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Procès Verbal - CR PV du 21 mars 2023
Séance - SEANCE DU 21 JUIN 2022
Conseil Municipal - CM du 21 juin 2022
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 21 juin 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
21
JUIN
2022
Nombre
de
conseillers
: 29
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
21
juin,
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
dûment
convoqué
le
15
juin,
s'est
Présents
: 24
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
Pouvoir:
5
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire
Absents
:
Quorum
: 15
Secrétaire
:
Myckaëlle
MARRY
MEMBRES
PRÉSENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
-
Mireille
SIMIAN-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- René
WINTRICH-
René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-
Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
-
Valérie
SPYCKERELLE
- Myckaëlle
MARRY
- Nadine
BROUTY
- Sylvie
COLOMBET
-
Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
- Françoise
HAMAÏLI,
Grégory
AGUS
POUVOIRS
:
Yves
PLANTIER
qui
a
donné
procuration
à
Grégory
AGUS
Michel
MOULIN
qui
a
donné
procuration
à
René
MARTINEZ
Michael
JOAN
qui
a
donné
procuration
à
Patrizia
MAURIN
Geneviève
GLEYNAT
qui
a
donné
procuration
à
Nadine
BROUTY
Bruno
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration
à
Arnaud
DELEU
KOKOK
KE
KR
OKOK OK
ER OK
KO
OK OK OK OK
KE
KE OK OK
KR
KE
KO
OK
CE OK
KO
KOK
RC
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
ll
invite
l'assemblée
à
signer
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
mai
2022
celui-ci
ayant
été
mis
à
la
disposition
du
Conseil
Municipal
pour
lecture.
Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
locales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
choisi
au
sein
du
Conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
désigne,
à
l'unanimité,
Madame
Myckaëlle
MARRY
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
1
=
- Règlement
intérieur
des
bibliothèques
du
réseau
du
pays
de
l’Ozon
- Liaizon
(traité
en
commission
"Vie
culturelle"
le 9 juin
2022)
- (extrait de
délibération
n°2022.45
- affiché
et télétransmis
en
Préfecture
le 23 juin
2022)
Rapporteur
: Pascale
LUCARELLI
Vu
le
code
de
déontologie
du
bibliothécaire
adopté
par
le
Conseil
national
de
l'Association
des
Bibliothécaires
de
France
le 23
mars
2003
;
Vu
la
loi
n°
2021-1717
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique
;
Vu
le
Contrat
Territoire
Lecture
(CTL),
signé
en
date
du
17
mai
2021,
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
DRAC
pour
une
durée
de
3 ans ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1° juin
2021
relatif aux
statuts
et
compétences
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
l'Ozon ;
Vu
la
convention
relative
à
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
du
territoire
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°2020/03
en
date
du
21
janvier
2020 ;
Vu
la
décision
du
bureau
communautaire
du
21
mars
2022 :
La
mise
en
réseau
des
bibliothèques
de
la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
l'Ozon
permet
:
“de
moderniser
et
d'améliorer
l'offre
de
services
aux
usagers
avec
la
mise
en
place
d'un
logiciel
de
gestion
commun
et
d'une
navette
hebdomadaire
: élargissement
de
l'offre
documentaire,
meilleure
facilité
et
égalité
d'accès
aux
services.
*__
d'apporter
une
vision
globale
de
la
lecture
publique
et
de
créer
une
dynamique
de
territoire:
mise
en
commun
des
ressources,
facilitation
du
travail
des
bibliothécaires
salariés
et
bénévoles,
d'une
communication
commune
et d'événements
collaboratifs.
Pour
parvenir
au
bon
fonctionnement
de
ce
réseau,
l'harmonisation
de
certaines
pratiques
est
nécessaire
avec
notamment
la
mise
en
place
d'un
règlement
intérieur
commun
à
l'ensemble
des
bibliothèques
du
réseau.
