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Déliberation - cms AR 069 216900092 20250414 032 2025 AR 1 1 1
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms AR 069 216900092 20250414 032 2025 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
032/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 14/04/2025
OBJET : Bilan annuel et actualisation des AP/CP
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 23
Nombre d’exprimés : 27
Date convocation : 01/04/2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le quatorze avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire.
Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Claire ROSIER, Xavier FELIX, Marie-Claire PAQUET, Luc FERJULE, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Liliane BLAISE (maire-adjoints) Christophe MONTANTEME, Pascale ANTHOINE, Emmanuelle SCHARFF, Linda BEGGUI, Pierre REBUT, Ludivine CHIERICI, Fabrice MORICHON, Roseline MHARI AGOURRAME, Stéphane DUTHEIL, Sandrine TROUSSIEUX, Christophe DEBIZE, Carine RANSEAU, Gilbert PRIGENT, Bruno PONNET,
Absents excusés : Karim MOYENIN OUARDI, Didier RICHERD
Procurations :
Marie-Hélène BERNARD donne pouvoir à Daniel POMERET
Céline BABUS donne pouvoir à Ludivine CHERICI
Ouda MECHAIN donne pouvoir à Emmanuelle SCHARFF
Alexis VERMOREL donne pouvoir à Xavier FELIX
Jean-Luc LAFOND est désigné secrétaire de séance.
Bénédicte ROGER-CERTHOUX Directrice Générale des services assiste au conseil en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’article L.2311-3 du CGCT, l’Autorisation de Programme (AP) est une enveloppe financière pluriannuelle globale, relative à une opération d’équipement.
Elle est votée par l’Assemblée délibérante et son montant constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements concernés. Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire. Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivant par délibération du conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.
La situation actuelle de chaque autorisation de programme est présentée ci-dessous ; des ajustements d’autorisation et le redéploiement des crédits de paiement annuels nécessaires pour 2025 seront proposés le cas échéant. 032/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
AP/CP n°2019/01 Opération 631 Construction d’une salle des fêtes
Vu la délibération 166/2019 du 09/12/2019 relative à la création de l’AP/CP 2019/01 opération 631,
Vu la délibération 164/2019 du 09/12/2019 relative aux autorisations de programmes, Vu la délibération n°28/2020 du 17/02/2020 relative au bilan annuel des AP/CP et modifications, Vu la délibération n°34/2021 du 22/03/2021 relative au bilan annuel des AP/CP et modifications, Vu la délibération n° 30/2022 du 28/03/2022 relative au bilan annuel des AP/CP et modifications, Vu la délibération n° 37/2023 du 27 mars 2023 relative au bilan annuel des AP/CP et modifications,
Vu la délibération n°029/2024 du 08 avril 2024 relative au bilan annuel des AP/CP et modifications,
Monsieur le Maire explique que cette autorisation de programme doit faire l’objet : - d’une prolongation sur l’année 2025 de la répartition des crédits pour solder l’opération (retenue de garanties et solde de la maitrise d’œuvre).
Montant AP
2019/01
Opération
631
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024
CP
2025
4 345 000€ 0€ 116 307€ 199 731€ 1 418 082€ 2 172 299 € 388
199€
50 382€
AP/CP n°2022/01 Opération 637 Extension Ecole Cézanne
AP/CP n°2023/01 Opération 639 Restaurant scolaire Cézanne
Vu la délibération n° 30/2022 du 28/03/2022 relative à la création de l’AP/CP 2022/01 opération 637,
Vu la délibération n° 37/2023 du 27 mars 2023 relative au bilan annuel des AP/CP et modifications,
Vu la délibération n°80/2023 du 05 juin 2023 de régularisation de l’AP 2022/01, Vu la délibération n° 37/2023 relative à la création de l’AP/CP 2023/01 opération 639, Vu la délibération n°029/2024 du 08 avril 2024 relative au bilan annuel des AP/CP et modifications,
Considérant que ces deux opérations sont conduites sous la même maitrise d’ouvrage et afin d’en faciliter le suivi, il est proposé de fusionner les opérations 637 et 639 et de les intégrer dans l’AP/CP n°2023/01 Opération 639 « Cézanne : école, bureaux, restauration » ; l’AP/CP n°2022/01 Opération 637 Extension Ecole Cézanne est donc clôturée.
Il est donc proposé la nouvelle AP/CP 2023/01 Opération 639 « Cézanne : école, bureaux, restauration » :
- Augmentation de l’enveloppe totale de l’AP/CP, portée à 9 millions d’euros - Prolongation de l’AP/CP jusqu’en 2027
- Nouvelle répartition des crédits prenant compte des dépenses réalisées en 2024, 032/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Montant AP
2023/01
Opération 639
(à compter de
2025)
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024
CP 2025 CP 2026 CP 2027
9 000 000€ 16 904€ 1 043 756€ 426 151€ 5 694 827€ 1 200 000€ 618 362€
Ex AP 2022/01
OPE 637
6 000 000€
16 904€ 138 236€ 0 4 026 498€ 1 200 000€ 618 362€
Ex AP 2023/01
OPE 639
3 000 000€
905 520€ 426 151€ 1 668 329€
AP/CP n°2024/01 Opération 640 Extension Gendarmerie
Vu la délibération n°029/2024 du 08 avril 2024 relative au bilan annuel des AP/CP et modifications, qui crée l’AP/CP 2024/01 Opération 640 Extension gendarmerie, Il est proposé la mise à jour suivant de cette autorisation de programme :
- Prolongation jusqu’en 2027,
- Réajustement de la répartition des crédits
Montant AP
2024/01
Opération 640
Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
1 800 000€ 0€ 200 000€ 800 000€ 800 000€
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) APPROUVE le bilan annuel et l’actualisation des AP/CP
2°) DIT que les crédits de paiements 2025 seront inscrits au budget
3°) CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND