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Déliberation - cms AR 069 216900092 20250414 034 2025 AR 1 1 1
Document publié le Vendredi 11 octobre 2013 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms AR 069 216900092 20250414 034 2025 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éthique publique,
034/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 14/04/2025
OBJET : Attribution de subventions aux associations pour l’année 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 23
Nombre d’exprimés : 27
Date convocation : 01/04/2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le quatorze avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire.
Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Claire ROSIER, Xavier FELIX, Marie-Claire PAQUET, Luc FERJULE, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Liliane BLAISE (maire-adjoints) Christophe MONTANTEME, Pascale ANTHOINE, Emmanuelle SCHARFF, Linda BEGGUI, Pierre REBUT, Ludivine CHIERICI, Fabrice MORICHON, Roseline MHARI AGOURRAME, Stéphane DUTHEIL, Sandrine TROUSSIEUX, Christophe DEBIZE, Carine RANSEAU, Gilbert PRIGENT, Bruno PONNET,
Absents excusés : Karim MOYENIN OUARDI, Didier RICHERD
Procurations :
Marie-Hélène BERNARD donne pouvoir à Daniel POMERET
Céline BABUS donne pouvoir à Ludivine CHERICI
Ouda MECHAIN donne pouvoir à Emmanuelle SCHARFF
Alexis VERMOREL donne pouvoir à Xavier FELIX
Jean-Luc LAFOND est désigné secrétaire de séance.
Bénédicte ROGER-CERTHOUX Directrice Générale des services assiste au conseil en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, ainsi que l’article 432-12 du code pénal, invitent à la vigilance concernant la « prévention des conflits d’intérêts ». Chaque élu a été sollicité pour indiquer s’il estime se trouver en situation de conflit d’intérêt en raison d’un lien ou une affiliation, de nature personnelle, professionnelle ou élective, qui pourrait exercer une influence réelle, potentielle ou apparente sur leur jugement ou leurs actions concernant les subventions allouées aux associations. Dans ce cas, ces élus se déportent le temps de la discussion et du vote :
POMERET Daniel, pour le comité de jumelage et le souvenir français
LAFOND Jean-Luc, pour le comité de jumelages, le souvenir français, l’interclasse en 6 ROSIER Claire, pour l’amicale laïque et Anse TDK
FELIX Xavier, pour le comité de jumelages et le club de l’amitié
PAQUET Marie-Claire, pour ACP
DURMARQUE Max, pour De Jolies Chaussures
BLAISE Liliane, pour le comité de jumelages 034/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
MONTANTEME Christophe, pour l’OMS
SCHARFF Emmanuelle, pour le comité de jumelages
CHIERICI Ludivine, pour la Fanfare Jeunesse Ansoise, la Vigne des garçons, l’interclasse
des jeunes, Classe 2017 de Anse, interclasse en 7
TROUSSIEUX Sandrine, pour la Gym volcanique
DEBIZE Christophe, pour Nouvelle vie pour Maël
PRIGENT Gilbert, pour le comité de jumelages et l’association « Les Terrasses d’Attilio »
Pour le Maire et les adjoints, conformément au décret 2014-90 du 31 janvier 2014, un arrêté de déport a été établi.
Un groupe de travail représentants les différentes commissions thématiques a travaillé sur les propositions d’attribution de subventions.
Il est précisé que la subvention attribuée au club d’escalade permet d’entretenir les murs et le matériel mis à disposition de tous les scolaires de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
Moins les élus désignés ci-dessus pour chaque subvention concernée,
1°) APPROUVE l’attribution de subventions aux associations dont la liste est jointe au document budgétaire 2025
2°) DIT que ces subventions sont inscrites au budget 2025
3°) CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND