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Déliberation - cms AR 069 216900092 20250414 035 2025 AR 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
035/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 14/04/2025
OBJET : Fiscalisation de la participation au SYDER
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 23
Nombre d’exprimés : 27
Date convocation : 01/04/2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le quatorze avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire.
Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Claire ROSIER, Xavier FELIX, Marie-Claire PAQUET, Luc FERJULE, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Liliane BLAISE (maire-adjoints) Christophe MONTANTEME, Pascale ANTHOINE, Emmanuelle SCHARFF, Linda BEGGUI, Pierre REBUT, Ludivine CHIERICI, Fabrice MORICHON, Roseline MHARI AGOURRAME, Stéphane DUTHEIL, Sandrine TROUSSIEUX, Christophe DEBIZE, Carine RANSEAU, Gilbert PRIGENT, Bruno PONNET,
Absents excusés : Karim MOYENIN OUARDI, Didier RICHERD
Procurations :
Marie-Hélène BERNARD donne pouvoir à Daniel POMERET
Céline BABUS donne pouvoir à Ludivine CHERICI
Ouda MECHAIN donne pouvoir à Emmanuelle SCHARFF
Alexis VERMOREL donne pouvoir à Xavier FELIX
Jean-Luc LAFOND est désigné secrétaire de séance.
Bénédicte ROGER-CERTHOUX Directrice Générale des services assiste au conseil en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le SYDER a demandé à la commune de ANSE, comme chaque année, si elle souhaite budgétiser ou fiscaliser sa participation aux charges du SYDER 2025.
La participation définitive aux charges du SYDER pour 2025 s’élève à 260 559.47€ contre 251 673.49€ en 2024. Comme les années précédentes, Monsieur le Maire propose la fiscalisation.
Il est expliqué que cette fiscalisation s’appliquait jusqu’à présent à la fois sur les Taxes d’Habitation et sur les Taxes Foncières, et que désormais, à la suite de la suppression de la taxe d’habitation, elle s’applique sur les Taxes Foncières
La commune n’est pas encore impactée par le programme ambitieux de renouvellement des luminaires, qui devrait ajouter 70 000€ par an de dépenses mais permettre également une économie de 30 000€ par an de consommation d’électricité. 035/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) APPROUVE le principe de la fiscalisation pour recouvrir les charges dues au SYDER au titre de l’année 2025.
2°) CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND