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Procès Verbal - PV CM 02 02 2016
Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 02 2016)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 FEVRIER 2016
L’an deux mille quinze, le mardi deux février, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à 20 heures, en la Mairie de Chênex.
ORDRE DU JOUR :
• Divers
• Retour d'informations réunions CCG
• Informations d'urbanisme
• Document d’Orientation budgétaire 2016
• Demandes de subvention 2016
• Projet de police pluri-communale
• Point sondage facturation service périscolaire
• Contrat vacataire pour intervention ponctuelle TAP
• Charges de déneigement 2014-2015
• Point Révision du PLU et débat sur le PADD (à huis clos)
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 02 FEVRIER 2016
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 15
Présents : Michel BARROYER, Jocelyne COINDET, Pierre-Jean CRASTES, Martine MABUT, Fabian BOURDIN, Julie DEYERMENDJIAN, Philippe PARENT, Léon DUVAL, Marianne RICARD, Jean-Luc ROTH, Patricia COLIN, Stéphane ROZE, Mélanie MÜLLER- CARRILLAT, Nadège LAMARLE, Stéphane MARECHAL.
Julie DEYERMENDJIAN a été élue secrétaire.
1) Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du compte-rendu du 12 janvier 2016.
2) DIVERS :
- Ramassage des ordures ménagères :
Plusieurs habitants de la Boutique ont contacté la Mairie au motif que leurs poubelles individuelles n’étaient plus ramassées. Les services de collecte de la CCG nous ont informé que seuls les bacs mis en place par la CCG étaient collectés en évoquant les raisons suivantes : la mise en place de point de regroupement permet d’optimiser la collecte, limite les contenants non conformes « poubelles de jardin….. » et cela est plus hygiénique et esthétique qu’un regroupement de bacs individuels. Un courrier d’information sera distribué aux habitants de la Boutique très rapidement.
- Ramassage scolaire : Suite au signalement du problème de la RD1206 à traverser pour prendre le bus, Monsieur le Maire a contacté les services de la CCG pour demander quels enfants étaient concernés et trouver une solution. Ces 3 enfants seront désormais pris à l’aller 10 min avant pour éviter d’avoir à traverser la route. Les familles seront prévenues par courrier.
Un arrêt de bus a également été ajouté en bas de l’Eglise afin de limiter le déplacement des élèves le matin. Cet arrêt fonctionnera uniquement le matin puisque pour le retour, le car n’a pas le même circuit.
- Conseil des jeunes :
Philippe PARENT indique que dans un premier temps la liste des jeunes de la commune âgés de 13 à 20 ans a été faite.
Il pense que dans un second temps il convient de créer un local au rez-de-chaussée de la cave à tomes pour les réunir. Ce groupe, encadré par une dizaine d’adultes, pourrait participer aux travaux de rénovation de ce local et à la gestion du budget.
Une première prise de contact va être faite prochainement.
Nadège, Jean-Luc, Julie et Stéphane Rozé vont se charger de la création du « Conseil Municipal des Jeunes ».
- Local TAP :
Suite au déménagement du cantonnier, il est proposé de réaménager le garage sous l’école en atelier pour les TAP.
L’ensemble des conseillers sont favorables à cette idée et autorisent Monsieur le Maire a demandé des devis pour ces travaux.
- Installation tri sélectif bâtiment technique communal :
Une réflexion est à mener sur la zone de stockage du nouveau bâtiment technique communal pour la mise en place d’un point d’apport volontaire de tri sélectif et d’ordures ménages. Comte tenu de la place existante, 3 containers de tri + 2 d’ordures ménagères peuvent être envisagés en semi-enterrés ce qui paraît une solution opportune pour réduire le bruit notamment pour le verre. Ce type d’installation est en partie subventionné mais en contre partie le ramassage de Chez Vauthier sera supprimé.
3) POINTS TRAVAUX:
Ø le chemin des Vignes a été repris par la société Gramari, suite aux travaux de la fibre optique, qui a rajouté une couche de grave sur toute la longueur du chemin. Ø les travaux intérieurs du nouveau bâtiment technique communal sont terminés et le terrassement extérieur sera achevé d’ici la fin de semaine. Le cantonnier va pouvoir déménager tous les locaux jusqu’alors occupés par ses engins et matériels.
Ø Le local cuisine de la Mairie est également terminé.
4) INFORMATIONS URBANISME :
PC :
DP : 3
NUMERO NOM ADRESSE
PARCEL
LE OBJET DECISION
DP 074 069
15H0020
Mairie de
Chênex
85 Route de la
Boutique ZH157 Ouverture de façade Accord
CU :
NUMERO NOM ADRESSE PARCELLE
074 069
15H0017
SCP
GAUVIN 24 RUE JOLIOT CURIE 01200 BELLEGARDE ZH66
5) DOCUMENT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Monsieur le Maire présente au conseil la première ébauche du BP 2016 et notamment la liste des investissements inscrits dans ce budget, à savoir :
chapitre 20 76700
révision PLU 25000
étude extension cantine 15000
étude piste cyclable Viry-Valleiry 5000
étude extension salle communale 15800
étude projet fermette 14400
bornage 1500
chapitre 21 70500
chicanes RD23 et route Biollay 35000
reprise voirie chez vauthier 15000
jardins familiaux compost et divers 2500
fleurissement 2000
raccordement chasseurs 5000
licence + tour ordi mairie 1000
enveloppe projet ado 10000
chapitre 23 245 750
aménagement natural parket 82 000
extension cantine + salle de motricité 100000
réfection chemin du mont 18000
stationnement Vert Pré 18750
nouveau point collecte tri 7000
aménagement cimetière 5000
sécurisation piétonne la Boutique 15000
6) SUBVENTIONS 2016
Monsieur Le Maire propose de fixer les subventions 2016 pour chaque association. Aussi, il propose de convenir des subventions suivantes :
ORGANISMES MONTANTS
Banque Alimentaire 74 100
Arc en Ciel 100 Nous aussi 100
Centre Régional Léon Bérard 100
Amicale des Ombelles 100
Souvenir Français 50
Mutame 39
Ecole des Chênes (voyage scolaire) 1 500
Ecole des Chênes (transport) 1 300
ADMR Viry 1 476
SPA 605,90
MJC DU VUACHE 10 124
Association Arts et loisirs 500
Entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Accepte de verser les subventions selon le tableau ci-dessus.
