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Arrêté - arrêté municipal 2014 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté municipal 2014 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Bois et produits du bois, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2914/25
ARRONDISSEMENT
DE
DINAN
CANTON
DE
PLOUBALAY
COMMUNE
DE
ST
JACUT
DE
LA
MER
REGLEMENTANT
LA
LUTTE
CONTRE
LES
CHENILLES
PROCESSIONNAIRES
Le
Maire
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
-
Le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L.511-1,
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
-
Le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
son
article
L.1311-2,
-
Le
règlement
Sanitaire
Départemental,
-
La
Loi
n°95-101
du
02
février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement,
-
Le
Code
Rural
et
de
la pêche
maritime,
notamment
les
articles
L.253-1
et
suivants,
LONSIDERANT,
-
Que
la chenille
processionnaire
du
pin
est
une
espèce
susceptible
d’émettre
des
agents
pathogènes
à l’origine
de
réactions
cutanées,
oculaires
et
internes,
par
contact
direct
ou
aéroporté,
-
Que
ces
manifestations
cliniques
peuvent
s’avérer
importantes
et s’accompagner
de
complications
graves,
-
Que
les
chenilles
processionnaires
du
pin
spolient
préférentiellement
le
pin
maritime,
mais
également
le cèdre
et le cyprès
et d’autres
essences
de
résineux
situés
à proximité,
- _
Qu'’une
recrudescence
de
la colonisation
des
pins
et des
autres
essences
de
résineux
situés
à proximité
a été
constatée,
-
Que
les
dégâts
occasionnés
par
l’attaque
parasitaire
des
chenilles
processionnaires
entraînent
à plus
ou
moins
brève
échéance
la mort
de
l’arbre,
-
Qu'il
y a lieu,
par
conséquent,
de
prescrire
des
mesures
de
police
de
nature
à préserver
la santé
publique
et la
protection
des
végétaux,
ARRETE
Article 1
:
Les
propriétaires
ou
les
locatairés
de
biens
immobiliers
élevant
la
présence
de
chenilles
processionnaires
dans
leurs
végétaux
sont
tenus
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
chaque
année,
pour
contrôler
ces
populations
de
chenilles.
Au
regard
des
enjeux
sanitaires
et des
spécificités
de
ce
nuisible,
les
habitants
feront
appel
à un
moyen
adapté
à la
saison.
Il
pourra
s’agir
d’un
moyen
de
lutte
mécanique,
biologique,
chimique,
piégeage
ou
de
capture
par
phéromones
sexuelles
ou
équivalent
permettant
des
résultats
similaires.
A
titre
d’information,
les
modes
de
traitement
pourront
notamment
être
les
suivants
:
o
Lutte
mécanique:
Adapté
pour
les
surfaces
réduites,
l’échenillage
consiste
à
couper
la
branche
de
l’arbre
porteur
du
nid.
Cette
méthode
peut
être
utilisée
de
mi-novembre
à mi-avril.
Les
cocons
seront
ensuite
incinérés.
A
cette
occasion,
toutes
les
précautions
nécessaires
devront
être
prises
:
lunettes,
masque,
pantalon,
haut
à
manches
longues, .…
e
Piégeage: Le
principe
de
l’éco-piège
est
de
canaliser
les
chenilles
processionnaires
du
pin
au
moment
de
leur
descente
des
arbres
pour
s’enterrer
au
sol.
Vendu
en
kit
ou
à
faire
installer
par
un
professionnel,
il
est
constitué
d’une
collerette
réglable,
qu’il
faut
positionner
autour
du
tronc
de
l’arbre
et
d’un
sac
collecteur
rempli
de
terre
attaché
au-dessous,
relié
à
la
collerette
par
un
tube.
Aïnsi,
quand
les
chenilles
descendent
des
arbres,
elles
sont
canalisées
vers
le tuyau
et
se
retrouvent
à l’intérieur
du
sac
; elles
sont
alors
piégées
et se transforment
en
nymphe
à l’intérieur
du
sac.
Cette
méthode
peut
être
utilisée
de
mi-janvier
à mi-mai. e
Capture
par
phéromones
sexuelles
:
Il
est
possible
d’intervenir
sur
l’accouplement
des
adultes
par
un
piégeage
massif
des
mâles.
Cette
méthode
consiste
à
installer
des
pièges
à
phéromones
sexuelles
directement
dans
les
arbres.
Le
piège
permet
de
diffuser
une
phéromone
spécifique
à chaque
espèce.
Attirés,
les
papillons
mâles
volent
autour
de
la capsule
qui
émet
l’odeur
du
papillon
femelle.
Epuisés,
ils finissent
par
tomber
dans
l’entonnoir
ou
se
collent
sur
la
plaque
de
glu.
On
limite
ainsi
le
nombre
de
femelles
fécondées
et
donc,
le
nombre
d’individus
à la génération
suivante.
Cette
méthode
peut
être
utilisée
de
début juin
à fin
septembre.
e
Prédation: Favoriser
la
présence
des
mésanges
(nichoirs)
qui
mangent
une
quarantaine
de
chenilles
à
l’état
larvaire
par
jour.
Autres
prédateurs
:
coucou,
fourmis,
calosome
et
divers
hyménoptères
parasites
(guêpes
minuscules).
e
Lutte
biologique
mais
non
écologique
:
La
lutte
biologique
constitue
à utiliser
des
organismes
naturels
(bactéries,
champignons,
virus)
pour
lutter
contre
les
espèces
indésirables.
La
lutte
biologique
contre
les
chenilles
processionnaires
est
constituée
de
spécialités
à
base
de
Bacillus
Thuringiensis.
I]
s’agit
d’une
bactérie
capable
de
produire
une
gamme
de
toxines
insecticides
(protoxine)
qui
provoquent
la
mort
des
chenilles
après
ingestion.
Ce
produit
n’est
pas
spécifique
pour
la
chenille
du
pin
et peut
donc
nuire
à d’autres
espèces.
Si
la pulvérisation a
lieu
pendant
la
mue
au
cours
de
laquelle
elles
ne
mangent
pas,
le
produit
est
inefficace.
Depuis
le
Grenelle
d:
l’environnement,
il
est
désormais
interdit
d’épandre
le
Bacillus
Thuringiensis
par
hélicoptère
ou
ULM,
sauf dérogation
préfectorale.
Cette
méthode
peut
être
utilisée
de
mi-septembre
à mi-novembre.
Article
2
:
La
lutte
contre
ces
organismes
nuisibles
est
obligatoire,
de
façon
permanente
dès
leur
apparition
et
ce
quel
que
soit
le
stade
de
leur
développement
et quel
sue
soient
les
végétaux,
produits
de
végétaux
et
autres
objets
sur
lesquels
ils
sont
détectés. Article
3
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa notification.
Article 5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Région
de
Bretagne,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
PLOUBALAY,
-
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER,
-
Madame
la responsable
de
la police
municipale
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER.
À Saint-Jacut-de-la-Mer, le
|
1
MARS
2014
Le
Maire,
Daniel
CATTELAIN
Certifié
exécutoire par publication
le : 17
HAS
201
a