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Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 06 10 N13 AIILE Convention S02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2025-06-10-N13 CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLAS En exercice : 27
Présents : 14
Votants : 17 EXTRAIT DU REGISTRE
Nomenclature : 1.1. DES DELIBERATIONS
Le mardi 10 juin 2025, à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment
convoqué, s'est réum en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 3 juin 2025
Présents : BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne-
Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, LUKASZEWSKI René, NOGUÉS Dominique, QUINTUS Cécile, SENY ARICH Olivier, THAMI Halima,
Absents excusés :
CAMI Patricia, CASSAGNE Marjorie, LAFFON Roxane, LAFFON-LE GALL Emilie,
NOGUERA Joseph, PETIT Vivien, PINELL Daniel, TIGNON Magalie, THOMAS Patrick,
VIDAL Sylvie,
Absents ayant donnés procuration :
BIENAIMÉ Régis à THAMI Halima,
BOUTELLIER Jean-Pierre à GARSAU Jacques,
L'HOUÉ Yann à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie,
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
ASSOCIATION "INTEGRATION, INSERTION, LOGEMENT, EMPLOI". CONVENTION 2ème SEMESTRE 2025.
Le Marre,
Présente au Conseil Municipal la convention pour le second semestre 2025 à intervenir entre la Commune et l'Association "Intégration, Insertion, Logement, Emploi",
Précise que cette convention permet au chantier école de former des agents recrutés en contrats aidés,
Informe que la convention porte sur l’ensemble de la Commune :
> Taille, élagage des arbres et des haies, le débroussaillage d'entretien, le nettoyage (enlèvement papiers et déchets) avec évacuation en décharge municipale, > la tonte de l’ensemble des espaces verts,
> de petits travaux de maçonnerie et l’entretien des boiseries
> Désherbage manuel ou mécanique.
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250610-2025-06-10-N13-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Précise que le prix de la journée de travail est fixé à 350 € par jour, à raison de deux jours par semaine y compris la mise à disposition du matériel et les déplacements,
Précise que la convention est conclue pour la période du 1% juillet 2025 au 31 décembre 2025,
Rappelle que ladite association, de par son activité, n’est pas assujettie à la T.V.A.
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le projet susdit de convention, pour la période du 1° juillet 2025 au 31 décembre 2025, à intervenir entre la Commune et l'Association "Intégration, Insertion, Logement, Emploi", à
raison de deux jours d’intervention par semaine,
DIT qu'un projet de ladite convention est annexé à la présente délibération,
DIT que les sommes nécessaires au paiement des prestations de l'Association "Intégration, Insertion, Logement, Emploi" seront prévues au budget de l’exercice 2025,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la
présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, r , EDE 47 CABRÉRA Christine (SIREN | =
7 as
Certifié #2 1
Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le “:
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
* Informe que le présent acte peut faire l’objet :
& d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen internet www.telerecours.fr,
& d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de d
Mairie, Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux 13 pu IVPULRNV, LL: 1972712 quut, OVEL , . refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépôt juridiction administrative précitée.
Affiché le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250610-2025-06-10-N13-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025
07.07.2025 Cofinancé par
l'Union européenne
43, rue de la République
66170 MILLAS
Tél 04-68-29-17-98
aiile@orange.fr
CONVENTION
« Les Lacs »
ENTRE
L'ASSOCIATION INTEGRATION INSERTION
LOGEMENT EMPLOI
ET
LA MAIRIE DE MILLAS
ENTRE
Le Président BRU Denis de l’association pour l'intégration, l'insertion. le logement et l'emploi (AIILE) de Millas, agissant au nom et pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes : l’ Association, d’une part,
ET
Monsieur Le Maire de MILLAS Jacques GARSAU, agissant au nom et pour le compte de la Mairie dûment autorisée par délibération du Conseil Municipal
en date du
ci-après désignée par les termes : la Mairie, d’autre part,
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet l’insertion de publics en difficultés dont l'objectif principal et l'accompagnement vers l'emploi avec comme support d'activité la maçonnerie et en complément l’espace vert.
Favoriser la lutte contre les exclusions par l'insertion professionnelle des publics les plus en difficulté ou ayant un faible niveau de qualification en leur permettant de :
° _s'immerger dans une communauté de travail
+ retrouver les règles de vie en entreprise
° acquérir une qualification en associant savoirs théoriques et expérience pratique
Il s'agit d'un dispositif d'insertion par l'emploi.
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Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250610-2025-06-10-N13-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 A cet effet les travaux confiés par la mairie sont : sur l’ensemble de la commune
e taille; élagage des arbres et des haies: débroussaillage d’entretien : nettoyage
(enlèvement papiers et déchets) avec évacuation en décharge municipale
tondre tous les espaces verts
Petit travaux de maçonnerie et entretien des boiseries du parcours santé (enfant)
Désherbage manuel ou mécanique.
Cette liste et non exhaustive.
L’A.LI.L.E. confiera ces missions exclusivement aux ouvriers recrutés sur des « contrats aidés » :
Contrat à durée déterminée d’insertion : secteur non marchand (CDDI) d'ouvriers polyvalents en
insertion supervisés par l’encadrant technique.
ARTICLE 3 : LES ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION LLL.E]
L’A.LLL.E. s'engage à effectuer les missions citées ci-dessus du 01 juillet au 31 décembre 2025 et ceux deux journées par semaine (lundi et mercredi).
Plage horaire : 8H00 — 12H00 / 13H00- 17H00
ARTICLE 4 : LES ENGAGEMENTS DE LA MAIRIE]
En contre partie de la prestation décrite sous l’article 1, la Mairie de MILLAS s'engage à verser à l'A.LI.L.E. une redevance de 350 €/ jour soit 2 800 € mensuel.
Le prix de la prestation est établi sur la base d’un forfait au titre:
- forfait équipe
- l’utilisation du matériel
- déplacements de l’association
Une facture sera envoyée à la Mairie à la fin de chaque mois, payable à réception.
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Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250610-2025-06-10-N13-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 L’A.I.L.LE. emploi un encadrant de chantier pour la réalisation des travaux et met en place un suivi assuré par le Président et les membres de l'Association.
ARTICLE 6 : RESILIATION ET CADUCITE DE LA CONVENTION
La présente convention peut être dénoncée, par l’une ou l’autre partie, sous préavis de trois mois
transmis par pli recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue du 01 juillet au 31 décembre 2025.
À la demande de Monsieur Le Maire agissant au nom et pour le compte de la Mairie, des travaux
peuvent être ajoutés auquel cas un avenant à la présente convention sera établi par l’AIILE.
Fait à Millas en deux exemplaires originaux. le 20 mai 2025
Le MAIRE
de MILLAS
Mr BRU Denis Mr GARSAU Jacques
E »
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
ts ORIENTALES Freserersé
7
2e? France
Travail
DDETS 66 Ville de MILLAS
Cette opération est cofinancée par le Fonds Social Européen dans le cadre du Programme Opérationnel national « Emploi et Inclusion en Métropole » 2022-2027
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Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250610-2025-06-10-N13-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025