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Déliberation - deliberation 2025 02 15 demande de subvention ademe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le
ID : 014-211407390-20250228-DELIB_2025_2_15-DE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE BAYEUX
CANTON DE COURSEULLES SUR MER
COMMUNE DE VER SUR MER
DÉLIBÉRATION N° 2025.02.15
DEMANDE DE SUBVENTION ADEME
RELAIS VÉLO
Effectif légal : 19 - Membres en exercice : 19 — Présents : 14 — Votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit février, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est
réuni salle Saint Exupéry, en séance publique sous la présidence de Madame Lysiane LE DUC DREAN, la Maire.
Etaient présents : Lysiane LE DUC DREAN, Cécile MACHUREY, Jean-Claude MARIE, Gérard MARCIA, Marie-Claude
HOFFNUNG, Ludovic MAULNY, Jean-Bernard MAILLARD, Philippe BERTEMONT, Françoise COUTAND, Catherine
INNOCENT, Philippe ONILLON, Marie-Christine DEHLINGER, Marie-Laure PAIN, Jean CHANAL.
Absents excusés — Pouvoir : Jean-Luc VERET, Houria BADEK, Pascale CLAUSER, Éric POTIER, Daniel DESCHAMPS
Secrétaire de séance : Cécile MACHUREY désignée à l'unanimité
OBJET :
Madame la Maire expose le projet « Construction d’un relais vélo place Churchill avec lieu de stockage, recharge
et vestiaire sur la vélo maritime »
Le coût prévisionnel du projet s'élève à : 89.306,00 € T.T.C.
Madame la Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l'ADEME
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
adopte le projet - « Construction d’un relais vélo place Churchill avec lieu de stockage, recharge et vestiaire sur
la vélo maritime » pour un montant 89.306,00 € T.T.C..
adopte le plan de financement ci-dessous
Dépenses (€) HT. T.T.C. Recettes (£) %
Aménagement et construction 54395,00| 65274,00| Etat - DETR en cours 30 000,00 33,59%|
Équipement process - station de réparation 1 867,50 2241,00| Département 29 022,00] 32,50%|
Prestations diverses 18159,17| 21791,00J ADEME 12 000,00) 13,44%
AUTOFINANCEMENT 18 284,00 20,47%
Total 74421,67 | 89306,00 Total 89 306,00 100,00%
sollicite une subvention de 12.000,00 euros auprès de l'ADEME, correspondant à 13,44% du montant du projet.
charge la Maire de toutes les formalités.
POUR : 18 — ABSTENTION : 1
La secrétaire de séance La Maire,
Cécile MACHUREY ä = 005 * Lysiane LE DUC DREAN
TA cure Fe Fait et délibéré en séance, © A
Les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre