Compte-Rendu - 2019 09 05 seance du 05 septembre 2019

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Compte-Rendu - 2019 09 05 seance du 05 septembre 2019 Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Courtillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 05 seance du 05 septembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Bois et produits du bois, Compte rendu de la séance du 05 septembre 2019

Membres en exercice : 15

Présents : 12

Votants: 12

Représentés: 0

Pour:

Contre:

Abstentions:

Date de la convocation: 27/08/2019

L'an deux mille dix-neuf et le cinq septembre à 20 heures 30, l'assemblée

régulièrement convoquée, s'est réunie à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LEROY, maire

Présents : Corinne COTTEREAU, Serge DELOMMEAU, Noël FOUILLEUL, Christiane GUILLO, Dominique LEROY, Stéphanie MAROT, Joël

MONNIER, Isabelle PESLIER, Danièle REIZO, Catherine ROINARD, Joël ROUGÉ, Yoann THÉAU

Excusés: Vincent BARTHS, Xavier BRUNET, Philippe FERREIRA REBELO Représentés:

Absents:

Secrétaire de séance: Stéphanie MAROT

Ordre du jour:

- Approbation du procès-verbal de la séance du 11 Juillet 2019

- Adoption des attributions déléguées au Maire

- Droits de préemption

- Avenants travaux Lot 6 et 15 Salle Multi-Activités

- Marché réfection et extension de l'éclairage public

- Tarif encarts publicitaire Bulletin Communal 2019

- Devis et impression Bulletin Communal 2019

- Demande de subvention matériel et mobilier divers Salle Multi-Activités

- Rapport annuel service SPANC et Déchets 2018 (CDC)

- Divers

Délibérations du conseil:

49_2019 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal que Maitre LEGUIL Laurence, notaire à PARCÉ-SUR-SARTHE (72) a fait parvenir en mairie une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévu par le code de l’urbanisme.

Cette demande concerne la parcelle cadastrée section AA n°0073 située, 1 Impasse de l'Euche, appartenant à Mme RODRIGUES FERNANDES Marion, Mr RODRIGUES FERNANDES Miguel et Mr RODRIGUES FERNANDES Antonio pour une superficie de 829 m².

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce dans l’immédiat à exercer le droit de préemption dont la Commune dispose à l’égard de la parcelle désignée ci-dessus.

Cette décharge n’est valable que pour mutation présente et ne préjuge en rien de la politique future de la Municipalité en matière d’urbanisme.

50_2019 : AVENANT LOT 6 - Travaux menuiseries intérieures bois Salle Multi-activités M. le Maire rappelle à ses collègues que dans le cadre de la construction de la salle multi-activités, le lot 6 (Menuiseries intérieures bois) avait été attribué à l'Entreprise PARCHARD de SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124) pour un montant TTC de 42 627,54 €.

Suite aux différents travaux supplémentaires réalisés (fourniture et pose d'un bloc-porte et équipement bloc porte feu), il informe les élus que ces travaux engendrent des plus-values dont les montants des devis s'élèvent à 107,31€ TTC pour l'un et 1 893,74 € TTC pour l'autre.

Apres en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte les devis en question et autorise M. le Maire à signer l'avenant correspondant portant le montant du marché à 44 628,57 € TTC.

51_2019 : AVENANT LOT 15 - Travaux Electricité/ Chauffage Salle Multi-activités M. le Maire rappelle à ses collègues que dans le cadre de la construction de la salle multi-activités, le lot 15 (Electricité/Chauffage) avait été attribué à l'Entreprise CHEVÉ de SABLÉ-SUR-SARTHE (72300) pour un montant TTC de 96 370,99 €.

Suite aux travaux complémentaires réalisés (support de vidéo projecteur avec course de 2m), il informe les élus que ces travaux engendrent une plus-value dont le montant du devis s'élève à 591,60 € TTC.Apres en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte le devis en question et autorise M. le Maire à signer l'avenant correspondant portant le montant du marché à 96 962,59 TTC.

52_2019 : DEMANDE DE SUBVENTION FEADER CONCERNANT LA RÉFECTION DU PARC D'ÉCLAIRAGE PUBLIC

M. le Maire fait part au Conseil Municipal que la commune peut bénéficier d’une subvention FEADER dans le cadre de son projet de réfection du parc d’éclairage public adopté par délibération en date du 7 février 2019. Il rappelle à ses collègues que ce projet comprenait la réfection de 157 points lumineux et une extension de réseau de 9 nouveaux lampadaires. Il les informe également :

 Que seule la réfection des 157 points lumineux est éligible à la demande.  Que le montant des travaux est estimé à 76 717 € H.T.

 Que ces travaux feront l’objet d’un marché public en procédure adaptée.  Que le plan de financement serait assuré de la façon suivante :

 Subvention FEADER sollicitée 24 000 €

 Subvention au titre de la DTER 32 704 €

 Autofinancement communal 20 013 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve le projet et le plan de financement proposés.

