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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 043 Delib Convention MAD Argentan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Sport,
Numéro : 2025-043
Codification acte : 4.1
DELIBERATION
Objet : Convention de partenariat avec la ville d’Argentan pour la mise à disposition du directeur du centre de tir d’Andrézieux-Bouthéon
Le 23 juin 2025, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 juin 2025
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Marc MONTEUX, Nicole BRUEL, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Pierre-Julien MARRET, Pascale DUMAZET, Muriel SPADA, Pascal GALONNET, Noélia SEGUIN, Marie-Claire GRANGE, Isabelle BOIS, Emmanuel ROBERT, Cyrille CHAPOT, Leihla KHEBRARA, Marie MONTET, Niyazi KARA, Ludovic CEYTE, Pascal CAMPEGGIA, Bernadette PONSON, Ferat AKBAL.
Procurations : Madame Céline MONTAGNON à Monsieur François DRIOL, Monsieur Carl INCORVAIA à Madame Nicole BRUEL, Madame Michèle DUCREUX à Monsieur Marc MONTEUX, Monsieur Stéphane FAVEYRIAL à Monsieur Pierre-Julien MARRET, Monsieur Ludovic MAGALHAES à Madame Hélène FABRE, Madame Mauricette MOINE à Monsieur Pascal CAMPEGGIA, Monsieur Louis BELLE à Monsieur Ludovic CEYTE.
Absent : Monsieur Baptiste PEPIN.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Monsieur le Maire expose que la ville d’Argentan, propriétaire d’un centre de tir sportif mis en service en avril 2024, souhaite développer de nombreux usages au sein de cet équipement innovant avec des axes de progression vers les volets de sport de haut niveau, professionnels, commerciaux.
Il ajoute que la ville d’Andrézieux-Bouthéon possède un centre de tir sensiblement similaire à celui d’Argentan avec un modèle économique pouvant répondre aux attentes de la ville d’Argentan.
Il explique que la ville d’Argentan a demandé une aide consultative au directeur du centre de tir d’Andrézieux-Bouthéon afin de définir des perspectives de développement pour faire rayonner le centre de tir d’Argentan à l’échelle du grand ouest.
Monsieur le Maire propose l’établissement d’une convention de partenariat entre la ville d’Argentan et la ville d’Andrézieux-Bouthéon pour la mise à disposition du directeur du centre de tir de cette dernière, expert dans le domaine du tir sportif. L'objectif est de permettre à la ville d’Argentan de bénéficier de l'expertise de cet agent, tout en optimisant les ressources des deux collectivités. L'agent expert interviendrait sur le territoire d’Argentan pour une durée définie, tout en restant sous l'autorité hiérarchique de sa collectivité d’origine. VU les articles L. 2122-21 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs aux conventions de partenariat ;
VU la demande de la ville d’Argentan auprès de la ville d’Andrézieux-Bouthéon pour avoir une expertise dans le domaine du tir sportif ;
CONSIDERANT la sollicitation de la collectivité d’Argentan auprès de la ville d’Andrézieux- Bouthéon, de pouvoir bénéficier de l’expérience et de l’expertise de la commune et plus précisément de son directeur de centre de tir, dans le cadre de leurs réflexions sur le développement de leur propre équipement ;
CONSIDERANT qu'il convient de conclure une convention partenariale entre la ville d’Argentan et la ville d’Andrézieux-Bouthéon, afin de fixer les modalités d'une collaboration.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention de partenariat à conclure entre la ville d’Argentan et la ville d’Andrézieux-Bouthéon pour la mise à disposition du directeur du centre de tir d’Andrézieux-Bouthéon ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document y afférent tels que d’éventuels avenants.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 24 juin 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET