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Déliberation - Deliberations Examinees au Conseil Municipal du 16.12.2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Pardoux-Isaac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Examinees au Conseil Municipal du 16.12.2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs,
LIS
Burns CONSETE MUNICIPAL En Para one
__ Séunce 16 décembre 2025
N° de la Objet de la délibération Avis
DES D]
2025163 DECISIONS MOPIFICATIVES N° 3.
LT | RMONA FION DU MODE DE PARTICIPATION A
2025/64 LA COUVERTURE DU RISQUE « SANTE » ET DU MONTANT DE PARTICIPATION. i
MOBIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS, APRÈS î
AVIS DU COMITE SOCTAL TERRITORIALSURLA | Adopté à î
: 2025165 À l'unanimité
Î _
2025466 Adopté uranimilé
DÉCISIONS DU MAIRE :
- RACCORDEMENT AU RÉSEAU D'ELECTRIC TROIS LOGEMENTS DE L/OPERAFION DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE RÉSFRUCEURATION
ENSEMBLE IMMOBILIER « LA PERIGOURDINE » À VOCATION DE LOGEMENTS LOCATIFS,
2 DEVIS CONVENTION D’ADIESION «AIDE À L'ORGANISATION, EXPERTISE RIEET
ACCOMPAGNEMENT A LA NOMINATION STAGIAIRE/REPRISE DES SERVICES » AVEC LE
CDG4T.
- ACHAT DE DEUX ASPIRATEURS POUR L'ENERETTEN DES BATIMENTS SCOLATRES,
ABONNEMENT ANNUEL SUR HEBERGEMENT ET HILTRAGE D'ADR:
Ë RONIQUE,
- ABANDON DES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DE LA MATRIF, DE LA BIBLIQYHEOUE, DU
PARKING DE LA SALLE. D'ACTIVITES, DU CIMETIÈRE AVEC LE MAÏCRE D'ŒUVRE, LE
CONTROLEUR TECIINIQUÉ EL LE COORDONNATEUR SPS ET ANNUEATION DU FACHT.
SURVENTION DU CON:
ASS rue des Serres 47800 SAINT PARDOUX ISAAC: T6 : 05 53 93 22 SE driest pardoun-isane. [= Ouvert lundi et mereredi 9 h à F7 ke de 14 hA 18h Jeudi el vendredi Ph à 1h AR Prefecture
GaT-214 10 48-20251216-2028 GR0MP Hogu de 14/22/2025
DEPARTEMENT DE LOT El! GARONNE 2025192 COMMUNE DE SAINT PARDOUX ISAAC
DETABÉRATION DU CONSETE MUNICIPAL
N° 2028163
7 L'an deux mille vingkeing, le seize décembre à dix-hoit heures irente, 1e Conseit
Nombre de contes en | Municipal de fa coinrmuno de Saint Patloux Ha, dôment convaqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BONADONA Marie- Présentsà
be de comucallun : | Jogé.
10.12.2025 Pré HONADONA Marie-lasé, BELLOT Taurent, BERTRAND Joseline, BORIOY Pakick, BATDISSER Marie-Hélène, SAUTET Nathalie, DALTO Votsais à # Pascale, DELAGE Maryse,
| Exenség : VALOGNBS Françoise, BERTRAND Vincent, NAIBO Franck, LAFON Vincent, BUURG Christophe, GOUDELIN Caroline,
Secrétaire de séance : Laurent BETLOT.
OBJET : DÉCISIONS MOMFI ESN°3
Madame le Maire présente los décisions modificatives au budget 2025 à l'Assemblée,
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Artiele (Chap) - Opération Mentant Article (Chap) - Opération. Montant 2804112 (040) : Bâtiments elinstallations 1 840,00
28041512 (040) : Bâtiments et installations 1 840,00
LT)
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Asticle (Cap) - Opéralion Montant Auticie (Chap) - Opération Montant 611 (011): Contrats de prtstiions de service : 4 000,00
615221 (611) : Bâthnemts pblies + 4 900,00 615234 (611) : Vois 800,00
65148 (65) : Autres personnes de droit privé : 100,00
681 (042 : Dat aux amor. &aux provisions: 1 840,00 681 (042) : Dotaax amort aux provisions : 1 840,00
8,00
0,00 Total Recettes 9,06 AR Prefecture
2228122: 2028 63-87
ration, le Conseil Municipal, à L’unanimi
Article ter = APPROUVE LES DÉCISIONS MODFIGATIVRS pontant sur iss ajustements techniques dar budget 2025.
Article 22. AUTORISE Madame fe Mañe à shynor à lus décisions modificatives n° 3,
La présente délibérativa peut frire Fobjel d'un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal arhministralif dans un délai de doux mois à compter de sa prhtieafion el de sa réception par le représentant de l'Hitat.
Fait à Saint Pardoux Lei
Secrétaire de Séance, Le Maire,
Eaurent BELLOT, Marie-losé BONADONA.
le TIA2OZS AR Prefecture
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE 2025193 COMMUNIE DE SAINT PARDOUX ISAAC
DEXIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
N° 2025/64
4 Lan deux mille vingbeing, 2 soie décomtre à dix-huit heures tente, [e Conseil
Pompe de salles a! | Mimiciput de Je eammanc de Seiet Parduux Jan, dent convoqué, s'est ré on Présents : 8 session orditraies à la mairie, sous la présidence de Madame BONADONA Marie- vote de convocation:
10.12.2025 BONADONA Maric-José, BELLOT Laurent, BRRTRAND Toseline, BORTOT Paurick, BALDISSER Marie Hélène, SAUTHTE Naïhaäc, DALTO
DELAGR Maryse. Votes 28
aisés : VAILOGNES Fratiçoise, BERTRAND Vincent, NATHO äiranele, LAPON
Vincent, BOURG Christophe, GOUPEL.IN Caroline,
Secrétaire de séanee : laurent HE LOT.
OBJET : DELERMINATION DU MODE DE PARTICIPATION À LA COUVERTURE DU RISQUE 4 SANTE » EE DU MORFANT DE PARTICIPATION
Va le Code Généruf de la Fonction Publique, notamment les articles L. 827-! à L. 827-12 et Partiele L.827-7 prévoyant que les Centres de Gestion concluent des conventions de participation au titre de la protection
sociale pour Le counple des collectivités territoriales et de feurs établissements pubtics; Vu Poidonnance n°2021175 du 17 février 2021 cefative à fa protection sociale complémentaire dans lu
fonction publique ; Va le décret n°207 1-14'14 du 8 novembre 201 1 relatif au nouveau dispositif de participation des employeurs
Locauxà la profcction sociale complémentaire de leurs agents ; Vie le décrel n° 2022.581 du 20 avril 2022 reletif aux garanties de prolection sociale complémentaire et à fa
participalion obligatoire des cofctivités territoriales et de leurs étblissements publics à leur financement:
Va l'Agcord Calle National portant réforme de la PSC des agents publles eritarinex da 11 juillet 2029,
La coilectivifé a mundaté le CDG 47, Délibération n° 11/2025 qu 18 février 2025
Va in délibération du Conseil d'Adiinistration du CDGA7 en drte dur 4 décembre 2024 approuvant Le choix du lancement d'une cemivention de participation pour répondre à l'obligation de financement de la protection
sociale cmnplémentaire pour le risque Santé à compter du 1 janvier 2026, Vu Pavis du Comité Social Territorial placé auprès du CLG47 en date du 1 avril 2025 approuvant Le choix
de mise eu place d’anc convention de pticipalian pat le C1(47 por Le risque Santé, Vu l'avis du Comité Social Torritorial du CDG47 en date du [7 juin 2023 appronvant le choix de
l'opérateur, Va la délibération du Conseil d'Achninisitation du CG en date du 2 juillel 2025 approuvaul Le choix de
L'organisme assureur retenu pour la eunelosion de la canventiou de participation relative au risque Santé pour de du [janvier 24126 sa 31 décembre 2031 ; la pér AR Prefecture
gér-21 Reçu Je L
Vu Pannexe récapltulant les montants de calisations proposés dns Le cadre du Content Grunpe de Proteetion
Sociale Complémentaire Volet Santé ser le Centre de Gestion du Lot-el-Garonne e( 18 Mntnelle Nationale lerritoriale.
Va l'avis du Comité Social Territorial ea date du 4 février 2025 dounant mandat au C4) pour participer à
1h procédnre de consultation engagée pur Le CDG47 en vue de Le conclusion d'une convention de participation sur Je risque Santé
Vu Je délibération n° 11/2025 en date du F8 février 2025 domant mandat au CAT pour sarticiper à la procéhure de consultation enyayée par Je CDG47 en vue de la conchusion d'une convertion de participation sur le risque Santé ;
Vaula délibération en dale du {1 décembre 2612 ayant déjà mis cu place nnc participation au profit dé
por couvrir le risque Santé par le biais de la fabellisation, pour un montant de participation de 5 Een
agents
Vu Pavis du Comité Social Tereitorial en date du 25 navemheo 2025 sclatif an choix de [a lsbellisation et au
montant de participation versé aux agents pour Le risque Santé;
Hxpusé :
Léordonnanee n°2021-175 du 57 février 2021 el le décret 1°2022-581 du 20 avrié 2022 redéfinissent ka
participation des employeurs publics au financement des garanties de jroteution sociale complémentaire de
Jeurs agents
Celle-ci devint obligatoire à compter du 1*' janvier 2026 pour Le risque Santé pour un montaul qui ne pourra
pas être isférieur À 15€, par agent et nar mois, dans [a Hmite des dépenses engagées par L'agent Au vu du décret, les employeurs publics opt 1e ehoix de retenir trois modalités potentielles de participation
+ La conventian de participation proposée per le CDGA7;
+ Une convention de participation mise en place diruclewent par l'employeur ;
+ La tabellisation.
En parallèle, l’article L.827.7 du CGTP confie aux sondes dû gestion une nouvelle mission obfigatoire, à savoir conclure, por le eunpte des collectivités Lerrilotiales de son ressort ct lenrs établisements publics, des conventions de participation eneyrant fes risques prévoyance ut santé.
Le CDGA7 à done tacé le ler avril 2025 une procédure de mise en concmrence mutunfisée nfin de conclure
une convention de participation paur le risque smfé au profit des collectivités ct établissement publics du département l'ayant solfioité.
À T'issue de celle procédure, le CDGA7 à souserit uns convention de participation pour le risque Santé, anprès le la MNT pour une durée de 6 ans À compter du [janvier 2026,
Madame Le Maire rappelle que les raltectivités et étnblissements publics peuvent sdhérer à cetls convention
par défibértion de (eur assemblée délibécante, après consultation du Comité Social T'eritorial el que L'employeur doit également définit le moutant de participation financière accadéo aux ayends qui choisiraiont
dadhérer au contrat proposé par la MNT en application de la convention de pasticipalion signéc aveo le cDG47.
L'autorité territoriale précise que l'adhésion des agents à cotfe convention de participation n’est pas obligatoire ; que chacun décide d'y adhérer volunlairement et de choisir son niveau de garnntic mais que seuls
fes agents ndhéreuls à cette conveurion seront éligibles à la participation de Pemployeur.
Mademe le Maire précise que par délibération en date du L1 décembre 2012, in common de Suint Pantoms Feage n mis où place ane participmtien d'un montaut de 5 Efagentimois, vin la labelisalion. AR Prefecture
DET-AIITRRE MASTALE 2028 EEE Roqu Le 21/12/2025
DEPARTEMENT DE LOT HF GARONNE 2025/94 COMMUNE DE SAINE PARDOUX ISAAC
Paurten lerinle propose de ne pas adhérer à la convention de participation du CDGA7 ot de retenir les modalité de participation suivantes : la Iabellisaiont mise en place par notre structure.
1autorité territoriale propose de définir ut montant de participation employeur à Ia couverture du risque Santé ile 15 Elapent/mois.
Décide :
Concernant la détermination du mode de participation à la enuvertore du kisque « Sauté» ct du montant de participation, l'organe délibérant, après en avoir délfhéré, décide, à Punanhnité :
4 e 1: cle ne pas adhérerà la convention de participation pour le risque Santé conclue entre le CDGA7 et
la MNT ct de icfenir les modalités de participation suivantes : la labellisation mise en place par uote
stctnre, à congter du 1° janvier 2026.
Avticte 2: de prendre acte des nouvelles dispositions en matière de protoction sociale complémentaire des agents toritariaux et de vorser une participation financière de 15 € bruts par agent et par mois, aux
Sonetiongaires stagiaires et Hitalaires, aux agents contractuels de droit publie et de droit privé en activité, eynut à un contrat iabellisé.
Pour Les agenis interconnunau ou phriconmmmat, les montants de participation cumulés ne pourront pas axvéuler celui de la cotisation acquitiée par l'agent. Les différents employeurs devrent doc se coordonner en
conséquence.
Axticle 3 à La collectivité participe finuncièromant sumès de l'agent (la mention duit Gigurer sur Fe builotin de
salaire). À définir en fonction des conditions prévues dax 16 conlra.
Auticle 4; d'autoriser Madame le Maire ou son représentaut à verser Ia participation employeur retenue à tous Les agouts qui reneltronl me attestation d'assurance justifiant de la sousoriplion À ue contrat labollisé et
de réaliser toule démarche et signer (ont document nécessaire à Ex miso en œuvre de core procédure de participation laholliséo.
ile. : d'ineerireles créclifs correspondants au budget de la collectivité.
La présente délibération peut faire Fabjet d'un recours pour excès de pouvair devant Le tribunal adminéstralis dus im délai de deux maisà compter de sa publication et de sa réception par lo représentant de l'Etat.
Hait à Saint Pardioux Isane, le 17/12/2025
de Sénnce, Le Mdr,
Tauyont HELLO Marie-lasé RONADONA. AR Prefecture
QT 2147026ND 20287216 2076 84DR kequ SUR 2 IG AR Prefecture
DÉPARTEMENT DK LOT ET GARONNE 202598 COMMUNE DE SAINT PARDOUX ISAAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025/65
le Conseil
est réuni on
sion ordinaire à (n mairie, sous la présidence de Madame HONADONA Marie:
Eau deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix-huit honres trente
Le < elles er ; Municipal de la commune de Saint Pardoux Isaac, dûment convoqué, 5 Présents: 8
Due da convection: | José, 1077.70
Vrésenté : BONADONA Marie-José, BELLOT Laureal, BERTRAND Joseline,
BORTOT Patrick, BALDISSER Marie-Hélène, SAUTRT Nalbalie, DALEO Vera + Pascale, DHLAGE Maryse.
Lxcusés : VALOGNES Françoise, BERTRAND Viscent, NATRO Eranck, LAFON
Vincent, BOURG Christophe, GOUDELIN Caroline
Scerôtaire de sémee : |'autent BELLOT.
OBJET: MODIFICATION DE J'ABLUAL DES EMPLOIS, APRIS AVIS DU COMITESOCIAL SLE D'ADJOINE TECHNIQUE À 12H36,
Conformément à lartiele 14131 du Code Générai de in Fonction Publique, Les cmplois de collectivité sont erdés par l'organe délibérant do la collectivité. chaque
HE appartient done an Consoil Municipal do fxer Poffoctif des emplois à temps complet ot non cusnplet nécessaires an Loucliomneent des savices et de modifier le lablenu des emplois puis parmelite des
modifications de durée de l’emplei, des avancenunts de grade, des promotions internes, ete.
En cu de soppression d'ernpéois on de récrganisation des services, la décision est soumise à l'avis préxlable du Comité Socia] Territorial.
Considérant E précédent tableau des emplois adopté pat le Conseil Municipal ie 26 août 2025,
Considérant Ir névuosité de supprimer le poste d'adjoiul [éebnéque à 12h30, à la suite de Ir création du poste dadjoin£ lechnique à temps complot 35 1 à complex du 1° novembre 207:
Vo le décior n° 91.298 du 29 mars 1991 madifié portant dispositions staimtaires applicables aux fonctionneires Lenritoriaux nominés daus des emplois peñnanents à femps non complet;
Vu ie dérel n° 20481351 du 28 décerabre 2028 colalif à l'obligation de pubticité des emplois vacants sue ts espitee munérique cammun aux frais fonctions publiques :
Vu le décrot 0 2006.160€ du 22 décembre 2006 modifié portent statut particulier du cadee d'emplois des adjoints tecluiques tercitoriaux
Va Pavis favorable du Camité Social Territorial en date du 25 novembre 2025 pour lt suppression de poste do d’adjaint technique à 12H30 ;
Madame le Maire, propose à assemblée, de supprimer le poste cité ei-dessus. AR Prefecture
nero ren Rean 18 2 /12/7
Le Conseëit Municipaï après avoir délibéré, décide, à Pimranimifé des membres présents : + D'adopter la proposition de Maduie le Maire,
« D'udlapter Le tablenu des emplois sinsi proposé
ES Li no aéoione
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“De supprimer le paste d'adjoint eclique à 12h30 à compter du 1 janvier 20726,
La présente délibération peut faire Pabjet d'un recours pour excès de ponvoir devant Le tribunal acauinistearit
das un délni de deux mois à compter de sa publication el de sa réception par le réprésentunt dé l'Etat,
Fait à Saint Pardoux [sane, le 17/12/2025
Secrétaire de Séan Le Maire,
Eaurent BELLOT Marie-José BONADONA, AR Prefecture
DÉPARTEMENT DE LOT El GARONNE. 202596 COMMUNE DE SAINT PARDOUX ISAAC
DELRERATION DU CONSER, MUNICIPAL
N° 2025/66
L'an deux mille vingteina, Le soie décembre à dhnit heucos trente, le Conseil Municipal de {a commune dé Saint Pariloux Isaue, diunent corvegué, s'est rétni en
session ordinaire à E mairie, sous la présidence de Madaine BONADONA Marie-
José.
Présents : BONADIONA MaricJosé, BELLOT Laurent, BERTRAND Jjoseline,
BORTOT Patrick, BALDISSER Marie-Hélène, SAUTRT Nathalie, DALTO
Pascale, DÉLAGK Maryse.
Nombre& exrels
Présents: 8 Pate de comocaion:
LAS
canseiars en 4
Votants:
Exonsés : VALOGNES Frmçoiso, BERTRAND) Vineeut, NATBO Franck, LAFON
Vincent, BOURG Christophe, GOUDHLIN Caroline,
Seurétaire de séance : Laurent BELLOT.
OBJET : MODIFICATION DU NOMBRE DE CREATION DE POSTES D'AGENT RECINSEUR + 3 AGENTS ET NON 1,
Madame le Maire reppelle le délié recense pour le recensement de tion n° 2025-58 du 21 actobre partant sur le recrutement de 2 agents 6.
Madame le Maire conheite revenir sur cotte délibération car elle à reçu un cœnvier du chef du service statistique de Bordenax de l'INSBE, qui lui demande de recruter 3 agents recenseurs et non 2 car il pense que des difeultés de callecte sont À prévoir. En effet, l'INSBE recommande de Hmiter à 300 lo nombre de logements pouvant être confiés à un agent
recenseur, Au-delà, l'agent récenseur ne sera pas on mesure de mener toutes Îes investigations nécessnires pour reconser fous les logements de soë secteur ot dénombrer correctement leurs hnbitants, Aussi, 1 souhaite attire son nélenfion sur le (it qu'il est essentiel de dépiayer les moyens nécessaires pour
réussir In colfsofe ét garantir in fine des populations de référence de qualité.
I cncovrage à revoir à in husse Le manie d'agents recenseurs, afin que cette opération se déroule dans Les milles conditions possibles.
Le Consoi,
Sue rapport de Madame le Maire,
Vu Je Code Général des Colleclivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu l'article 44 de la lot a BA-53 du 26 janvier 1944 en vert dique lux cmnplois de claque vollectivité on
établissement sont eréés par l'argäne déllbérant de fn éollcelivité au de létahtissoment ; et que celui-af doit mentionner sur gels grades et à quels niveaux de rémunération il habilite l'avtorité à recruter,
Vu la loi n° 2602-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proxienils,
Var Je décret 5° 2003-48 dn S juin 2903 relatif au recensenent de la population, Vu de décret 1° 2003-561 du 23 juin 2003 Fikant Paanéc de rocensement pour cheque conmune, AR Frefecture
Var lo courrier du chof du sarvice statistique de Bordeaux de l'INSIEB on date du À décembre 2074
Considérant que fe revrutement de trois vacalairos ost nécessaire aux Bosoins du service afin de réaliser, sonformément anx dispositions notamment de ia loi n° 2022-276 précitée, les opérations de recensement.
Considérant qu'en raison de l'organisation des opéralions de roccnsement de Ir popsirtion 2026 : LI ÿ à lieu, de recruter Lois apants renongeurs sux emplois non poranent,
Madame le Maire infonne les membres du Conseil Municipat que ponr pouvoir recruter ces vacataires, los
is conditions suivantes doivent êfre réunies :
recrutement paur cxéouter un note déterminé, - recrutement discontiq dans Le temps et répondant à u besoin ponctuel de {a cammune,
- réemmération attaché à Pacte
Après en avoir détibéré, à Puannimité
Décide,
1 d'AUTORISER Madame le Maire à reeruter 3 vcataires pour une durée du 5 janvier 2026 an 17 féviier
2026.
2{ de FEXER la rémunération de l'agent recenseur à Pacte, à raison de :
+ la feuille logersent remplie à 1.25 euros bruts, le bulletin individuel rempli à L.97 euros bruts.
* les agents récenseurs recevront 36 € brut pour chaque séates de Formation, # pour Les Anis de déplacement, les agonts bénéficieront d'une indemuisation forfaitaire de
- 120 € pour Pagent qu sera affecté au district E ; 240 € pour Pagent qui sera affecté aux districts 2 et À ;
240 € pour Fagen( qui sera afecté au district 3.
34 DIT que ies crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Collectivité 2076
La présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunat administtalit dans un déni de den mais à compter de sa publication el de sa réception par le représentant de L'État.
Fait à Saint Pardoux Jsaue, le 17/12/2025
Secrétaire de Séamee, Le Maire,
Laurent HELLOT. Marie-José BONADONA, AR Prefecture
247 Bugs 14702649-26251124 le 25/21/2928 DH 14 2028-05
DÉPARTEMENT DE LOT ET GARONNE 202582 COMMUNE DE SAINT PARDOUX ISAAC
DEC
OH; RAM
TOGLMIE
ORDEMENT_aU
NIS Di L'OPERA ER Œ D'ELECTRICITE CONCHRNANT LUS TROIS E RENOVATION _ENERGETIQUE ET 1 D'UN ENSEMBLE IMMOBTLTEN € LA PHRIGOURDINE » À VOCATION JEATT
Madame le Maire de Saint Pardoux léane,
VA Purticle1. 2122-22 du Code Générai des Collectivités Territurises ;
VU In défibération du Conseil Municipal n° 28/2023 en date du 10 mai 2023, donnant délégation à Made le Maire pour La durée du mandat, notamment de prendre toute décision concernent la préparation la pussution,
Uaxécution et fs règlement des marchés et des accarde-cadres sinsi que toute décision concéant leurs avenants, lorsque les arédits sont iescrits ou budget, dans lu Hienite de F0 G00€ HE à
VD le devis déillé de HNHDIS service taccordemont, 4 rue Isaae Newion, 33700 MERIGNAG, portant sur le racuordement éféctique du Lot 1 de opération de rénovation énerwétique et de restructuration dun
en ble immobi à vocrtion de Jog nts commun à Saint Pardoux fsanc pour on notant dé L 544,40 ETTC
VU le devis détaillé de HNRDIS service raceurdement, À rue Isaac Newton, 33700 MERIGNAC, portent sur le taccondemant éleefrique du Lot 2 de Popérion de rénovation énergétique at de restracturation d'u
enscroble immobilier à vocalion do logements communaux à Saint Pardoux lémte pour un moutaut do À 544 40 C'UTC;
VU le devis détaillé de ENTNS service raccordement, 4 rue [snac Newton, 33700 MERIGNAC, portant eur le raccordement éleelrique du Lot 4 de l'opération de rénovation énergétique et de restrcturtion d'un ohsemble iwmébilior À vocation de logements commemnux à Saint Pardoux lsaie pour uit montant de 1544406 TTC;
CONSIDERANT que l'opération a pour objet des travaux de rénovation ucrpétique et de restructuration d'um ensemble hmobilier à vocation de Logements communaux À Sa!
CONSHERANT que Madane le M do de prendre toute décision concernant ln préparation, la passation, l'exécution ct le réglement des marchés et des accords-cndres ainsi que toute décision concernant
leurs avennts, lorsque les crédits sont mserits an budget, dans la [imite de 10 600 € EL ; CONSIDERANT quil cat nécessaire de saccordement au réseau. électrique les 4 logements à vocation
Jocatif; CONSIDERANT que l'achat répond à an bexoin done Ja valeur est inférieure à 10 000€ EU ;
CONSIDERANT que tes crédits nécssaaires sant liner au budget:
DÉCIDE AR Prefecture
ARTICLE L®: De signer [e devis relatif :
au raccordement au résoau électrique du Lot L de Popération de rénovation énergétique o de restructuration d'un ensemble immobifier à vocation dé lapements comumaux à Saint Pardoux Isaxe pour nn montant de
1 544.40 € TTC avec ENRDIS service mccordement, 4 rue 1sane Nowton, 33700 MERIGNAC Lau raccordement au réseau électrique du Lot 2 de l'opération de rénovation énergétique ul de restructuration
d'un enssnble immobilier à vocstion de lugements communaux à Saint Pardoux. Lac pour ur montant de 1 54440 € TIC avec HNTUIS service raccordement, d re Tsase Newton, 33700 MERICNAC ;
L au raccordement an réseu électrique du Y.at 3 de l'opération de rénovation énergétique et de rostrnemmlion d'un enable immobilier à vacation de logements commamnmex à Saint ardoux Lsunc pour un montant do
544.40 €TTC avec HNFDIS service raccordement, 4 rue Jsaaë Neon, 39700 MERIGNAC:
e eelle décision ARTICLE 2 : La communication dk
plus proche
donnée aa Conseil Municipal Jors de sa réunion la
ARTICLE 3 : La présente décision peut Paire objet d'un rccouus pour excés de pourair devant Le tribunal Adminiralif dans un délai de deux mois à compter de su publication et de sa réceplion par Le représeninnt de
PEtat.
Fait à Snint Pardoux Hsane, le 24 novembre 2025
Le Mrite, Marie-José BONADONA. DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE 2025583 COMMUNE DE SAINT PAKDOUX ISAAC
DECISION DU MATRIE N° DCM-15/2025
OBJET : DEVIS CONVENTION D'ADHESION « ALDE A L'ORGANISATION, EXPERTISE RH ET. ACCOMPAGNEMENT À LA NOMINATION STAGIAIRE/REPRISE DES SERVICES » AV
Mhdume le Maire de Saint Pardoux isane,
VU l'article J.. 2122.22 de Code Général des Collectivités 'enritoriales
VÜ la délibération du Conseil Municipal n° 24/2023 en date du 10 mai 2023, deurunt délégation à Madame le
Maire pour fa durée du mandat, notamment de prendre toute décisian concernant Ja préparation la passalion, l'exécution ct le réglement des marchés oï des seconis-cudres ainsi que tonte décision concemant leurs
avenants, lorsque Les crédits sont inserits au budget, dans la limite de 10 000 € ET ;
VU fe devis détaitié de Contre de Gestion de Lotet-Garoune portent sur la prestation de l’aide à la mission
d'accompagnement à la stagiairisationfreprise des services pour un agent nommé av 1° novembre 2025 à temps complet (36h) duns les fonctions d'idjcint lechnique polyvalent d’un montant de 100€;
CONSIDERANT que l'achat répond à un besoin dont la valeur est indéricere à 10 000 € HT ;
CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget :
DECIDE
ARTICLE 1%: De signer le devis détaillé de Cane de Gestion de Lot-et-Garenne portant sur la prestation do
aide à la mission d'accompagnement à la stagiuirisationfreprise des services pour un agent nommé au 17 novembre 202$ à temps complet (35h) dans les fonclions d’adjoint technique polyvalent d’un montant de
100€.
2: La vommunicalion de ecile décision sera donnée au Conseif Municipal lors de sa réunion la
2 La présente décision pout fire Fubjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal tratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réewplion par le représentant de
Fait à Saint Pardoux Isaac, le 25 novembre 2025
Le Maire,
Matic-José BONADONA. AR Prefecture
84 saqu D AIPDRAUIOLIL2LE-DE 26 _207T DA a 22/20
DEPARTEMENT DE LOT 13 GARONNE 2025/89
COMMUNE DE SAINT PARDOUX ISAAC
DECISION DU MAÏRE N° DCM-16/2025
OBJET: ACHAT DR DEUX ASr
SCOLATRES.
DES BATIME
Maude le Maire de Saint Pardoux Tsanc,
VU Particle L. 212: du Code Général des Coflectivités Territoriales ;
VU délibération du Consoi Municipal n° 28/2023 en date du 10 mai 2075, donnant délégation à Madame le
Maire pour la durée du mandat, retamment de prendre loute décision concerrrant la préparation la passation, Pexéoution et Le réglement der marchés et des acemds-cadres ainsi que foule décision conccmant leurs
avonsnts, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans le limite de 10 000 ET ;
CONSIDERANT que l'achat répond à um bescie dent La vafeur est inférieure À 10 000 € TIT ;
CONSIDERANT que l'achat de deu aspirateurs pour l'entretien des bâtiments scolaires est nécessaire pour le bon fonstionnement du service ;
CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont inscrits ms hugo :
HECIDE
ARTICLE J®: De signer le commande poxtanr sur Pachat de deux napirateurs pour l'entretien des bâtianents
Scoléires d'un montant de 119.99 € TLC Lun soil un total de 239.98 € TTC à Bricomarebé de Saint Penioux Has,
ARTICLE 2 : La commaniestion de ectle décision sern donnée au Consoil Municipal lors de an réunion It plus procl
ARTICLE 3: La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le trihunal
administalif dans un délai de deux mois à couper de sa publication ol de sa réception par {e représentant de
VTtat
Faità Saint l'erdoux 1sane, fe 16 décembre 2025
Le Maire,
Marie-l é HONADONA. AR Prefecture
ver Reg 14702608-29781710-D0N 17 2129-08 1e 12/12/2025
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE 2025/90 COMMUNE DE SATNI PARDOUX ISAAC
DECISION DU MAIRE, N° DCM-17/2025
OBJET: ABONNEMENT ANNUFI. SUR TIEBERGEMI
HCTRONIQUE,
LEA HILMRAGE D'ADRESSE
Madame le Maire de Saint Pardoux fanne,
VU PuticleT, 2722-22 du Code Général der Collectivités Territoriales; VU Ia délhération du Conseil Municipal n° 28/2023 en date du 10 ma 2023, doimnant délégation à Madams le
Maito pour a durée du mendnt, notament de prendre toute décision concertant le préparation {a passation, Pexéoufion ct le règlement des mchés ot des accords-cadres ninsi que toute décision cencernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inserits mn badect, dans La limite de 10 000 GT ;
VI le devis détaillé de ln SARL ARIM, 113 Pare d'activité Jeanberts, 47350 SUYCIINS, portant ur Fabonnement annuel de Hlirage vrails entrants et hébergement de boîles électroniques d'un montant de "RESOETIC:
CONSIDERANT que Past répond à un besoin dont 1e valeur ext inférieure à [0 000 € LIT; CONSIDERANT que cel abomement amet de Gmage mails entrants et l'hébergement de boîtes
lcetroniques est néeessaire pour 1e bon fonctionnement de (ous les services de la mairie : CONSIDÉRANT que cet abonnement ammuot de filape mails entrants et l'hébergement de botus
lectroniques est nécessaire pourla sécurité des counticis Électroniques ; CONSIUER ANT que les crédits aécesurires sont inserits au budact ;
DÉCIDE
ARTICLE 1": De signer le devis portant sur l’abonucment annuel de filtrage mails entrants et l'hébergement
de boîtes électroniques dur mmomlant de 706.80 € TIC par un de la SARL AFIM, LA Parc d'activité
Jeanberty, 17350 SÉVCHES,
ARTICLE 2: La commanteation de cotte décision ser dunnés au Conseil Municipal lors de sa révuña le
plus proche.
ARTICLE 3 : La présente décision pout faite l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Je tribaunal edministeif dans nn délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le roprésontant de
Pt
Kaicà Suinl Pardomx 1ssac, le 10 décembre 2625
Le Maire,
Marie-José BONADONA. AR Prefecture
QA7-234 792649 202R TT EVE 2025 DK neou Le 12/12/2075
DÉPARTEMENT DE LOT ET GARONNE 202801
COMMUNE DE SAINT PARDOUX ISAAC
DECISION DU MATRE N° DCM-18/2025
OBJET: ABANDON DS. TRAVAUX D’ACCESMIBILLTE, DE LA MAIRIE, DELA
BTEAONTÈQUE, DH PARKING DE LA SALLE D'ACTIVITES, DU CIMYLRE AVEC LE
MATTRE D'ŒUVRE. LE CONTROLEUR TECHNIQUE EX, LE COORDONNATEUR SPS LT
ANNULATION DE FACIL, SUBVENTION DE CONSIIL DÉPARTEMENT AT.
