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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Liste des deliberations Bureau agglo 26 10 2023
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Liste des deliberations Bureau agglo 26 10 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations du Bureau d’agglomération
Séance du 26 octobre 2023
N° Objet Vote
DEL20231026_01 Apurement de créances éteintes A l’unanimité
DEL20231026_02 Admission en non-valeur de créances A l’unanimité
DEL20231026_03 Recours au personnel contractuel A l’unanimité
DEL20231026_04 Convention de mise à disposition d’un terrain pour l’installation d’un poste de transformation électrique A l’unanimité
DEL20231026_05 Convention de servitude de tréfonds A l’unanimité
DEL20231026_06 Déclassement et désaffectation Parc d’activités économiques dit Le Fléchet et La Morinière – Montaigu-Vendée A l’unanimité
DEL20231026_07 Cession à la SCI MARGOT IMMOBILIERE – Parc d’activités économiques dit Le Fléchet et La Morinière – Montaigu-Vendée A l’unanimité
DEL20231026_08 Cession à la société CAA Immobilier – Parc d’activités économiques dit Le Fléchet et La Morinière – Montaigu-Vendée A l’unanimité
DEL20231026_09 Cession à IDEE.AL CARRELAGE – ZA Le Tacret – La Bernardière A l’unanimité
DEL20231026_10 Cession à la SAS BROCHARD – PA Les Marches de Bretagne – Montaigu-Vendée A l’unanimité
DEL20231026_11 Convention de servitude – rue Bernard Palissy – ZA Chassereau – Montaigu-Vendée A l’unanimité
DEL20231026_12 Convention d’exposition avec L’Atelier-Photogalerie A l’unanimité
DEL20231026_13 Demande de subvention pour le Conservatoire intercommunal de musique A l’unanimité
DEL20231026_14 Attribution des aides à l’amélioration de l’habitat A l’unanimité
DEL20231026_15 Acquisition foncière – STEP Saint-André-Treize-Voies A l’unanimité
Mise en ligne le 27 octobre 2023