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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DEL20240930 26 Avenant trvx parkings
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DEL20240930 26 Avenant trvx parkings)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
|
Publiée
4
4
OCT.
2024
Or
l
Le
R
R
F
S
D
F-
ID
: 085-200070233-20240930-DEL20240930
26A-DE
MONTAIG
U
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 30 SEPTEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
trente
septembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d’agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-quatre
septembre
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en session
ordinaire
à
la
Salle
Polyvalente,
2
Rue
Pierre
Henri
Gillot,
à
Treize-Septiers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 24
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40):
Adrien
BARON
-—
Isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Yvonnick
BOLTEAU
—
Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
-—
Stéphanie
BRETON
—
Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
—
Bernard
DABRETEAU
-— Béatrice
DOUILLARD
— Claude
DURAND
-— Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
—
Jean-Martial
HAEËEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
—
Elodie
LARCHER
— Florent
LIMOUZIN
— Angéline
MAINDRON
-— Sophie
MORNIER
— Joël
OIRY-—
Christian
PICHAUD
— Hubert
PIVETEAU
— Marc
PUICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
— Michelle
RINEAU
—
Isabelle
RIVIERE
— Richard
ROGER
—
Daniel
ROUSSEAU
— Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(7)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
BREGEON
-—
Pierre
BOIS
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
GRENET
—
Robert
BRAUD
a
donné
pouvoir
à
Angéline
MAINDRON
-—
Maëlle
CHARIÉ
a
donné
pouvoir
à
Damien
GRASSET
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
COCQUET
—
Laëtitia
PAVAGEAU
a
donné
pouvoir
à
Eric
HERVOUET
—
Geneviève
SEGURA
a
donné
pouvoir
à
Sophie
MORNIER
Secrétaire
de
séance
: Pascale
BOISSELIER
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVE,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et Patrimoine
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
— Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20240930_26
Avenant
aux
travaux
de
réaménagement,
de
végétalisation
et
d’agrandissements
de
parkings
existants
aux
abords
de
l'hôtel
d'agglomération
et
du
cinéma
sur
la
commune
déléguée
de
Montaigu Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Claude
Durand,
Vice-président
en
charge
du
dossier
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
rappelle
à
l'assemblée
que
des
travaux
de
réaménagement,
de
végétalisation
et d'agrandissement
de
parkings
existants
ont
dû
être
réalisés
en
vue
de
ouverture
du
nouveau
cinéma
en
juin
2024
et
de
la
gestion
des
abords
du
futur
hôtel
d'agglomération,
en
cours
de
réhabilitation
et
d'extension,
dont
la
livraison
est
prévue
en
2025.
Pour
cette
opération,
les
prestations
étaient
réparties
en
plusieurs
lots.
L'opération
a
été
passée
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
de
travaux
supérieure
au
seuil
de
90
000,00
€
HT
(mais
inférieure
au
seuil
de
procédure
formalisée),
en
application
des
dispositions
des
articles
L2123-1
et
R2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
premier
marché
portant
sur
les
travaux
d'aménagement,
de
voirie
et
d'assainissement
a été
lancé
en
décembre
2023
et attribué
lors
de
la séance
du
Conseil
d'agglomération
du
12
février
2024
à
l'entreprise
GIRARDEAU
TP
(85600
Treize-
Septiers)
pour
un
montant
total
de
1
064
858,52
€
HT.
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
51
46
45
45
wwW.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié
le
%
4
OCT,
2024
ID
: 085-200070233-20240930-DEL20240930
26A-DE 3
La
proposition
financière
de
la
société
GIRARDEAU
TP
se
décompose
comme
suit
:
-
Tranche
ferme
: 808
884,10
€
HT,
-
Tranche
optionnelle
n°1
«
Parvis
du
cinéma
»
: 24
942,50
€
HT,
-
Tranche
optionnelle
n°2
«Parvis
arrière
de
l'Hôtel
d'agglomération
»
:
115
150,92
€
HT,
-
Tranche
optionnelle
n°3
«Parvis
façade
de
l'Hôtel
d'agglomération
» :
115
881,00
€
HT,
-
TOTAL
: 1
064
858,52
€
HT.
Il était
en
effet
acté
que
ces
prestations
devaient
nécessairement
être
réalisées
avant
l'ouverture
du
cinéma
prévue
en
juin
2024,
et
que
le
lot
portant
sur
les
aménagements
paysagers
serait
lancé
ultérieurement.
Ce
dernier
a
en
effet
été
lancé
en
avril
2024
et
attribué
à
l’entreprise
ARBORA
PAYSAGES
pour
un
montant
total
de
62
346,55
€
HT.
Concernant
le
lot
n°01,
pendant
la
phase
travaux,
la
surface
à
traiter
sous
la
casquette
du
cinéma
(tranche
optionnelle
n°1)
a
été
traitée
directement
entre
les
sociétés
GIRARDEAU
TP
et
GRAND
ECRAN
(société
d'exploitation
propriétaire
du
nouveau
cinéma)
via
un
marché
privé.
Cette
tranche
ne
sera
donc
pas
affermie.
Les
tranches
optionnelles
n°2
et n°03
vont
être
affermies.
Dans
le cadre
de
ces
tranches
optionnelles,
les
parvis
et
terrasses
en
dallage
se
situent
au-dessus
de
l'emprise
du
sous-sol
du
bâtiment
de
l’hôtel
d'agglomération.
Pour
des
motifs
techniques
et
de
responsabilités
en
cas
d'éventuels
défauts
de
réalisation,
il
a
été
proposé
de
supprimer
les
prestations
à
réaliser
du
marché
d'aménagements
extérieurs,
et
de
basculer
l'emprise
de
ces
dallages
au
lot
n°02
« Terrassement
—
VRD
»
du
marché
de
réhabilitation
et
d'extension
de
l'hôtel
d'agglomération
où
le titulaire
est
également
l’entreprise
GIRARDEAU
TP.
Par
ailleurs,
des
modifications
de
prestations
(prestations
supplémentaires
et
modificatives)
sont
intervenues
pendant
la première
phase
des
travaux
d'aménagement
des
pourtours
du
cinéma :
-
Prestations
supplémentaires
:
radier
à
réaliser
pour
le
WC
public;
dalle
podotactile
hauts
de
marches
du
cinéma
; évacuation
de
400
m*
de
terre
au
site
de
la
gare;
réseaux
supplémentaires
EU/EP
pour
les
évacuations
du
cinéma
et des
WC
publics,
devant
être
réalisés
en
priorité
avant
les
finitions
de
voirie
;
-
Prestations
modificatives:
remplacement
du
dallage
opus
sur
le
parvis
du
cinéma
par
du
béton
désactivé
; ajustement
de
quantités
(en
moins)
de
terrassement
et d'empierrement
sur
le chemin
du
parc
Henri
Joyau
pour
la voie
de
liaison
du
parking
du
cinéma,
en
phase
provisoire
; suppression
du
bicouche
sur
le
parking
existant
de
l'hôtel
d'agglomération;
suppression
des
dallages
opus
dans
les tranches
optionnelles
; ajustement
de
quantités
de
terrassement
de
certaines
voiries.
L'ensemble
de
ces
modifications
doivent
être
formalisées
par
la passation
d’un
avenant
n°1
au
lot
n°01
d'aménagement,
de
voirie
et
d'assainissement.
L'incidence
financière
de
l'ensemble
de
ces
modifications
est
la suivante : :
-
Tranche
ferme
: 797
481,65
€
HT
(-1,41%
par
rapport
au
montant
initial
de
la
tranche)
-
Tranche
optionnelle
n°1
: 10
244,10
€
HT
(-58,93%
par
rapport
au
montant
initial de
la tranche
car traitée
en
direct
via
un
marché
privé
par
la société
Grand
Ecran)
-
Tranche
optionnelle
n°2:
69
763,02
€
HT
(-39,42%
par
rapport
au
montant
initial
de
la tranche)
-
Tranche
optionnelle
n°3
: 62
341,80
€
HT
(-46,20%
par
rapport
au
montant
initial
de
la tranche)
-
TOTAL
: 939
830,57
€HT Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié le
4
4,
OCT.
2024
ID
: 085-200070233-20240930-DEL20240930_26A-DE
L’avenant
n°1,
d'un
montant
total
de
-125
027,95
€
HT,
a
pour
effet
de
ramener
le
montant
du
marché
d'aménagement,
de
voirie
et
d'assainissement
à
939
830,57
€
HT,
ce
qui
représente
une
moins-value
d'environ
-11,74%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché. Vu
les
pièces
contractuelles
du
marché
notifié
à
la société
GIRARDEAU
TP
le 29
février
2024 ; Vu
les
dispositions
du
Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2194-
1 et
R.2194-8
;
Vu
les
dispositions
du
projet
d'avenant
n°1
présenté
;
Vu
les
crédits
inscrits
aux
budgets
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Valide
les
dispositions
du
projet
d’avenant
n°1
présenté,
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
et
notifier
l'avenant
n°1
à
l'entreprise
GIRARDEAU
TP,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
mesure
et
accomplir
toute
formalité
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Montaigu-Vendée
nn,
niquement pér.Antoine
y
N
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
Môntaigu
Communauté
=,
27
7"
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
d'agglomération
\
NE
it
7,
et
de
sa
publication.
\
ee
72
/
&
E,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification