Déliberation - CR du 12 mars 2024

Documents similaires

Déliberation - CR du 28 mars 2023

Déliberation - CR du 10 avril 2024

Déliberation - CR 01 12 2021

Déliberation - CR du 17 mars 2025

Déliberation - CR du 13 mars 2021

Déliberation - CR du 5 mars 2020

Déliberation - CR du 21 mars 2026

Déliberation - CR du 13 juin 2024

Déliberation - CR du 21 novembre 2024

Déliberation - CR du 28 fevrier 2023

Déliberation - CR du 12 mars 2024 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Cartignies. Lien du pdf (Déliberation - CR du 12 mars 2024)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le douze mars à 20h00

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous

la présidence de Mme CAUFAPE Sabine, Maire

Etaient présents : Xavier MOUVET, Sophie LOUGUET, Jacques

MORLAIN, Lucie ROSELEUR, Jean-Claude CORRIER, Christine

MEPLAUX, Marie-Noëlle LECLERCQ, Monique LECROART,

Olivier HUET, Donald HERPHELIN, Jean-Baptiste VILBAS et Vincent

WANIART.

Absents excusés : Pascale BEAUBOUCHER et Céline CAULLERY.

Lucie ROSELEUR a été élue secrétaire de séance

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane MARION qui expose son argumentaire relatif à la circulation au chemin de la Croisette.

Madame le Maire répond que le sujet a déjà fait l’objet de plusieurs réunions et propose que la Commission des Chemins se réunisse à nouveau.

OBJET : SIDEN – SIAN : Adhésion de communes (2024001)

Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de THIVENCELLES (59) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

OBJET : Recouvrement de la contribution « DECI » 2024 (2024002)

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 14 décembre 2023 fixant le montant de la cotisation syndicale et instaurant le principe pour l’année 2024 du recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts,

après en avoir délibéré par 13 voix pour, décide

- de s’opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie

- d’affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune. Un titre de recettes correspondant au montant de la cotisation syndicale sera émis à l’encontre de la Commune.

OBJET : Projet de réfection des voies communales : route de Floyon, chemin des Quarante et chemin de la Marlière (2024003)

Madame le Maire expose à l’assemblée que le projet de réfection des voies communales : route de Floyon, chemin des Quarante et chemin de la Marlière est susceptible de bénéficier d’une aide financière du Département du Nord au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs au taux de 50 %.

Le coût prévisionnel total s’élève à 131 306.50 € HT - 157 567.80 € TTC, soit une subvention escomptée de 65 563,25 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’arrêter le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus en notant que le complément de financement sera assuré par un autofinancement de 91 914.55 € ;

- d’autoriser Mme le Maire à solliciter la subvention au titre de l’ADVB 2024 de 65 653,25 euros.

Nombre :

de conseillers

- en exercice 15

- de présents 13

- de votants 13

Date de convocation :

05-03-2024OBJET : Projet de réfection des façades de la salle des fêtes (2023004)

Madame le Maire expose à l’assemblée que le projet de réfection en enduit de la partie haute et sablage de la façade avant et du côté parking de la salle des fêtes est susceptible de bénéficier d’une aide financière du Département du Nord au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs au taux de 50 %.

Le coût prévisionnel total s’élève à 20 254,40 € HT - 22 279,84 € TTC, soit une subvention escomptée de 10 127,20 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’arrêter le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus en notant que le complément de financement sera assuré par un autofinancement de 12 152,64 € ;

- d’autoriser Mme le Maire à solliciter la subvention au titre de l’ADVB 2024 de 10 127,20 euros. Madame le Maire expose également qu’en fonction du reste à charge par la commune, déduction faite de la subvention allouée par le Département, le projet pourrait bénéficier du fonds de concours mis en place par la 3CA.

OBJET : Revalorisation des cadrans de l’église et fourniture et pose d’un éclairage par LED à très basse consommation

Suite à l’intervention pour l’entretien annuel des cloches et horloge de l’église, l’entreprise LEPERS a envoyé une proposition de revalorisation de 2 voire de 4 cadrans lumineux avec fourniture et pose d’un éclairage par LED à très basse consommation sur les 4 cadrans. Madame le Maire expose à l’assemblée que le Syndicat d’électricité pourrait subventionner le projet de 4 cadrans à hauteur de 9 448 € TTC, ce qui laisserait à la charge de la commune la somme de 1 575 € environ.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Syndicat d’électricité à hauteur de 9 448 €.

OBJET : Proposition d’équiper la balayeuse communale d’un « relevage avant » :

La société DAVID propose d’équiper notre tracteur « FARMALL » d’un relevage avant de manière à rendre le travail de balayage des rues plus confortable.

Le devis s’élève à 4000 € HT – 4 800 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’acquisition du relevage avant du FARMALL, sous réserve de la compatibilité de cet équipement avec l’attelage de la balayeuse et de la lame de déneigement sans nécessiter la mise en place d’une interface d’adaptation supplémentaire.

PLUi :

Pour information, Madame le Maire indique que le PLUi est acté et rendu exécutoire depuis le 27 février 2024 et précise qu’il remplace notre PLU communal ainsi que tous les documents d’urbanisme des communes de la 3CA.

QUESTIONS DIVERSES

1. L’inauguration des journées « églises ouvertes 2024 » est programmée le 27 juin 2024 à 18H00,

il est demandé d’accrocher la bannière “Eglises ouvertes”.

2. Il est demandé si des travaux sont envisagés suite à la dernière inondation. Madame le Maire

répond que le Syndicat des cours d’eau, le parc naturel Régional et la 3CA prévoient des

aménagements (zones d’extension des crues)

Le syndicat des cours d’eau a notamment prévu de remettre des pierres au niveau du chemin-

ruisseau le long du terrain de Michel Devassine.3. M. Liénard (PC-Clic Informatique) de Beugnies sollicite une autorisation de stationnement

d’une demi-journée par semaine (à définir) pour son camion atelier informatique. Monsieur

Liénard propose entre autres des services de réparation, de maintenance et de dépannage

informatique à domicile.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande mais précise que le deuxième

mardi de chaque mois est déjà réservé pour le camion bleu (France Services) du Département.

4. Des précisions sont apportées quant à l’installation du distributeur de pizzas : la dalle est faite

et le compteur est posé.

5. La date des illuminations est fixée au 6 décembre 2024 et les vœux du Maire 2025 auraient lieu

le samedi 4 janvier à 19H00. Cette dernière date reste toutefois à confirmer.

6. Le Conseil Municipal décide de ne pas signer la motion du Département destinée à interdire les

éoliennes de type industrielles au profit d’autres énergies. Cette motion ne se contentant pas

d’interdire les éoliennes mais incitant le recours à d’autres énergies.

7. Un point est fait sur les déjections canines retrouvées au cimetière.

8. Il est signalé qu’un câble électrique est distendu de la route de Beaurepaire au carrefour du

chemin des Grand Sars. Le problème a été signalé à plusieurs reprises sans effet.

9. Des trous dans la chaussée sont signalés Grand Chemin du Roux.