Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=192623&path=99 AR 069 216900
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=192614&path=99 AR 069 216900
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=192613&path=99 AR 069 216900
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=192615&path=99 AR 069 216900
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=192612&path=99 AR 069 216900
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=192617&path=99 AR 069 216900
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=192626&path=99 AR 069 216900
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=192611&path=99 AR 069 216900
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=192619&path=99 AR 069 216900
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=192628&path=99 AR 069 216900
Déliberation - cms AR 069 216900092 20250414 036 2025 AR 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms AR 069 216900092 20250414 036 2025 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
036/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 14/04/2025
OBJET : Budget primitif 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 23
Nombre d’exprimés : 27
Date convocation : 01/04/2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le quatorze avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire.
Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Claire ROSIER, Xavier FELIX, Marie-Claire PAQUET, Luc FERJULE, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Liliane BLAISE (maire-adjoints) Christophe MONTANTEME, Pascale ANTHOINE, Emmanuelle SCHARFF, Linda BEGGUI, Pierre REBUT, Ludivine CHIERICI, Fabrice MORICHON, Roseline MHARI AGOURRAME, Stéphane DUTHEIL, Sandrine TROUSSIEUX, Christophe DEBIZE, Carine RANSEAU, Gilbert PRIGENT, Bruno PONNET,
Absents excusés : Karim MOYENIN OUARDI, Didier RICHERD
Procurations :
Marie-Hélène BERNARD donne pouvoir à Daniel POMERET
Céline BABUS donne pouvoir à Ludivine CHERICI
Ouda MECHAIN donne pouvoir à Emmanuelle SCHARFF
Alexis VERMOREL donne pouvoir à Xavier FELIX
Jean-Luc LAFOND est désigné secrétaire de séance.
Bénédicte ROGER-CERTHOUX Directrice Générale des services assiste au conseil en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le projet de budget primitif est présenté à l’assemblée délibérante, équilibré en dépenses et en recettes :
- En fonctionnement : 8 929 214.13€
- En investissement : 8 386 891.72€
Une information est donnée sur les ratios budgétaires du budget 2025
dépenses réelles de fonctionnement/population 828,85 €/hab
recettes réelles de fonctionnement/population 819,59 €/hab
recettes fiscales/population 635,68 €/hab
dotation globale de fonctionnement/population 83,18 €/hab
dépenses d'équipement/population 918,25 €/hab
encours de la dette au 01/01/2025/population 802,90 €/hab 036/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Daniel POMERET souligne que le budget s’inscrit totalement dans les orientations budgétaires
débattues au sein du conseil, il renvoie au rapport établi sur le budget et les documents
communiques dans les délais avec la convocation.
Avec comme support une projection power point, il souligne les points principaux du budget
tant en fonctionnement qu’en investissement.
Monsieur le Maire rappelle la bonne santé financière de la commune à ce jour, alors que depuis
2020, la commune a terminé la halle des sports, a réalisé la salle des Colonnes, une nouvelle
crèche (Les Petits plongeurs, en partenariat avec la CCBPD), la salle des mariages/salle du
conseil municipal, les locaux de la police municipale, les débuts de la vidéo-protection (qui a
porté ses fruits dans de nombreux cas).
L’école Cézanne est l’essentiel du projet d’investissement et sera pratiquement financée sur ce
mandat. Ce projet est plus qu’une école : il comporte trois classes de plus, inclus une rénovation
du périscolaire, des bureaux neufs pour l’IEN…. le tout sans utiliser un m² de terrain naturel ou
agricole : on reconstruit la ville sur la ville. Il souligne que cela mériterait les félicitations des
associations environnementales.
Monsieur Jean-Luc LAFOND souligne qu’il s’agit d’un budget très sérieux sans augmenter les
impôts.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) APPROUVE le budget primitif 2025 de la commune, équilibré en dépenses et en recettes, d’un montant de 8 929 214.13€ en fonctionnement et 8 386 891.72€ en investissement.
2°) PREND acte de la présentation des ratios budgétaires de la commune au BP 2025
3°) CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND