ancien
propriétaire
un
recul
pour
construire
ou
édifier
sa
clôture
sur
cette
voie
-
cette
obligation
de
recul
n'a
jamais
été
régularisée
ensuite.
La
nouvelle
propriétaire
demande
que
cette
irrégularité
soit
réparée
puisqu'elle
ne
peut
jouir
de
la
totalité
du
terrain
qu'elle
à
acquis.
Pour
régulariser
la
situation,
il
est
proposé
au
conseil
l'achat
par
la
commune
d’une
bande
de
terrain
Le
long
de
la
parcelle
de
Madame
GUINOUARD,
bornage
effectué
par
Alpha
géomètre
le
23
mai
2022.
Cette
emprise
correspond
à
une
superficie
de
38
m°.
Cette
bande
de
terre
serait
cédée
à
La
commune
au
prix
de
26
Euros
Le
m2
soit
988
Euros.
Les
frais
d'acte
étant
à
La
charge
de
la
commune.
Le
conseil
est
invité
à
autoriser
cette
transaction
qui
serait
signée
par
Madame
le
maire
ou
Monsieur
le
1°"
adjoint.
Après
délibération,
Le
conseil
municipal,
accepte
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
et
autorise
le
maire
ou
le
premier
adjoint
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
transaction.
Les
frais
d’acte
seront
à
la
charge
de
la
commune. Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Olivier
TRAVEL
Lucy
MOREAU-
in
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20230627-38-2023-DE Date de télétransmission : 03/07/2023 Date de réception préfecture : 03/07/2023