 Autorise M. le Maire à solliciter la subvention FEADER au taux le plus élevé.  Autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

En outre, le Conseil Municipal s’engage à réaliser le projet en cas d’obtention de la subvention sollicitée à cet effet et à prendre en charge l’autofinancement nécessaire à la réalisation de l’opération, notamment si le montant de la subvention LEADER était inférieur au montant prévisionnel.

53_2019 : TARIFS ENCARTS PUBLICITAIRES BULLETIN COMMUNAL 2019 A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir aux mêmes tarifs que l’an dernier les encarts publicitaires à paraître sur le prochain Bulletin Communal à savoir :

 Insertion 1/12ème de page (45 X 90 mm). …………54 €.

 Insertion 1/ 8ème de page (65 X 90 mm)…………..77 €.

 Insertion 1/ 4ème de page (135 X 90 mm)………... 115 €.

54_2019 : DEVIS IMPRESSION BULLETIN COMMUNAL 2019

M. le Maire présente au Conseil un devis de l'entreprise IN DESIGN de Sablé-Sur-Sarthe pour l'impression du Bulletin Communal 2019. Le montant de ce devis s'élève à 1 654,00 € HT soit 1 984,80 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte la proposition et autorise M. le Maire à signer ce devis.

55_2019 : AMORTISSEMENT TRAVAUX / SUBVENTION BUDGET ASSAINISSEMENT

M. le Maire décide d'adopter le rythme d'amortissement selon les tableaux ci-dessous :

1) Amortissement Travaux Assainissement :

INTITULE VALEUR

COMPTABLE

ANNEE DÉBUT

AMORTISSEMENT

DURÉE

AMORTISSEMENT

MONTANT

AMORTISSEMENT

STATION ÉPURATION 57 274,80 € 1984 60 ans 954,58 €

ASSAINISSEMENT 4ème tr 50 740 ,75 € 1993 60 ans 845,68 €

ASSAINISSEMENT 5ème tr 43 017,55 € 1993 60 ans 716,96 €

ASSAINISSEMENT 5ème tr 5 364,53 € 1993 60 ans 89,41 €

ASSAINISSEMENT 5ème tr 488,17 € 1993 60 ans 8,14 €ASSAINISSEMENT GRANDES VIGNES 15 887,56 € 1998 60 ans 264,79 €

EXTENSION LAGUNE 1 100,03 € 1999 60 ans 18,34 €

EXTENSION LAGUNE 41 585,67 € 2000 60 ans 693,09 €

TOTAL AMORTISSEMENTS : 3 590,99 €

2) Amortissements Subventions Assainissement :

INTITULE VALEUR

COMPTABLE

ANNEE DÉBUT

AMORTISSEMENT

DURÉE

AMORTISSEMEN

T

MONTANT

AMORTISSEMENT

SUBVENTION DÉPARTEMENT

TRAVAUX LAGUNE

16 464,49 € 2001 60 ans 274,41 €

SUBVENTION AGENCE DE L’EAU

TRAVAUX LAGUNE

16 677,92 € 2001 60 ans 277,96 €

SUBVENTION AGENCE DE L’EAU

ÉTUDES ASSAINISSEMENT

3 235,00 € 2009 60 ans 53,92 €

SUBVENTION AGENCE DE L’EAU

ÉTUDES ASSAINISSEMENT

10 025,00 € 2010 60 ans 167,08 €

TOTAL AMORTISSEMENTS : 773,37 €

Apres délibération, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable.

56_2019 : PROJET DE RESTAURATION D'UN OBJET D'ART INSCRIT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

M. le Maire rappelle à ses collègues que la commune détient un tableau "Le Baptême du Christ", œuvre d’art figurant à l’inventaire supplémentaire des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques par arrêté préfectoral en date du 23 juillet 1987.

Il les informe que ce tableau doit être conservé et que la toile doit faire l’objet d’une complète restauration. A cet effet une somme de 15 000 € avait été inscrite au budget primitif 2019 pour effectuer ces travaux.

Il leur fait part que des devis de demande de restauration sont en cours et que ces travaux peuvent être subventionnés par le Conseil Départemental de la Sarthe, le Conseil Régional des Pays de la Loire, la DRAC, la Fondation du Patrimoine.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à ce projet, charge M. le Maire de solliciter auprès des collectivités précitées les aides aux taux les plus élevés et l’autorise à signer tous les documents afférents à cette opération.

57_2019 : CONVENTION DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE AVEC ENEDIS

M. le Maire rappelle à ses collègues que dans le cadre de la construction de la salle Multi-Activités des travaux de raccordement au réseau public de distribution électrique sont nécessaires pour obtenir une puissance de 120 KVA.

Il les informe que la proposition d'ENEDIS s'élève à 11 102,23 €/T.T.C. et doit faire l'objet d'une convention de raccordement pour une installation de consommation d'électricité basse tension de puissance supérieure à 36 KVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte le devis établi par ENEDIS dont le montant s'élève à 9 251,86 €/H.T. soit 11 102,23 €/T.T.C. - autorise M. le Maire à signer ladite convention de raccordement