Madame Je Maire cle Suint Pardoux Isane,
VU l'atiole T,, 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal 1° 20/2023 en date du 4 avril 2023 portant sur l'avis du cahier des
charges de la oise aux nonmes accessibilité lundicupés de (a mairie, de la bibliolhèque, de la place FMR. dovaut in salle d'activités et dur cimetière pour le lancement des devis de mnailrise d'uuvie et choix des architectes ;
VU Ta délibération du Consuii Municipal n° 25/2021 eu date
d'Urbanisme ;
VU Ha délibération du Conseil Municipal a° 34/2023 en date du 20 juin 2023, portaut sur le choix du maître d'envre pour les travaux de mise aux normes d’accewsibilité henlicapés de la mairie, de lt bibliothèque, du parking de Ta salle d’uclivilés 1 du cimetière et autorisant Madame le Maire à sigacr tous les documents référents à co dossier ;
VU la délibération du Conseil Mnnicipai n° 11/2023 où date qu 28 Avrier 2023, portant sut la demande de
subvention ao Conseil Déparlemental du Lot-et-Garonne au titre a FACIL ; VU Le marché de maîtrise d*euvté portant sur les travaux de mise
aux normes d'accessibilité fandicapés de In iairie, de le bibliothèque, du parkèng de a salle d'activités el du cimotière notifié le 29 juin
2024 vec la SART, Atelier M Aschitcelure 9 rue Béranger — 47000 AGEN ;
VE la convention setive à l'atkibulion de In subventian, Fonds d'aide uux communes el intetcommmunalités lat-cl-parommaises, signée entro
la Vrésident da Conseil départemental du Lotet-Garome et de Madame le Maire on date du 4/08/2023 ;
VU de contrat de courdination sécurité ct pratection de la santé avec Hureu: Veritas construction - Agtapole
Retreprises — BP 301 --419031 AGEN CEDEX 9, signé le 3 novembre 2023 ; VE le contrat de contrée technique de construction avce l'Apave iufrastractures ët comsiruetion France -- 6 rue du Général Audran —92412 COURBEVOIE Cedex signé le 3 novembre 2023 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 76/2027 eu dato du 13 décembre 2023 portant sut l'ebandon des dravanx dé mise aux mures
lité handicapés pour la mairie, de le bibliothèque, du parkings der salle activés et du cimatière pour dematide de dérogation ;
F2, portant sar Pélahoration du Plan Local
CONSIDERANT qu’il semble ccnpliqué à mettre en œuvre les teyaux de mise aux normes d'accessibilité
handicapés de la mairie, de la bibliothèque, du priking de ja salle d'activités et du cimetière, à raison de lu opographie de tous ces bétiments ct du coût fininefor important de cette opération ;
CONSIDERANT que les dérogations ot les mesures de substitution sont diffieiles à mettre cn place ; CONSIDERANT qu’il est nécessaire d'attendre fs rendu du PAVE qui poroeltra de définir uno straicgie d'accessibilité plus globale et réaliste, intégrant l'ensemble des enjeux (voirie, bâtiments) ; AR Prefecture
CONSIDERANT que la volonté du Conseil Munieipet est de poursuivre les clforis où mettère d’acevssibilité, ea priorisant les actions les plus efTivaces es 2e plus réalisables, dans Le caro des muyens disponibles ;
CONSIDERANT qu’it est nécossaire de résilier le inasché de mañtrise d'renvre portant sur Les savanx de inése anx normes d'accessibilité haudtenpés de La mairie, de La bibliothèque, du parfcing de & salle d'activités et du cimetière notifié le 29 juin 2023 avec lt SARL Atelier M Architcelno- -9 rue Béranger 47006 AGEN ; CONSIDERANT qu'il esl nécesuire de résilier la convention refativo à l'atlrioution de La subvention, Fonds d'aide aux, communes el intercommumalités Jutet-garonnmises, signée entre La Président du Conseit départemental du Lot-et-Garonne of de Madame le Maire en date du 4/08/2023 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de résilier le contrat de covrdinalion sécurité at protection de la santé avec Buremt Veritas constuelion — Agropole Entreprises — BP 301 479041 AGTIN CEDEX 9, signé Le 3 uovenbre 2023 :
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de résilier le contrat de contrôle technique de eonsiruction avec
LApave infastructures et conslruetion France— 6 rue du Général Audran - 92452 COURBEVOTR Cedex signé le 3 novembre 2075 :
DECIDE
ARTICL De résilierte marié de mallrise d'eavre poriant sur des ftavaux de mise aux normes d'accessibilité handicapés de la mairie, de Ia bibliothèque, du parkg de x saïfe d'activités et cha cimetière
notifié de 29 juin 2023 avec la SARL. Atelier M Arehiteoture 9 rue Hérangez-41000 AGEN.
ARTICLE 2 : De résilier Ia couvention relie à l'atibution de la subvention, Fonds d'aide aus communes UÙ intercemmunelltés lot-al-paronnaises, siynée entre in Président du Conseil départemental du Tot-e-
Garonne er de Madeine te Maire en date du 4/08/2023.
et protection de la salé avec Bureau Voritas ARTICLE 4 : De résilier le contrat de coordination sécuri
IDEX 9, signé le 3 novomnbre 2023 mition — Agwpole Entreprises -HP 301 472031 AGEN C'
ARJICLE 5 : La communication de cctte décision sora donnée nu Conseil Muaicipal lors de sa réunion la
ruche.
JE 6 : La présente décision peut faire Pohjet d’un recœs pour excès de pouvoir devant fe tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compiler de ss publicatian et de aa réception par le représenlant de PEut,
Fat à Suint Pardoux Isrue, la 11 décembre 2025
Le Maire,
Masie-José BONADONA,