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Arrêté - AM 2024 99 T GR34
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 99 T GR34)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETE MUNICIPAL N° 2024-99-T ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOET
COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER
INTERDISANT L’ACCES DU GR34
ENTRE LA PLAGE DES HAAS ET LA POINTE DU CHEVET
Le Maire de Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 du CGCT,
Vu les articles L.511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu Particle R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu les travaux de sécurisation du sentier de randonnée réalisés par le service technique de la commune,
CONSIDERANT la nécessité de protéger les usagers,
ARRETE
Article 1 : Le GR 34, entre la plage des Haas et la Pointe du Chevet, sera interdit à toute personne du mercredi 29 au vendredi 31 mai 2024.
Aïiticle 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aïiticle 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Aïticle 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Aiticle 5 : Madame la responsable du service de Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de BEAUSSAIS-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER, le 27 mai 2024
Le Maire,
Jean Luc PITHOIS