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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250925 05 ANNEXE 3 Plan Action impliquant PETR Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250925 05 ANNEXE 3 Plan Action impliquant PETR)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports, 1

Actions COT impliquant le PETR -Annexe 2

CONVENTION DE PARTENARIAT

Mise en œuvre d’actions dans le cadre des Contrats d’Objectifs Territoriaux – Territoire Engagé pour la Transition

Écologique (COT TETE)

Annexe 2

Plan d’actions COT TETE impliquant le PETR du Pays du Ruffecois et identification des opportunités de coopération

Préambule

La présente annexe 2 reprend le plan d’actions COT mutualisé du PETR du Pays Ruffécois, tel qu’arrêté lors de la réunion de cadrage de juillet 2025, sur la base des validations des deux Communautés de communes et des arbitrages réalisés.

Ce tableau présente l’ensemble des actions prévues du COT impliquant le PETR pour le compte des communautés de communes et son niveau d'implication dans chacune d'elle (pilotage, réalisation, participation, support, veille…), en précisant leur rattachement éventuel à l’une ou l’autre des Communautés de communes. Il indique aussi pour chaque action du COT, l'action correspondante des PCAET de Cœur et Val de Charente.

La légende ci-dessous précise la signification des couleurs :

- Fond saumon : Actions en réflexion / en cours d’arbitrage

- Surligné en jaune : Actions phares des communautés de communes concernant le COT. - Pour la 3ème colonne, actions du PETR :

o Texte noir : Actions mutualisées

o Texte vert : Actions spécifiques à Cœur de Charente

o Texte bleu : Actions spécifiques à Val de Charente

Ce document est évolutif : il pourra être actualisé en COTECH ou COPIL sans nécessité de modifier le corps de la convention, sauf en cas d’impacts financiers nécessitant un avenant.

AR Prefecture

016-200072023-20250925-20250925_05-DE

Reçu le 02/10/20252

Actions COT impliquant le PETR -Annexe 2

CŒUR DE CHARENTE VAL DE CHARENTE PETR ou coopération EPCI Action PCAET

PILOTAGE GLOBAL Axe 6 Définir une gouvernance politique autour de la

Commission Aménagement-Environnement

associant le PETR, puis, suite aux élections de

2026, un COPIL dédié à la transition écologique

(CAE, ECi) et désignation d’un.e VP « Transition

Ecologique »

Définir une gouvernance politique autour d’un COPIL

« Transition écologique »

Actions PETR :

- Participation aux réunions de COTECH et COPIL

transition écologique organisées par les comcom.

Fréquence en fonction des besoins (mensuel ou

bimensuel).

Pilotage

43, 39

Etablir une feuille de route opérationnelle « Transition

écologique », mise à jour chaque année

- Transmission de la feuille de route des actions du PETR

(issue des feuilles de route des programmes et missions

du PETR : CEP, Tepos, Environnement-biodiversité,

mobilité)

Pilotage

43, 39

- Définir des indicateurs-clés (de réalisation et/ou

d’impact) pour les actions-phares, structurer un

suivi annuel et communiquer sur les résultats

- Réaliser un bilan intermédiaire et communiquer

sur les actions du PCAET

- Définir des indicateurs-clés (de réalisation et/ou

d’impact) et structurer un suivi annuel via un tableau

de bord partagé

- Communiquer sur les résultats du suivi-évaluation

du projet de transition écologique

Actions PETR :

- Participation au choix d’une liste d’indicateurs que l’on

peut mesurer facilement (issu du : PLUi, SCOT, PCAET,

stratégie biodiversité…).

- Partage des données des indicateurs suivis par le PETR

(ex : production d’énergie renouvelable en GWh).

- Coopération pour suivre les actions du PCAET portées

par le PETR.

Voir

indicateurs

PCAET

43, 39

Recruter un.e chargé.e de mission « Economie

Circulaire » (1/2 ETP) au niveau du PETR

Recruter 1/2 ETP au niveau du PETR pour coordonner

et animer la mise en œuvre des actions « Economie

circulaire »

Actions PETR :

Mener la démarche en réflexion :

- Réalisation d’un diagnostic ECi à l’échelle du PETR.

Étude et proposition technique et financière pour le

recrutement (PETR) ou passer par un BE externe (sera

validé par les comcom).

