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Déliberation - cms AR 069 216900092 20250414 029 2025 AR 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
029/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 14/04/2025
OBJET : Compte administratif 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Nombre d’exprimés : 26
Date convocation : 01/04/2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le quatorze avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire.
Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Claire ROSIER, Xavier FELIX, Marie-Claire PAQUET, Luc FERJULE, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Liliane BLAISE (maire-adjoints) Christophe MONTANTEME, Pascale ANTHOINE, Emmanuelle SCHARFF, Linda BEGGUI, Pierre REBUT, Ludivine CHIERICI, Fabrice MORICHON, Roseline MHARI AGOURRAME, Stéphane DUTHEIL, Sandrine TROUSSIEUX, Christophe DEBIZE, Carine RANSEAU, Gilbert PRIGENT, Bruno PONNET,
Absents excusés : Karim MOYENIN OUARDI, Didier RICHERD
Procurations :
Marie-Hélène BERNARD donne pouvoir à Daniel POMERET
Céline BABUS donne pouvoir à Ludivine CHERICI
Ouda MECHAIN donne pouvoir à Emmanuelle SCHARFF
Alexis VERMOREL donne pouvoir à Xavier FELIX
Jean-Luc LAFOND est désigné secrétaire de séance.
Bénédicte ROGER-CERTHOUX Directrice Générale des services assiste au conseil en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avoir rappelé à l’assemblée délibérante que le compte administratif retrace les dépenses et recettes réalisées, Monsieur le Maire présente les résultats définitifs du CA 2024 :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 6 715 756,70 2 258 289,53
Recettes 7 531 979,14 3 016 649,09
excédent de clôture année N 816 222,44 758 359,56
excédent ou déficit reporté N-1 pour rappel 2 289 508,04 910 641,03
Résultat cumulé de l'exercice (excédent inclus dans RF) 3 105 730,48 1 669 000,59
Solde des restes à réaliser 42 565,12 - 029/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Il indique que les dépenses ont finalement été moindre que prévues (c’est-à-dire que le coût de l’énergie a diminué, mais représente malgré tout le double encore de son coût antérieur) ; les recettes de fonctionnement ont été un peu plus importantes avec un remboursement du surcoût de l’énergie à hauteur de 178 000€
En investissement, 2.500 k€ ont été budgétés pour Cézanne, mais seulement 400 k€ ont été dépensés à ce jour (essentiellement en études de maitrise d’œuvre, sondage, désamiantage, début de la démolition…). C’est ce qui essentiellement explique un excédent d’investissement de 1 669 000€.
Il donne également des informations sur les ratios budgétaires de la commune pour le compte administratif 2024 :
dépenses réelles de fonctionnement/population 749,64 €/hab
recettes réelles de fonctionnement/population 905,46 €/hab
recettes fiscales/population 658,90 €/hab
dotation globale de fonctionnement/population 90,61 €/hab
dépenses d'équipement/population 210,46 €/hab
encours de la dette au 31/12/2024/population 802,90 €/hab
Il est précisé que les dépenses de fonctionnement de 750€ sont un ratio par habitants, et non par foyer fiscal. A Anse, envion 60% des habitants paient des impôts locaux, essentiellement la taxe foncière. La taxe foncière (dûe par les entreprises également) est une recette de 2.4M d’euros par an ; c’est-à-dire que la taxe foncière permet de couvrir un tiers des dépenses de la commune. Les autres recettes proviennent de dotations, des compensation d’attribution, de loyers et redevances diverses.
Plus aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire quitte l’assemblée et confie la présidence de séance à Jean-Luc LAFOND, qui après avoir sollicité toute intervention de la part des membres du conseil, a fait procéder au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants (moins Monsieur le Maire)
1°) APPROUVE le compte administratif 2024
2°) DONNE ACTE de la présentation des ratios 2024
3°) CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente
délibération.
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND