Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compterendumunicipaldu25janvier2017 15804
Procès Verbal - cr29102020 17981
Compte-Rendu - compterenduduconseildu22mai2015 14062
Procès Verbal - cr022019 2577
Compte-Rendu - cpterenduconseil10juin2016 14636
Procès Verbal - cr052019 2714
Compte-Rendu - compterenduconseilmunicipal12mai2017 15280
Compte-Rendu - cpterenduconseil26aout2016 14712
Procès Verbal - 20181221cr 16419
Compte-Rendu - compte renduduconseildu03juillet2015 14195
Compte-Rendu - cpterenduconseil22juillet2016 14650
Document publié le Vendredi 22 juillet 2016 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cpterenduconseil22juillet2016 14650)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 22 JUILLET 2016 A 20H00 A LA MAIRIE
SESSION ORDINAIRE
Date de la convocation : 05/07/2016
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : M. Aymeric CUVELIER
L’an deux mille seize, le vingt-deux juillet, à vingt heures et zéro minute, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Yves LELONG, Maire de la commune.
PRESENTS : Madame Josiane BERAUD, Messieurs Yves LELONG, Claude BUSSY, Christopher BROWN, J.F. PINONCELY, Aymeric CUVELIER, Claude TRIQUET et J.F. BERTHET.
ABSENTS EXCUSES : M. Denis DECHOUX donne pouvoir à M. J.F. BERTHET M. François STEL donne pouvoir à M. Claude BUSSY
Mme Aurélie STOUPY donne pouvoir à M. Yves LELONG
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal 2) Choix de l’entreprise pour les travaux de la traversée du village 3) Convention avec le Conseil Départemental : coussins-plateaux 4) Profil de baignade lac de St-Apollinaire : plan de financement 5) Acquisition balayeuse frontale hydraulique
6) Contrat de prêt à usage : Léa PEYRON
7) Divers
Suite à un courrier diffusé par un administré sur le dossier « RTE » incriminant Monsieur le Maire, celui-ci consulte le Conseil Municipal pour connaître le niveau de soutien envers lui. Chaque conseiller est invité à se prononcer. Une très large majorité lui renouvelle sa confiance.
1) Approbation du dernier compte-rendu
Le compte-rendu du conseil municipal du 10 juin 2016 est adopté.
Pour 8 Contre 0
Abstention 3 : M. BUSSY, Mme BERAUD et M. BROWN car étaient absents.
2) Choix de l’entreprise pour les travaux de la traversée du village
Le Maire explique au conseil municipal que pour faire suite aux délibérations n° 36- 2015 et 03-2016, la commune a lancé une consultation pour les travaux de la traversée du village et a reçu deux propositions.
Après analyse il en résulte que l’entreprise COLAS est retenue avec son offre à 75 530 € H.T avec toutes les options comprises.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient donc l’entreprise COLAS pour effectuer les travaux de la traversée du village pour 75 530 € H.T et autorise le Maire à signer le marché avec ladite entreprise.
Pour 11 Abstention 0 Contre 0 2
3) Convention avec le Conseil Départemental : coussins-plateaux
Le Maire indique que dans le nouvel aménagement de la traversée du village, il est prévu des ralentisseurs coussins afin de modérer la vitesse des usagers. Ils seront placés sur la RD 9 dans une zone limitée à 30km/h et devront être réalisés suivant les recommandations du Nouveau Guide du CERTU du 6 août 2010 relatif aux coussins et plateaux.
C’est pourquoi, ces ralentisseurs étant placés en agglomération mais sur une route départementale, la commune doit conventionner avec le département.
Monsieur le Maire présente la convention aux conseillers et après en avoir délibéré ceux-ci valident les termes de ladite convention et autorisent le maire à la signer.
Pour 11 Abstention 0 Contre 0
4) Profil de baignade pour le lac de Saint-Apollinaire : plan de financement
Le Maire expose au conseil municipal que la commune est dans l’obligation d’élaborer le profil de baignade du lac de Saint-Apollinaire.
Le bureau d’études CEREG qui travaille pour le SMADESEP possède quelques éléments pour établir ce profil, c’est pourquoi la commune pourrait souscrire avec ce dernier pour 3 300 € H.T.
La commune pourrait solliciter l’Agence de l’Eau afin de bénéficier d’aides financières selon le plan de financement suivant :
Financeurs Pourcentage Montants H.T. Agence de l’Eau 50% 1 650.00 € H.T. Commune :
autofinancement
50% 1 650.00 € H.T.
Le conseil municipal, après avoir demandé davantage de renseignements sur les conséquences de cette étude quant aux éventuelles nouvelles obligations pour la commune, délibère et
- Valide l’élaboration du profil de baignade avec le bureau d’études CEREG pour 3 300€ H.T.
- Valide le plan de financement ci-dessus
- Sollicite l’aide de l’Agence de l’Eau
- Charge le Maire de monter le dossier de Subvention
Pour 11 Abstention 0 Contre 0
5) Acquisition d’une balayeuse frontale hydraulique
Ce point est reporté à un prochain conseil.
6) Contrat de prêt à usage : Léa PEYRON
Le Maire rappelle au conseil, que Madame Léa PEYRON a loué à la commune, au dernier semestre 2015, les parcelles communales disponibles n° B 2051 3
(Mantéyère) et B 901 (Champasse), de même que les parcelles n° A 150, A 156 (Pintron) et A 197 (Boussonville) pour une contenance totale de 2,2278 Ha.
Après réflexion avec Monsieur François STEL, conseiller en charge du diagnostic foncier agricole de la commune, Monsieur le Maire propose d’établir un nouveau contrat de prêt à usage avec Madame Léa PEYRON d’une durée de 6 mois, du 01/07/2016 au 31/12/2016, à titre gratuit, et dont la commune reste maître de l'utilisation de ses parcelles.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Valide la location des parcelles communales énumérées ci-dessus à titre gratuit, ainsi que les termes dudit contrat et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Pour 11 Abstention 0 Contre 0
7) Divers
La DREAL demande à la commune l’approbation du projet d’ouvrage P4 suite à la modification du Plan d’Occupation des Sols de Savines le Lac. Monsieur BUSSY donne lecture du courrier déjà adressé à ce sujet à la DREAL en 2015. Monsieur le Maire propose de faire un conseil municipal exclusivement consacré à cette nouvelle demande. Celui-ci aura lieu le mardi 26 juillet à 20H30.
Monsieur le Maire fait part aux conseillers des autres dossiers impliquant la commune, à savoir :
- La rencontre avec le CAUE concernant « le plan d’accompagnement » de RTE pouvant financer des projets communaux comme la construction d’une halle, l’aménagement du lac
- La nouvelle communauté de communes au 01/01/2017 issue de la fusion avec 38 conseillers
- Le déploiement de la fibre optique d’ici 2017
- La nouvelle prestation de repas à domicile par l’hôpital d’Embrun
- Le problème de fonctionnement des boutons sur les moloks, réparation prévue en septembre prochain
- La demande de Wikipédia acceptée par le conseil sur l’obtention de photos de la commune pour enrichir leur site
- La réception des statuts de l’Association Pastorale de la Région PACA à laquelle la commune pourrait faire partie
A 22H10, les points prévus à l’ordre du jour ayant été tous abordés, Monsieur le Maire laisse la parole au public qui souhaite débattre sur les lignes THT.
La séance du prochain conseil est donc fixée au mardi 26 juillet 2016 à 20H30.
La séance est levée à 23H00.
Le Maire,
Yves LELONG