Page
1 sur
8 ll s'agit
de : préciser
les
rapports
entre
les
bibliothèques
et
leurs
usagers.
instituer
un
cadre
de
règles
et d'usages
pour
les
équipes
des
bibliothèques.
avoir
un
document
support
sur
lequel
s'appuyer
en
cas
de
litige
avec
les
usagers
hiérarchiser
les
messages
envoyés
aux
usagers
en
cas
de
retard
dans
la
restitution
des
documents
prêtés
et de
définir
le tarif forfaitaire
applicable
en
cas
d'absence
de
restitution
où
de
détérioration
importante
de
tout
ou
partie
d'un
document.
KKKK
Ce
règlement
intérieur
a
été
travaillé
par
les
agents
des
bibliothèques
et
présenté
par
la
coordinatrice
du
réseau
Liaizon
en
bureau
communautaire.
Il doit
être
approuvé
par
toutes
les
communes
sans
modification.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
règlement
intérieur
des
bibliothèques
du
réseau
Liaizon.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
le
règlement
intérieur
des
bibliothèques
du
réseau
Liaizon
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
2
=
- Révision
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
facultative
Information
Jeunesse
- (traité
en
commission
"Affaires
sociales
-
Petite
Enfance
-
Jeunesse
- Logement
» le 9 juin
2022)
- (extrait de
délibération
n°2022.46.
- affiché
et télétransmis
en
Préfecture
le
23 juin
2022)
Rapporteur:
Sylvie
CARRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L5214-16
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°69-2021-06-01-00003
du
1° juin
2021
relatif
aux
statuts
et
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
;
Vu
la commission
communautaire
Vie
économique-emploi
du
15
décembre
2021 ;
Vu
les
bureaux
communautaires
du
30
août
2021
et
du
2
mai
2022 ;
Vu
la
délibération
n°2022-56-5.7.1du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
l'Ozon
en
date
du
16
mai
2022
;
Considérant
la
volonté
politique
du
bureau
communautaire
que
le
Point
Information
Jeunesse
(PJ)
de
la
commune
de
Sérézin-du-Rhône
ait un
rayonnement
intercommunal
:
Considérant
qu'il
convient
pour
cela
de
réviser
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
l'Ozon
et
d'y
intégrer
la
compétence
facultative
suivante :
+
L'information
jeunesse:
gestion
et
animation
d'une
structure
d'information
jeunesse
labellisée.
L'information
délivrée
dans
ce
cadre
est
dite
généraliste
et
couvre
tous
les
sujets
qui
intéressent
les
jeunes
dans
leur
vie
quotidienne.
Le
contrat
de
labellisation
définit
les
missions
de
la
structure.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
la
modification
des
statuts
communautaires
pour
se
doter
de
la
compétence
facultative
Information
jeunesse :
+
DIT
que
les
compétences
inscrites
dans
l'article
3
des
statuts
de
la
CCPO
sont
les
suivantes :
La
communauté
de
communes
exerce
de
plein
droit
au
lieu
et
place
des
communes
membres,
les
compétences
obligatoires
relevant
de
chacun
des
groupes
suivants :
ler
groupe
:
Aménagement
de
l'espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
; schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
;
2eme
groupe
:
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
4251-17:
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
où
aéroportuaire;
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
; Promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'office
de
tourisme
;
3eme
groupe :
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI),
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
211-7
du
code
de
l'environnement,
alinéa
1°,
2ème,
5ème
et
8ème
: aménagement
du
bassin
versant
où
d'un
bassin
versant
de
l'Ozon,
entretien
et aménagement
de
l'Ozon
et
ses
affluents,
canaux
et
plans
d'eau
; défense
contre
les
inondations
; protection
et
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
les
formations
boisées
riveraines
4eme
groupe :
Aménagement,
entretien
et gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
:
Page
2
sur
8 5eme
groupe :
Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
:
La
communauté
de
communes
exerce,
au
lieu
et
place
des
communes,
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire,
les
compétences
optionnelles
suivantes :
ler
groupe
Protection
et
mise
en
vaieur
de
l'environnement,
le
cas
échant
dans
le
cadre
de
schéma
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maiïtrise
de
la
demande
d'énergie :
2eme
groupe :
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie.
3eme
groupe
:
Création
ou
aménagement
ef
entretien
de
la
voirie.
La
communauté
de
communes
exerce,
au
lieu
et
place
des
communes,
les
compétences
facultatives
suivantes :
>
Compétences
complémentaires
GEMAP1 :
Y
_
mise
en
place
de
stations
hydrométriques
repères
de
crues
sur
les
cours
d'eau
du
bassin
versant,
la
mise
en
place
et
l'entretien
de
piézomèltres
:
études
des
pollutions
agricoles
et
industrielles
à
l'échelle
du
bassin
versant,
l'élaboration
de
plans
de
réduction
des
apports
polluants,
la
gestion
des
flux
de
polluants
:
Y
mise
en
œuvre
où
participation
à
des
actions
visant
à
améliorer
la
qualité
de
l'eau
et en
particulier
la
lutte
contre
les
pollutions
diffuses
:
*
lutte
contre
le
ruissellement
et
l'érosion
des
sols
concourant
à
prévenir
les
inondations
et
les
dégradations
des
cours
d'eau ;
“aménagement,
exploitation
et
entretien
d'ouvrages
hydrauliques
existants
(bassins
de
lutte
contre
le
ruissellement
et
l'érosion
des
sols)
:
*
_
mise
en
place
et
exploitation
des
dispositifs
de
surveillance
des
milieux
aquatiques
;
>
Action
d'animation
et de
sensibilisation
auprès
des
agriculteurs
>
Lutte
conire
les
espèces
envahissantes
>
Gendarmerie
: Extension
et
gestion
du
casernement
de
gendarmerie
du
pays
de
l'Ozon
à
Saint
Symphorien
d'Ozon. >
Gymnases
des
collèges
du
périmètre
communautaire
et
de
ses
parkings.
Etude
de
faisabilité
en
vue
de
créer
un
gymnase
intercommunal
complémentaire
à
ceux
de
ses
communes
membres.
>
Création,
aménagement
et entretien
de
piscines
couvertes
sur
le territoire
communautaire.
>
Transports
: Création,
aménagement
ef entretien
des
parkings
nécessaires
à
l'attrait des
gares
ferroviaires.
Etudes
stratégiques
sur
les
transports
en
commun.
Complément
au
service
de
transport
en
commun
de
voyageurs
sur
le
territoire
communautaire
en
lien
avec
les
autorités
organisatrices.
Communiquer
et
soutenir
le
recours
aux
modes
alternatifs
et
durables
à
la
voiture
individuelle.
Réaliser
des
actions
d'animation
autour
de
cette
thématique.
>
Covoiturage
: Création,
aménagement
de
parkings
à
destination
de
covoitureurs
identifiés
par
une
signalisation
adaptée.
Participation
au
financement
de
parkings
de
covoïturage
implantés
sur
le
périmètre
communautaire.
Actions
de
sensibilisation
sur
la
thématique,
>
Accessibilité:
actions
de
sensibilisation
dans
le
cadre
de
la
commission
intercommunale
d'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
Mise
en
accessibilité
du
patrimoine
immobilier
communautaire
et
viaire.
>
Réseaux
de
communication
:
Maintien
à
niveau
et
développement
des
systèmes
et
des
applications
informatiques
; établissement,
entretien
et
exploitation
de
réseaux
de
communication
électroniques,
notamment
d'un
réseau
distribuant
par
câble
où
par
tout
autre
support
technologique
tout
service
de
télévision,
de
radiodiffusion
sonore
et de
communication.
>
Création
et
mise
en
œuvre
d'un
réseau
informatique
des
bibliothèques
du
Pays
de
l'Ozon;
Le
réseau
est
constitué
au
minimum
de
l'ensemble
des
bibliothèques
géré
par
un
agent
territorial
>
Mise
en
place
et
gestion
d'un
système
d'information
géographique
(SIG).
>
Actions
en
faveur
de
l'emploi
des
jeunes
et
de
l'insertion.
>
Information
jeunesse:
gestion
et
animation
d'une
structure
d'information
jeunesse
labellisée,
L'information
délivrée
dans
ce
cadre
est
dite
généraliste
et
couvre
tous
les
sujets
qui
intéressent
les
jeunes
dans
leur
vie
quotidienne.
Le
contrat
de
labellisation
définit
les
missions
de
la
structure.
>
Ecoles
de
musique.
>
Promotion
et
entretien
des
chemins
de
randonnée
inscrits
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
>
Compétence
Mobilité
définie
à
l'article
L.1231-1-1-
du
Code
des
transports.
+
DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
de
prendre
un
nouvel
arrêté
statutaire
prenant
en
compte
les
modifications
de
l'article
3
des
statuts
n°69-2021-06-01-00003
du
1 juin
2021
Page
3
sur
8 3 >
- (Révision
de
la
grille
tarifaire
de
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH)
- (traité
en
commission
"Affaires
sociales
-
Petite
Enfance
-
Jeunesse
-
Logement
» le
9
juin
2022)
- (extrait
de
délibération
n°2022.47
-
affiché
et télétransmis
en
Préfecture
le 23 juin
2022)
Rapporteur
: Sylvie
CARRE
Par
délibération
n°2017-62
en
date
du
17
octobre
2017,
le
Conseil
municipal
avait
adopté
la
grille
tarifaire
de
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH)
à
compter
du
1% janvier
2018.
Pour
la
rentrée
2022/2023,
il est
proposé
à
l'assemblée
d'approuver
les
nouveaux
tarifs
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
qui
seront
applicable
à
compter
du
1%
septembre
2022,
selon
le tableau
ci-annexé.
La
nouvelle
grille
reste
composée
de
cinq
tranches
de
quotient
familial
afin
de
s'adapter
au
mieux
à
la
population
symphorinoise.
Elle
a
été
réajustée
en
raison
de
l'inflation
des
prix
concernant
différents
domaines
en
lien
avec
l'ALSH
: achat
de
matériel
pédagogique,
location
de
transports,
coût
des
activités
et des
sorties,
…
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
23
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
BROUTY,
GLEYNAT
(qui
a
donné
procuration),
M
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration,
Mme
COLOMBET,
M
DELEU,
M
VERVLIET)
:
e
APPROUVE
la
nouvelle
grille
tarifaire
de
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH)
applicable
à
compter
du
1%
septembre
2022,
selon
le
tableau
ci-annexé,
+
ABROGE
la
délibération
n°2017-62
en
date
du
17
octobre
2017
portant
sur
le
même
objet,
+
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
compte
70632
421.
4
2
- Grille
tarifaire
salles
municipales
-
Révision
des
tarifs
spectacles
Espace
Culturel
Louise
Labé
- (traité
en
commission
"Vie
culturelle"
le
9
juin
2022)
-
(extrait
de
délibération
n°2022.48
-
affiché
et
télétransmis
en
Préfecture
le 23 juin
2022)
Rapporteur
: Patrizia
MAURIN
Par
délibération
n°2019-61
en
date
du
17
septembre
2019,
le
conseil
municipal
avait
adopté
une
grille
tarifaire
concernant
l'espace
Louise
Labé
et
l'Orangerie
avec
application
au
20
septembre
2019.
Si
les
conditions
tarifaires
pour
les
locations
de
ces
équipements
ne
changent
pas,
la
commission
"Vie
culturelle"
souhaïte
proposer
une
réévaluation
des
tarifs
pour
les
spectacles
vivants
proposés
dans
la
programmation
culiurelle
de
l'espace
Louise
Labé
; les
autres
tarifs
restant
inchangés.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
la
nouvelle
grille
tarifaire
qui
abrogerait
celle
qui
avait
été
adoptée
le
17
septembre
2019
et
qui
deviendrait
applicable
dès
le
1er
septembre
2022.
Monsieur
Arnaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
» prolonge
les
propos
de
Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
Nous
reconnaissons
que
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
outil
de
découverte
de
culture,
offre
une
très
belle
programmation.
Mais
la
période
actuelle
est
difficile
pour
les
ménages.
Son
groupe
s'interroge
sur
le moment
choisi
pour
procéder
à
une
hausse
de
ces
tarifs.
Est-ce
que
la
participation
de
la
commune
augmente
dans
les
mêmes
proportions
pour
le
budget
culturel
?
Madame
Pairizia
MAURIN,
Adjointe
déléguée
à
la
culture,
indique
que
la
dernière
augmentation
remonte
à
plusieurs
années.
Les
spectacles
augmentent
de
1 à
2 €.
Si nous
voulons
maintenir
une
qualité
des
prestations,
il est
nécessaire
de
trouver
des
recettes.
La
situation
actuelle
fait
que
nous
devons
augmenter
les
prix
pour
proposer
de
nouveaux
spectacles.
L'augmentation
du
budget
« culture
» ne
fait
pas
partie
pour
le
moment
de
notre
réflexion.
Monsieur
Arnaud
DELEU
souligne
que
la
commune
a
mis
en
place
des
économies
depuis
2015
mais
la
pression
financière
sur
les
ménages
est trop
importante
en
cette
période.
Madame
Patrizia
MAURIN
explique
que
la
deuxième
alternative
était
de
réduire
le
nombre
de
spectacles.
Ce
choix
n'a
pas
été
retenu.
Page
4
sur
8 Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
travail
va
être
réalisé
sur
les
économies
d'énergie,
car
les
coûts
sont
très
importants.
L'Etat
a
diminué
ses
dotations
et
la
commune
doit
trouver
Un
équilibre
entre
les
dépenses
et
les
recettes.
Les
communes
sont
comme
les
ménages.
Monsieur
Arnaud
DELEU
rappelle
que
son
groupe
avait
interpellé,
il
y
a
2
ans,
la
Municipalité
sur
les
subventions
importantes
versées
par
l'Etat
pour
la
rénovation
énergétique.
Aucune
réponse
n'avait
été
donnée
à
l'époque.
Selon
Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
si
nous
suivons
le
raisonnement
des
élus
de
la
majorité,
plus
les
coûts
de
fonctionnement
augmentent,
plus
nous
allons
augmenter
les
coûts
des
prestations
culturelles.
Que
faisons-nous
de
l'accès
à
la
culture,
aux
loisirs
pour
les
jeunes
?
Le
rôle
social
de
la
commune
est
de
rogner
des
dépenses
pour
proposer
des
activités
de
loisirs.
Monsieur
Jean-Christophe
LEGENDRE,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
Générale,
répond
qu'il
n'y
a
pas
de
démarche
volontariste
pour
privilégier
un
domaine
plus
particulièrement
qu'un
autre.
||
s'agit
d'un
plan
d'économie
global.
L'audit
conduit
l'année
dernière
amène
chaque
adjoint
à
travailler,
en
commission,
sur
les
postes
d'économies.
Nous
sommes
alignés
sur
ce
que
l'on
peut
trouver
dans
d'autres
communes.
Il est
à
souligner
que
nous
n'avons
pas
procéder
à
des
augmentations
depuis
longtemps.
Et comme
nous
nous
y étions
engagés,
il
n'y
a
pas
d'augmentation
des
impôts
locaux.
Madame
Sylvie
COLOMBET,
Conseillère
municipale
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
»
souhaite
savoir
s'il
est
possible
de
faire
un
tarif dégressif,
Madame
Pascale
LUCARELLI,
Conseillère
municipale
de
la
Majorité
indique
que
les
spectacles
vivants
proposés
sur
la
commune
sont
à
peine
supérieurs
à
une
place
de
cinéma.
Madame
Sylvie
COLOMBET
relève
que
le cinéma
fait justement
des
tarifs
dégressifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
23
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
BROUTY,
GLEYNAT
(qui
a
donné
procuration),
M
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration,
Mme
COLOMBET,
M
DELEU,
M
VERVLIET)
e
APPROUVE
la
nouvelle
grille
tarifaire
présentée
en
annexe,
applicable
au
1°
septembre
2022,
et
qui
abroge
la délibération
n°2019-61
en
date
du
17
septembre
2019:
e
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputée
au
compte
7062
33,
5
=
- Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
- (traité
en
commission
"Administration
générale."
Le
7
juin
2022)
-
(extrait de
délibération
n°2022.49 - affiché et télétransmis
en
Préfecture
le 23 juin 2022)
Rapporteur: Jean-Christophe
LEGENDRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
des
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité, Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la
loi n°84-53
susvisée,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
ll
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
afin
de
permettre
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel.
Fermeture
de
postes
:
Certains
postes
n'étant
plus
pourvus
du
fait
de
départs
à
la
retraite
et
de
mutation
dans
une
autre
collectivité,
il est
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs.
Après
avis
du
comité
technique
du
24
mai
2022,
les
postes
suivants
sont
fermés :
Adjoint
Adjoint
administratif
ADMINISTRATIVE
Fe
;
C
principal
de
2èm°
Mutation
30/06/2022
1
administratif
classe
Rédacteur
principal
Départ
à
la
A
ère
ADMINISTRATIVE
Rédacteur
B
1$e
classe
téticilté
30/06/2022
1
Page
5
sur
8 Educateur
de
jeunes
Educateur
#
ÿ
MEDICO-SOCIAL
de
jeunes
A
enfants
de
classe
Départ
à
la
exceptionnelle
retraite
30/06/2022
enfants Educateur
Educateur
de
jeunes
MEDICO-SOCIAL |
de jeunes
A
enfants de 28%
Mutation
classe
30/06/2022
enfants Adjoint
Adjoint
d'animation
RE
;
C
principal
de
2ème
Mutation
ANIMATION
d'animation
ass
30/06/2022
Agent
de
à
;
SECURITE
police
C
PRE
PSste
De
municipale
prin
8e
HÉRONEN
30/06/2022
Modification
de
postes
:
Suite
à
la
parution
du
décret
n°
2021-1882
du
29
décembre
2021
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux.
Le
décret
définit
les
modalités
de
recrutement,
de
nomination,
et
de
classement
dans
le
nouveau
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux,
classé
dans
la
catégorie
B
de
la
fonction
publique
territoriale,
ainsi
que
les
règles
relatives
à
l'avancement,
au
détachement
et à
l'intégration
directe.
ne
Auxiliaire
de
Auxiliaire
de
puériculture
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
puériculture
principal
de
2ème
classe
MEDICO- SOCIAL
Catégorie
C
Catégorie
B
Le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
23
voix
pour
et
6
absentions
(Mmes
BROUTY,
GLEYNAT
(qui
a
donné
procuration),
M
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration,
Mme
COLOMBET,
M
DELEU,
M
VERVLIET)
(Mmes
BROUTY,
GLEYNAT
(qui
a
donné
procuration),
M
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration,
Mme
COLOMBET,
M
DELEU,
M
VERVLIET
e
DÉCIDE
d'adopter
les
fermetures
et
modifications
de
postes
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposés
;
e
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget,
prévus
aux
articles
afférents
du
chapitre
012.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
délibération
n°2020-26
du
conseil
municipal
en
date
du
9
juin
2020
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
patrimoine
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Date
Objet
13
mars
|
Commande
publique
-
Autres
types
de
contrat
2022
Avenant
au
contrat
du
1°
avril
2021
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
la
société
ORONA
S.ASS.
dont
le siège
social
est
situé
Le
Parc
des
Saules,
52
Avenue
Jean
Jaurès
-
69600
Oullins
Objet
: maintenance
des
ascenseurs
du
Domaine
Dupoizat,
Visites
régulières,
espacées
au
maximum
de
6
semaines
Durée
du
contrat
: 8
mois
ferme
à
compter
du
7
avril
2022
Montant
de
la
prestation
: 2
152,00
€
HT,
soit
2
582,40
€ TTC
Page
6
sur
8 12
mai
Commande
publique
-
Autres
types de
contrat
2022
Avenant
au
contrat
2022-2026
entre
la commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
la
société
SOCOTEC
Equipements
représentée
par
Monsieur
Arnaud
VILLETTE,
directeur
d'Agence,
dont
le siège
social
est
situé
Pôle
Eats
Rhône-Alpes
-
11,
rue
Saint
Maximin
-
69416
Lyon
Cedex
03
Objet
: Vérification
triennale
du
Système
de
Sécurité
Incendie
(SS1)
des
bâtiments
suivants
:
*”
Orangerie
du
domaine
Dupoizat,
Y_
Écurie
du
domaine
Dupoizat,
Crèche
EAJE
*_
Structure
de
l'Ovalie
Montant
de
la
prestation
: 530,00
€
HT
soit
un
total
de
636,00
€ TTC
pour
l'ensemble
des
installations
15 juin
Ressources
Humaines
2022
Arrêté
du
maire
n°2022-195
portant
sur
les
lignes
directrices
de
gestion
définissant
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
la
promotion
et
valorisation
des
parcours
professionnels. Obiet:
La
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6
août
2019
a
instauré
la
mise
en
place
des
lignes
directrices
de
gestion
au
sein
des
collectivités
et établissements
publics.
Ces
lignes
directrices
de
gestion
ont
vocation
à
déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels
pour
les
agents
de
la
commune.
Elles
s'appliquent
à
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité
et
sont
rendues
accessibles
par
voie
numérique
et,
le
cas
échéant,
par
tout
autre
moyen.
Elles
sont
établies
pour
une
durée
de
5
ans
et
peuvent
faire
l'objet,
en
tout
où
partie,
d'une
révision
en
cours
de
période
selon
la
même
procédure
Monsieur
Arnaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
«Ozon
l'Avenir
»
relève
une
erreur
de
date
dans
le
tableau
des
décisions
concernant
l'arrêté
du
maire
n°2022-195,
I faut
bien
lire
le
15
juin
2022
et
non
le
13
mars
2022.
Le
tableau
est
modifié
en
conséquence,
Présentation
par
Monsieur
le
Maire
des
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
Les
Lignes
directrices
de
Gestion
(LDG)
sont
un
nouveau
dispositif,
créé
par
la
loi
n°2019
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique.
Elles
sont
arrêtées
dans
chaque
collectivité
et
établissement
public
par
l'autorité
territoriale,
après
avis
du
Comité
technique.
À
compter
du
1°
juillet
elles
constitueront
le
document
de
référence
pour
la
gestion
des
ressources
humaines
de
la
ville
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
et
de
son
Centre
communal
d'action
sociale.
Leur
élaboration
vise
à
formaliser
la
politique
ressources
humaines,
à
définir
des
orientations,
à
les
afficher
et
à
prévoir
les
impacts
des
mesures
envisagées.
Les
EDG
s'adressent
à
l'ensemble
des
agents
et sont
fixées
pour
cinq
années.
Le
choix
a
été
fait
de
les
accompagner
d'annexes
chiffrées,
qui
seront
actualisées
et
enrichies
chaque
année,
et
qui
représentent
des
indicateurs
qui
permettront
à
la
collectivité
de
s'assurer
que
la
stratégie
et
les
intentions
affichées
dans
les
LDG
se
concrétisent.
Sur
un
plan
politique,
les
LDG
obéissent
à
4
enjeux
:
*
l'amélioration
du
service
rendu
à
l'usager,
le développement
de
l'attractivité
de
la
collectivité,
*
l'adaptation
des
compétences
des
agents
aux
évolutions
professionnelles
et
technologiques,
“la
mañtrise
de
la
masse
salariale.
AU
service
de
ces
enjeux,
plusieurs
objectifs
sont
poursuivis :
* _
déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
compétences
(GPEC),
*
fixer
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et de
valorisation
des
parcours
professionnels,
Ÿ
favoriser,
en
matière
de
recrutement,
l'adaptation
des
compétences
à
l'évolution
des
missions
et
des
métiers.
Les
LDG
des
ressources
humaines
s'inscrivent
dans
le contexte
plus
large
du
fonctionnement
de
la collectivité,
l'est
donc
indispensable
de
les
mettre
en
regard
du
contexte
économique
de
la
société
tout
entière,
et
de
celui
des
finances
des
collectivités
locales
en
particulier,
les
dépenses
de
personnel
représentant
la
part
la
plus
importante
de
leur
budget.
Page
7
sur
8 A
côté
d'une
nécessaire
vigilance
financière
elles
doivent,
avec
la
même
détermination,
embarquer
des
exigences
de
qualité
de
vie
au
travail.
