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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 144 du 28 novembre
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 145 du 29 novembre
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 133 du 09 novembre 2016
Document publié le Mercredi 9 novembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 133 du 09 novembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 133
Du 09 novembre 2016 Direction départementale des finances publiques
Arrêté portant délégation de signature pour les rédacteurs de la division des affaires juridiques, législation et contentieux du pôle gestion fiscale en matière de contentieux et de gracieux fiscal Arrêté
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle de gestion fiscale Décision
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy
décision du 31 octobre 2016 portant délégation de signature Décision
décision du 31 octobre 2016 portant délégation de signature Décision
décision du 31 octobre 2016 portant délégation de signature Décision
décision du 31 octobre 2016 portant délégation de signature Décision
décision du 31 octobre 2016 portant délégation de signature Décision
DIRECCTE - UT 75
récép. GALLIANO HELENE Autre
récép. GITRAS PAULINE Autre
récép. ATELIERS D'ECOLE SOUTIEN SCOLAIRE Autre
récép. A VOTRE SERVICE Autre
récép. ADRIAN PHILIPPE Autre
récép. AUDIGUIER Autre
récép. BENFKIRA ASSIA Autre
récép. DE CHAISEMARTIN NATHALIE Autre
DIRECCTE - UT 76
récép. LANTHELME TOURNIER CHRISTIAN Autre
DIRECCTE - UT 77
récép. PREAUDOT Autre
DIRECCTE - UT 78
récép. ROCHAS GUILLAUME Autre
DIRECCTE - UT 79
récép. ROUSSEAU SARAH Autre
Sommaire RAA N ° 133 du 09 novembre 2016 Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté préfectoral pris en application de l’arrêté ministériel en date du 2 novembre relatif à la mise en œuvre dans le département des Yvelines des dispositions prévues par le décret 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité Arrêté
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
PDMS
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2016/ 181 " yacht club ile de france" Arrêté =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016307-0024
signé par
Pierre-Louis MARIEL, Administrateur général des Finances publiques
Le 2 novembre 2016
Direction départementale des finances publiques
Arrêté portant délégation de signature pour les rédacteurs de la division des affaires juridiques, législation et contentieux du pôle gestion fiscale en matière de contentieux et de gracieux fiscal EX L ET
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES YVELINES
16 avenue de Saint Cloud
78018 Versailles cedex
Arrêté portant délégation de signature pour les rédacteurs de la division des affaires juridiques, législation et contentieux du pôle gestion fiscale en matière de contentieux et de gracieux fiscal
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des Finances publiques des
Yvelines ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraie des
Finances publiques ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms et grades sont mentionnés en annexe et
dans la limite des montants définis en annexe, à l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les
demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de
contribution économique territoriale ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées
sur les dispositions du Il de l'article 1691 bis du code général des impôts ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire
fondées sur les dispositions de Particle L. 247 du livre des procédures fiscales.
nu MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES 6° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressées aux juridictions administratives.
Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2016244-0010 du 31 août 2016.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Yvelines.
A Versailles, le 2 novembre 2016
L'administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques des Yvelines
j Î /
Pierre-Louis RIEL
(À a . Lt Limite Limite
Mo ge “ ets Limite visée ;
Nom Grade æ de de au 6°
Particle Particle
4 4x
Mme Anita BELLEIL Inspectrice des Finances publiques 100 000 € | 70 000 €
Mme Hélène GREGOIRE Inspectrice des Finances publiques
Mme Fabienne GUELOU Inspectrice des Finances publiques
2000 €
Mme Myriam PICQUOT Inspectrice des Finances publiques
Mme Christine SAVREUX Inspectrice des Finances publiques
Mme Michèle VIFI Inspectrice des Finances publiques
Mme Esther JULES Inspectrice des Finances publiques
Mme lana MITEVA TOUJAS Inspectrice des Finances publiques
M. Frédéric MACARI Inspecteur des Finances publiques
Mme Valérie REGINENSI Inspectrice des Finances publiques
Mme Hélène ARANDA Inspectrice des Finances publiques
Mme Angèle BACOT Inspectrice des Finances publiques
M. Gérard BROC inspecteur des Finances publiques
Mme Hélène CALVEZ imspectrice des Finances publiques
Mme Jeannie
GUENNEUGUES
Inspectrice des Finances publiques
Mme Elisabeth HALBEHER Inspectrice des Finances publiques
Mme Isabelle HOSSARD Inspectrice des Finances publiques
M. Jacky LEMAIRE Inspecteur des Finances publiques
Mme Gaëlle MURAIL Inspectrice des Finances publiques
Mme Danièle PRINGAULT Inspectrice des Finances publiques
Mme Georgette
RAKOTOZAFY
Inspectrice des Finances publiques
M. Yann RIOU Inspecteur des Finances publiques
Mme Agnès ROSSI Inspectrice des Finances publiques
Annexe M. Eric VOUAUX Inspecteur des Finances publiques
Mme Marie-Claude BOUDART Contrôleuse principale des Finances publiques
M. Laurent ARENA Contrôteur des Finances publiques
Mme Martine FOUCAULT Contrôleuse des Finances publiques
60 000 € 60 000 € =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016307-0025
signé par
Pierre-Louis MARIEL, Administrateur général des Finances publiques
Le 2 novembre 2016
Direction départementale des finances publiques
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle de gestion fiscale EX y
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Versailles, le 2 novembre 2016
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES YVELINES
46 avenue de Saint Cloud
78018 Versailles cedex
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle de gestion fiscale
L'administrateur général des Finances publiques, directeur départemental des Finances publiques des Yvelines,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques :
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Farrêté du 11 avril 2011 portant création de directions régionales et départementales des Finances
publiques ;
Vu le décret du 11 juillet 2014 portant nomination de M. Pierre-Louis MARIEL, administrateur général des Finances publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques des Yvelines ;
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 17 juillet 2014 fixant au 1* septembre 2014 la date d'installation de M. Pierre-Louis MARIEL dans les fonctions de directeur départemental des Finances publiques des Yvelines ;
Décide :
Article 1 : A l'exception des délégations concernant le contentieux et gracieux fiscal et le recouvrement qui font l’objet de délégations particulières, délégation spéciale de signature est donnée, pour signer les pièces où documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, à :
1. Pour la Division Particuliers, missions foncières et patrimoniales : Mme lsabelle DOBIGNY, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division, Mme Muriel RICHON, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à la responsable de division.
