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Arrêté - 04 CONVENTION ARGENTAN
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 04 CONVENTION ARGENTAN)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réoeption en préfecture
061-216100065-20250512-2025ü60-DE
Date de télétransmission : 13/05/2025
Date de récw3ption préfecture : 13/05Æ025
CONVENTION N° 2025/
Convention de partenariat ANDREZIEUX-8°UÏHÏF?
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
h ville d'Argentan (Ome), représentée par Monsieur Frédérïc LEVEILLÉ, Maire d'Argentan,
confomément à la délibération du Conseil municipal n° 25/060 en date du 12 mai 2025,
D'UNE PART
ET
La ville d'Andrezieux-Bouthéon, représentée par Monsieur FrançoLs DRIOL, Maire d'Andrezieux-
Bouthéon, confomément à la délibération du Conseil municipal en date du
23 juin 2025.
D'AIJTRE PART,
11 a été convenu et arrêté ce qui suit :
PRÉAIVIBULE :
Le nouveau Centre de tir sportff de la ville d'Argentan a été mis en service en avnl 2024 afin de remplacer
les an¢iens locaux de la Société de Tir d'Argentan, pour accueillir, dans les meilk5ures conditions
ppossibles, des compétitions d'envergures, des sportifs de haut niveau dans le cadre du Centne de Préparatkin aux Jeux, de nouveaux panenaires publics et privés.
Ccet équipement est mLs à disposftion, sous convent.ion, auprès de la Société de Tir d'Argentan dans le
cadre de son fonctionnement associatif pour y organiser des entrainements et des compétitions de niveau départemental, régional et national en partenariat avec la Ligue de Normandie de tir.
La vilb d'Argentan, propriétaire, souhafte développer de nombreux usages au sein de cet équipement
innovant avec des axes de progressions vers les volets de sport de haut niveau, professionnels,
commercial.
La vîlle d'Andrézieux-Bouthéon possède un Centre de tiir sensiblement simiLaire à celui d'Argentan
avec un modèle économique pouvant répondre aux attentes de ka ville d'Argentan.
C'est pourquoi, la ville d'Argentan a demandé une aide consuMative au directeur du Centre de tir
d'Andrézieux-Bouthéon afin de définir des perspectives de développements pour faire rayonner le
cœntre de tir à l'échelle du grand ouest.
Article 1 : obiet
La présente convention a pour objet de définir les modalftés de l'aide apportée par La ville d'Andrézieux-
Bouthéon concemant le développement du Centre de tir d'Argentan.
La ville d'Andrézieux-Bouthéon, représentée par MonsLeur François DRIOL en sa qualfté de Maire
dJAndrézieuxBouthéon, est chargée d'aider k= ville d'Argentan, dans les conditions définies dans la
présente convention, à la définition des axes et perspectives de développements économk]ues et organisationnels. Aœu§é de rêception en préfecture
061-216100065-20250512-2025J)60-DE
Date de télétran§mi§sion : 13/05Æ025
Dato de réœption préfgcture .13/05/2025
Article 2 : enciaaements des Darties
1. Engagements de la ville d'Argentan
Dans le cadre de la présente convention, la ville d'Argentan s'engage, durant le sëjour de M. Baudot,
agent municipal de la ville d'Andrezieux-Bouthéon et directeur de son Centre de tir municipal, à :
- Prendre en chargefinancièrement :
o Le cout joLirnalier de son intervention estimé par la ville d'Andrézieux-Bouthéon à 300
€ (cout intégrant les charges sabriales et patronales).
o Les frais de voyage et de trarœpohs de l'intervenant (ces déplacements pourront être
effectués en train, avion ou en voiture personnelle de l'agent)
o Lesfraisderepas,
o Les frais d'hébergement,
o Assurer les déplacements entre le Centre de tir et le lieu d'hébergement (si besoins).
- À partager des informations (outiLs de communications et d'organisation fonctionnelle).
2. Engagements de la ville d'Andrezieux-Bouthéon
Dans Le cadre de la présente convention, la ville d'Andrezieux-Bouthéon s'engage à apporter à la
ville d'Argentan, par l'intemédiaire de son directeur du Centre de tir, M. Baudot, les services suivants :
o Mettre à dispos"on, M. Baudot, directeur du Centre de tir durant toute la durée de
la convention, pour un coût joumalier de 300€ correspondant à la prestation
salariale
o Apporter une assistance technkiue nécessaire afin d'améliorer le fonctionnement
et le développement du Centre de tir,
o Apporter son expérience d'organisation de manifestatbn, de location, de mise à disposmon, d'évènementiels,
o Apporter son expertjse afin d'aider à définir des axes et perspecth/es de
o ÀévËOËTeàt=îc:n==!=isst (ooT"îË,s#n:::,mun,catbrB et d,organ,Sat,on fonctbnne[Le).
Article 3 : assurances et resooiisabilités
Chacune des pames reconnaît avoir souscm aux assurances nécessaires.
La missbn du directeur de centre de tir d'Andrézieux-Bouthéon relève d'une mLssion d'ajde et d'appui
en appoftant des conseib issus de son expérience et de son expertise dans ka gestion d'un centre de tir. Elle ne peut en aucun engager urœ quelconque responsabmé tant de Sylvain BAUDOT que de la ville d'AndrézieuxBouthéon
Article 4 : conditions financières
La mLse à disposftbn du directeur du Centre de tir, M. Baudot, est consentie et acceptée pour un coût
joumalk=r de 300€ correspondant à ha prestatk)n salariale,
Article 5 : modalités de Daiement et mode de versement
Remboursement sur présentation de factures de ka part d'AndrézieuxEouthéon des frais de séjour et
du temps de mise à dLsposkion du directeur du centre de tir.
Article 6 : confidentialité
Les parties convjennent que toutes les informations obtenues dans Le cadre de b présente convention
seront considérées comme confidentielles et ne pourront être divuüuées à des tiers sans I'accord
préalable écm des deux parties. Accusé de réception en préfecture
061-216100065-20250512-2025J)60-DE
Date de télétransmi§§ion : 13/05/2025
Date de récoption prefecture : 13/05/2025
Article 7 : durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois jours, soft du .......... 2025 au ..... 2025
inclus. Sa durée peut être prokingée, en accord entre les deux panies, par avenant.
Article 8 : résiliation de la convention
En cas de force majeure, le partenariat prévu par la présente convention peut être : - Reporté à des dates urtérieures fixées en accord entre les deux parties ;
- En partie annulé sans résiliatbn de la convention si une pame seulement du partenariat doft
être annulé ;
- Résilié si h3 partenarLat ne peut pas être réalisé.
Aiticle 9 : attribution de iuridiction
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de k] présente conventbn, Ies parties
convk=nnent de s'en remettre à l'appréciation du tribunal administratff de Caen, après épu.isement des
voies de concilbtion amiables.
Fait en deux exemplaires originaux.