La
crise
sanitaire
a
montré
qu'une
nouvelle
relation
au
travail
advenait,
et
que
la
technologie
pouvait
se
mettre
au
service
de
cette
recherche
de
bien-être,
en
réorganisant
les
temps
de
présence
au
sein
de
la
collectivité,
en
repensant
l'articulation
entre
vie
personnelle
et
professionnelle.
Pour
autant
le
télétravail
concerne-il
une
partie
seulement
des
agents,
et
il est
indispensable
de
veiller
au
maintien
d'une
équité
dans
le
traitement
de
tous.
Des
améliorations
ont
été
engagées
et
doivent
se
poursuivre
pour
décloisonner
les
services,
collaborer
de
manière
transversale,
interroger
la
finalité
des
temps
collectifs,
donner
de
la
valeur
à
la
convivialité,
favoriser
la
bienveillance,
le
tout
dans
une
approche
qui
donne
une
place
centrale
au
projet,
autour
duquel
doivent
s'agréger
des
compétences
diverses.
Mutualisation,
transversalité,
horizontalité,
communication,
coopération
sont
des
mots
dont
il
appartient
aux
élus
et
aux
chefs
de
service
de
les
inscrire
dans
les
pratiques,
en
visant
à
ce
que
chaque
agent
les
fasse
progressivement
siens. Pour
servir
ces
perspectives,
l'utilisation
des
outils,
notamment
logiciels
et
numériques,
doit
être
renforcée.
De
la
même
façon,
l'amélioration
des
compétences
des
agents
doit
être
évaluée,
en
particulier
au
moment
des
entretiens
professionnels,
pas
seulement
toutefois.
Enfin,
face
à
la
nécessité
de
placer
les
missions
des
agents
dans
une
démarche
et
une
ambition
de
progrès,
la
collectivité
considère
les
présentes
LDG
comme
jetant
les
bases
d'une
réflexion
globale
et
structurelle
sur
la
gestion
des
emplois
et
des
parcours
professionnels.
Les
LDG
sont
aussi
un
document
politique.
Le
programme
électoral
et
le
plan
de
mandat
rédigé
suite
à
l'élection
de
2020
se
déclinent
en
trois
axes
majeurs :
la
citoyenneté,
l'écologie
et
la
sécurité.
Comme
aux
élus,
il
a
été
demandé
aux
agents
de
considérer
cette
trilogie
comme
une
grille
de
lecture
de
l'ensemble
des
projets
auxquels
ils allaient
contribuer
au
long
du
mandat.
Sur
un
plan
méthodologique,
il
a
été
décidé
pour
écrire
les
LDG
de
composer
un
groupe
de
travail
paritaire,
composé
de
trois
élus
et de
trois
agents,
la
DRH
étant
présente
en
tant
qu'animatrice
et coordinatrice.
Par
ailleurs,
dans
la
mesure
où
cet
exercice
constitue
une
première
pour
la
plupart
des
collectivités,
il a
été
regardé,
à
l'image
de
la
quasi-totalité
des
projets,
comme
perfectible
et évolutif.
Ainsi
a--il
été
décidé
d'intégrer
dans
sa
mise
en
œuvre
une
phase
expérimentale,
qui
prend
la
forme
d'une
clause
de
revoyure,
fixée
au
début
de
l'année
2024.
Les
LDG
seront
enregistrées
sur
les
différents
supports
numériques
accessibles
aux
agents,
et
remises
en
format
papier
à
ceux
qui
ne
disposent
pas
d'ordinateur.
Un
agent
pourra
les
invoquer
en
cas
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
contre
une
décision
individuelle
qui
lui serait
défavorable.
Sur
un
plan
opérationnel,
les
LDG
dessinent
pour
les
agents
un
parcours
en
7
étapes,
qui
va
du
recrutement
au
départ,
en
passant
par
la
rémunération,
l'avancement
de
carrière,
l'entretien
professionnel
annuel,
la
formation
et
les
conditions
de
travail.
Présentées
en
Comité
Technique
le
24
mai
2022,
les
LDG
sont
adoptées
aujourd'hui
par
arrêté
et
pour
cinq
années.
Plus
rien
n'étant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée.
Le
23
juin
2022
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
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