Procès Verbal - cr052019 2714

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Procès Verbal - cr052019 2714 Document publié le Jeudi 9 mai 2019 par la commune de Saint-Apollinaire. Lien du pdf (Procès Verbal - cr052019 2714)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit, COMMUNE DE

AINT APOLLINAIRE

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 09 MAI 2019 À 20H A LA MAIRIE

SESSION ORDINAIRE

Date de la convocation : 29/04/2019

Nombre de conseillers en exercice : 10

Secrétaire de séance : Monsieur Christopher BROWN

L'an deux mil dix-neuf, le neuf mai à vingt heures et zéro minute, le Conseil Municipal, dûment convoqué

s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Yves LELONG, Maire de la Commune.

PRESENTS: Madame Josiane BERAUD et, Messieurs Yves LELONG, Claude BUSSY, Aymeric CUVELIER,

Christopher BROWN, Claude TRIQUET et Jean-François PINONCELY.

ABSENTS EXCUSES :

e Monsieur Denis DECHOUX donne pouvoir à Madame Josiane BERAUD

e Monsieur François STEL donne pouvoir à Monsieur Jean-François PINONCELY

e Madame Aurélie STOUPY

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du procès-verbal du 05 avril 2019.

2. Rapport qualité RPQS Eau 2018.

3. Coupe affouagère.

4. Requalification du centre bourg. Plan de financement mis à jour.

S. ONF — Programme d'action 2019

6. Vote des subventions 2019

7. Programme voirie 2019.

8. Point sur les travaux en cours sur la commune.

9. Point sur l'Aménagement du Centre Bourg.

10. Divers.

1. Approbation du compte rendu du procès-verbal du 05 avril 2019.

Monsieur le Maire donne lecture des principaux points du Conseil Municipal du 05 avril 2019.

Le procès-verbal est mis au vote et il est adopté à l’unanimité des présents du dit Conseil.

2. Rapport qualité RPQOS Eau 2018

Conformément au décret n°95-635 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services

publics de l’eau potable et de l'assainissement, Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur BUSSY, le

premier adjoint, chargé de l’eau et de l'assainissement dans la commune, qui présente au reste du Conseil Municipal le rapport de l'exercice 2018 qualité « Eau potable ».

Après avoir pris connaissance du dit rapport, ci-annexé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce

rapport tel que présenté.3. Coupe affouagère.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal son souhait de proposer aux habitants l'attribution de

bois de chauffage pour leurs besoins domestiques. Les services de l'ONF procéderont au martelage d’une

coupe dans la parcelle n°1, 2 et 6 de la forêt communale. Les produits mobilisés par cette coupe et les

conditions d'accès à cette parcelle paraissent correspondre aux besoins en matière d'affouage.

En conséquence, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal décide la délivrance de cette

coupe à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Considérant qu’il convient de mettre à la disposition des affouagistes une coupe correspondant à leurs besoins ruraux et domestiques,

Considérant qu'il est préférable que chaque affouagiste fasse son affaire de l'exploitation du lot qui lui

sera attribué,

Décide :

1/ que la coupe dans la parcelle 1, canton de Chenarette, sera délivrée à la commune pour la satisfaction des besoins en affouage. La coupe sera affectée en nature entre les affouagistes.

2/qu'un rôle d’affouage sera ouvert en mairie jusqu'au 2305/2019. M. le Maire voudra bien arrêter la liste

des affouagistes et la soumette pour agrément au Conseil Municipal. Elle sera ensuite publiée. La redevance d’affouage à percevoir par la commune est fixée à zéro euro par lot.

3/que le partage des lots se fera par tirage au sort

4/que la délivrance aura lieu sur pied, chaque affouagiste faisant son affaire de l'exploitation du lot. Cette

exploitation se fera sous la responsabilité des trois garants solvables ci-dessous qui acceptent :

-Monsieur Claude TRIQUET,

-Monsieur Yves LELONG,

-Monsieur Aymeric CUVELIER.

Supportant ensemble la responsabilité prévue par l’article L 145-1 du code forestier.

5/de fixer le délai d'exploitation et d'enlèvement des bois au 31/12/2019. M le Maire voudra bien

prononcer la déchéance des droits relatifs aux lots qui n'auraient pas été exploités ou enlevés à cette date.

4. Requalification du centre bourg. Plan de financement mis à jour.

Monsieur le Maire rappelle les grandes phases du programme de réaménagement du centre bourg ainsi que leurs couts réévalués. k

Afin de réaliser ce programme, Monsieur la commune a sollicité plusieurs aides financières.

IL présente le plan de financement modifié suivant le travail du bureau d'étude (modification du montant éligible des travaux pour l’Union Européenne).

jo,

Union Européenne 201 334.12€ 44 734.17€ 500%

Bâtiments : 491 308.12 € 196.523.25€ 21.96%

Ftat= DETR Aménagement : 282 160.00 € 84 648.29€ 946%

Etat autres

subventions

(à préciser)

Région FRAT

2019 Bâtiments : 491 308.12 € 147 392.44€ 16.47% 2020 Aménagement : 403 527.10 € 121 058.13€ 13.53%Département

Autres financements

publics (à préciser)

Sous-total 1

Subventions 594 356.27€ 62.41%

publiques

PAP RTE 894 835.22 € 290 000.00 € 32.41%

- Autofinancement 894 835.22 € 10 478.95 € 1:1726

- Emprunt

FINE rte 300 478.95€ 33.58% Maître d’ouvrage

ROPAEF 894 835.22 € 894 835.22 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e APPROUVE cette modification du plan de financement présenté par Monsieur le Maire

e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des financeurs pour ce projet

. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à l'engagement et au paiement

des dépenses

Un point est fait sur l'aménagement du centre bourg :

e Le permis de construire a été déposée mais il manque des pièces complémentaires

e Le projet a été phasé : il se fera en deux phases

5. ONF - Programme d’action 2019

Monsieur le Maire présente le programme d’actions préconisé par l'ONF pour la gestion durable du

patrimoine forestier en application de l’article D 214-21 du code forestier.

Le programme d’actions pour cette année 2019 s'élève à un montant de 6 410.00€ HT.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

e REFUSE les travaux d'opérations liées à l’accueil du public cal la localisation correspond à un

chemin dont la compétence est intercommunale

e AUTORISE le Maire à signer le reste du programme d'actions, pour un montant total de 5 420€

HT dont 1 580€ HT d'investissement et 2 840€ HT de fonctionnement TTC.

e VALIDE ces dépenses de fonctionnement et d'investissement et ce dans le respect des crédits alloués par le budget primitif 2019.

6. Vote des subventions 2019

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux de toutes les demandes d'aides financières

reçues, à date, en Mairie pour l'exercice 2019.

Il rappelle que :

e Le montant des crédits ouverts à l’article 6574-Subvention de fonctionnement aux

associations et autres personnes de droit privé est de 4 750 €.

e Toute subvention ne peut être attribuée qu'après étude d’une demande de subvention.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

1. D'attribuer aux associations et autres organismes les montants suivants :

3e Ski-Club Réallon : 200€

e Association SKI Nature Serre-Ponçon : 210 €

e La Gaule Savinoise : 50€

e Amicale Sapeurs-Pompiers : 100 €

e Chasseurs AICA : 50 €

e Comité des Fêtes 1 000€

e ADMR : 300€

Soit un total de 1910€

Les subventions ne seront versées que si la demande est faite par courrier

2. D'étudier toute nouvelle demande de subvention déposée avant la fin 2019 et ce en fonction des

crédits ouverts au budget 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

e Valide les montants des subventions ci-dessus énumérées ;

e Autorise leur versement;

e Accepte d'étudier toute demande reçue en Mairie avant la fin 2019 et ce en fonction des

crédits ouverts

7: Programme voirie 2019

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis la création de la nouvelle

Communauté de Communes de Serre-Ponçon, la compétence voirie est, de nouveau, une compétence

communale.

Vu l’état actuel de la voirie communale, une action se semble prioritaire: la réfection du chemin

Bourella.

M. le Maire précise que, dans le cadre de l'enveloppe cantonale, le Conseil Départemental peut

subventionner ces travaux de voirie à hauteur d'environ 30% de leur montant total hors taxe.

Il présente ensuite la valorisation de ces travaux :

Part Conseil départemental | Part Communale | Total

Chemin Bourella 6644.11 24 361.76 26 576.46

Montant HT 6644.11 19 932.35 22 147.05

TVA 1 468.33 4429.41

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e Décide de réaliser les travaux de voirie tels que présenté dans le tableau ci-dessus ;

e Sollicite le Conseil Départemental pour les travaux de voirie cités ci-dessus et ce dans le cadre de

l'enveloppe cantonale ;

e Autorise Monsieur le Maire à engager ces travaux de voirie pour un montant HT de 22 147.05

euros.

e Valide ces dépenses de fonctionnement et d'investissement et ce dans le respect des crédits

alloués par le budget primitif 2019.

Par ailleurs, Une étude est prévue pour le chemin des Doutres (métré...) et un point est effectué sur les

travaux effectués aux Guigues8. Travaux en cours sur la commune

e _L’enfouissement des colonnes d’ordures ménagères du Lac par le SMICTOM couterait environ

6000 €

e Le four: un devis a été demandé afin de faire une étude complémentaire pour la restauration de

ce patrimone.

e Le marquage routier deviant Claire : envisage de refaire ce marquage

e Traversée du village : Voir pour enlever les panneaux 50 km/h et les fins de 30km/h

9. Divers.

e 2 WContété prévus pour cet été : Il est prévu de mettre le deuxième qoit à la bascule soit à côté

du hangar.

e Projet de boite à lire par le Comité des Fêtes dans l’abri bus

° Rapport annuel de Campéole : Il y a une progression du chiffre d'affaire

e Un courrier de résiliation a été reçu du comité territorial de la Fédération Française de Montagne

et d’Escalade des Hautes-Alpes

La séance est levée le jeudi 09 mai 2019 à 23h25.