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Déliberation - AT 66 vente de terrains manifestation d'intérêt
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 66 vente de terrains manifestation d'intérêt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID : 025-212506323-20231004-DELIB662023-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 66/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 04 octobre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 29 septembre 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la
Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS (à partir de
18h25) - Maryline GINESTE — François GHIELMINI — Arlette LAROYE — Aurélien BIERNE —
Jacques BEUCLER — Christian BEAUFILS - Dominique POUX — Sylvie ROSSIGNOL — Colette
SANCEY - Nadège ARNAUD -— Christian-Thomas BURIEZ - Guillaume FRENAY — Patrick
DUCOMMUN - Philippe CHAMONAL — Simon DECRAENE
Absents excusés : MM et MMES Julien BOURGEOIS {arrivé à 18h25) - Joëlle PRETOT - Daniel
HAUGER -— Christine VILLECOURT - Corinne BOUET - Isabelle COURGEY
Procurations :
- Monsieur Julien BOURGEOIS a donné pouvoir à Madame Corinne PETER, jusqu'à son
arrivée à 18h25
- Madame Joëlle PRETOT a donné pouvoir à Monsieur Dominique POUX
- Monsieur Daniel HAUGER a donné pouvoir à Monsieur Guillaume FRENAY
- Madame Christine VILLECOURT a donné pouvoir à Madame Martine VOIDEY
- Madame Corinne BOUET à donné pouvoir à Monsieur Simon DECRAENE
- Madame Isabelle COURGEY a donné pouvoir à Monsieur Philippe CHAMONAL
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
17 membres présents, puis 18 à partir de 18h25
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité: 02/10/ 2813
Date de publication: ©°)/no/ ANA
OBJET : Vente de terrains — manifestation d’intérêt
Madame Martine VOIDEY expose que la commune a reçu une déclaration d’aliéner concernant trois parcelles issues de la succession d’une personne défunte.
|___ Numéro de parcelle Situation Contenance
BD 346 PART DES PRES 00 ha 00 a 35 ca
BD 203 DERRIERE LA VILLE 00 ha 03 a 48 ca
ZC 244 LA COUDRAY 00 ha 72 a 33 ca
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID : 025-212506323-20231004-DELIB662023-DE
Le droit de préemption urbain ne peut s’appliquer sur ces terrains, et pourtant deux de ces
parcelles présentent un intérêt réel pour la commune :
- La parcelle cadastrée BD 346 lieu-dit « PART DES PRES », d’une contenance de 35
centiares, est située dans l’emprise du Chemin Henriette Barbier.
- La parcelle cadastrée BD 203 lieu-dit « DERRIERE LA VILLE », d’une contenance
de 03 ares et 48 centiares, est située dans une zone où il est prévu à terme un plan
d’urbanisation d’ensemble, sous la forme d’un écoquartier dont l’étude de faisabilité a
été réalisée par l’aménageur Nexity, et où la commune se rend acquéreur des parcelles
chaque fois qu’elle en a l’opportunité.
Il est donc demandé au Conseil municipal de confirmer au notaire chargé de la transaction l'intérêt de la commune pour ces parcelles et d’autoriser toute démarche permettant de finaliser leur acquisition par la ville de Voujeaucourt.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés :
- confirme l’intérêt pour la commune de pouvoir acquérir ces deux parcelles,
- autorise le maire à initier des démarches dans le but de leur acquisition.
Pièces jointes : Plan des parcelles concernées
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Martine VOIDEY
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ID : 025-212506323-20231004-DELIB662023-DE
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Parcelle
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Ville
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Parcelle ZC 244
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Reçu en préfecture le 09/10/2023
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Reçu en préfecture le 09/10/2023
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