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Conseil Municipal - CM du 21 juin 2022.
Déliberation - 240502 liste des deliberations CM du 30 avril 2024
Conseil Municipal - CM du 21 avril 2021
Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 21 avril 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
27
AVRIL
2021
Nombre
de
conseillers
: 29
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
27
avril,
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
dûment
convoqué
le
21
avril,
s'est
Présents
: 26
réuni,
en
session
ordinaire,
à
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
sous
la
Pouvoirs
:
2
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire
Absent
:
1
Quorum
: 15
Secrétaire
: Myckaëlle
MARRY
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
-
Mireille
SIMIAN
-
Yves
PLANTIER
-
Patriziäa
MAURIN
-
Ludovic
GAGUIN
-
Séverine
MORA
-
Guy
PERRUSSET
- René
WINTRICH
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
-
Marie-Annick
FRANÇOIS
-
Laurence
BECKERS
-
Valérie
SPYCKERELLE
-
Michael
JOAN
-
Géraldine
PERINET
-
Myckaëlle
MARRY
-
Nadine
BROUTY
-
Geneviève
GLEYNAT
-
Bruno
BARAZZUTTI
- Amaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
- Françoise
HAMAÏLI
MEMBRE
ABSENT
:
Christian
ROYET
POUVOIRS
:
Pascale
LUCARELLI
qui
donne
procuration
à
Séverine
MORA
Sylvie
COLOMBET
qui
donne
procuration
à
Arnaud
DELEU
KOHOH OH
KE
OHOK
KO
OO
OK
OK
OK
KO
KO
OK
ER
EEK
XX
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
Il
invite
l'assemblée
à
signer
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
24
mars
2021;
celui-ci
ayant
été
mis
à
la
disposition
du
Conseil
Municipal
pour
lecture.
Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
locales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
choisi
au
sein
du
Conseil,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
désigne,
à
l'unanimité,
Madame
Myckaëlle
MARRY
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
1
=
- Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
(CCPO)
-
Modification
des
statuts
-
Transfert
compétence
mobilité
(traité
en
commission
"Administration
Générale"
le
16
avril
2021)
-
(extrait
de
délibération
n°2021.28
-
affiché
et télétransmis
en
Préfecture
le 29
avril 2021)
Rapporteur
: Jean-Christophe
LEGENDRE
La
loi
d'orientation
des
mobilités
(MO)
prévoit
la
couverture
intégrale
du
territoire
national
par
des
autorités
organisatrices
de
la
mobilité.
Elle
a
notamment
pour
objectif
l'exercice
effectif
de
la
compétence
mobilité
à
la
«bonne
échelle
»
territoriale. L'article
9
de
l'ordonnance
n°2020-391
du
1®
avril
2020
a
modifié
l'échéance
avant
laquelle
les
conseils
communautaires
des
communautés
de
communes
devront
délibérer
pour
proposer
la
prise
de
compétence
d'organisation
de
la
mobilité
à
leurs
communes
membres.
Initialement
prévue
au
plus
tard
le
31
décembre
2020,
la
date
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
avait
ainsi
été
repoussée
au
31
mars
2021.
Vu
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
et
notamment
ses
articles
8 et
14;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5211-17
et
L.5211-5
;
Vu
l'ordonnance
n°2020*391
du
1%
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie,
et
notamment
son
article
9
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°69-2018-12-11-005
en
date
du
11
décembre
2018
constatant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
l'Ozon
n°2021-11-5.7.1
du
22
février
2021
proposant
la
modification
de
ses
compétences
Page
1 sur
7 Considérant
le
contexte
de
création
à
venir
(en
application
de
l'article
14
de
la
Loi
d'orientation
des
mobilités)
de
l'établissement
public
local
qui
associer…a
notamment,
et à titre
obligatoire,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon,
cet
établissement
étant
doté
d'une
mission
d'autorité
organisatrice
de
services
de
transport
public
de
personnes
réguliers
et
à
la
demande,
des
services
de
transport
scolaire
définis
à
l'article
L.311-7
du
Code
des
transports,
et
étant
amené
à
se
voir
ainsi
transférer
à
la
date
de
sa
création
les
services
de
transports
préalablement
organisés
par
les
communes
;
Monsieur
Deleu,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
» demande
quel
est
le
périmètre
concerné.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
garde
les
modes
doux
et
le covoiturage.
Les
transports
seront
transférés,
sauf
les
transports
scolaires.
Il précise
que
la
loi
LOM
(Loi
d'Orientation
des
Mobilités)
sera
en
application
au
1°
janvier
2022
et
que
le
SYTRAL
va
probablement
changer
de
nom.
Il
doit
assister
prochainement
à
une
réunion
avec
les
représentants
du
SYTRAL
afin
de
voir
comment
organiser
les
transports
sur
notre
territoire.
Il Y
a
un
manque
important
dans
nos
communes.
|| existe
une
zone
blanche
dans
le
territoire
de
la
CCPO
ainsi
qu'un
manque
pour
les
personnes
qui
travaillent
dans
nos
21.
Monsieur
Deleu
revient
sur
le
projet
d'avoir
une
navette
qui
permette
le
transport
intra-muros
dans
Saint-
Symphorien-d'Ozon.
Quelle
est
l'issue
de
cette
navette,
à
quel
horizon
et
sous
quel
contexte.
Si
la
compétence
sort
de
la
commune,
la
navette
ne
pourra
pas
être
mise
en
place
sur
la
commune.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
y
un
projet
de
mise
en
place
d'une
navette.
La
commission
« Mobilités
et
déplacements
»
de
Monsieur
Choné
a
ce
dossier
en
charge.
Un
travail
va
être
réalisé
pour
avoir
une
présence
que
tout
le
monde
souhaite.
Monsieur
Arnaud
Deleu
demande
si
un
point
pourrait
être
réalisé
lors
d'une
prochaine
séance
du
conseil
pour
voir
comment
la
mobilité
douce
avance
sur
le territoire.
Lors
d'un
prochain
conseil
municipal,
Monsieur
Guy
Perrusset,
membre
de
la
commission
« Mobilité
et
déplacements
» de
la
CCPO,
fera
un
point
sur
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
modification
des
statuts
proposée
par
le
Conseil
communautaire
et
de
transférer
sa
compétence
en
matière
de
mobilité
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
afin
que
celle-ci
devienne
Autorité
organisatrice
de
la
mobilité
(AOM),
conformément
à
l'article
L.1231.1
du
Code
des
transports.
2
=
-
Aide
aux
devoirs
-
Rémunération
des
personnels
enseignants
encadrant
l'aide
aux
devoir
pendant
le
temps
périscolaire
(traité
en
commission
"Vie
scolaire"
le 8 mars
2021
et en
commission
“Administration
Générale"
le
26
avril 2021)
- (extrait de
délibération
n°2021.29-
affiché
et télétransmis
en
Préfecture
le 29 avril 2021)
Rapporteur
: Valérie
SPYCKERELLE
Afin
de
donner
aux
élèves
des
écoles
élémentaires
toutes
les
chances
de
réussite
dans
leur
scolarité
et
conscientes
de
la
fragilité
de
certains
élèves,
les
enseignantes
des
groupes
scolaires
Parc
et
Marais
ont
proposé
de
mettre
en
place
une
aide
aux
devoirs
pour
les
élèves
des
écoles
élémentaires,
à
compter
du
3
mai
2021.
Cette
aide
se
déroulera
une
fois
par
semaine
durant
une
heure
(16
h
45
à
17
h
45),
pendant
la
période
scolaire
(hors
vacances
et
jours
fériés)
dans
une
salle
de
classe
des
écoles
élémentaires.
L'enseignant
encadrera
Un
groupe
de
9
élèves.
L'aide
aux
devoirs
est
facultative
et
payante.
Les
familles
qui
auront
donné
leur
accord,
inscriront
leurs
enfants
au
périscolaire
et
régleront
e
2,71
€
pour
les
familles
symphorinoises
e
3,17
€
pour
les
familles
extérieures,
selon
la
délibération
n°2019-30
du
30
avril
2019
fixant
les
tarifs
des
activités
périscolaires
au
1°
septembre
2019. Ce
service
d'étude
surveillée,
exécuté
accessoirement
à
leur
activité
principale
d'enseignement
en
qualité
d'agents
de
l'Etat
et
assuré,
en
dehors
du
temps
de
présence
obligatoire
des
élèves,
à
la
demande
et
pour
le
compte
des
collectivités
locales,
par
les
personnels
de
direction
et
les
personnels
enseignants,
peut
être
rétribué
par
ces
collectivités
au
moyen
d'indemnités.
Page
2
sur
7 Il
appartient
donc
à
la
collectivité
de
déterminer
le
montant
de
la
rémunération
des
heures
d'études
surveillées
dans
la
limite
des
montants
maximum
déterminés
par
référence
aux
dispositions
du
décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966.
Ces
indemnités
versées
mensuellement
sur
les
bases
des
taux
correspondant
au
grade
de
l'intéressé
fixés
par
le
décret
susvisé
font
l'objet
d'une
révision
périodique.
Aucune
cotisation
(salariale
et
patronale)
de
sécurité
sociale
n'est
due
au
titre
d'une
activité
accessoire
exercée
par
un
fonctionnaire
de
l'Etat
au
service
d'un
département,
d'une
commune
où
d'un
établissement
public
territorial.
Seules
la
CSG
et
la
CRDS
doivent
être
précomptées.
Vu
le
décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966
fixant
les
taux
de
rémunération
de
certains
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
personnels
enseignants
du
premier
degré
en
dehors
de
leur
service
normal
;
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
ou
des
établissements
publics
de
l'Etat ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
11
janvier
1985
établissant
la
liste
des
personnels
qui
peuvent
être
rétribués
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics;
Vu
le
décret
n°
2016-670
du
25
mai
2016
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'État,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d'hospitalisation,
entraînant
une
revalorisation
des
taux
plafonds
des
travaux
supplémentaires
effectués
par
les enseignants
des
écoles
à
compter
du
ler février
2017 ;
Vu
la
circulaire
ministérielle
MENF1704589
n°
2017-030
du
2
mars
2017 ;
Madame
Simian,
Adjointe
déléguée
à
la
vie
scolaire,
intervient
pour
préciser
que
l'aide
aux
devoirs
va
commencer
le
mardi
soir
à
l'école
du
Parc.
9
élèves
sont
concernés.
Monsieur
Deleu,
Conseiller
municipal
de
la
liste
«Ozon
l'Avenir»
demande
une
précision
sur
son
fonctionnement.
Une
période
est-elle
définie
pour
les
élèves
?
Madame
Simian
répond
que
les
enseignants
ont
rencontré
les
parents
des
enfants
en
difficulté.
Les
parents
ont
donné
leur
accord
jusqu'à
fin
juin.
Monsieur
Deleu
demande
pourquoi
cela
n'est
pas
mis
en
place
à
l'école
des
Marais.
Madame
Simian
répond
qu'il
faut
avoir
des
enseignants
volontaires
et
des
élèves.
Ce
n'est
pas
le
cas
à
l'école
des
Marais
actuellement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
DECIDE
de
la
rétribution
des
heures
supplémentaires
dans
le
cadre
du
service
d'études
surveillées
effectuées
pour
le
compte
de
la
ville
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
par
le
personnel
enseignant
;
e
DECIDE
d'appliquer
les
taux
de
rémunération
maximum
en
vigueur
autorisés
par
le
décret
n°
66-
787
du
14
octobre
1966
susvisé,
à
savoir :
Heure
d'étude
Surveillée
instituteurs
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
20,03
€
directeur
d'école
élémentaire
Professeurs
des
écoles
de
classe
normale
exerçant
22,34
€
ou
non
des
fonctions
de
directeur
d'école
Professeurs
des
écoles
hors
classes
exerçant
ou
non
24,57
€
des
fonctions
de
directeur
d'école
3
=
- Foncier
-
Convention
occupation
temporaire
entre
le
SDMIS
et
la
Commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
(traité
en
commission
" Aménagement
du
Territoire,
Urbanisme
et Patrimoine"
le 14
avril
2021)
- (extrait de
délibération
n°2021.30
- affiché
et télétransmis
en
Préfecture
le 29
avril
2021)
Rapporteur
: Sylvie
CARRE
Vu
la
délibération
n°2015-78
en
date
du
22
septembre
2015
fixant
les
termes
de
la
réalisation
d'une
nouvelle
caserne
de
pompiers
sur
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
;
Vu
le
délai
administratif
avant
la
signature
de
l'acte
d'acquisition
de
l'ancienne
caserne
libérée
sise
8
place
Ch.
De
Gaulle
et
son
utilisation
possible
;
Vu
l'accord
du
SDMIS
pour
une
mise
à
disposition
au
plus
tôt
de
ces
locaux
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Aménagement
du
territoire
et
Urbanisme
» du
14/04/2021 ;
Page
3
sur
7 Considérant
la
nécessité
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
techniques
de
pouvoir
bénéficier
de
ces
locaux
dès
à
présent
;
Considérant
les
termes
de
la
convention
d'occupation
temporaire
(en
annexe)
et
notamment
que
cette
occupation
temporaire
se
fera
à
titre
gratuit
;
Considérant
que
la
Commune
s'engage
à
assurer
le
bien
et
à
prendre
en
charge
la
consommation
des
fluides
à
la
date
de
signature
de
la
convention
;
llest
proposé
de
signer
cette
convention
telle
que
présentée.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'occupation
temporaire
« C
2021-033
» des
locaux,
propriété
du
SDMKS,
sis
8
place
Ch.
de
Gaulle
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire
:
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
au
budget
communal
les
dépenses
correspondantes
(assurance,
consommation
des
fluides,
….).
4
=
-
Foncier
-
Cession
de
la
parcelle
communale
AR37
sise
lieu-dit
le
Pontet
(traité
en
commission
"
Aménagement
du
Territoire,
Urbanisme
et
Patrimoine"
le
14
avril
2021)
- (extrait
de
délibération
n°2021.30
- affiché
et
télétransmis
en
Préfecture
le 29
avril
2021)
Rapporteur
: René
WINTRICH
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques ;
Vu
la
demande
du
propriétaire
de
la
parcelle
AR
38p
se
portant
acquéreur
de
la
parcelle
AR
37,
propriété
communale; Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Aménagement
du
territoire
et
Urbanisme
» du
14/04/2021 ;
Considérant
que
la
parcelle
AR
37
représente
une
surface
de
20
m2;
qu'il
s'agissait
d'une
réserve
foncière
prévue
lors
de
la
création
de
la
zone
industrielle
du
Pontet
dans
les
années
1970
;
Considérant
que
cette
surface
réduite
ne
permet
pas
développer
un
projet;
Considérant
que
cette
parcelle
n'est
pas
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
la
zone
industrielle
;
Considérant
que
la
proposition
financière
de
2
000
€
faite
par
la
Commune
a
été
acceptée
par
l'acquéreur
pressenti
par
courriel
reçu
le
25/03/2021 ;
Considérant
l'avis
du
Domaine
en
date
du
15/04/2021 ;
Considérant
que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
Il est
proposé
de
céder
la
parcelle
AR
37
selon
les
conditions
susmentionnées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
la
cession
de
la
parcelle
AR
37,
propriété
communale,
sise
lieu-dit
«Le
Pontet»
d'une
surface
totale
de
20
m?
au
propriétaire
de
la
parcelle
AR
38p
pour
un
prix
total
de
2
000
€
(deux
milles
euros
toutes
taxes
comprises).
Il est
précisé
que
les
frais
d'acte
sont
à
la
charge
financière
de
l'acquéreur;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
en
la
forme
authentique
à
intervenir,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
au
budget
communal
les
recettes
correspondantes
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
délibération
n°2020-26
du
conseil
municipal
en
date
du
9
juin
2020
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
patrimoine
Date
Objet
1°
janvier
|
Commande
publique
- Autres
types
de
contrat
2021
Contrat
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
Ballesio,
Maire
et
la
société
NHE
(Nuisibles
- Hygiène
-
Environnement)
dont
le siège
social
est
situé
21
Chemin
de
Chiradie
- 69530
Brignais
Objet
: Dératisation
concernant
les
lieux
suivants
:
totalité
du
réseau
d'assainissement
de
la
commune
berges
du
Pont
Rouge
au
Clos
St
Georges
deux
locaux
techniques
de
l'espace
culturel
Louise
Labé
bassins
de
rétentions
(chemin
de
Vénissieux
(2),
avenue
des
portes
de
Lyon
(1),
lotissement
les
Magnolias
(1),
petit
Chantoire
(1)
KK<$K$
Fréquence
des
prestations
: 3
applications
par
an
sur
le
réseau
et
les
bâtiments
6
applications
par
an
sur
les
berges
et
les
bassins
de
rétentions
Page
4
sur
7 Garantie
: 1
an
à
compter
de
la
première
application.
De
nouvelles
interventions
seront
prévues
en
cas
de
nouvelle
présence
importante
de
rongeurs
sur
les
zones
traitées
Durée
du
contrat
:
12
mois,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
dans
la
limite
de
48
mois,
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
AR,
3
mois
au
plus
tard
avant
la
date
d'expiration
de
chaque
période.
Montant
de
la
prestation
: 6
200
€
HT
soit
7 440
€ TTC
19
février 2021
Commande
publique
- Autres
types
de
contrat
Contrat
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
Ballesio,
Maire
et
la
société
Jacques
Delaye
EURL
dont
le
siège
social
est
situé
250,
Chemin
de
la
Blancherie
- 69360
Saint-Symphorien-d'Ozon Objet
: Mise
en
route
et
hivernage
des
stations
de
pompage
et
réseaux
d'arrosage
automatique
intégrés
sur
les
sites
suivants
:
Y_
Sites
avec
arrosage
automatique
sur
eau
de
ville
:
"
Avenue
des
Tilleuls
-
Patte
d'oie
/
Portes
de
Lyon
-
Rond-point
de
Sérézin
-
Eglise
-
Avenue
Robert
Schuman
Sites
avec
arrosage
automatique
et
pompe
“Mairie
- Clos
Saint
Georges
- Jardin
du
Louvre
-
Parking
de
l'Ozon
- Stade
de
foot
-
Espace
Louise
Labé
-
Station-service
‘
Avec
trois
interventions
annuelles :
.
une
mise
en
route
de
l'installation
“une
visite
de
contrôle
M
l'arrêt
de
l'installation
Durée
du
contrat
: 1
année,
reconductible
3 fois
pour
la
même
durée
de
façon
tacite.
La
durée
totale
du
marché
est
donc
de
48
mois
au
maximum,
soit 4
ans,
sauf
dénonciation
de
l'une
des
parties
par
lettre
recommandée
au
plus
fard
quatre
mois
avant
l'expiration
de
l'échéance
contractuelle
initiale
où
de
la
fin
d'une
période
de
reconduction.
Montant
de
la
prestation
: 2 900,00
£
AT
soit
3 480,00
€
Toute
prestation
ou
intervention
non
décrite
ci-avant
fera
l'objet
d'un
devis
respectant
les
conditions
suivantes
:
+
coût
unitaire
de
la
main
d'œuvre
: 55,00
€
HT/heure
+
déplacement:
30
€
HT/jour
de
chantier
.
9 mars 2021
Commande
publique
- Marchés
à
procédure
adaptée
Décision
du
maire
n°2021-006
Obijet
: Conclusion
d'une
modification
n°1
au
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
Domaine
Dupoizat
- Lot
n°7
-
Menuiseries
extérieures
bois
/ Occultations,
avec
la
Société
MENUISERIE
BLANC,
en
vue
d'acter
des
travaux
supplémentaires
comme
le
remplacement
de
volets
existants
destinés
à
être
restaurés
car
trop
endommagés
par
des
volets
neufs
ou
l'acquisition
de
pièces
de
blocage
pour
ouverture
des
fenêtres
de
la
maison
de
maître
pour
compenser
la
hauteur
non
réglementaire
des
allèges
Montant
initial
du
marché
: 210
460,00
€
HT
Montant
de
l'avenant
: 5
850,00
€
HT
suite
aux
devis
transmis
Nouveau
montant
du
marché
: 216
310,00
€
HT
Les
autres
dispositions
du
marché
restent
inchangées.
8
mars 2021
Commande
publique
- Marchés
à
procédure
adaptée
Décision
du
maire
n°2021-007
Objet
: Conclusion
d'une
modification
n°1
au
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
Domaine
Dupoizat
- Lot
n°14
- Ascenseurs
- avec
la
Société
ORONA,
en
vue
d'acter
des
travaux
supplémentaires
pour
compenser
des
hauteurs
réduites
sous
dalle.
Montant
initial
du
marché
: 54
100,00
€
HT
Montant
de
l'avenant
: 2 500,00
€
HT
suite
aux
devis
transmis
Nouveau
montant
du
marché
: 56
600,00
€
HT
Page
5 sur
7 Les
autres
dispositions
du
marché
restent
inchangées.
9 mars 2021
Commande
publique
- Marchés
à
procédure
adaptée
Décision
du
maire
n°2021-008
Obiet
: Conclusion
d'une
modification
n°1
au
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
Domaine
Dupoizat
- Lot
n°10
-
Revêtements
sols
souples
- avec
la
société
NETSOL
EXPANSION,
en
vue
d'acter
des
travaux
pour
une
remise
à
niveau
du
sol
devant
des
baies
vitrées.
Montant
initial
du
marché
: 29
500,00
€
HT
Montant
de
380,00
€
HT
suite
aux
devis
transmis
Nouveau
montant
du
marché
: 29
880,00
€
HT
Les
autres
dispositions
du
marché
restent
inchangées.
