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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 25.09.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE SISTERON REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L 2121-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) Le Conseil Municipal de la Commune de SISTERON se réunira en séance Mercredi 25 septembre 2024 à 18 Heures Salle du conseil municipal Fait à SISTERON, le 19 septembre 2024 Le Maire, Daniel SPAGNO J; 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 18 juillet 2024 2 - Compte rendu des actes passés entre le 19.07.2024 et le 17.09.2024 conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions. 3 - Compte rendu des actes passés entre le 19.07.2024 et le 17.09.2024 (marché) conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 4 - Délégation FODAC 2024 au SMSMDE pour travaux d'éclairage public 5 - Délibération Services des Eaux : a) Présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement. 6 - Délibérations Secrétariat Général : a) Présentation du rapport d'activités 2023 de la Société garage AUDIBERT SARL délégataire du service public de la fourrière automobile. b) Fourrière municipale - Choix du mode de gestion et renoncement à recourir à une délégation du service public. c) Lancement d’une étude prospective relative au vieillissement de la population. d) Taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération en faveur des immeubles situés en zone FRR (France Ruralités Revitalisation) rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts. 6 - Délibération Service Comptabilité : a) Subventions 2024 - Association de Médiation et d’Aide aux Victimes (AMAV) T - Délibérations Services Techniques : a) Forêt communale - parcelle 5 - ajournement de la coupe jusqu'en 2027. b) Approbation de la modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme (M2). c) Acquisition des parcelles BE 398 et 413 appartenant à Monsieur BAGARD Marcel au quartier de la Chaumiane. d) Acquisition d'une partie de la parcelle BE 414 appartenant à l’indivision MAGNAN-LÉGIER au quartier de la Chaumiane. e) Acquisition d’une partie de la parcelle BE 419 appartenant à Monsieur et Madame REI au quartier de la Chaumiane. f) Acquisition d’une partie de la parcelle BE 1609 appartenant à la copropriété MAROU Régine, MAROU Monique née BOUCHET et RICHAUD Jean-Charles au quartier de la Chaumiane. g) Acquisition d’une bande de terrain en bordure du chemin communal des parcelles BE 1613, 392 et 1610 appartenant à l’indivision MARROU Régine et MARROU Monique née BOUCHET au quartier de la Chaumiane. h) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Madame DA FONSECA-CHEVILLON Reine, propriétaire occupant au 10 avenue du Thor, parcelle D 616. i) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Madame INGIGLIARDI Marie-Christine, propriétaire occupant au 16 Rue Saint Dominique, parcelle BC65. j) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Madame MARTEL Irène, propriétaire occupant au 53 avenue du Jabron, parcelle D612. 9 - Délibérations Service du Personnel : a) Convention de mise à disposition de personnel de la Commune de SISTERON auprès du Centre Communal d'Action Sociale de SISTERON (CCAS) établissement public communal b) Convention de mise à disposition de personnel de la Commune de SISTERON auprès de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (CCSB) pour l'entretien et le ménage des locaux de l'Office du Tourisme Sisteronais-Buëch - période de 3 ans du 01/11/2024 au 31/10/2027 10 - Délibération Petite Enfance, Périscolaire, Loisirs : a) Règlement fonctionnement temps méridiens 11 - Délibération Pôle Accueil Jeunes : a) Modification du règlement de fonctionnement de l'accueil de loisirs Massot Deveze 12 - Questions Diverses : Néant à ce jour