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Conseil Municipal - CM du 19 avril 2022
Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 19 avril 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
19
AVRIL
2022
Nombre
de
conseillers
: 29
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
19
avril,
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
dûment
convoqué
le
13
avril,
s'est
Présents
: 21
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
Pouvoir
:
6
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire
Absents
:
2
Quorum
: 15
Secrétaire
: Michael
JOAN
MEMBRES
PRESENTS :
Pierre
BALLESIO
-Lillan
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
-
Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
(arrivé
au
point
n°2)
-
Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
-
Michael
JOAN
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
-
Amaud
DELEU
- Françoise
HAMAÏLI,
Grégory
AGUS
POUVOIRS
:
Yves
PLANTIER
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Patrizia
MAURIN
qui
a
donné
procuration
à
Marie-Annick
FRANÇOIS
René
WINTRICH
qui
a
donné
procuration
à
René
MARTINEZ
Christian
ROYET
qui
a
donné
procuration
à
Grégory
AGUS
Myckaëlle
MARRY
qui
a
donné
procuration
à
Michael
Joan
Sylvie
COLOMBET
qui
a
donné
procuration
à
Nadine
BROUTY
ABSENTS
:
Mireille
SIMIAN
-
Nicolas
VERVLIET
ER
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
Ilinvite
l'assemblée
à
signer
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mars
2022
celui-ci
ayant
été
mis
à
la
disposition
du
Conseil
Municipal
pour
lecture.
Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
locales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
choisi
au
sein
du
Conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
désigne,
à
l'unanimité,
Monsieur
Michael
JOAN
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
1
=
- Convention
de
mise
à
disposition
d'agents
de
police
municipale
d'autres
communes
pour
la
foire
braderie
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
{traité
en
commission
"Animations"
le
21
mars
2022)
-
{extrait
de
délibération
n°2022.33
- affiché
et télétransmis
en
Préfecture
le
21
avril 2022)
Rapporteur
: Séverine
MORA
A
l'occasion
de
la
foire
braderie
qui
se
déroulera
le
dimanche
4
septembre
2022
et
afin
d'assurer
la
sécurité
des
visiteurs
et
des
exposants,
il sera
fait
appel
à
deux
agents
de
police
municipale
de
communes
voisines.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
passer
une
convention
avec
les
communes
concernées
afin
de
fixer
les
conditions
de
rémunération
du
temps
de
travail
réalisé
par
les
agents.
En
application
de
l'article
L.2212.9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'autorisation
d'utilisation
des
moyens
et effectifs
sera
demandée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Rhône.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
cette
proposition
e
AUTORISE,
après
autorisation
de
Monsieur
le
Préfet,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
e
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
compte
012
91
6218.
Page
1 sur
11 2
>
-
SITOM
-
Participation
financière
de
la
commune
pour
l'achat
d'un
composteur
par
les
symphorinois
{traité
en
commission
"Voirie
-
Environnement"
le
31
mars
2022)
-
{extrait
de
délibération
n°2022.34
- affiché
et
télétransmis
en
Préfecture
le 21
avril 2022)
Rapporteur: René
MARTINEZ
Suite
aux
difficultés
que
les
fabricants
rencontrent
sur
l'envolée
des
prix
des
matières
premières,
la
pénurie
internationale
de
bois,
et
en
raison
de
l'actuel
contexte
géopolitique,
les
fournisseurs
informent
qu'ils
ne
sont
plus
en
mesure
de
livrer
des
composteurs
en
bois.
Ainsi,
le STOM
propose
d'adapter
son
offre
avec
des
composteurs
en
matières
recyclées.
Conçus
en
plastique
recyclé
teinté
dans
la
masse,
de
coloris
vert
ils sont
stabilisés
contre
l'action
des
UV.
La
matière
première
utilisée
dans
la
fabrication
de
ces
composteurs
provient
à
100
%
du
recyclage
(bacs,
caissettes…).
Ils sont
fabriqués
en
France
avec
des
matières
recyclées
nationales
afin
de
réduire
l'impact
carbone. Monsieur
Guy
PERRUSSET,
Conseiller
municipal,
entre
en
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
DECIDE
de
maintenir
une
aide
financière
de
30€
pour
l'achat
de
composteurs
par
les
particuliers
Symphorinois
e
DECIDE
de
maintenir
sa
participation
financière
selon
l'évolution
de
la
nature
et
du
cout
des
composteurs
(matières
recyclables,
bois,
….)
3
=
- Convention
de
transfert
de
la
compétence
«
création,
entretien
et
exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaire
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
(IRVE)
{traité
en
commission
"Voirie
-
Environnement"
le
31
mars
2022)
-
{extrait
de
délibération
n°2022.35
-
affiché
et
télétransmis
en
Préfecture
le 21
avril 2022
Rapporteur:
Lilian
CARRAS
Vu
l'article
L.2224-37
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
peuvent
créer
et
entretenir
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
où
hybrides
rechargeables,
l'exploitation
peut
comprendre
l'achat
d'électricité
nécessaire
à
l'alimentation
des
véhicules.
Elles
peuvent
transférer
cette
compétence
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
autorités
organisatrices
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
visé
à
l'article
L2224-81 ;
Vu
l'article
68
de
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
il
est
permis
aux
Autorités
Organisatrices
de
la
Distribution
d'Electricité
(AODE)
tel
le
SIGERLYy,
d'élaborer
un
schéma
directeur
de
développement
des
infrastructures
de
recharge
ouvertes
au
public
pour
les
véhicules
électriques
et
les
véhicules
hybrides
rechargeables
(appelé
« SDIRVE
»),
dans
le
cadre
prévu
à
l'article
L.
334-7
du
Code
de
l'énergie
;
Vu
les
statuts
du
SIGERLY
ratifiés
par
arrêté
préfectoral
n°69-2021-12-24-00002
du
24
décembre
2021,
modifiant
les
compétences
du
syndicat,
notamment
en
l'article
4-2
habilitant
le
SIGERLy
à
mettre
en
place
un
service
coordonné
comprenant,
la
création,
l'entretien
et/ou
l'exploitation
d'infrastructures
de
recharges
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
;
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SIGERLy
(Syndicat
des
énergies
de
la
Région
Lyonnaise)
N°C-2021-
12-15/09
en
date
du
15
décembre
2021,
approuvant
la
participation
du
SIGERLy
au
groupement
de
commandes
pour
la
création
d'un
schéma
directeur
des
infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
(SDIRVE)
;
Considérant
que
le
SIGERLYy,
a
pour
objectif
d'œuvrer
en
faveur
du
développement
des
véhicules
électriques,
il s'engage
dans
Un
programme
de
déploiement
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
et
ce
à
travers
un
maillage
cohérent
couvrant
les
communes
hors
territoire
de
la
Métropole
de
Lyon ;
Considérant
que
le
SIGERLYy
s'est
intégré
à
Un
groupement
de
commandes
pour
la
création
d'un
schéma
directeur
des
infrastructures
de
recharge
(SDIRVE),
regroupant
14
syndicats
d'énergie,
afin
d'harmoniser
les
pratiques
territoriales
entre
départements
et
régions,
et
pour
faciliter
la
recharge
aux
utilisateurs,
à
ce
titre,
le
transfert
de
la
compétence
présente
un
intérêt
pour
la
commune
;
Considérant
que
le
SIGERLYy,
dispose
de
ressources
pour
mettre
en
œuvre
un
SDIRVE
et
gérer
l'exécution
du
déploiement
des
IRVE
sur
le
territoire
de
la
commune
de
ST
SYMPHORIEN
D'OZON,
notamment
pour
obtenir
les
financements
mis
en
place
par
l'Etat
et
l'ADEME
;
Page
2
sur
11 Considérant
que
pour
le
bon
exercice
de
sa
mission,
le
SIGERLy
devra
bénéficier
d'emplacements
sur
la
commune
de
ST
SYMPHORIEN
D'OZON
aux
fins
d'implantation
de
nouvelles
bornes
IRVE,
et
devra
définir
les
modalités
du
transfert,
une
Convention
sera
établie
entre
le
SIGERLy
et
la
commune
de
ST
SYMPHORIEN
D'OZON
aux
fins
de
déterminer
celles-ci
;
Monsieur
Bruno
BARAZZUTTI,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
»,
relève
que
le
SIGERLYy
doit
à
la
collectivité
deux
installations
gratuites.
Monsieur
Lilian
CARRAS,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
commune
a
déjà
posé
une
borne.
Désormais,
le
SIGERLYy
gèrera
l'installation
des
prochaines
bornes.
Monsieur
Arnaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
«Ozon
l'Avenir»
demande
s'il
s’agit
d'un
abonnement. Monsieur
Lilian
CARRAS
répond
par
l'affirmative.
Il y a
Un
paiement
au
temps
passé
et
au
Kwaït.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
le transfert
de la
compétence
« IRVE:
Création,
entretien
et
exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
(IRVE)
»
au
SIGERLY
pour
la
mise
en
place
d'un
service
intégrant
la
création,
l'entretien,
et
l'exploitation
dont
l'achat
d'électricité
nécessaire
à
l'alimentation
des
infrastructures
de
charge
;
e
ADOPTE
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
approuvées
par
le
Comité
syndical
du
SIGERLY
en
date
du
16/03/2022 :
e
S'ENGAGE
à
verser
au
SIGERLYy
les
cotisations
et
participations
financières
au
fonctionnement
et
à
l'investissement
dues
en
application
de
l'article
4-2
des
statuts
du
SIGERLY
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SIGERLY
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
de
transfert
de
la
compétence
IRVE
et
tous
les
actes
afférents
à
cette
Convention
nécessaires
à
son
exécution
et
sa
concrétisation
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
démarches
et
décisions
utiles
à
la
concrétisation
du
transfert
de
compétence
IRVE
au
profit
du
SIGERLYy,
ainsi
que
les
décisions
afférentes
à
l'exécution
des
marchés
nés
de
ce
transfert ;
4
3
- Urbanisme
-
Planification
-
Délibération
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
procédant
à
l'arrêt
du
projet
dans
le
cadre
de
la
révision
générale
du
Plan
Local
d‘Urbanisme
(PLU)
-
(traité
en
commission
"Commission
Aménagement
du
Territoire,
Urbanisme
et
Patrimoine"
le
11
avril
2022)
- {extrait
de
délibération
n°2022.65
- affiché
et
télétransmis
en
Préfecture
le 21
avril
2022
Rapporteur:
Sylvie
CARRE
Monsieur
Lilian
CARRAS,
Adjoint,
quitte
la
séance
avant
le
début
de
la
présentation
du
PLU.
Il ne
participe
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Madame
Sylvie
CARRE,
Adjointe
déléguée
à
l'Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme
rappelle
à
l'assemblée
que :
1.
Le
Conseil
Municipal
a
engagé
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
par
délibération
en
date
du
19
janvier
2021.
LES
objectifs
poursuivis
par
la
Commune
dans
le
cadre
de
la
révision
générale
du
PLU
étaient:
Inscrire
le
développement
urbain
de
la
Commune
dans
une
démarche
vertueuse
en
termes
de
consommation
foncière,
en
compatibilité
avec
les
orientations
des
documents
supra-communaux
Maintenir
et
renforcer
le
rôle
polarisant
de
la
commune
en
termes
d'équipements
structurants
et
ce
à
travers
ses
deux
centralités
(centre-bourg
et
quartier
des
Marais)
Mener
une
réflexion
sur
l'évolution/la
mutation/la
délocalisation
des
équipements
vieillissants
dans
le
quartier
du
Marais
Continuer
à
développer
la
mixité
sociale
Offrir
les
conditions
au
développement
économique
Renforcer
les
espaces
publics
végétalisés
et
améliorer
leur
mise
en
réseau
*__
Améliorer
le fonctionnement
des
déplacements
(de
transit,
de
desserte
locale)
et
hiérarchiser
les
zones
de
stationnement
*__
Renforcer
le
réseau
des
cheminements
doux
à
l'échelle
des
quartiers,
de
la
commune
et
en
lien
avec
les
communes
voisins
Page
3
sur
11 Privilégier
l'investissement
des
espaces
disponibles
à
l’intérieur
de
l'enveloppe
urbaine
avant
d'envisager
des
extensions
urbaines
(anticiper
et
maftriser
le
renouvellement
urbain)
y
compris
dans
la
ZI
du
Pontet.
Hiérarchiser
les
opportunités
foncières
en
extension
en
veillant
au
respect
de
l'équilibre
et
de
la
qualité
du
territoire.
L'ensemble
des
objectifs
définis
ci-dessus
constituait
la
réflexion
communale
au
moment
de
la
mise
en
révision.
AU
cours
des
travaux
menés
lors
de
la
révision
du
PLU,
certains
objectifs
ont
été
précisés.
2.
Le
Conseil
Municipal
a
débattu
en
séance
du
23
novembre
2021
sur
les
orientations
inscrites
dans
le
Projet
d'Aménagement
et Développement
Durable
(PADD).
En
préambule
au
débat,
le cadre
réglementaire
issu
de
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains
(SRU)
du
13
Décembre
2000
a
été
précisé.
Cette
loi
a
instauré
le
PADD
comme
élément
central
du
PLU.
Il expose
le
projet
politique
de
développement
de
la
commune
pour
la
décennie
à
venir
en
matière
d'urbanisme,
mais
aussi
en
matière
d'habitat,
d'économie,
de
cadre
de
vie,
d'environnement,
de
déplacements,
d'équipements
et
de
services.
Le
PADD
doit
être
élaboré
dans
le
respect
de
trois
principes
fondamentaux
:
+
équilibre
entre
renouvellement
urbain,
développement
urbain
et
rural
;
°
préservation
des
espaces ;
+
diversité
des
fonctions
urbaines
et
de
mixité
sociale.
Les
orientations
inscrites
dans
le
PADD
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
s'organisent
autour
de
4
axes,
chacun
détaillé
en
plusieurs
objectifs.
Le
1%
axe
« Mdfiriser
et
structurer
le
développement
urbain
et
démographique
de
la
Commune»
se
développe
en
2 objectifs
:
Objectif
1
: Moftriser
la
croissance
et
le
développement
urbain
et
démographique
Qbijectif
2
: Poursuivre
et
structurer
la
transition
urbaine
et
socio-démographique
Le
2ème
gxe
« Valoriser
le
cadre
de
vie
et
les
richesses
paysagères
et
patrimoniales
»
se
développe
en
2
objectifs
:
Objectif
1
: Assurer
la
protection
de
l'identité
symphorinoise
Objectif
2
: Veiller
à
la
qualité
urbaine
et
paysagère
des
futurs
projets
Le
3ème
axe
« Pérenniser
et
diversifier
les
activités
économiques
» se
développe
en
4
objectifs :
Objectif
1
: Renforcer
l'activité
économique
et
répondre
aux
besoins
des
entreprises
Objectif
2
: Affirmer
le
rôle
commerçant
du
centre-bourg
Objectif
3
: Pérenniser
l'activité
agricole
du
territoire
Objectif
4
: Maintenir
l'activité
touristique
pour
son
rôle
de
levier
économique
Le
4ème
et
dernier
axe
«Assurer
le
respect
des
fonctionnalités
écologiques
du
territoire
et
protéger
la
population
contre
les
risques
» se
développe
en
3
objectifs :
Objectif
1_
: Préserver
les
espaces
naturels
qui
participent
au
fonctionnement
écologique
du
territoire
Objectif
2
: Préserver
la
ressource
en
eau
Objectif
3
: Protéger
la
population
contre
les
risques
naturels
et technologiques
3.
Les
modalités
de
la
concertation
définies
dans
la
délibération
en
date
du
19
janvier
2021
étaient
les
suivantes
:
- _
Moyens
d'information
utilisés
:
+.
Affichage
de
la
délibération
prescrivant
la
révision
du
PLU
:;
+
Mise
à
disposition
d'un
dossier
comprenant
l'ensemble
des
pièces
communicables
en
fonction
de
l'état
d'avancement
du
projet
(à
l'accueil
de
la
mairie
et
sur
le
site
Internet
de
la
commune)
:
+
Parution
d'articles
dans
le
journal
municipal
«SaintSym'info
» de
février
2021,
avril
2021,
septembre
2021,
novembre
2021,
janvier
2022 ;
Parution
d'articles
dans
la
presse
« Le
Progrès
» éditions
des
24
février
2021,
20
et
30
janvier
2022
;
Informations
sur
les
panneaux
lumineux
de
la
commune
;
Tenue
d'un
atelier
avec
les
agriculteurs
(le
16/02/2021)
;
Tenue
de
deux
tfables-rondes
avec
les
professionnels
de
l'habitat
et
du
développement
économique
(le
18/05/2021) ;
+
Deux
réunions
publiques
avec
la
population
(les
25/11/21
et
27/01/22).
-
Moyens
offeris
au
public
pour
s'exprimer
et
engager
le débat :
+
Deux
registres
(l'un
papier
accessible
aux
jours
et
heures
ouvrés
de
la
mairie,
l'autre
dématérialisé
accessible
en
continu
depuis
le
Site
Internet
de
la
Commune
-
Onglet
Plan
Local
d'Urbanisme)
destinés
à
recevoir
les
observations
de
toute
personne
intéressée
mis
en
place
du
21/07/2021
au
28/02/2022.
30
observations
dématérialisées
ont
été
déposées
ainsi
que
3
consignées
dans
le
registre
papier;
+
Des
possibilités
d'entretien
avec
Monsieur
le
Maire
et/ou
l'Adjointe
à
l'Aménagement
du
Territoire
et
à
l'Urbanisme
et
les
techniciens ;
Page
4
sur
11 +
Un
atelier
avec
les
agriculteurs
(le
16/02/2021)
:
+
La
tenue
de
deux
tables-rondes
avec
les
professionnels
de
l'habitat
et
du
développement
économique
(le
18/05/2021)
;
+
Deux
réunions
publiques
avec
la
population
organisées
les
25/11/21
et
27/01/22.
La
concertation
à
permis
de
présenter
aux
habitants
les
enjeux
et
objectifs
de
cette
révision,
le
contexte
règlementaire
et
supra
communal,
le
diagnostic
territorial
et
le
PADD,
sa
traduction
règlementaire
(règlement,
zonage)
ainsi
que
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP).
Cette
concertation
a
été
satisfaisante
avec :
-
lors
de
la
1%
réunion
publique,
la
présence
d'une
soixantaine
de
personnes :
-__
lors
de
la
2"%
réunion
publique,
présence
de
trente-cinq
personnes
environ
et
diffusion
en
direct
sur
la
chaine
YouTube
de
la
Mairie
(comptabilisant
158
vues
à
ce
jour) ;
-__
lors
de
la
tenue
des
tables-rondes
et
ateliers,
la
présence
de
15
professionnels
;
-
le
registre
de
concertation
dématérialisé
a
obtenu
3400
visiteurs
et
930
consultations
des
pièces
disponibles.
Cette
concertation
a
révélé
les
points
ci-dessous.
Lors
des
deux
réunions
publiques
et
dans
les
observations
de
la
population,
les
questionnements
étaient
autour
de
:
*
la
zone
AU
La
Vautière
/
La
Chapelle
/
La
Coupière
(les
accès
à
ce
secteur,
la
densité,
la
préservation
de
la
Chapelle
des
Mariniers….)
:
+
_lazone
AU
Dessous
Le
Palais
(les
équipements
qu'elle
va
accueillir,
la
gestion
des
eaux
pluviales.)
;
les
mobilités
actives
(ou
mobilités
douces),
les
déplacements,
les
transports
en
commun,
le
plan
de
circulation,
le
besoin
en
stationnement,
le traitement
des
entrées
de
ville
;
la
nécessité
de
répondre
aux
objectifs
de
production
de
nouveaux
logements
notamment
sociaux
;
ia densité
des
opérations
(le maintien
d'espaces
végétalisés)
;
le
cadre
de
vie
(la
propreté
des
espaces
publics,
les
équipements
sportifs
dont
la
piscine...)
;
la
loi
Climat
et
Résilience
et
son
application
;
la
protection
du
patrimoine
bâti
et
naturel.
De
façon
plus
précise,
lors
des
tables-rondes
« Habitat
»
et
« Développement
économique
»
et
de
l'atelier
avec
les
agriculteurs,
il est
ressorti
:
+
la
concurrence
entre
les
promoteurs
de
l'accession
libre
et
ceux
du
logement
social :
+
l'obligation
de
produire
du
logement
social
et
le
respect
des
25
%
de
logements
sociaux
:
+
la
demande
d'un
logement
avec
extérieur
(soit
une
maison
individuelle
avec
un
terrain
de
250
à
400
m2,
soit
Un
appartement
en
rez-de-jardin
où
avec
terrasse
et
d'un
ascenseur)
;
°<
un
marché
de
l'immobilier
très
tendu,
dynamique;
le
besoin
de
foncier
pour
les
activités
industrielles
et
artisanales
ainsi
que
pour
le tertiaire,
beaucoup
de
demandes
non
satisfaites
;
la
demande
de
fonciers
pour
les
activités
commerciales
;
le
maintien
et
le
confortement
du
commerce
de
proximité
;
la
préservation
des
terres
cultivées
;
la
continuité
et
le développement
de
certaines
cultures
comme
le cresson.
Les
différentes
observations
et
remarques
de
la
population,
des
personnes
invitées
et
associées
ont
été
prises
en
compte.
Le
projet
de
PLU
tel
que
présenté
aujourd'hui
allie
un
développement
équilibré
(entre
production
de
nouveaux
logements,
équipements
et
services
-
ef
-
préservation
du
cadre
de
vie
et
des
espaces
agricoles
ef
naïurels).
Concernant
les
demandes
individuelles
(notamment
celles
de
classement
de
terrains
agricoles
où
naturelles
en
zone
constructible),
la
Commune
les
a
étudiées
au
regard
du
contexte
et
de
leur
environnement
(proximité
d'une
zone
urbaine,
risques
connus,
desserte
des
réseaux,
accessibilité...)
car
elle
se
doit
de
lutter
conire
le
mitage
(tel
que
la
réglementation
nationale
l'impose).
Madame
Sylvie
CARRE,
Adjointe
déléguée
à
l'Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme,
laisse
la
parole
à
Madame
Clémentine
LUCAS,
Responsable
du
service
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme,
qui
présente
le
projet
de
PLU
tel
qu'il
va
être
arrêté
sur
la
base
d’un
support
visuel,
Madame
LUCAS
précise
qu'à
la
demande
des
services
de
l'Etat,
le
dossier
initial,
envoyé
avec
la
convocation
du
conseil
municipal,
était
corrigé
partiellement.
Aussi,
elle
présente
les
corrections
apportées
avant
le vote.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
étude
est
importante,
en
sachant
qu'un
PLU
se
révise
environ
tous
les
10
ans.
La
commune
s'est
fait
assister
par
un
bureau
d'étude.
Une
enquête
publique
suivra
avec
des
remarques.
Le
document
final
sera
approuvé
en
fin
d'année.
Page
5 sur
11 Monsieur
le
Maire
précise
que
la
CCPO
a
confié
une
mission
à
l'agence
d'urbanisme
pour
une
vision
globale
de
notre
territoire.
La
pression
des
promoteurs
est
importante
car
ils ont
des
difficultés
à
construire
dans
la
métropole.
Monsieur
Amaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir»
demande
si,
d'un
point
de
vue
équipements
sportifs,
nous
restons
aujourd'hui
dans
la
zone
actuelle.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'étude
de
l'agence
d'urbanisme
sera
connue
en
fin
d'année.
A
ce
jour,
il n'y
a
matériellement
pas
de
modification
de
la
zone
des
équipements
sportifs
même
s'il
aurait
souhaité
l'inverse.
il s'agit
juste
d'une
indication.
Monsieur
Arnaud
DELEU
rebondit
sur
l'augmentation
du
nombre
de
logements
: la
commune
a-telle
anticipé
l'accroissement
démographique
sur
les
équipements.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
est
capable
d'absorber
ce
qui
est
prévu
: nous
parions
de
7
000
habitants
pour
2030.
Autre
interrogation
de
Monsieur
Arnaud
DELEU
sur
le
problème
de
la
circulation.
Où
en
sommes-nous
par
rapport
à
un
plan
de
circulation
?
Comment
faciliter
les
dépiacements
de
façon
à
permettre
aux
habitants
du
quartier
des
Marais
de
profiter
des
commerces
du
centre
Bourg
?
Monsieur
DELEU
souhaite
que
son
groupe
soit
intégré
à
ce
travail.
Monsieur
le
Maire
a
entrepris
des
démarches
auprès
du
SYTRAL
afin
de
faire
descendre
les
cars
jusqu'à
Saint-
Symphorien-d'Ozon.
|| précise,
par
ailleurs
que
le
plan
de
circulation
sera
lancé.
Madame
Geneviève
GLEYNAT,
Conseillère
municipale
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir»
rappelle
qu'une
réserve
foncière
avait
été
faite
pour
le
lycée.
Monsieur
le
Maire
rejoint
Madame
GLEYNAT:
un
lycée,
il
en
faut
Un.
Mais
il
n'est
pas
certain
que
la
commune
soif
retenue.
Aujourd'hui,
la
Région
est
décisionnaire
et
nous
défendrons
le
dossier
pour
notre
secteur. Monsieur
Arnaud
DELEU
revient
sur
un
éventuel
nouvel
accès
sur
la
RD
307
qui
avait
été
abordé
et
demande
quel
serait
l'objectif
de
ce
branchement.
Esi-ce
que
d'ouvrir
cet
axe
peut,
au
contraire,
augmenter
le trafic
?
Est-ce
que
nous
n'avons
pas
un
risque
supplémentaire
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
est
toujours
dans
le
PLU.
Il s'agirait
d'une
déviation
pour
désengorger
la
commune
afin
d'éviter
de
nombreux
véhicules
circulant
dans
le village.
I y a
aussi
des
choix
financiers.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L103-6,
L153-14
et
suivants
:
VU
la
délibération
du
26/02/2013
ayant
approuvé
le
plan
local
d'urbanisme
:
VU
la
délibération
prescrivant
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation
du
19/01/2021 ;
VU
le
débat
au
sein
du
conseil
municipal
du
28/11/2021
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
et
la
délibération
le
retraçant ;
VU
l'avis
de
la
commission
Aménagement
du
Territoire,
Urbanisme
et
Patrimoine
réunie
le
11/04/2092
;
CONSIDERANT
l'ensemble
des
échanges
lors
des
réunions,
rendez-vous,
atelier,
table-rondes :
CONSIDERANT
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
dans
l'ensemble
de
ses
composantes
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
21
voix
pour
(Monsieur
Lilian
CARRAS
n'ayant
ni
assisté
à
la
présentation
et
au
débat
du
PLU
et
ni
participé
au
vote)
et
5
abstentions
(Mme
Nadine
BROUTY,
Geneviève
GLEYNAT,
M
Bruno
BARAZZUTTI,
Mme
Sylvie
COLOMBET
qui
a
donné
procuration,
M
Arnaud
DELEU) :
e
CONFIRME
que
la
concertation
s'est
déroulée
conformément
aux
modalités
fixées
par
la
délibération
du
19
janvier
2021 ;
+
APPROUVE
ef TIRE
le
bilan
de
la
concertation
tel
qu'il
vient
d'être
dressé
par
M
le
Maire
en
application
de
l'article
L103-6
du
code
de
l'urbanisme ;
+
ARRETE
le
projet
de
PLU
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération :
+
SOUMET
le
projet
de
PLU
arrêté
pour
avis
aux
personnes
consultées
en
application
aux
articles
L153-
16
et
L153-17
du
Code
de
l'urbanisme
;
Page
6
sur
11 e
PRECISE
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
durant
un
délai
d'un
mois
en
mairie,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.153-3
du
Code
de
l'Urbanisme
:
e
INFORME
que
le
projet
de
PLU
tel
qu'arrêté
par
la
présente
délibération,
est
tenu
à
la
disposition
du
public
au
Service
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme
en
Mairie
(aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public
du
service)
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
mise
à
l'enquête
publique
du
dossier
de
révision
:
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Lilian
CARRAS,
Adjoint,
entre
en
séance.
5
=
- Vœu
relatif
au
projet
d'aménagement
à
deux
fois
trois
voies
de
l’autoroute
A46
Sud
et
de
l'aménagement
du
nœud
de
Manissieux)
- (extrait
de
délibération
n°2022.37
- affiché
et
télétransmis
en
Préfecture
le 21
avril 2022
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
Rocade
Est
(RN346)
et
l'A46
Sud,
qui
composaient
la
Rocade
des
Villages
lors
de
leurs
mises
en
service
au
début
des
années
1990,
forment
un
axe
de
communication
essentiel
pour
le
Grand
Est
lyonnais.
A
l'échelle
locale,
elles
constituent
pour
les
habitants
et
les
acteurs
économiques
de
la
Métropole
de
Lyon,
des
communautés
de
communes
du
Pays
de
l'Ozon
et
de
l'Est
lyonnais,
de
l'agglomération
viennoise,
du
Nord
Isère
et
de
la
côtière
de
l'Ain,
une
voie
fortement
utilisée
pour
les
mobilités
du
quotidien.
A
l'échelle
régionale,
elles
forment
également
un
trait
d'union
entre
les
agglomérations
grenobloises,
lyonnaises
et
stéphanoises. Deuxième
agglomération
de
France
après
Paris,
l'agglomération
lyonnaise
présente,
par
sa
situation
géographique,
la
particularité
d'être
l'un
des
plus
grands
axes
de
transit
routier
d'Europe.
L'interdiction
du
passage
des
camions
de
plus
de
7,5
tonnes
dans
le
tunnel
de
Fourvière
arrêté
en
2008
et
le
déclassement
des
autoroutes
A6
et
A7
décrété
par
l'Etat
en
décembre
2016,
conjugués
à
l'abandon
ou
à
la
suspension
de
plusieurs
projets
structurants
(COL,
Anneau
des
Sciences,
CFAL...),
font
ainsi
aujourd'hui
clairement
et
de
fait
de
la
Rocade
Est
et
de
l'A46
Sud
une
véritable
autoroute
européenne.
Afin
de
faire
face
à
la
congestion
chronique
de
cet
axe,
l'Etat
a
demandé
au
concessionnaire
Autoroutes
du
sud
de
la
France
(ASF),
d'étudier
l'optimisation
de
l'A46
Sud.
Cette
optimisation
consisterait,
en
l'élargissement
à
2x3
voies
de
l'existant,
ainsi
que
l'aménagement
du
nœud
de
Manissieux
à
la
croisée
de
l'A46
Sud,
de
l'A43
et
de
la
Rocade
Est.
En
substance,
ce
projet
soumis
à
la
concertation
publique
du
29
juin
au
28
septembre
2021
représenterait,
selon
ses
initiateurs,
les
solutions
idéales
pour
régler
les
problèmes
de
circulation
actuelle
et
à
venir
dans
l'Est
lyonnais. Il convient
de
rappeler
que
ce
projet
ne
figure
pas
dans
le schéma
d'infrastructures
de
la
Directive
territoriale
d'aménagement
(DTA)
ni
même
dans
le
réseau
projeté
du
SCOT
de
l'agglomération
lyonnaise
approuvé
en
décembre
2010.
Maigré
le
contexte
estival,
une
très
large
pour
ne
pas
dire
unanime
opposition
s'est
manifestée
lors
de
la
concertation.
Près
de
90
%
des
participants
-
habitants,
associations
et
élus
-
ont
en
effet
émis
un
avis
défavorable
à
ce
projet.
L'étude
indépendante
réalisée
par
le
cabinet
TTK,
à
la
demande
des
garantis
de
la
commission
nationale
du
débat
public
(CNDP),
est
venue
par
ailleurs
confirmer
que
le
réaménagement
élargi
tel
que
pourrait
être
le
nœud
de
Manissieux
ne
saurait
résoudre
les
problèmes
de
congestion
dans
ce
secteur
situé
à
l'intersection
de
l'A46
Sud,
la
Rocade
Est
et
l'A43.
Enfin,
lors
de
la
réunion
de
clôture,
le
représentant
de
l'Etat
affirmait
le
27
septembre
dernier
n'avoir
entendu
que
des
oppositions
tout
en
précisant
que
cela
montrait
que
la
démocratie
fonctionne.
Dans
leur
bilan
rendu
le
28
octobre
2021,
les
garants
de
la
CNDP
ont
ensuite
explicitement
indiqué
que
ce
projet
était
jugé
daté
et
dépassé
tout
en
recommandant
aux
porteurs
de
projet
de
revoir
les
hypothèses
de
trafic.
Ils
ont
également
jugé
nécessaire
qu'une
étude
d'impact
environnementale
soit
intégrée
pour
apporter
des
données
plus
fournies
et
plus
étayées
sur
la
qualité
de
l'air.
Page
7
sur
11 Force
est
donc
de
constater
que
ces
sujets
ont
été
sous-estimés
et
que
le
projet
actuel
a
été
présenté
sur
la
base
d'études
anciennes.
À
titre
d'exemple,
à
la
lecture
du
dossier
de
concertation,
le
trafic
moyen
journalier
annuel
à
hauteur
du
Nœud
de
Manissieux
s'élevait
à
103
195
véhicules
par
jour
tous
sens
confondus
en
2016
- soit
avant
le
déclassement
des
autoroutes
A
6
et
A7.
Or
selon
le
propre
chiffrage
réalisé
par
la
Ville
de
Saint-Priest
sur
184
jours
et
validé
par
Huissier,
le
nombre
moyen
journalier
sur
cette
section
s'élevait
à
191
192
véhicules
entre
le
3 septembre
2021
et
le
27
février
2022.
Des
doutes
subsistent
donc
sur
la
fiabilité
des
données
communiquées
par
le
porteur
du
projet,
tant
en
termes
de
flux
de
véhicules
journaliers
que
de
données
relatives
au
bruit
où
à
la
pollution.
Les
conclusions
du
dossier
de
consultation
suivant
lesquelles
le
projet
améliorera
les
temps
de
parcours
et
générera
une
baisse
globale
du
nombre
d'usagers
semblent
également
inexactes.
En
outre,
il est
jugé
regrettable
que
le
dossier
de
consultation
ne
tienne
pas
compte
du
trafic
induit
par
la
création
d'une
3ème
Voie,
Malgré
l'ensemble
de
ces
arguments
avancés
durant
la
phase
de
concertation,
l'Etat
décidait
pourtant,
le
21
décembre
dernier,
de
poursuivre
les
études
sans
aucune
remise
en
cause
du
projet
initial.
C'est
pourquoi,
jugeant
urgent
de
porter
collégialement
un
message
fort
auprès
des
plus
hautes
institutions
de
l'Etat,
avec
sérénité
et
fermeté
et
en
dehors
de
toute
considération
politicienne,
dans
l'intérêt
seul
de
ce
territoire
et
de
sa
population
qui
mérite
que
l'Etat
s'engage
à
leur
côtés
pour
leur
garantir
des
conditions
de
vie
saine
et
des
solutions
de
déplacement
efficaces,
NOUS,
Conseillers
municipaux
des
communes
de
Chasse-sur-Rhône,
Ternay,
Communay,
Simandres,
Saint-Symphorien-d'Ozon,
Marennes,
Chaponnay,
Corbas,
Mions,
Saint-Priest,
Genas,
Chassieu,
Décines-Charpieu
et
Meyzieu :
Considérant
en
outre
1-
Que
les
impacts
potentiels
de
ce
projet
d'aménagement
ont
une
portée
d'intérêt
général
qui
dépasse
les
limites
de
nos
communes
et
entraîneront,
par
contrecoup,
des
répercussions
sur
l'ensemble
des
territoires
voisins,
2-
Que
ce
projet
d'aménagement
ne
ferait
qu'augmenter
l'importance
d'un
trafic
routier
déjà
embolisé
dans
un
secteur
traversé
par
des
poids
lourds
en
transit
issus
de
toute
l'Europe,
pour
en
faire
un
véritable
« aspirateur
» à
circulation
dans
le
grand
Est
lyonnais,
3
Que
ce
projet,
dont
on
sait
qu'il
sera
saturé
avant
même
sa
réalisation,
ne
ferait
ainsi
qu'augmenter
le
risque
routier
sur
un
axe
qui
est
déjà
l’un
des
plus
accidentogènes
de
France,
4
Qu'il
est
nécessaire
de
tenir
compte
de
l'avis
citoyen
exprimé
lors
de
la
concertation
et
d'en
mesurer
les
enjeux
d'acceptabilité
sociale
en
l'absence
de
données
robustes
et
complètes,
5-
Que
des
relevés
écologiques,
réalisés
sur
une
bande
de
125
mètres
de
large
de
part
et
d'autre
de
l'A46
Sud,
mettent
en
avant
une
riche
diversité
de
faune,
composée
de
150
espèces
d'animaux
dont
plusieurs
espèces
protégées
où
remarquables,
mais
également
de
flore
avec
500
variétés
de
plantes
recensées
dont
42
présentent
un
enjeu
écologique
liée
à
leur
rareté,
6-
Que
le
projet
d'aménagement
compromet
significativement
la
protection
et
la
mise
en
valeur
de
certains
espaces
naturels
et
agricoles
périurbains
(PENAP)
et
que
l'ensemble
des
emprises
foncières
connues
représente
une
consommation
minimale
de
60
hectares
auxquelles
viennent
s'ajouter
les
aménagements
encore
non
chiffrés
actuellement,
7-
Que
ce
projet
ne
saurait
être
dissocié
de
la
question
du
fret
ferroviaire,
et
notamment
du
projet
du
CFAL
Nord-Sud,
8-
Que
le
projet
ne
pourrait
être
dissocié
du
nœud
de
Ternay
- Chasse-sur-Rhône
- Givors,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
DEMANDE,
en
conséquence
ce
jour,
à
l'Etat,
qui
reste
seul
décisionnaire
vis-à-vis
de
la
réalisation
de
ce
projet,
l'abandon
sans
délai
du
projet
d'aménagement
à
deux
fois
trois
voies
de
l'autoroute
A46
sud
et
de
l'aménagement
du
nœud
de
Manissieux
présenté
en
concertation
publique
du
29
juin
au
28
septembre
2021.
6
=
- Sollicitation
de
ATMO
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
mener
une
campagne
de
mesures
afin
d'évaluer
précisément
la
qualité
de
l'air
dans
les
territoires
riverains
de
la
Rocade
Est
(RN
346)
et
de
l’A46
Sud
suite
au
déclassement
des
autoroutes
A6
et
A7
- {extrait
de
délibération
n°2022.38
-
affiché
et
télétransmis
en
Préfecture
le 21
avril 2022
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
ATMO
Auvergne
Rhône-Alpes
est
une
association
de
type
« loi
1901
» agréée
par
le
Ministère
de
l'Ecologie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Energie
(décret
98-361
du
6
mai
1998)
au
même
titre
que
l'ensemble
des
structures
de
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air,
formant
le
réseau
national
ATMO.
Page
8 sur
11 Ses
missions
s'exercent
dans
le
cadre
de
la
loi
sur
l'air
du
30
décembre
1996.
Cette
structure
agit
dans
l'esprit
de
la
charte
de
l'environnement
de
2004
adossée
à
la
Constitution
de
l'Etat
française
et
de
l'article
L.220-1
du
Code
de
l'environnement.
Elle
gère
un
observatoire
environnemental
relatif
à
l'air
et
à
la
pollution
atmosphérique
au
sens
de
l'article
L.220-2
du
Code
de
l'environnement.
Dans
le
cadre
de
son
dispositif
de
surveillance
de
l'air,
ATMO
dispose
actuellement
de
19
stations
fixes
sur
l'ensemble
du
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
de
l'agglomération
lyonnaise
permettant
de
réaliser
des
mesures
de
concentrations
en
polluants
liées
à
l'activité
humaine.
Cependant,
elle
ne
possède
à
ce
jour
aucune
station
fixe
pour
évaluer
la
dégradation
de
l'air
liée
au
trafic
sur
l'axe
routier
et
autoroutier
formé
par
la
Rocade
Est
et
l'A46
Süd
entre
Vaulx-en-Velin
et
Chasse-sur-Rhône.
Or
cette
infrastructure,
qui
composait
la
Rocade
des
Villages
lors
de
sa
mise
en
service
au
début
des
années
1990,
connaît
un
accroissement
de
circulation
significatif
ié
d'une
part,
au
déciassement
des
autoroutes
A6
et
A7
décrété
en
décembre
2016,
et
d'autre
part,
à
l'implantation
d'entreprises
internationales
: cela
en
fait
aujourd'hui
l'un
des
axes
le
plus
circulé
et
le
plus
congestionné
du
réseau
routier
et
autoroutier
français.
En
concertation
et
en
collaboration
avec
Vinci
Autoroutes,
ATMO
Auvergne
Rhône-Alpes
a
réalisé
une
étude
métrologique
autour
de
l'autoroute
À
46
Sud
sur
deux
périodes
de
campagne
de
mesures
(2017
et
2019/2020)
pour
mesurer
les
niveaux
de
dioxyde
d'azote
(NO2),
de
particules
fines
PM
2,5
et
PM
10
et
de
Benzène
qui
sont
des
indicateurs
classiques
de
la
pollution
des
moteurs
thermiques
et
donc
du
trafic
routier.
Les
outils
de
surveillance
utilisés
regroupaient
plusieurs
fypes
d'instruments
de
mesure
fixes
ou
mobiles
(tubes
passifs,
micro-capteurs,
camion-mobile)
disposés
le
long
de
l'A46
Sud
ainsi
qu'en
fond
urbain.
Sans
s'attarder
sur
la
période
2019/2020
qui
ne
peut
être
significative
en
raison
de
la
crise
sanitaire,
les
mesures
réalisées
en
2017
montraient
déjà
sur
certains
sites
que :
“les
niveaux
de
dioxyde
d'azote
aux
abords
de
l'A46
Sud
(64
1g/m3)
étaient
supérieurs
au
seuil
réglementaire
(40
1g/m3)
et
à
ceux
relevés
le
long
de
l'A7
dans
le
Sud
lyonnais
(62
1g/m3)
et
cela,
alors
même
que
le
déclassement
des
autoroutes
A6
et A7
venait
juste
d'être
décrété,
ÿ_
Qu'avec
28
franchissements
du
seuil
d'information
de
NO2
sur
les
seules
périodes
de
campagne,
le
moyen
mobile
en
bordure
de
l'Adé
Sud
dépassait
le
nombre
de
limite
en
moyenne
horaire
de
dépassements
autorisés
annuellement
(18
fois
/an)
et
était
supérieur
à
ceux
relevés
sur
les
stations
A7
sud
Lyonnais
(12)
et
Lyon
Périphérique
(15),
Il est
par
ailleurs
utile
de
noter
que,
pour
les
particules
fines
PM
2,5
et
PM
10,
les
dispositifs
novateurs
utilisés
à
l'époque
(micro-capteurs)
avaient
fait
l'objet
de
nombreux
dysfonctionnements
et
que
la
disparité
des
dispositifs
employés
n'avait
pas
permis
une
utilisation
à
des
fins
de
validation
des
modèles
sur
cette
zone.
I faut
souligner,
enfin,
que
cette
étude
était
circonscrite
aux
abords
de
l'A46
Sud
et
ne
prenait
pas
en
compte
la
Rocade
Est.
Elles
constituent
aujourd'hui
pourtant,
à
elles
deux,
un
véritable
barreau
autoroutier
européen.
Au
vu
des
éléments
ci-dessus,
deux
objectifs
se
détachent
:
1-
Assurer
Une
surveillance
en
temps
réel
de
la
qualité
de
l'air
sur
un
axe
de
circulation
qui
ne
peut
être
dissocié,
et
composé
de
l'A46
Sud
et
de
la
Rocade
Est,
2-
Evaluer
l'impact
du
déclassement
des
autoroutes
À
6
et
A7
intervenu
fin
2016
sur
un
axe
qui
ne
dispose
toujours
pas
de
stations
fixes,
Aussi,
NOUS,
conseillers
municipaux
des
communes
de
Chasse-sur-Rhône,
Ternay,
Communay,
Simandres,
Saint-Symphorien-d'Ozon,
Marennes,
Chaponnay,
Corbas,
Mions,
Saint-Priest,
Genas,
Chassieu,
Décines-
Charpieu
et
Mevyzieu,
réunis
le vendredi
7 avril
2022, :
+ __ DÉCIDONS
collégialement
et à l'unanimité :
“de
solliciter
ATMO
Auvergne
Rhône-Alpes
afin
de
mener
une
étude
d'évaluation
de
la
qualité
de
l'air
permettant
de
mesurer
précisément
les
effets
du
déclassement
des
autoroutes
A6
et
A7
sur
les
territoires
riverains
de
l'A46
Sud
et
de
la
Rocade
Est
situés
entre
Chasse-sur-Rhône
et
Vaulx-en-Velin,
*
de
demander
à
ATMO
d'établir
Un
cahier
des
charges
proposant
à
nos
communes
un
projet
de
campagnes
de
mesures
des
dioxydes
d'azotes
(NO2),
des
particules
fines
PM
2,5
et
PM
10,
par
la
mise
en
place
d'instruments
de
mesure
fixes
et
mobiles
entre
le
1*
juillet
et
le
31
décembre
2022,
Page
9 sur
11 “de
dire
que
le
financement
de
cette
étude
sera
à
la
charge
de
chaque
commune
et
versé
sous
forme
soit
d'atiribution
d'une
subvention
communale
soit
d'un
paiement
sur
facture
à
ATMO
Auvergne
Rhône-Alpes
au
prorata
du
nombre
de
leurs
habitants.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
délibération
n°2020-26
du
conseil
municipal
en
date
du
9
juin
2020
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
patrimoine
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Date
Objet
7
Commande
publique
- Autres
types
de
contrat
janvier
|
Offre
de
service
de
vérification
périodique
et technique
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
2022
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
la
société
QUALICONSULT
Exploitation
représentée
par
Monsieur
Romain
PITTE
en
qualité
de
directeur
d'agence
dont
le siège
social
est
situé
5
Bis
Rue
Claude
Chappe
- Parc
de
Crécy
- 69771
Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Objet
: Mission
PEREL
(Vérification
périodique
d'une
installation
électrique)
et mission
VIEL
(Vérification
initiale
des
installations
électriques)
Durée
du
contrat
: 1
an
à
compter
du
7 janvier
2022.
