Procès Verbal - cr022019 2577

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Procès Verbal - cr022019 2577 Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Saint-Apollinaire. Lien du pdf (Procès Verbal - cr022019 2577)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 18 MARS 2019 À 20H A LA MAIRIE

SESSION ORDINAIRE

Date de la convocation : 15/02/2019

Nombre de conseillers en exercice : 10

Secrétaire de séance : Monsieur François STEL

L'an deux mille dix-neuf, le premier mars, à vingt heures et zéro minute, le Conseil Municipal, dûment

convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Yves LELONG, Maire de la commune.

PRESENTS : Mesdames Josiane BERAUD et Aurélie STOUPY et, Messieurs Yves LELONG, Claude BUSSY,

Aymeric CUVELIER, Denis DECHOUX, Jean-François PINONCELY et François STEL.

ABSENTS EXCUSES :

e Monsieur Claude TRIQUET donne pouvoir à Monsieur Aymeric CUVELIER

ABSENTS :

e Monsieur Christopher BROWN

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2019.

2: Vote des Comptes Administratifs : budget commune (M14)/eau (M49).

3. Vote des Comptes de Gestion : budgets commune (M14)/eau (M49).

4. Affectation des résultats Budget communal M14

5. Affectation des résultats Budget eau (M49)

6. Attribution de subvention pour l'ADMR

7. Chois du prestataire pour l'étude d'aménagement du tour du Lac

8. Divers.

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2019

Monsieur le Maire donne lecture des principaux points du Conseil Municipal du 24janvier 2019.

Le procès-verbal est mis au vote et il est adopté à l’unanimité des présents du dit Conseil.

2. Vote des Comptes Administratifs : budget commune (M14)/eau (M49) La doyenne Josiane BERAUD prend la présidence, pour délibérer sur les comptes administratifs de l'exercice

2018 dressés par M. Yves LELONG, Maire de Saint-Apollinaire, après s'être fait présenter le budget primitif

et les décisions modificatives du budget considéré :

1) Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL- COMMUNE - M14- EN €

LIBELLE

Fonctionnement investissement Ensemble

Dépenses Dépenses Dépenses Recettes ou Recettes ou Recettes ou

94 excédents 94 excédents où excédents déficit déficit déficitRES 399372.83 31518.53 31518.53 399372.83 reportés

Opération

de 177812.26 245927.83 54589.9 93494.2 232402.16 339422.03

l'exercice

TOTAUX 177812.26 645300.66 86108.43 93494.2 263920.69 738794.86

RESUME 467488.4 7385.77 474874.17 de clôture

Reis 90425.3 | 12000 90425.3 12000 réaliser.

Totaux 177812.26 645300.66 176533.73 105494.2 354345.99 750794.86 cumulés

Résultats définitifs 467488.4 71039.53

COMPTE ADMINISTRATIF EAU- M49- EN €

Fonctionnement investissement Ensemble

LIBELLE Dépenses Dépenses

ou Recettes ou ou Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats

reportés 96927.2 139755.03 236682.23

Opération de

l'exercice 41572.47 51401.53 281611.77 43598.63 323184.24 95000.16

TOTAUX 41572.47 148328.73 281611.77| 183353.66 323184.24 331682.39

Résultats de

clôture 106756.26 98258.11 8498.15

Reste à réaliser 1915.2 35757 1915.2 35757

Totaux cumulés 41572.47 148328.73 283526.97| 219110.66 325099.44 367439.39

Résultats

définitifs 106756.26 64416.31

2) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de

valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation

de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les comptes administratifs 2018 M14

COMMUNE et M 49 Eau.3. Vote des Comptes de Gestion : budgets commune (M14)/eau (M49)

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux de mandats de paiement, les comptes de gestion dressés par le Receveur

accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, les

restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et

qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2018 ;

2. Statuant sur l'exécution des budgets Principal en M14 et annexe Eau M49 de l'exercice 2018 en

ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3: Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2018 par le Receveur, visés et certifiés conformes

par l’ordonnateur, sont approuvés par la présente assemblée à l'unanimité.

4. Affectation des résultats budget M14

Le Maire, présente les résultats de l'exercice 2018 pour le budget de la commune.

Le résultat de clôture de l'exercice 2018 fait apparaître un solde positif en investissement de 7385.77€

auxquels se soustraient les restes à réaliser en dépenses d'investissement à hauteur de 90 425.30€ et

s'ajoutent les restes à réaliser en recettes d'investissement à hauteur de 12 000€.

De ce fait, il convient d’affecter une somme au 1068 en recettes d'investissement Budget de la commune

2019 pour combler les déficits à hauteur de 71 039.53€.

Restes à| Restes à réaliser | Déficit d'investissement

z réaliser en| en dépenses et excédent de : Résultat de : A

Sections < recettes fonctionnement à clôture 2018 Section

section reporter en 2019 au 1068

investissement| investissement | et 002

Investissement 7385.77 12 000 -90425.3 -71039.53

396448.87 Fonctionnement 467488.4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, l’affectation de résultats telle que

présentée ci-dessus et affecte au 1068 : 71 039.53 €.

5. Affectation des résultats budget M49

Le Maire, présente les résultats de l'exercice 2018 pour le budget de l’eau.

Le résultat de clôture de l’exercice 2018 fait apparaître un solde négatif en investissement de 98 258.11€

auxquels se soustraient les restes à réaliser en dépenses d'investissement à hauteur de 1915.20€ et

s'ajoutent les restes à réaliser en recettes d'investissement à hauteur de 35 757€.De ce fait, il convient d’affecter une somme au 1068 en recettes d'investissement Budget de l’eau 2019

pour combler les déficits à hauteur de 64 416.31€.

Restes à réaliser Déficit d'investissement

| Résultat de Restes à réaliser en| en dépenses et | excédent

Sections À recettes section fonctionnement clôture 2018 à :

investissement reporter en 2017 au

Section 1068 et 002

investissement

Investissement -98258.11 35 757 -1915.2 -64416.31

Fonctionnement 106756.26 42339.95

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, l'affectation de résultats telle que

présentée ci-dessus et affecte au 1068 : 64 416.31 €.

6. Subvention exceptionnelle ADMR

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux de la demande d'aides financières exceptionnelles,

faites par l'ADMR, dans le cadre de leur installation dans des nouveaux locaux.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

1. D'attribuer à l'ADMR une subvention exceptionnelle de 300€

2. D'étudier toute nouvelle demande de subvention déposée avant la fin 2018 et ce en fonction des

crédits ouverts au budget 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :

e D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à l'ADMR d’un montant de 300€ ;

e D'ETUDIER toute demande reçue en Mairie avant la fin 2019 et ce en fonction des crédits ouverts.

7. Choix d’un bureau d’étude pour l’étude d'aménagement du tour du lac.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal comme cela avait déjà été évoqué lors de précédentes séances, le projet d'aménagement du tour du lac.

Afin de mener à bien ce projet il propose de mandater un bureau d'étude.

Il informe le conseil municipal qu'il a demandé des devis pour cette étude.

DEVIS MARQUES ET MODELES TOTAL HT.

FOURNISSEURS €

Mission APS

Établissement d’un dossier de programmation niveau APS

AEV avec établissement des pièces suivantes : 2400 € HT

Offre 1 - Un plan de situation

- Une notice explicative

- Un plan d'aménagement- Un profil en long

- Un profil en travers type

- L'estimation sommaire des travaux

1 — Étape de conception (PRO):

Elle comportera :

la conception de l'ouvrage, conformément aux objectifs fixés 3 500€ HT

par le Maître de l'Ouvrage et aux contraintes de réalisation,

l'étude du projet et l'établissement des plans nécessaires à la

réalisation des travaux.

Elle se traduira par la remise d'un dossier technique

comportant:

- un plan de situation,

- une notice explicative

- un plan d'aménagement

- un profil en long

- un profil en travers type

- une estimation détaillée des travaux

AEV 2 - Étape de réalisation - Dévolution des travaux (ACT)

Offre 2 Etablissement du dossier de travaux comportant les pièces 1 500€ HT techniques définies lors de la conception complétées par les

pièces administratives qui serviront de base à la consultation et

au marché (1 ex)

Assistance pour l’organisation de la consultation, l'étude

comparative des offres, et la mise au point de l'offre retenue

3 — Direction de l’Exécution des travaux (Mission DET)

Cette mission comporte :

- l’organisation et la direction des réunions de chantier

- la rédaction et la diffusion des comptes rendus et ordres de 3% du

service © x is D D montant

- le contrôle de la conformité de l'exécution des travaux aux Le des travaux

pièces contractuelles

- le contrôle des demandes d’acomptes mensuels et du

décompte définitif

- l’organisation des opérations de réception des ouvrages

Tranche ferme :

Esquisse d'aménagement et dossier de subventions Etude de

terrain

Alpicité

Analyse du fonctionnement du site et définition des enjeux

Définition de scénarios d'aménagement comprenant plan masse

et coupes de principesEstimation des coûts 41525€

Réunion de travail

Formalisation de l'esquisse d'aménagement, comprenant un

plan masse, croquis d'ambiance et coupes de principes

Estimation des coûts

Planning prévisionnel

Réunion de travail

Rédaction du dossier de subvention

Tranche conditionnelle 1 :

on 2 850€ AMO pour recrutement d'un maître d'oeuvre

Définition de la procédure

Rédaction

Analyse des offres

Réunion de travail

Audition des candidats

Finalisation de l'analyse et PV

Tranche conditionnelle 2 :

1 200€

AMO suivi de l'étude de maîtrise d'œuvre

Réunions

Analyse des différents documents

Après examen, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e Retient la proposition n°2 du bureau AEV,.

e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires pour au lancement de cette étude

8. _Requalification du centre bourg de Saint-Apollinaire Plan de financement — Rajoutée en

séance

Monsieur le Maire présente les grandes phases du programme de réaménagement du centre bourg ainsi que leurs couts estimés.

Afin de réaliser ce programme, Monsieur le Maire propose de solliciter plusieurs aides financières.

Il présente le plan de financement qui est susceptible d’être modifié suivant le rendu de la phase APD.

Union Européenne 223 670.85€ 44734.17€| 5-00%

Bâtiments : 491 308.12 € 196.523.25€ 21.96%

Etat — DETR

Aménagement : 282 160.00 € 84 648.29€ 9.46%

Etat autres subventions(à préciser)

Région FRAT 2019 Bâtiments : 491 308.12 € 147 392.44€ 16.47%

2020 Aménagement : 403 527.10 € 121 058.13€ 13.53%

Département

Autres financements

publics (à préciser)

Sous-total 1

594 356.27€ 62.41%

Subventions publiques

PAP RTE 894 835.22 € 290 000.00 € 32.41%

-Autofinancement 894 835.22 € 10 478.95 € 1.17%

- Emprunt

Sous-total 2 300 478.95€ 33.58%

Maître d'ouvrage

TOTAL*

894 835.22 € 894 835.22 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e APPROUVE le plan de financement présenté par Monsieur le Maire

e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des financeurs pour ce projet

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à l'engagement et au paiement des

dépenses

9. Requalification du centre bourg de Saint-Apollinaire Demande de fonds PAP/RTE - Annule et

remplace la délibération 55*2018 - Rajoutée en séance

Afin de réaliser ce programme, Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière dans le cadre du

Fonds PAP (Plan d’Accompagnement de Projet).

Il présente le plan de financement qui est susceptible d'être modifié suivant le rendu de la phase APD)

Union Européenne 223 670.85€ 4a73a17€| 500%

Bâtiments : 491 308.12 € 196.523.25€| 21.96%

Etat — DETR Aménagement : 282 160.00 € 84 648.29€ 9.46%

Etat autres subventions

(à préciser)

Région FRAT 2019 Bâtiments: 491 308.12 € 147 392.44€| 16.47%2020 Aménagement : 403 527.10 € 121 058.13€ 13.53%

Département

Autres financements

publics (à préciser)

Sous-total 1 594 356.27€ 62.41%

Subventions publiques

PAP RTE 894 835.22 € 290 000.00 € 32.41%

- Autofinancement 894 835.22 € 10 478.95 € 1.17%

- Emprunt

Sous-total 2 300 478.95€ 33.58%

Maître d'ouvrage

TOTAL*

894 835.22 € 894 835.22 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à l'engagement et au paiement des

dépenses, ainsi qu’à la convention mairie / RTE permettant l'attribution du Fonds PAP RTE,

e Approuve le plan de financement présenté par Monsieur le Maire

10. Opérations foncières liées au chemin de l’Auche - Rajoutée en séance

Monsieur le Maire rappelle les échanges nécessaires pour régulariser et finaliser le tracé du chemin de

l’'Auche qui emprunte par portion des terrains privés :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le plan de bornage finalisé concernant les échanges avec

Monsieur et Mme Stel, propriétaire de la parcelle B714.

Parcelle destinée à être échangée à la commune par Monsieur et Madame Stel:

e B 2569 pour une contenance de 116m2

Contre la Parcelle destinée à être cédée par la commune à Monsieur et Madame Stel:

e B 2571 pour une contenance de 13m°, au tarif de 10 euros le m2 ce qui représenterait, une

soulte de 1030 euros.

Il propose de finaliser l'échange avec ces propriétaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e approuve le plan de bornage ;

e donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour concrétiser la cession citée ci-dessus,

e _inscrit les crédits nécessaires au budget primitif 2019,

e précise que les frais de notaires et de géomètres sont à la charge de Monsieur et Madame STEL

e réitère sa demande pour qu’une nouvelle délibération précisant les échanges avec les autres

propriétaires concernés lui soit soumise dès les plans de bornages finalisés.11. Divers.

A la suite de la demande de Mr Rode concernant le colombarium le conseil municipal décide d'appliquer

le règlement

Suite au Décès de Mr Berthet, conseiller municipal, le Maire informera les différents organismes dont Mr

Berthet était représentant de la commune, du changement de représentant.

e Pour le SIEP : Mr LELONG est nommé titulaire et Mr CUVELIER est nommé suppléant.

e Pour le SYme Mr LELONG est nommé suppléant

e Pour le mandement Mme Béraud est nommée suppléante de Mr Triquet

Le prochain conseil municipal est fixé au 05 avril 2019 à 20h00.

La séance est levée le vendredi 1° mars 2019 à 22h50.

Monsieur Le Maire,

Yves LELONG