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Procès Verbal - cr29102020 17981
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr29102020 17981)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 29 OCTOBRE 2020 À 18H00 A LA MAIRIE
SESSION ORDINAIRE
|Date de la convocation : 22/10/2020
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Monsieur Denis DECHOUX
L’an deux mil vingt, le vingt-neuf octobre à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Laurent
MAILLARD, ler adjoint de la Commune.
PRESENTS : Madame Michèle SCHILLING et Messieurs Laurent MAILLARD, Claude
TRIQUET, François STEL, Denis DECHOUX et Jean-Luc DEWANCKEL. ABSENTS EXCUSES :
Mme Josiane BERAUD donne pouvoir à M. Laurent MAILLARD
Mme Marion DOU donne pouvoir à M. Denis DECHOUX
M. Daniel BEY
| ORDRE DU JOUR
1) Approbation du compte rendu du procès-verbal du 09 octobre 2020. 2) Demande de subvention pour réfection de la cabane pastorale 3) Opérations foncières liées au centre bourg - finalisation Commune/Cartenet
4) Point sur l'aménagement du centre bourg
5) Divers.
Le quorum est atteint.
1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 04 septembre 2020.
Le CR est adopté à l'unanimité des membres présents au dit conseil.
2) Opérations foncières liées au centre bourg - finalisation
Commune/Cartenet
Monsieur Denis DECHOUX commente l'échange avec la commune et explique que le
Département accorde une permission de voirie pour que M. et Mme Cartenet puissent se garer devant la « bascule ».
Monsieur le 1e adjoint rappelle les échanges nécessaires pour débuter les travaux concernant l'aménagement du centre bourg que les échanges avec les différents propriétaires soient finalisés,
Parcelle destinée à être cédée par la commune à Monsieur et Madame Cartenet:
. Une partie de la parcelle À 1009 (114m°)
Contre la Parcelle destinée à être échangée à la commune par Monsieur et Madame Cartenet: . parcelle À 676 (43m°)
L'ensemble des terrains ci-dessus sont estimés à 10 €/m°.
Le 1er adjoint précise qu’une soulte de 710€ sera versée à la commune par Monsieur et
Madame Cartenet.
Par ailleurs une servitude de réseaux, pour les réseaux d’eau et d'électricité, seront
concédées par Monsieur et Madame Cartenet sur la parcelle A1009
Monsieur le 1e adjoint précise que les frais de notaire, de servitude et d’acte seront à la charge de la commune. Les frais de bornage seront à la charge des consorts Cartenet
Il propose de finaliser cet échange.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Approuve l'échange ci-dessus ;
e Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour finaliser l'échange cité ci-dessus,
e Inscrit les crédits nécessaires au budget primitif 2020,
3) Demande de subvention pour réfection de la cabane pastorale
Monsieur le 1® adjoint rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un programme de financement pour la restauration des cabanes pastorales a été lancé cette année par
le Département.
Il avait été décidé par le conseil de candidater pour ce programme pour restaurer la
cabane de la Gardette.
Un accord de principe a été donné par le Département en date du 30 septembre, il est donc nécessaire de fournir un plan de financement pour cette opération.
Une discussion s'engage et plusieurs membres du conseil s'interrogent sur la procédure à suivre pour un tel projet. Il semblerait qu'il faudra lancer un appel d'offres au vu du
montant d’une telle opération.
Vu l’état actuel de cette cabane, les travaux suivants peuvent être envisagés:
e créer un abri de stockage de 4,5m°? sur le côté de la cabane existante ;
e créer une extension de 10m? à l'avant de la cabane existante pour y réaliser une salle d’eau avec WC et douche ;
isoler la pièce existante ;
créer une mezzanine pour coin couchage ;
rénover la totalité de la charpente et l'isoler en rampant ;
remplacer l'intégralité des menuiseries ;
créer un coin cuisine ;
rénover le sol de la cabane existante.
Monsieur le 1e adjoint présente aux conseillers un devis pour un montant total de 77 950.00€ HT qui a été réalisé pour la réalisation de ces travaux.
À la suite d’une discussion, il en ressort que la commune ne peut pas, à ce stade,
s'engager sur un projet d’une telle envergure.
Il est envisagé de le réduire ou même de l’ajourner, si la part d’autofinancement est trop
importante. Avant toutes décisions le ler adjoint propose de solliciter plusieurs autres aides financières.
En attendant, il présente le plan de financement suivant, nécessaire pour obtenir la subvention du Département, mais qui n'engage aucunement la commune à réaliser effectivement le projet.
Département 77 950.00€ 38 975.00 € 50%
Autofinacement 77 950.00€ 38 975.00€ 50 %
* TOTAL 77 950.00€ 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e APPROUVE ce plan de financement présenté par Monsieur le 1er adjoint e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions du Département pour ce projet
Par ailleurs, si le projet est réalisé, il sera nécessaire de revoir la convention existante entre la commune et le groupement pastoral.
4) Point sur l’aménagement du centre bourg
L'architecte a adressé à la commune le DCE (environ 500 pages). Mrs DEWANCKEL et CUVELIER vont éplucher dans le détail ce DCE. Ensuite la commission « aménagement du centre bourg» se réunira pour prendre une décision.
Au vu de la charge de travail une discussion s'engage sur le fait de repousser le prochain conseil d’une semaine.
Monsieur Laurent MAILLARD fait également le point sur le prêt que nous avons demandé pour compléter le financement du projet centre bourg. Nous disposons de nouvelles offres encore plus avantageuses du Crédit Agricole et il conviendra de s'engager rapidement pour en bénéficier.
5) Divers.
Michèle SCHILLING rappelle qu’elle a adressé un projet de « Rocassin », pour la fin de l’année, et qu’elle souhaite la contribution de toutes et tous d'ici la fin novembre.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée le jeudi 29 octobre 2020 à 19h50.