9 mars 2021
Commande
publique
- Marchés
à
procédure
adaptée
Décision
du
maire
n°2021-009
Objet
: Conclusion
d'une
modification
n°1
au
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
Domaine
Dupoizat
- Lot
n°12
- Chauffage
- ventilation
- plomberie
- avec
la
société
SARL
MARTIN,
en
vue
d'acter
des
travaux
supplémentaires
suite
au
contrôle
technique
de
fin
de
chantier
Montant
initial
du
marché
: 318
773,75
€
HT
Montant
de
l'avenant
: 12
307,00€
HT
suite
aux
devis
transmis
Nouveau
montant
du
marché
: 331
080,75
€
HT
Les
autres
dispositions
du
marché
restent
inchangées.
8 mars 2021
Commande
publique
- Marchés
à
procédure
adaptée
Décision
du
maire
n°2021-010
Objet
: Conclusion
d'une
modification
n°2
au
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
Domaine
Dupoizat
- Lot
n°2
-
Démolition
-gros
œuvre
ouvrage
en
pierre
-
avec
l'entreprise
ELLIPSE,
en
vue
d'acter
des
travaux
supplémentaires
pour
finaliser
le
projet
Montant
initial
du
marché
: 450
807,84
€
HT
Montant
de
l'avenant
: 2 830,00
€
HT
suite
aux
devis
transmis
Nouveau
montant
du
marché
: 478
092,86
€ HT
Les
autres
dispositions
du
marché
restent
inchangées.
8 mars 2021
Commande
publique
- Marchés
à
procédure
adaptée
Décision
du
maire
n°2021-011
Objet
: Conclusion
d'une
modification
n°1
au
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
Domaine
Dupoizat
- Lot
n°4
- Façades
-
ravalement
-
restauration
- avec
l'entreprise
REPPELIN,
en
vue
d'acter
des
travaux
supplémentaires
pour
finaliser
le
projet
Montant
initial
du
marché
: 151
866,75
€
HT
Montant
de
3 363,73
€
HT
suite
aux
devis
transmis
Nouveau
montant
du
marché
: 155
230,48
€
HT
Les
autres
dispositions
du
marché
restent
inchangées.
8 mars 2021
Commande
publique
- Marchés
à
procédure
adaptée
Décision
du
maire
n°2021-012
Objet: Conclusion
d'une
modification
n°1
au
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
Domaine
Dupoizat
- Lot
n°8
-
Menuiseries
intérieures
bois
- Signalétique-
avec
la
société
GUILLON,
en
vue
d'acter
des
travaux
supplémentaires
comme
le
remplacement
de
la
nature
du
vitrage
et
des
travaux
de
finition
de
fin
de
chantier
Montant
initial
du
marché
: 164
573,30
€
HT
Montant
de
l'avenant
: 8
715,50
€
HT
suite
aux
devis
transmis
Nouveau
montant
du
marché
: 173
288,80
€
HT
Les
autres
dispositions
du
marché
restent
inchangées.
Page
6
sur
7 8
mars 2021
Commande
publique
- Marchés
à
procédure
adaptée
Décision
du
maire
n°2021-013
Objet
: Conclusion
d'une
modification
n°1
au
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
Domaine
Dupoizat
- Lot
n°13
-
Electricité
courants
fort -
courants
faible
-
avec
l'entreprise
MARGUIN,
en
vue
d'acter
des
travaux
supplémentaires
suite
au
raccordement
de
la
fibre
optique
la
suppression
d'alarmes
intrusion,
l'ajout
d'une
détection
incendie
et
de
divers
travaux
modificatifs
et
supplémentaires
Montant
initial
du
marché
: 201
482,31
€
HT
Montant
de
l'avenant
: 11
107,04
€
HT
suite
aux
devis
transmis
Nouveau
montant
du
marché
: 212
589,31
€
HT
Les
autres
dispositions
du
marché
restent
inchangées.
15
avril
2021
Culture Contrat
de
cession
et
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-
d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
Ballesio,
Maire
et
la
société
BAAM
PRODUCTIONS
SAS
dont
le
siège
social
est
situé
67
bis
rue
de
Marseille
- 69007
Lyon
Obijet
: Représentation
du
spectacle
« La
Belle
Plante
» à
la
bibliothèque
municipale
pour
25/30
personnes Date
: samedi
10
juillet
2021,
avec
repli
le 4
septembre
2021
si impossibilité
le
10
juillet
2021
pour
cause
de
lutte
contre
l'épidémie
de
la
COVID-19
Conditions
financières
: 834,12
€
HT
soit
880
€ TTC
Plus
rien
n'étant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée.
Le
30
avril
2021
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
Page
7
sur
7