Le
contrat
est
reconduit
tacitement
jusqu'à
son
terme.
Le
nombre
de
période
de
reconduction
est
fixé
à
3.
La
durée
de
chaque
période
de
reconduction
est
de
12
mois.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
48
mois,
soit
4 ans
renouvelable
3
fois
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
48
mois
soit 4
ans
Montant
des
honoraires :
|
.
Périodicité
(en
mois)
retenue
par
le
Le.
Site
Mission
souscripteur
sur la vérification
Nb
équip.
ou
m?
DOMAINE
DUPOIZAT
- Maison
Maitre
VIEL
En
2022
401
DOMAINE
DUPOIZAT
-Ecurie
VIEL
En
2022
180
DOMAINE
DUPOIZAT
- Centre
de
Loisirs
VIEL
En
2022
518
L'Ovalie
VIEL
En
2022
150
EAJE
Coccinelle
VIEL
En
2022
425
EAJE
Coccinelle
PEREL
12
425
à
partir
de
2023
DOMAINE
DU
POIZAT
- Maison
Martre
12
PEREE
à
partir
de
2023
30
DOMAINE
DU
POIZAT
-Ecurie
PEREL
12
180
à
partir
de
2023
DOMAINE
DU
POIZAT
- Centre
de
Loisirs
PEREL
12
518
à
partir
de
2023
L'Ovalie
12
150
PÉREE
à partir de 2023
Ancienne
mairie
PEREL
12
180
Annexe
des
Marais
PEREL
12
309
Ateliers
municipaux
PEREL
12
200
Bibliothèque
municipale
PEREL
12
364
Chapelle
des
Mariniers
PEREL
12
108
Clos
St Georges
PEREL
12
85
Ecole
élémentaire
du
Parc
PEREL
12
1600
Ecole
maternelle
du
Parc
PEREL
12
1095
Église
PEREL
12
520
Espace
culturel
Louise
Labé
PEREL
12
1860
Groupe
scolaire
des
Marais
PEREL
12
1849
Gymnase
municipal
PEREL
12
804
Immeuble
de
la
Poste
PEREL
12
1238
Mairie
PEREL
12
1413
Maison
Bonny
PEREL
12
216
Maison
des
associations
PEREL
12
427
Orangerie
—
restaurant
scolaire
PEREL
12
818
Piscine
PEREL
12
550
Vestiaires
foot
tennis
PEREL
12
488
Salle
Henri
Cochet
PEREL
12
488
Page
10
sur
11 |Restaurant
scolaire
[|_
PERE
|
12
500
18
mars
|
Commande
publique
- Marchés
à
procédure
adaptée
2022
|
Décision
du
maire
n°2022-02
Objet
: Conclusion
et
signature
d'un
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
collecte
des
déchets
du
marché,
du
cimetière
et
de
la
foire
de
la
commune
avec
la
société
NICOLLIN
située
à
Saint-Fons
- 69192
Montant
de
la
prestation
: estimation
du
D@E
(Détail
Quantitatif
Estimatif)
à
15
115,00
€ HT
Durée
: à
partir
du
1%
avril
2022 et
jusqu'au
31
décembre
2022.
Renouvelable 3
fois
par
reconduction
tacite
pour
une
période
de
1
année.
la
durée
maximale
de
l'accord-cadre
étant
donc
de
45
mois.
29
mars
|
Commande
publique
- Marchés
à
procédure
adaptée
2022
|
Arrêté du
maire
n°81/2022
Objet
:Désignation
des
membres
du
jury
de
concours
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
relative
à
l'extension
du
groupe
scolaire
des
marais
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
:
Membres
du
jury
de
concours
concernant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
au
titre
des
personnalités
indépendantes
disposant
de
la
qualification
professionnelle
équivalente
à
celle
exigée
pour
la
participation
au
concours,
avec
voix
délibérative
:
+
Monsieur
BARRY
Laurent,
membre
titulaire
et
Monsieur
PROTSENKO
Michel,
membre
suppléant,
ingénieurs
architectes
(CINOV)
°
Madame
Ghislaine
GIRAUD,
architecte
DPLG
(Ordre
des
Architectes)
+
Monsieur
Christophe
TRABET,
membre
titulaire
et
Monsieur
Mathieu
FLACHER,
architecte-urbaniste
(CAUE)
Au
titre
des
personnalités
dont
la
participation
présente
un
intérêt
particulier
au
regard
de
l'objet
du
concours,
avec
voix
consultative
(ou
leurs
représentants
en
cas
d'absence)
:
+
2
représentants
d'Initial
Consultants,
Assistant
à
Maîtrise
d'ouvrage
:Mathilde
LOUISE
et
Stéphane
COCHE
AU
titre
des
agents
compétents
de
la
collectivité,
avec
voix
consultative
(ou
leurs
représentants
en
cas
d'absence)
:
+
Madame
Valérie
RENAUD,
Directrice
Générale
des
services
+
Madame
Audrey
BLANCHON,
gestionnaire
des
marchés
publics
+
Monsieur
Fabrice
PIOLAT,
Responsable
des
services
techniques.
Plus
rien
n'étant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée.
Le
21
avril
2022
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
Page
11
sur
11