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Déliberation - AT 41 Vente de bois façonné et livré Révision du tarif et des conditions
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 41 Vente de bois façonné et livré Révision du tarif et des conditions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le Em
ID : 025-212506323-20240529-DELIB412024-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) —- NUMERO INSEE : 25632
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE VALENTIGNEY- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
DELIBERATION N° 41/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 mai, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 24 mai 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Membres en exercice : 23
Membres présents : 19 puis 20 à partir de 18h42
Ayant pris part au vote : 22 puis 23 à partir de 18h42
Ayant donné procuration : 3
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS — Maryline
GINESTE - François GHIELMINI — Arlette LAROYE — Aurélien BIERNE - Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER — Christine VILLECOURT — Christian BEAUFILS - Dominique POUX — Sylvie ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD — Patrick DUCOMMUN — Isabelle TROESCH - Philippe CHAMONAL — Isabelle COURGEY (arrivée à 18h42} — Simon DECRAENE
Absents excusés : Madame Corinne BOUET — MM. Guillaume FRENAY et Christian-Thomas
BURIEZ
Procurations :
- Madame Corinne BOUET a donné procuration à Monsieur Simon DECRAENE - Monsieur Guillaume FRENAY a donné procuration à Monsieur Daniel HAUGER - Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné procuration à Monsieur Julien BOURGEOIS
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : 31 | &: { get ù
Date de publication : #11 / Lt
Objet : Vente de bois façonné et livré - Révision du tarif et des conditions
Madame Maryline GINESTE rappelle que la commune de Voujeaucourt permet à ses habitants de profiter de sa forêt en leur proposant un service de livraison de bois façonnés à un tarif inférieur à celui du commerce.
de. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 025-212506323-20240529-DELIR412024-DE
Afin d’anticiper l’évolution des frais de bûcheronnage supportés par la commune, et sur proposition de la commission, il est envisagé :
- De faire évoluer le tarif du stère façonné et livré à domicile qui passerait de 50 € en 2023 à 55 €
en 2024 ;
- De limiter les commandes à 100 stères, pouvant répondre à la demande de la quantité maximale autorisée pour 20 foyers (la commande maximale par foyer étant fixée à 5 stères).
Le tarif de l’affouage reste stable à 10 € le stère.
L'exposé de Madame Maryline GINESTE entendu, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, décide de :
- Limiter les commandes de bois façonné et livré à 100 stères pour la saison ; - Valider le tarif de 55.00 € pour le prix du stère de bols livré à domicile.
Résultat du vote :
Pour : 21
Contre : 1 (Madame Joëlle PRETOT)
Abstention : 1 (Madame Isabelle COURGEY)
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
& O! 12
5 +
Martine VOIDE