7) PROJET DE POLICE PLURI-COMMUNALE
Messieurs DUVAL et ROTH présentent les modalités du projet de police pluri-communale du Vuache évoquées lors de la dernières réunion du 12 janvier 2016 ainsi que le budget et la répartition provisionnelle des dépenses de fonctionnement d’un tel service en fonction du nombre d’habitants.
Deux hypothèses sont évoquées en fonction du nombre d’agents recrutés.
Pour la commune de Chênex, le montant total de la dépense s’élève à 12 668,56€ pour le première hypothèse de 4 agents PM + 0.5 administratif et 14 575.57€ pour la deuxième hypothèse de 5 agents PM + 0.5 administratif.
Il est proposé aux conseillers municipaux de voter un accord de principe permettant de s’engager dans cette démarche et de choisir le nombre d’agents envisagé.
Entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (12 votes pour et 3 abstentions):
Accepte de s’engager dans ce projet de police pluri-communale
Choisit la deuxième hypothèse de recruter 5 agents PM + 0.5 administratif.
8) POINT ENQUETE SERVICE PERISCOLAIRE
Monsieur le Maire explique qu’un sondage a été réalisé pour demander l’avis aux parents sur
modalités de la facturation du service périscolaire. A la grande majorité (76.9%) la facturation
actuelle à la période convient aux parents des enfants qui utilisent ce service. La minorité
aurait souhaité une facturation mensuelle pour mieux répartir la dépense.
Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent maintenir ces modalités.
14 conseillers votent pour le maintien de la facturation périodique et un s’abstient.
9) CONTRAT VACATAIRE 5
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité de donner une base juridique exécutoire aux recrutements temporaires de vacataires réunissant à la fois les trois conditions suivantes :
- occupant un emploi non permanent, en dehors de toute considération de volume horaire, - bénéficiant d'une rémunération attachée à l'acte et sur états d'heures mensuels, - effectuant une tâche précise et déterminée dans le temps,
Considérant que les crédits nécessaires ont été prévus au budget de l'exercice, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel,
Il vous est proposé de créer la vacation suivante :
Type de vacation Rémunération
forfaitaire
Nombre d'agents Volume horaire
mensuel
prévisionnel
Validité
Activité peinture
intuitive
50,00 € 1 agent vacataire 4h Du 1er mars au 1er
juillet
10) CHARGES DE DENEIGEMENTS 2014-2015
Monsieur le Maire présente l’état de répartition des charges de déneigement pour la saison d’hiver 2014/2015.
DINGY EN VUACHE
Entretien tracteur 850.73
Rémunération M. FOL 4263.15
Assurance tracteur 395.66
Sel de déneigement 0
Carburant 1174.13
Amortissement lame 1 920,00
Amortissement nouveau tracteur 2 000.00
TOTAL 10 603.67
Total des heures effectuées par Mr FOL Philippe : 85,75 h
Réparties comme suit :
DINGY CHENEX
55,74 h 30,01 h 65% 35,00%
Conformément à la convention :
Le montant total (somme des montants provisoires supportés par chaque commune) sera alors réparti en fonction du nombre d’heures de déneigement réalisées sur chacune des communes. La commune qui aura engagé des dépenses supérieures au montant qu’il ressort de la répartition des charges, émettra un titre de recette à l’autre commune.
Temps passé dans chaque commune en pourcentage :
CHENEX : 35%
DINGY : 65%
Somme totale engagée par les 2 Communes : 10 603,67 €
Répartition :
CHENEX : 10 603,67 x 35% = 3 711,28 €
DINGY : 10 603,67 x 65% = 6 892,39 €
Constat :
La Commune de Chênex doit verser 3 711,28 € à la Commune de Dingy
11) CHICANES :
L’installation des chicanes temporaires a été enlevée en raison de la neige. Il est proposé
d’attendre un mois supplémentaire pour disposer des mesures des radars avant de se
prononcer sur l’implantation définitive.
12) POINT REVISION PLU ET DEBAT SUR LE PADD :
Monsieur le Maire revient sur le projet du PADD présenté lors du dernier conseil.
En l’absence d’observation particulière le projet de PADD a été validé par les membres du
conseil.
Puis il présente par secteurs les priorités données par le groupe de travail aux différents sites
potentiels d’extension en fonction des critères de localisation, d’enjeux environnementaux et
de desserte.
Il sera demandé au bureau d’études de chiffrer la superficie de ces sites, ce qui permettra
d’affiner le choix de ces zones d’extension en respectant les 3 hectares maximum d’extension
urbaine fixés par le SCOT.
La séance est levée à 23h15.
Le Maire,
P.J. CRASTES 7
Les Conseillers
Michel BARROYER Fabian BOURDIN Jocelyne COINDET
Philippe PARENT Julie DEYERMENDJIAN Marianne RICARD
Nadège LAMARLE Martine MABUT Patricia COLIN
Mélanie MULLER
CARRILLAT
Jean-Luc ROTH Stéphane ROZE
Fabian BOURDIN Léon DUVAL