- Sensibilisation / Formation des élus à prévoir.

Recycleries

30, 25

Évaluer et valoriser le budget annuel affecté à la

transition écologique (annexe verte du budget)

• Faire progresser la réflexion sur l’affichage des

dépenses énergétiques

• Intégrer les indicateurs de transition écologique

dans les documents budgétaires

Actions PETR :

- Support du PETR notamment sur la fiscalité des EnR

(mission Tepos), et les dépenses énergétiques (mission

CEP).

Stratégie

PCAET

PATRIMOINE PUBLIC Axe 1 et 2 (EnR) Réaliser les travaux de rénovation énergétique sur

les 8 bâtiments priorisés

Travaux de rénovation prévus : ALSH Villefagnan en

cours

Actions PETR (mission CEP) :

- Support technique et accompagnement par le PETR du

diagnostic jusqu’à la réalisation des travaux (mission

CEP).

- Accompagnement à la recherche de subventions.

6, 63

Actions COT impliquant le PETR -Annexe 2

CŒUR DE CHARENTE VAL DE CHARENTE PETR ou coopération EPCI Action PCAET

Mettre en œuvre un plan de rénovation. Action PETR (mission CEP) : - Proposition de mise en place d’un schéma directeur

immobilier énergétique.

6, 6

Poursuivre la réalisation d’études sur l’équipement

ENR du patrimoine public (communal et interco-)

et accompagner le développement des projets

Réaliser une étude de potentiel ENR sur les bâtiments

intercommunaux + Lancer des projets d’équipement

en fonction des résultats.

Actions PETR (mission TEPOS) :

- Réalisation d’études d’opportunité et restitution.

- Accompagnement au lancement des consultation et

choix des installateurs ou tiers investisseurs (appel à

manifestation d’intérêt ou marché).

11, 11

Co-porter avec le SDEG des actions pour la

diminution de l’éclairage public dans les ZAE

Action PETR (mission CEP) :

Analyse des consommations énergétique de l’éclairage

public de la comcom. Lien biodiversité nocturne (trame

noire).

7, 7

Mettre en place un dispositif de suivi régulier des

consommations énergétiques du patrimoine

public

Recensement en cours du bâti et des

consommations énergétiques. Echanges avec

Enedis sur une proposition d’outil de collecte des

données de consommation énergétique via les

compteurs. Document de suivi existant déjà pour

les STEP et postes de relevage.

Réaliser un diagnostic exhaustif des consommations

énergétiques du patrimoine intercommunal

Mise en place d’un suivi énergétique du patrimoine

par le CEP du PETR

Actions PETR (mission CEP) :

- Collecte des données et analyse des consommations

énergétiques (avec mandat pour accès aux données).

- Recrutement d’un 2e CEP au PETR validée en mars 2025

(prévu pour le 2ème semestre 2025). 6, 6

Définir des règles d’efficacité et de sobriété

énergétique pour tous les bâtiments publics

Elaborer et mettre en œuvre un Plan de sobriété

énergétique (pour limiter les besoins en chauffage et

climatisation). Valoriser les bonnes pratiques

Faire évoluer les contrats de gestion-exploitation

ENGIE : Intégrer des objectifs de réduction et

d’optimisation des consommations

Actions PETR (mission CEP) :

- Accompagnement à la réflexion et à la définition d’une

trame commune (mise en œuvre par les comcom).

- Accompagnement sur site (appui au réglage des

chaudières, mesure de débits de ventilation…)

- Analyse des contrats et propositions d’amélioration.

6, 6

Communiquer les consommations d’énergie et

d’eau des ERP sensibiliser les usagers à la sobriété

Mettre en œuvre une politique de sobriété en eau

(détartrage des conduites, récupération d’eaux

pluviales (pour les bâtiments).

Actions PETR (mission CEP) :

- Collecte des données avec comme objectif de

commencer à travailler sur les consommations d’eau

(première analyse et préconisations, plan de sobriété).

6, 6

HABITAT ET BATIMENT Axe 1 Identifier, mobiliser, animer les parties prenantes de

la construction et la rénovation performante

Animer les acteurs pros de la construction /

rénovation

Actions PETR (mission CEP) :

- Veille au niveau du PETR (lien avec les chargés de

développement économique des CdC). Exemple : veille

sur l’action chanvre départementale sur le territoire,

veille sur le réusage des matériaux…

8, 84

Actions COT impliquant le PETR -Annexe 2

CŒUR DE CHARENTE VAL DE CHARENTE PETR ou coopération EPCI Action PCAET

- Organisation d’une journée pro dans le cadre des

Florales (à destination des élus, agents, et professionnels

de la construction et de la rénovation du bâtiment).

- Force de proposition sur des initiatives ou participation

à des animations auprès du grand public de la comcom.

(grand public)

- Stand de sensibilisation à la rénovation et aux éco-

matériaux aux Florales. (grand public)

ENERGIE Axe 2 Réaliser l’étude d’opportunité / faisabilité pour les

Réseaux de Chaleur de Mansle (réalisée, négative)

et d’Aigre

Étude réseau de Chaleur Ruffec Action PETR (mission TEPOS) : réalisation d’étude d’opportunité de premier niveau (sur le modèle réalisé

de Mansle).

11, 11

Accompagner l’émergence et le développement

des 2 projets de méthanisation en cours sur le

territoire

Action PETR (mission TEPOS) : participation aux

réunions, conseil, concertation, veille sur la

méthanisation…

13, 13

Créer l’observatoire de l’énergie à l’échelle du

PETR

Mise en œuvre de l’observatoire de l’énergie Action PETR (mission TEPOS) : - Réalisation de l’observatoire de l’énergie (données et

document) avec mise à jour de la production d’énergie

et les puissances installées, avec projection à 2030 de la

production d’énergie, mise à jour des projets sur le

territoire. Diffusion auprès des comcom.

- Mise à jour de la cartographie des projets (échelle

PETR).

10, 10

Élaborer un guide des bonnes pratiques du

développement photovoltaïque

Élaborer un guide des bonnes pratiques du

développement photovoltaïque

Action PETR (mission TEPOS) :

- Réalisation d’un guide des bonnes pratiques des projets

Photovoltaïques (au sol et agri-voltaïques) à l’échelle du

PETR, validation par les comcom.

- Promotion du guide auprès des communes et

information auprès des développeurs une fois validé.

9, 9

Faire progresser la réflexion sur l’affichage d’un

fléchage des retombées financières des ENR vers les

actions TE (intégré dans les prochains DOB)

Action PETR (mission TEPOS) :

Accompagnement du PETR notamment sur la fiscalité

des EnR (mission Tepos).

Stratégie

PCAET

MOBILITES Axe 3 Adoption du COM avec la Région

(contrat opérationnel de mobilité)

Adoption du COM avec la Région N-A : Structuration

des mesures pour la diminution du besoin de

déplacements motorisés, le développement des

transports en commun et nouvelles mobilités, la

rationalisation du stationnement → En cours

Action PETR (mission Mobilité) :

- Accompagnement de la région dans la rédaction du

COM (projets) et validations des élus. Signature du COM

Mobilité prévue 2ème semestre 2025.

- Animation et pilotage du COM au niveau du PETR en

concertation avec les comcom.

Axe 3 mobilité5

Actions COT impliquant le PETR -Annexe 2

CŒUR DE CHARENTE VAL DE CHARENTE PETR ou coopération EPCI Action PCAET

Développer des voies douces piétonnes et des

liaisons cyclables

Développer des voies douces piétonnes et des liaisons

cyclables

Action PETR

Mission Mobilité :

- Appui du département autour des communes

PVD «déplacement du quotidien à vélo» : participation

aux réunions, etc…

- Accompagnement des communes et du département

- Possibilité de travailler sur des cartographies (à partir

des données du départements).

Mission Environnement + Mobilité :

- Aménagement de bourg, préconisation

d’aménagements intégrant la mobilité douce.

14, 15, 16 /

14, 15

Mettre en œuvre un dispositif de location de vélo Créer un dispositif de location de vélos Action PETR (mission Mobilité) : - Veille possible du PETR, et lien intermodalités. 17 / 16

Mise en visibilité et incitation au développement du

covoiturage

Action complémentaire de coopération du COT :

"Développer les aires de covoiturage à l’échelle du

Pays du Ruffécois."

Valoriser les aires covoiturage et inciter au

développement du covoiturage (PCAET)

Action complémentaire de coopération du COT :

"Développer les aires de covoiturage à l’échelle du

Pays du Ruffécois."

Action PETR (mission Mobilité) :

- Support dans l’atteinte de l’objectif complémentaire de

coopération du COT

- Animation en coopération avec le Département, le

PETR, les EPCI et les communes

- Cartographie, étude d’opportunité des zones de

covoiturage par le PETR

20,21 / 18

Étudier l’opportunité de créer un service de TAD Étudier l'opportunité de faire évoluer le service de transport solidaire vers un TAD ouvert à tous.

Action PETR (mission Mobilité) :

- Appui du PETR aux CdC

- Travail sur le plan technique (zonage, critères

géographiques, d’éligibilité, temporels), et sur le plan de

financement prévisionnel avec la région.

- Appui rédaction appel d’offre, et à la mise en œuvre.

23 / 19

Faciliter l’intermodalité avec le train – Luxé Créer le Pôle d'Echanges Multimodal de Ruffec [action PCAET – coopération EPCI / PETR / SNCF]

Action PETR (mission Mobilité) :

- Appui du PETR, lien intermodalité.

24, 25, 26 /

22, 23

Document-cadre pour les mobilités piétonnes et

cyclables, type schéma directeur

Elaborer un schéma directeur des mobilités douces

(piéton, vélo)

Action PETR (mission Mobilité) :

- Réalisation du schéma directeur vélo dans un premier

temps à l’échelle du PETR (intégrant la partie tourisme et

toutes les communes), financement à définir.

14, 15, 16 /

14, 15

Promouvoir l’usage des transports en commun sur

tous les supports de communication touristique

Action PETR (mission Mobilité) :

- Recensement des lignes, proposition aux élus,

organisation de la communication avec la Région ou l’OT

(mais ne réalise pas le contenu ni la mise en forme).

Axe 3 mobilité

Revoir la politique d’aménagement et de

stationnement vers un nouvel équilibre voiture /

piéton dans les centres-bourgs

Action PETR (Mission Environnement + Mobilité) :

- Aménagement de bourg : préconisation

d’aménagements intégrant la mobilité douce.

14 ?6

Actions COT impliquant le PETR -Annexe 2

CŒUR DE CHARENTE VAL DE CHARENTE PETR ou coopération EPCI Action PCAET

Structurer une politique de communication des

enjeux mobilité vers les citoyens, les entreprises…

(Intégré dans les actions de communication?) Action PETR (mission Mobilité) : - Le PETR remonte ses données aux CdC.

DEV ECO ET ECONOMIE CIRCULAIRE Axe 1,4 et 6 Réaliser un diagnostic Economie circulaire Réaliser un diagnostic territorial sur l’économie

circulaire

Action PETR :

- Pilotage par le PETR de la réalisation d'un diagnostic sur

l'économie circulaire à l'échelle du PETR (si nouvelle

ressource) ou sous-traité, animations de réunions.

Recycleries

30, 25 ?

Structurer une filière de matériaux locaux et de

professionnels (par la formation des pros du

bâtiment)

Accompagner les pros du bâtiment dans la

structuration d’une filière de matériaux locaux et de

professionnels

Actions PETR : veille (mission CEP)

- Suivi filière chanvre : participation aux réunions de la

filière chanvre en Charente.

- Veille sur la thématique du réusage des matériaux du

bâtiment.

- Veille auprès d'organismes de formation comme

l'ARFAB et des écoles locales (lycée pro du Ruffec et CFA

de Chasseneuil) et des syndicats et chambres (CAPPEB,

CMA…).

- Suivi et relais des animations du réseau régional Odéys

8, 8

S’impliquer dans l’animation du grand public sur

les sujets réemploi et réparation, aux côtés des

partenaires

S’impliquer dans l’animation du grand public sur les

sujets réemploi et réparation, aux côtés des

partenaires

Actions du PETR :

- Animations possibles PETR : journée pro, Florales,

sensibilisation des élus,

- Suivi et relais des animations locales et celles du réseau

régional Odéys

Recycleries

30, 25

Augmenter les interventions « TE »et « Eci »

auprès des entreprises (sensibilisation et conseil)

Articuler, relayer et suivre les initiatives EPCI,

PETR, Chambres consulaires, CALITOM auprès des

entreprises

Animer les entreprises sur les enjeux d’économie

circulaire (en lien avec les partenaires : CCI, Calitom)

+ agriculture

Action du PETR :

- Support des chargés de développement économiques

si nouvelle ressource ECi.

- (Mission TEPOS) Support de premier niveau auprès des

entreprises sur les questions d'économie d'énergie et

énergie renouvelables sur demande des chargés de

mission économique (2 à 5 entreprises par an).

43, 39

(animation)

MILIEUX NATURELS, FORETS, BIODIVERSITE, EAU Axe 4 ou 5 Créer un Observatoire de la Biodiversité ou

développer les Atlas de la Biodiversité Communale

(ABC)

Créer un Observatoire de la Biodiversité via les

inventaires définis dans la stratégie biodiversité du

PETR du Pays du Ruffécois.

Action PETR (mission Environnement) :

- Réflexion avec le PETR sur la priorisation des actions de

biodiversité de la stratégie biodiversité dans le cadre du

programme « Life biodiv » et réflexion comment faire

émerger un observatoire de la biodiversité. (Atlas

seulement si ressources et financement car le coût peut

être important).

- Chaque ENS a des inventaires.

31, 267

Actions COT impliquant le PETR -Annexe 2

CŒUR DE CHARENTE VAL DE CHARENTE PETR ou coopération EPCI Action PCAET

Inciter à l’équipement en récupérateurs d’eau de

pluie

Inciter à l’équipement en récupérateurs d’eau de

pluie

Action PETR (mission Environnement) :

- Veille au niveau du PETR (mise en commun des CdC et

du PETR à faire).

- Support de communication de Charente Eaux (échelle

Charente) et formation des techniciens. Diffusion de la

communication via les comcom.

37, 32

Lutter contre les espèces invasives Action de lutte contre les espèces invasives Action PETR (mission Santé et Environnement) : - Identifier, mise à jour et renforcer les référents

communaux.

- Animations ponctuelles avec le stand lutte contre

l’Ambroisie.

38, 33

Favoriser le développement des relations de

travail entre le PETR et les syndicats GEMAPI

Favoriser le développement des relations de travail

entre le PETR et les syndicats GEMAPI

Action PETR (mission Environnement et SCOT) :

- Participation du PETR à des COPIL GEMAPI avec les

comcom (amorcé en 2025).

- Amorçage de 2 actions sur l’érosion des sols (Mansle,

Nanclars) suite à ces premiers COPIL.

35, 30

Relayer / Communiquer sur les actions de

sensibilisation et d’animation portées par le PETR

Sensibiliser les habitants aux enjeux relatifs à l’eau :

risque inondations, rareté estivale.

Action PETR (mission Environnement) :

- Action phare annuelle : Les Florales (en octobre).

- Fête de l’arbre et de la nature (mai), animations sur

l’ambroisie (juin).

35, 36, 30, 31

Adopter un Plan de gestion des espaces verts :

(entretien différencié) et faire de la pédagogie vis-

à-vis des habitants

Actions du PETR (mission Environnement) :

- Balades et réunions publiques, animation dans les rues

par le PETR (ex: Montignac, Embourie…).

- Organisation de Formation-action au plan de gestion

pour les agents.

33, 27

Projet de classement de 3 sites en ENS (2 ENS

déjà classés)

Projet de classement de 2 sites en ENS (à Nanteuil, et

à Couradeau en attente de la validation du

département)

Actions du PETR (mission Environnement) :

- Participation au COPIL 31, 26

COMMUNICATION ET ANIMATION TRANSVERSE AUX DOMAINES Axe 5 ou 6 Renforcer la coopération entre l’EPCI et ses

partenaires (PETR, Calitom…) en matière de

communication et d’organisation d’événements de

sensibilisation à la TE

Recenser et valoriser les documents de

communication mettant en avant la sobriété (OT,

Calitom, Chrysalide, PETR, EMMAUS)

Action PETR :

- transmission d’informations, de données et de contacts

(mais ne réalise pas la mise en forme). 43, 39

Mettre en œuvre un plan de communication multi-

thématique sur la transition écologique

Action PETR :

- transmission d’informations, de données et de contacts

(mais ne réalise pas la mise en forme). Exemple : sur le

Label TEN pour la biodiversité à l’échelle du Pays.

43, 39