» ,
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES Assiette et recouvrement amiable des particuliers :
Mme Anne-Claire ROUSSEL, inspectrice des Finances publiques,
M. Dominique MACE, inspecteur des Finances publiques.
Affaires foncières (cadastre, PF) :
Mme Françoise GODARD, inspectrice des Finances publiques,
Mme LLORACH Monique, inspectrice des Finances publiques.
2. Pour la Division Professionnels et recouvrement forcé :
Mme Evelyne BOULEAU, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division, M. Bernard COURAU, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint à la responsable de la division.
Assiette et recouvrement amiable des professionnels :
Mme Sophie DECOUDU, inspectrice des Finances publiques,
Mme Nadine MEUROT, inspectrice des Finances publiques,
M. Lionel TEYSSIER, inspecteur des Finances publiques.
Pilotage, recouvrement forcé et contentieux du recouvrement, suivi des huissiers, amendes : M. Patrice GRIFFI, inspecteur des Finances publiques,
Mme Pascale LE ROUX, inspectrice des Finances publiques,
M. Benjamin MERIEAU, inspecteur des Finances publiques,
Mme Brigitte TARDIVEL, inspectrice des Finances publiques,
M. Sylvain DENIS, inspecteur des Finances publiques,
Mme Nadine MEUROT, inspectrice des Finances publiques,
M. Rémy BERARED), inspecteur des Finances publiques.
3. Contrôle fiscal et recherche :
Mme Nathalie MANIETTE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division, M. Thierry ROGER, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint à la responsable de la division, Mme Fanny SABATIER, inspectrice divisionnaire des Finances pubiiques, adjointe à la responsable de la division.
Soutien et pilotage de la programmation, de la recherche et du CFE, Remb TVA. Crédit Impôt Recherche, contrôle patrimonial et FI :
Mme Catherine JUMELAIS, inspectrice des Finances publiques, Mme Geneviève REZOAGLI, inspectrice des Finances publiques, Mme Evelyne BATIFOL, contrôleuse principale des Finances publiques, M. Arnaud DEMANGEON, inspecteur des Finances publiques,
Mme Odile LECLERC, inspectrice des Finances publiques.
Affaires fiscales et pénales :
Mme Brigitte BLAS, inspectrice des Finances publiques,
Mme Jutie GARAUD, inspectrice des Finances publiques,
Mme Malita SOARES, inspectrice des Finances publiques,
Mme Christine COURTIER, inspectrice des Finances publiques.
4. Pour la Division Affaires juridiques, législation, contentieux :
M. Davy ROELLET, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division, Mme Syivie GRATTEPANCHE, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de la division,
Mme Corinne GAYRAUD), inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de la division,
M. Raphaël BASTARD ROSSET, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de la division. Pôle juridictionnel :
Mme Anita BELLEIL, inspectrice des Finances publiques,
Mme Hélène GREGOIRE, inspectrice des Finances publiques,
Mme Fabienne GUELOU, inspectrice des Finances publiques,
Mme Esther JULES, inspectrice des Finances publiques,
M. Frédéric MACARI, inspecteur des Finances publiques,
Mme lana MITEVA TOUJAS, inspectrice des Finances publiques,
Mme Myriam PICQUOT, inspectrice des Finances publiques,
Mme Valérie REGINENSI, inspectrice des Finances publiques,
Mme Christine SAVREUX, inspectrice des Finances publiques,
Mme Michèle VITI, inspectrice des Finances publiques.
Pôle Fiscalité des Particuliers :
Mme Hélène ARANDA, inspectrice des Finances publiques,
M. Laurent ARENA, contrôleur des Finances publiques,
Mme Marie-Claude BOUDART, contrôleuse principale des Finances publiques, M. Gérard BROC, inspecteur des Finances publiques,
Mme Martine FOUCAULT, contrôleuse des Finances publiques, M. jacky LEMAIRE, inspecteur des Finances publiques,
Mme Gaëlle MURAIE, inspectrice des Finances publiques,
Mme Danièle PRINGAULT, inspectrice des Finances publiques,
M. Eric VOUAUX, inspecteur des Finances publiques.
Pôle Fiscalité des Professionnels :
Mme Angèle BACOT, inspectrice des Finances publiques,
Mme Hélène CALVEZ, inspectrice des Finances publiques,
Mme Jeannie GUENNEUGLUES, inspectrice des Finances publiques,
Mme Isabelle HOSSARD), inspectrice des Finances publiques,
Mme Elisabeth HALBEHER, inspectrice des Finances publiques,
Mme Georgette RAKOTOZAFY, inspectrice des Finances publiques,
M. Yann RIOU, inspecteur des Finances publiques,
Mme Agnès ROSSI, inspectrice des Finances publiques.
Bureau d'ordre :
Mme Martine LESEC, contrôleuse principale des Finances publiques.
Article 2 : La décision n° 2016244-0008 du 31 août 2016 est abrogée.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
L'administrateur général des Finances publiques,
directeur départemental des Finances publiques,
CEE
Tu,
res =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016305-0002
signé par
André BRETON, Chef d'établissement
Le 31 octobre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy
décision du 31 octobre 2016 portant délégation de signature CENTRE
PENITENTIARE
DE
BOIS
D’ARCY
:
#
Er
Liberté
+
Égalité
»«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
www.justice.gouv.fr
DIRECTION
|
DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PARIS
CENTRE
PENITENTIAIRE
Réf
: Discipline
et ordre
intérieur
31
octobre
2016
(annule
et remplace
la précédente
du
10
octobre
2016)
DECISION
du 31 octobre 2016
portant
délégation
de
signature
Objet
: Discipline
et
ordre
intérieur
Le
Directeur
du
Centre
Pénitentiaire
de
Bois
d'Arcy,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénale
et
notamment
son
article
R-57-8-1,
Vu
Particle
7 de
la loi
n°78-753
du
17 juillet
1978,
Vu
Particle
30
du
décret
n°2005-1755
du
30
décembre
2005,
Décide
à compter
du
31
octobre
2016,
de
déléguer
sa
signature
en
vertu
des
articles
:
1. R.S
7-7-18
du
code
de
procédure
pénale
(Placement
à titre
préventif
en
cellule
disciplinaire
ainsi
qu’en
cellule
de
confinement). 2.
R.
57-7-22
du
code
de
procédure
pénale
(Suspension
à titre préventif
de
l’activité
professionnelle).
3. R.
57-7-15
du
code
de
procédure
pénale
(Engagement
des
poursuites
disciplinaires).
4.
R.
57-7-6
du
code
de
procédure
pénale
(Présidence
de
la commission
de
discipline).
5. R.
57-7-8
du
code
de
procédure
pénale
(Désignation
des
membres
assesseurs
de
la commission
de
discipline).
6. R.
57-7-7
du
code
de
procédure
pénale
(Prononcé
des
sanctions
disciplinaires).
7.
KR.
57-7-54
à KR.
57-7-59
du
code
de
procédure
pénale
(Ordonner
et révoquer
le
sursis
à exécution
des
sanctions
disciplinaires). 8. R.57-7-60
du
code
de
procédure
pénale
(Dispense
d’exécution,
suspension
ou
fractionnement
des
sanctions).
9.
R.57-7-25
; R.57-7-64
du
code
de
procédure
pénale
(Désignation
d’un
interprète
pour
les
personnes
détenues
qui
ne
comprennent
pas
ou
ne
parlent
pas
la langue
française).
À
N°5-
Discipline
et
ordre
intérieur
31
octobre
2016
1 NUMERO
DE
LA
COMPETENCE
M.
Jean-Michel
SEMINOR
Premier
Surveillant
M.
Jean-Bruno
SOUBADOU
Premier
Surveillant
NOM
GRADE
DELEGUEE
1121341516
9
Directeur
Adjoint,
M.
Jean-Christophe
LAGRANGE |
Directeur
des
Services
X|X|XIXIXIX
X
Pénitentiaires
Me
Morgane
BOYTHIAS
Directrice des
Services
xixixlxixix
x
Pénitentiaires
Mme Ghislaine ROZENFARB
| Directrice des
Services
| LL
lx
x
|x|x
X
Pénitentiaires
Mme Benoît SERGENT
Directeur des Services
||
x
|x|x|x|x
X
Pénitentiaires
Mme
Oksana
BAKAEVA
Lieutenant
Pénitentiaire
XIXIX
X
Mme
Julie
BOISSINOT
Lieutenant
Pénitentiaire
XIXIXIXIX|X
X
M.
Philippe
BONNIN
Lieutenant
Pénitentiaire
X|X|IXIXIXIX
X
M.
Frédéric
LE
GUELLEC
Lieutenant
Pénitentiaire
XIXIX
Mme
Virginie
MARECHAUX
Lieutenant
Pénitentiaire
X|XIX
Mme
Solène
ROSTAND
Lieutenant
Pénitentiaire
|
X |
X |
X
M.
Pascal
SELVA
Lieutenant
Pénitentiaire
X|IX|X
Mme
Diane
SKOTNICKI
Lieutenant
Pénitentiaire
XIXIX
M.
Jean-François
GALBRUN
Major
X
Mme
Sabrina
AMARA
Première
Surveillante
X
Mme
Gaëtane
BECOURT
Première
Surveillante
X
Mme
Emmanuelle
BENUFFE
Première
Surveillante
X
M.
Vincent
BRISOUX
Premier
Surveillant
X
M.
David
CHARVOT
Premier
Surveillant
X
M. Xavier DEBELLONI
san anotion dl
x
M.
Antonio
DOLCE
Premier
Surveillant
X
M.
Fabrice
DORVILLE
Premier
Surveillant
X
M.
José FERDINAND
Premier
Surveillant
X
M.
Hervé
GALOU
Premier
Surveillant
X
M.
Patrice
GASPARDO
Premier
Surveillant
X
M.
Gérald
GENTE
Premier
Surveillant
X
Mme
Céline
JUSTIN
Première
Surveillante
X
M.
Adoule
KOUAHO
Premier
Surveillant
X
Mme
Catherine
LEKKAN
Première
Surveillante
X
X
M.
Mickaël
LEREMON
Premier
Surveillant
X
M.
Rémy
LEMATTRE
Premier
Surveillant
X
M.
Eric LOZET
Premier
Surveillant
X
M.
Farid
OUALI
Premier
Surveillant
X
M.
Stéphane
REUNIF
Premier
Surveillant
X|X X X X
M.
Fabrice
VILLETTE
Premier
Surveillant
N°5-
Discipline
et
ordre
intérieur
31
octobre
2016
2 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016305-0003
signé par
André BRETON, Chef d'établissement
Le 31 octobre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy
décision du 31 octobre 2016 portant délégation de signature CENTRE
PENITENTIAIRE
À
DE
BOIS
D’ARCY
7
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
www.justice.gouv.fr
DIRECTION
|
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PARIS
CENTRE
PENITENTIAIRE
Réf:
Sécurité
31
octobre
2016/
(annule
et remplace
la précédente
du
10 octobre
2016)
DECISION
du
31
octobre
2016
portant
délégation
de
signature
Objet
: Sécurité
Le
Directeur
du
Centre
pénitentiaire
de
Bois
d'Arcy,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénale
et notamment
son
article
R-57-8-1,
Vu
Particle
7 de
la loi
n°78-753
du
17
juillet
1978,
Vu
l’article
30
du
décret
n°2005-1755
du
30
décembre
2005,
Décide
à compter
du
31
octobre
2016,
de
déléguer
sa
signature
en
vertu
des
articles
:
1.R.
57-7-79
du
code
de
procédure
pénale
(Décision
de
procéder
à la
fouille
des
personnes
détenues).
2.
R.
57-7-82
du
code
de
procédure
pénale
(Demande
d’investigation
corporelle
interne
adressée
au
procureur
de
la
République). 3.
D.
283-3;
D294
du
code
de
procédure
pénale
(Emploi
des
moyens
de
contrainte
à
l’encontre
d’une
personne
détenue).
À
Sécurité
31
octobre
2016
1 NUMERO
DE
LA
NOM
GRADE
COMPETENCE
DELEGUEÉE 1
2
3
Directeur
Adjoint,
M.
Jean-Christophe
LAGRANGE |
Directeur
des
Services
X
X
X
Pénitentiaires
Mme Morgane BOYTHIAS
Directrice des
Services
|
x
x
Pénitentiaires
Mme
Ghislaine ROZENFARB
| Pirecirice des
Services
X
Pénitentiaires
M. Benoît SERGENT
Directeur des Services
x
Pénitentiaires
Mme
Oksana
BAKAEVA
Lieutenant
Pénitentiaire
Mme
Julie
BOISSINOT
Lieutenant
Pénitentiaire
X
M.
Philippe
BONNIN
Lieutenant
Pénitentiaire
X
M.
Frédéric
LE
GUELLEC
Lieutenant
Pénitentiaire
Mme
Virginie
MARECHAUX
Lieutenant
Pénitentiaire
Mme
Solène
ROSTAND
Lieutenant
Pénitentiaire
M.
Pascal
SELVA
Lieutenant
Pénitentiaire
Mme
Diane
SKOTNICKI
Lieutenant
Pénitentiaire
M.
Jean-François
GALBRUN
Major
Mme
Sabrina AMARA
1°
Surveillante
Mme
Gaëtane
BECOURT
1%
Surveillante
Mme
Emmanuelle
BENUFFE
1%
Surveillante
M.
Vincent
BRISOUX
1°
Surveillant
M.
David
CHARVOT
1"
Surveillant
M.
Xavier
DEBELLONI
Faisant
Fonction
de
1*
Surveillant
M.
Antonio
DOLCE
1* Surveillant
M.
Fabrice
DORVILLE
1°
Surveillant
M.
José
FERDINAND
1°
Surveiilant
M.
Hervé
GALOU
1°
Surveillant
M.
Patrice
GASPARDO
1%
Surveillant
M.
Gérald
GENTE
1%
Surveillant
Mme
Céline
JUSTIN
1°
Surveillante
M.
Adoule
KOUAHO
1
surveillant
Mme
Catherine
LEKKAN
1°
Surveillante
M.
Rémy
LEMATTRE
1
Surveillant
M.
Mickaël
LEREMON
1
Surveillant
M.
Eric
LOZET
1°
Surveillant
M.
Farid
OUALI
1°
Surveillant
M. Stéphane REUNIF
1*
Surveillant
M.
Jean-Michel
SEMINOR
1*
Surveillant
M.
Jean-Bruno
SOUBADOU
1*
Surveillant
M.
Fabrice
VILLETTE
1°
Surveillant
ne De De De pe De De | De | D De D DT D Le pe D D Del el Dé ne D De Del D | 2
Art.
2
: En
cas
d'urgence
et
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
des
délégataires
susnommés,
à
charge
pour
eux
de
leur
en
rendre
compte,
délégation
de
signature
est
donnée
à:
Sécurité
31
octobre
2016
2 Art.
2
: En
cas
d'urgence
et
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
des
délégataires
susnommés,
à
charge
pour
eux
de
leur
en
rendre
compte,
délégation
de
signature
est
donnée
à :
NUMERO
DE
LA
NOM
GRADE
COMPETENCE
DELEGUEE 1
2
3
Mme
Morgane
BOYTHIAS
Directrice des
Services
x
Pénitentiaires
M. Benoît SERGENT
Directeur des Services
x
Pénitentiaires
Mme
Julie
BOISSINOT
Lieutenant
Pénitentiaire
X
M.
Philippe
BONNIN
Lieutenant
Pénitentiaire
X
Sécurité
31
octobre
2016
3 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016305-0004
signé par
André BRETON, Chef d'établissement
Le 31 octobre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy
décision du 31 octobre 2016 portant délégation de signature CENTRE
PENITENTIAIRE
DE
BOIS
D’ARCY
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
www.justice.gouv.fr
DIRECTION
.
DE
L'ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PARIS
CENTRE
PENITENTIAIRE
Réf
: Vie
en détention
31
octobre
2016
(annule
et remplace
la précédente
du
10
octobre
2016)
DECISION
du
31
octobre
2016
portant
délégation
de
signature
Objet
: Vie
en
détention
Le
Directeur
du
Centre
Pénitentiaire
de
Bois
d'Arcy,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale
et
notamment
son
article
R-57-8-1,
Vu
l’article
7 de
la loi
n°78-753
du
17
juillet
1978,
Vu
Particle
30
du
décret
n°2005-1755
du
30
décembre
2005,
Décide
à compter
du
31
octobre
2016,
de
déléguer
sa
signature
en
vertu
des
articles
:
1. D.
90
du
code
de
procédure
pénale
(Présidence
et désignation
des
membres
de
la CPU).
2.
R.
57-6-24
du
code
de
procédure
pénale
(Mesures
d’affectation
des
personnes
détenues
en
cellule).
3.
D.
93
du
code
de
procédure
pénale
(Désignation
des
personnes
détenues
à placer
ensemble
en
cellule).
4.
D.
94
du
code
de
procédure
pénale
(Suspension
de
l’encellulement
individuel
d’une
personne
détenue).
5.
D.
370
du
code
de
procédure
pénale
(Affectation
des
personnes
détenues
malades
dans
des
cellules
situées
à
proximité
de
l’UCSA).
6.
D.
449
du
code
de
procédure
pénale
(Destination
à
donner
aux
aménagements
faits
par
une
personne
détenue
dans
sa cellule,
en
cas
de
changement
de
cellule,
de
transfert
ou
de
libération).
7.
D.
259
du
code
de
procédure
pénale
(Décision
en
cas
de
recours
gracieux
des
personnes
détenues,
requêtes
ou
plaintes). 8.
D.
273
du
code
de
procédure
pénale
(Retrait
à
une
personne
détenue
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
médicaments,
matériels
et appareillages
médicaux
lui appartenant
et pouvant
permettre
un
suicide,
une
agression
ou
une
évasion).
9. R.
57-8-6
du
code
de
procédure
pénale
(Opposition
à la désignation
d’un
aidant).
10.
D.
254
du
code
de
procédure
pénale
(Demande
de
modification
du
régime
d’une
personne
détenue,
de
transfèrement
ou
d’une
mesure
de
grâce).
11.
D.
446
du
code
de
procédure
pénale
(Désignation
des
personnes
détenues
autorisées
à participer
à des
activités).
12.
D.
459-3
du
code
de
procédure
pénale
(Interdiction
pour
une
personne
détenue
de
participer
aux
activités
sportives
pour
des
raisons
d’ordre
et de
sécurité).
13.
Art
27
de
la
loi
n°
2009-1436
du
24
novembre
2009
(Proposition
aux
personnes
condamnées
d’exercer
une
activité
ayant
pour
finalité
la réinsertion).
14.
D.
436-3
du
code
de
procédure
pénale
(Refus
opposé
à
une
personne
détenue
de
se
présenter
aux
épreuves
écrites
ou
orales
d’un
examen
organisé
dans
l’établissement).
Vie
en
détention
31
octobre
2016
1 15.
R.
57-9-2
du
code
de
procédure
pénale
(Signature
d’un
acte
d’engagement
concernant
l’activité
professionnelle
des
personnes
détenues).
16.
D.
432-3
du
code
de
procédure
pénale
(Autorisation
pour
les
personnes
détenues
de
travailler
pour
leur
propre
compte
ou
pour
des
associations).
17.
D.
432-4
du
code
de
procédure
pénale
(Déclassement
ou
suspension
d'un
emploi).
% À
NUMERO
DE
LA
COMPETENCE
DELEGUEE
NOM
GRADE
4516171
8
[9|10111112113
| 14115
|16 | 17
Directeur
Adjoint,
M.
Jean-Christophe
LAGRANGE
|
Directeur
des
Services
XX
IXIXI
XX
XIXIX|IX|IX|IXIXIX
Pénitentiaires
Mme Ghislaine ROZENFARB
| Pirécirice des Services
xixixixlxixiIxixix|lxixlxixlx
Pénitentiaires
Mme Morgane BOYTHIAS
Drcaniee des Services
xixixixlxixlxixixixixixixlx
énitentiaires
M. Benoît SERGENT
Directeur des Services
xixixix
x|xix|x
x|x[x|ix
Pénitentiaires
M.
Oksana
BAKAEVA
Lieutenant
Pénitentiaire
Mme
Julie
BOISSINOT
Lieutenant
Pénitentiaire
X
IX
IX
XX
IX
X
X
M.
Philippe
BONNIN
Lieutenant
Pénitentiaire
X|IX1|X
XIXIX
X
X
M.
Frédéric
LE
GUELLEC
Lieutenant
Pénitentiaire
Mme
Virginie
MARECHAUX
Lieutenant
Pénitentiaire
Mme
Solène ROSTAND
Lieutenant Pénitentiaire
X
M.
Pascal
SELVA
Lieutenant
Pénitentiaire
Mme
Diane
SKOTNICKI
Lieutenant
Pénitentiaire
M.
Jean-François
GALBRUN
Major
Mme
Sabrina
AMARA
Première
Surveillante
Mme
Gaëtane
BECOURT
Première
Surveillante
Mme
Emmanuelle
BENUFFE
Première
Surveillante
M.
Vincent
BRISOUX
Premier
Surveillant
M.
David
CHARVOT
Premier
Surveillant
M.
Xavier
DEBELLONI
Faisant
Fonction
de
1%
surveillant
M.
Antonio
DOLCE
Premier
Surveillant
M.
Fabrice
DORVILLE
Premier
Surveillant
M.
José
FERDINAND
Premier
Surveillant
M.
Hervé
GALOU
Premier
Surveillant
M
Patrice
GASPARDO
Premier
Surveillant
M.
Gérald
GENTE
Premier
Surveillant
Mme
Céline
JUSTIN
Première
Surveillante
M.
Adoule
KOUAHO
Premier
Surveillant
Mme
Catherine
LEKKAN
Première
Surveillante
M.
Rémi
LEMATTRE
Premier
Surveillant
M.
Mickaël
LEREMON
Premier
Surveillant
M.
Eric LOZET
Premier
Surveillant
M.
Farid
OUALI
Premier
Surveillant
M.
Stéphane
REUNIF
Premier
Surveillant
M.
Jean
Michel
SEMINOR
Premier
Surveillant
M.
Jean-Bruno
SOUBADOU
Premier
Surveillant
M.
Fabrice
VILLETTE
Premier
Surveillant
HR IX IX || xx XX XXI xl ll) D [lille lnelnelselnalnel a
|| ER ll ll D» [nlmlnlllnlnlnlninlnlnlnlnl 5e
Vie
en
détention
31
octobre
2016
2 Art.
2
: En
cas
d'urgence
et en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
des
délégataires
susnommés,
à charge
pour
eux
de
leur
en
rendre
compte,
délégation
de
signature
est
donnée
à:
NOM
GRADE
NUMERO
DE
LA
COMPETENCE
DELEGUEE
516718191101
11}
12
|13114)15
| 16
17
Mme
Oksana
BAKAEVA
Lieutenant
Pénitentiaire
Mme
Julie
BOISSINOT
Lieutenant
Pénitentiaire
M.
Frédéric
LE
GUELLEC
Lieutenant
Pénitentiaire
Mme
Virginie
MARECHAUX
Lieutenant
Pénitentiaire
Mme
Solène
ROSTAND
Lieutenant
Pénitentiaire
M.
Pascal
SELVA
Lieutenant
Pénitentiaire
Mme
Diane
SKOTNICKI
Lieutenant
Pénitentiaire
M.
Jean-François
GALBRUN
Major
M.
Jules-Henri
OLAX
Major
Mme
Emmanuelle
BENUFFE
Première
Surveillante
M.
Vincent
BRISOUX
Premier
Surveillant
M.
David
CHARVOT
Premier
Surveillant
M.
Xavier
DEBELLONI
Faisant
Fonction
de
1°
Surveillant
M.
Antonio
DOLCE
Premier
Surveillant
M.
Fabrice
DORVILLE
Premier
Surveillant
M
Patrice
GASPARDO
Premier
Surveillant
M.
Hervé
GALOU
Premier
Surveillant
M.
Gérald
GENTE
Premier
Surveiilant
Mme
Céline
JUSTIN
Première
Surveillante
Mme
Catherine
LEKKAN
Première
Surveillante
M.
Rémi
LEMATTRE
Premier
Surveillant
M.
Eric
LOZET
Premier
Surveillant
M.
Stéphane
REUNIF
Premier
Surveillant
M.
Jean
Michel
SEMINOR
Premier
Surveiliant
M.
Jean-Bruno
SOUBADOU
Premier
Surveiilant
IR XXI Xl 6 [ll x [ml lle) lt
IR ele 6 [xml x xl lle lp el pepe] Dé) Dé lus
IR x [ln Xl x ln xxx ll ll ll nir
Vie
en
détention
31
octobre
2016
3 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016305-0005
signé par
André BRETON, Chef d'établissement
Le 31 octobre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy
décision du 31 octobre 2016 portant délégation de signature MAISON
D’ARRET
DE
BOIS
D’ARCY
us
LE
.
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
DIRECTION
|
DE
L'ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PARIS
MAISON
D'ARRET
DES
YVELINES
Réf :
Isolement
31
octobre
2016/
(annule
et remplace
la précédente
du
07
mars
2016)
DECISION
du
31 octobre
2016
portant
délégation
de
signature
Objet
: Isolement
Le
Directeur
de
la Maison
d'Arrêt
de
Bois
d'Arcy,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale
et
notamment
son
article
R-57-8-1,
Vu
l’article
7 de
la loi
n°78-753
du
17 juillet
1978,
Vu
Particle
30
du
décret
n°2005-1755
du
30
décembre
2005,
Décide
à compter
du
31
octobre
2016,
de
déléguer
sa
signature
en
vertu
des
articles
:
1.
R.
57-7-62
du
code
de
procédure
pénale
(Autorisation
pour
une
personne
détenue
placée
à
l’isolement
de
participer
à une
activité
organisée
pour
les
détenus
soumis
au
régime
de
détention
ordinaire).
2.
R.
57-7-62
du
code
de
procédure
pénale
(Autorisation
pour
une
personne
détenue
placée
à
l’isolement
de
participer
à une
activité
commune
aux
personnes
placées
au
quartier
d’isolement).
3.
KR.
57-7-64
du
code
de
procédure
pénale
(Décision
de
ne
pas
communiquer
les
informations
ou
documents
de
la
procédure
d’isolement
de
nature
à porter
atteinte
à la sécurité
des
personnes
ou
des
établissements
pénitentiaires).
4.
KR.
57-7-64
; R.
57-7-70
du
code
de
procédure
pénale
(Proposition
de
prolongation
de
la mesure
d’isolement).
5.
R.
57-7-67
; R.
57-7-70
du
code
de
procédure
pénale
(Rédaction
du
rapport
motivé
accompagnant
la proposition
de
prolongation
de
la mesure
d’isolement).
6.
R.
57-7-65
du
code
de
procédure
pénale
(Placement
provisoire
à
l’isolement
des
personnes
détenues
en
cas
d’urgence). 7.
R.
57-7-66
; KR.
57-7-70
du
code
de
procédure
pénale
(Placement
initial
des
personnes
détenues
à
l’isolement
et
premier
renouvellement
de
la mesure).
8.
KR.
57-7-72
; KR.
57-7-76
du
code
de
procédure
pénale
(Levée
de
la mesure
d’isolement).
x A
N°
6-isolement
31
octobre
2016
1 NUMERO
DE
LA
NOM
GRADE
COMPETENCE
DELEGUEE
112134151678
Directeur
Adjoint,
M.
Jean-Christophe
LAGRANGE |
Directeur
des
Services
X|X|X|X|IX|X|X|X
Pénitentiaires Directrice
des
Servicess
Mme
Morgane
BOYTHIAS
ou
ue
à
X
X|X
X
Pénitentiaires
Le
Directrice
des
Services
Mme
Ghislaine
ROZENFARB
RE
XIX
Pénitentiaires
M. Benoît SERGENT
Directeur des Services
x
X
X
Pénitentiaires
Mne
Julie
BOISSINOT
Lieutenant
Pénitentiaire
XIX
M.
Philippe
BONNIN
Lieutenant
Pénitentiaire
X|X
M.
Pascal
SELVA
Lieutenant
Pénitentiaire
X
M.
Antonio
DOLCE
Premier
Surveillant
X
N°
6-isolement
31
octobre
2016
2 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016305-0006
signé par
André BRETON, Chef d'établissement
Le 31 octobre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy
décision du 31 octobre 2016 portant délégation de signature CENTRE
PENITENTIAIRE
DE
BOIS
D'ARCY
ET
E
Liberté
+ Égalité
- Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
www.justice.gouv.fr
DIRECTION
|
DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PARIS
CENTRE
PENITENTIAIRE
Réf
: Argent
et correspondance
31
octobre
2016
(annule
et remplace
la précédente
du
10 octobre
2016)
DECISION
du
31
octobre
2016
portant
délégation
de
signature
Objet
: Argent
et correspondance
Le
Directeur
du
Centre
Pénitentiaire
de
Bois
d'Arcy,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénale
et notamment
son
article
R-57-8-1,
Vu
Particle
7 de
la loi
n°78-753
du
17
juillet
1978,
Vu
l’article
30
du
décret
n°2005-1755
du
30
décembre
2005,
Décide
à compter
du
31
octobre
2016,
de
déléguer
sa
signature
en
vertu
des
articles
:
1.
D.
330
du
code
de
procédure
pénale
(Autorisation
pour
les
condamnés
d’opérer
un
versement
à
l’extérieur
depuis
la part
disponible
de
leur
compte
nominatif).
2.
D.
421
du
code
de
procédure
pénale
(Autorisation
pour
les
personnes
détenues
d’envoyer
à
leur
famille,
des
sommes
figurant
sur
leur
part
disponible).
3.
D.
395
du
code
de
procédure
pénale
(Autorisation
pour
une
personne
détenue
hospitalisée
de
détenir
une
somme
d’argent
provenant
de
la part
disponible
de
son
compte
nominatif).
4.
D.
422
du
code
de
procédure
pénale
(Autorisation
pour
les
personnes
détenues
de
recevoir
des
subsides
de
personnes
non
titulaires
d’un
permis
permanent
de
visite).
5. D.
332
du
code
de
procédure
pénale
(Retenue
sur
la part
disponible
du
compte
nominatif
des
personnes
détenues
en
réparation
de
dommages
matériels
causés).
6.
D.
337
du
code
de
procédure
pénale
(Refus
de
prise
en
charge
d'objets
ou
de
bijoux
dont
sont
porteurs
les
détenus
à leur
entrée
dans
un
établissement
pénitentiaire).
7.
D.
340
du
code
de
procédure
pénale
(Autorisation
de
remise
à un
tiers,
désigné
par
la personne
détenue,
d'objets
lui appartenant
qui
ne
peuvent
pas
être
transférés
en
raison
de
leur
volume
ou
de
leur
poids).
8.
R.
57-8-10
du
code
de
procédure
pénale
(Délivrance,
refus,
suspension,
retrait
des
permis
de
visite
des
condamnés,
y compris
lorsque
le visiteur
est un
auxiliaire
de justice
ou
un
officier
ministériel).
9.
R.
57-8-12
du
code
de
procédure
pénale
(Décision
que
les
visites
auront
lieu
dans
un
parloir
avec
dispositif
de
séparation). 10.
D.
414
du
code
de
procédure
pénale
(Interdiction
pour
des
personnes
détenues
condamnées
de
correspondre
avec
des
personnes
autres
que
leur
conjoint
ou
leur
famille).
11.
R.
57-8-19
du
code
de
procédure
pénale
(Rétention
de
correspondance
écrite,
tant
reçue
qu’expédiée).
Argent
et
correspondance
31
octobre
2016
1 12.
R.
57-8-23
du
code
de
procédure
pénale
(Autorisation
—
refus
—
suspension
—
retrait
de
l’accès
au
téléphone
pour
les
personnes
détenues
condamnées).
13.
D.
431
du
code
de
procédure
pénale
(Autorisation
de
recevoir
des
colis
par
dépôt
à l'établissement
pénitentiaire
en
dehors
des
visites,
ou
par
voie
postale
pour
les personnes
détenues
ne
recevant
pas
de
visite.).
14.
D.
443-2
du
code
de
procédure
pénale
(Autorisation
de
recevoir
par
dépôt
à
l'établissement
pénitentiaire
en
dehors
des
visites,
des
publications
écrites
et audiovisuelles).
15.
R.
57-9-8
du
code
de
procédure
pénale
(Interdiction
d’accéder
à une
publication
écrite-audiovisuelle
contenant
des
menaces
graves
contre
la
sécurité
des
personnes
et
des
établissements
ou
des
propos
ou
signes
injurieux
ou
diffamatoires
à l’encontre
des
agents
et collaborateurs
du
service
public
pénitentiaire
ou
des
personnes
détenues).
16.
D.
436-2
du
code
de
procédure
pénale
(Autorisation
de
recevoir
des
cours
par
correspondance
autres
que
ceux
organisés
par
l’éducation
nationale).
17.
D.
443-2
du
code
de
procédure
pénale
(Autorisation
de
recevoir
par
dépôt
à
l'établissement
pénitentiaire
en
dehors
des
visites,
des
publications
écrites
et audiovisuelles).
18.
R.
57-9-8
du
code
de
procédure
pénale
(Interdiction
d’accéder
à une
publication
écrite-audiovisuelle
contenant
des
menaces
graves
contre
la
sécurité
des
personnes
et
des
établissements
ou
des
propos
ou
signes
injurieux
ou
diffamatoires
à l’encontre
des
agents
et collaborateurs
du
service
public
pénitentiaire
ou
des
personnes
détenues).
x A
NUMERO
DE
LA
COMPETENCE
DELEGUEE
NOM
GRADE
11213/415/61718/191]10]11112113|14|115]16|17|18
Directeur
Adjoint,
M.
Jean-Christophe
LAGRANGE |
Directeur
des
Services
XIX|IX|KIX|IX|XIX|X|IX|X|X|X|IX
I X|X|IX|X
Pénitentiaires
Mme Morgane BOYTHIAS
Dirceiriee des Services
||
x
Ix|
xIxix|x|x|
x
xixixixix|x
énitentiaires
Mme
Ghislaine ROZENFARB
Directrice des Services
X
xIxIx|x
XIxIx|
x
xIx
Pénitentiaires
M. Benoît SERGENT
Directrice des Services
|L |
xx!
x|xixix|x|x
xixixixixix
Pénitentiaires Attaché
d'Administration
Mme
Nadine
VILOSA
du Ministère
de la Justice
X
M.
Philippe BONNIN
Lieutenant Pénitentiaire
X
X|X
X
X|X|IXIX/IX
Mme
Julie
BOISSINOT
Lieutenant
Pénitentiaire
X
XIX
X
XIXIXIXIX
M.
Fabrice
DORVILLE
Major
x
Mme
Emmanuelle
BENUFFE
Première
Surveillante
X
Argent
et
correspondance
31
octobre
2016
2 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2016285-0007
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe Emploi
Le 11 octobre 2016
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
récép. GALLIANO HELENE Liberté « fer + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Immeuble "La Diagonale"
78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex
Réf:
Affaire suivie par : Valérie CHICHERIE ou Alexandrine FRANCOIS
Téléphone : O1 61 37 10 72
idf-ut78.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822709861
N° SIREN 822709861
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 11 octobre 2016 par Mademoiselle Hélène GALLIANO, en qualité de micro entrepreneur, pour l'organisme Galliano Hélène dont l'établissement principal est situé 12, rue du Général Exelmans 78140 VELIZY VILLACOUBLAY et enregistré sous le N° SAP822709861 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
°__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) *__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint Quentin en Yvelines,
le 11 octobre 2016
Pour le Préfet des Yvelines
Par délégation du directeur régional,
L’adjointe au Directeur du Travail chargé de
l'Emploi, Directeur du Pôle 2EI
adine DESPLEBIN =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2016307-0022
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe Emploi
Le 2 novembre 2016
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
récép. GITRAS PAULINE Liberté « gas + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Immeuble "La Diagonale"
78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex
Réf:
Affaire suivie par : Valérie CHICHERIE ou Alexandrine FRANCOIS
Téléphone : O1 61 37 10 72
idf-ut78.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822598744
N° SIREN 822598744
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 2 novembre 2016 par Mademoiselle Pauline GITRAS, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme GITRAS Pauline dont l'établissement principal est situé 13 rue Raymond Lefebvre 78210 ST CYR L’ECOLE et enregistré sous le N° SAP822598744 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) + Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Ces activités seront effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P p L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint Quentin en Yvelines, le 2
novembre 2016
Pour le Préfet des Yvelines
Par délégation du directeur régional,
L’adjointe au Directeur du Travail chargé de
l'Emploi, Directeur du Pôle 2EI
Æs- Nadine DESPLEBIN =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2016307-0023
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe Emploi
Le 2 novembre 2016
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
récép. ATELIERS D'ECOLE SOUTIEN SCOLAIRE EX
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Immeuble "La Diagonale"
78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex
Réf:
Affaire suivie par : Valérie CHICHERIE ou Alexandrine FRANCOIS
Téléphone : 01 61 37 10 72
idf-ut78.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP823264973
N° SIREN 8323264973
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-I et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 2 novembre 2016 par Mademoiselle Samia BENNAMER en qualité de Présidente, pour l'organisme Ateliers d'école Soutien scolaire dont l'établissement principal est situé 17 rue Brunier Bourbon 78400 CHATOU et enregistré sous le N° SAP823264973 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ __ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
Cette activité sera effectuée en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint Quentin en Yvelines,
le 2 novembre 2016
Pour le Préfet des Yvelines
Par délégation du directeur régional,
L’adjointe au Directeur du Travail chargé de
l'Emploi, Directeur du Pôle 2EI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2016308-0004
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe Emploi
Le 3 novembre 2016
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
récép. A VOTRE SERVICE Direction Régionale
des Entreprises, EX LL.
de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté + Égalité » Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de l'Emploi d'Ile-de-France
Unité départementale des
Yvelines
PRÉFET DES YVELINES
Affaire suivie par Valérie
CHICHERIE ou Alexandrine
FRANCOIS
Téléphone : 01 61 37 10 72
Télécopie : 01 61 37 10 03
DIRECCTE d'Ile-de-France
Unité départementale des Yvelines
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP498031988
N° SIREN 4983031988
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-I et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 12 avril 2016 par Monsieur William DUMOUCHEL en qualité de Homme toutes mains, pour l'organisme A VOTRE SERVICE dont l'établissement principal est situé 6, Cours des Logis 78940 LA QUEUE LES YVELINES et enregistré sous le N° SAP 498031988 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ __ Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire + Assistance administrative à domicile
Ces activités seront effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 3 novembre 2016
Pour le Préfet et par Délégation
du Directeur Régional,
La Directrice Adjointe Emploi =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2016308-0005
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe Emploi
Le 3 novembre 2016
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
récép. ADRIAN PHILIPPE Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi d'Ile-de-France
Unité départementale des
Yvelines
Affaire suivie par Valérie
CHICHERIE ou Alexandrine
FRANCOIS
Téléphone : 01 61 37 10 72
Télécopie : 01 61 37 10 03
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
EX
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECCTE d'Ile-de-France
Unité départementale des Yvelines
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531746311
N° SIREN 531746311
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 7 juillet 2016 par Monsieur Philippe ADRIAN en qualité d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, pour l'organisme ADRIAN Philippe dont l'établissement principal est situé 13, Rue St Honoré 78000 VERSAILLES et enregistré sous le N° SAP531746311 pour les activités
suivantes :
* Assistance informatique à domicile
Cette activité sera effectuée en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint Quentin en Yvelines,
le 3 novembre 2016
Pour le Préfet et par Délégation
du Directeur Régional,
La Directrice Adjointe Empici =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2016308-0006
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe Emploi
Le 3 novembre 2016
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
récép. AUDIGUIER Direction Régionale
des Entreprises, ë
de la Concurrence, 2
de la Consommation, Liberté » Égalité+ Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi d'Ile-de-France
Unité départementale des
Yvelines
PRÉFET DES YVELINES
Affaire suivie par Valérie
CHICHERIE ou Alexandrine
FRANCOIS
Téléphone : 01 61 37 10 72
Télécopie : 01 61 37 10 03
DIRECCTE d'Ile-de-France
Unité départementale des Yvelines
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP532767571
N° SIREN 532767571
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-I et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 29 août 2016 par Monsieur Christophe AUDIGUIER en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme AUDIGUIER dont l'établissement principal est situé 45 grande rue 78240 AIGREMONT et enregistré sous le N° SAP532767571 pour les activités suivantes :
+ __ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
Cette activité sera effectuée en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint Quentin en Yvelines,
le 3 novembre 2016
Pour le Préfet et par Délégatiur
du Directeur Régional,
irectrice Adjointe Emploi =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2016309-0004
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe Emploi
Le 4 novembre 2016
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
récép. BENFKIRA ASSIA Direction Régionale
des Entreprises, EE LL
de la Concurrence, D,
de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi d'Ile-de-France
Unité départementale des
Yvelines
PRÉFET DES YVELINES
Affaire suivie par Valérie
CHICHERIE ou Alexandrine
FRANCOIS
Téléphone : 01 61 37 10 72
Télécopie : 01 61 37 10 03
DIRECCTE d'Ile-de-France
Unité départementale des Yvelines
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822306122
N° SIREN 8322306122
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 13 septembre 2016 par Mademoiselle Assia BENFKIRA en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme Benfkira Assia dont l'établissement principal est situé 41 Avenue du Château de Bertin 78400 CHATOU et enregistré sous le N° SAP822306122 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) *__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Ces activités seront effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint Quentin en Yvelines,
le 4 novembre 2016
Pour le Préfet et par Délégation
du Directeur Régional,
La Directrice Adjointe Emploi
—_— =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2016309-0005
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe Emploi
Le 4 novembre 2016
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
récép. DE CHAISEMARTIN NATHALIE Direction Régionale
des Entreprises, EX Fi
de la Concurrence, 2,
de la Consommation, Liberté + Égalité » Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi d'Ile-de-France
Unité départementale des
Yvelines
PRÉFET DES YVELINES
Affaire suivie par Valérie
CHICHERIE ou Alexandrine
FRANCOIS
Téléphone : 01 61 37 10 72
Télécopie : 01 61 37 10 03
DIRECCTE d'Ile-de-France
Unité départementale des Yvelines
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822224648
N° SIREN 822224648
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 5 septembre 2016 par Mademoiselle Nathalie De Chaisemartin en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme De Chaisemartin Nathalie dont l'établissement principal est situé 2 Rue Descartes 78100 ST GERMAIN EN LAYE et enregistré sous le N° SAP822224648 pour les activités suivantes :
*__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) *__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Ces activités seront effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint Quentin en Yvelines,
le 4 novembre 2016
Pour le Préfet et par Délégation
du Directeur Régional,
La Directrice Adjointe Emploi =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2016308-0003
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe Emploi
Le 3 novembre 2016
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 76
récép. LANTHELME TOURNIER CHRISTIAN ré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Immeuble "La Diagonale"
78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex
Réf:
Affaire suivie par : Valérie CHICHERIE ou Alexandrine FRANCOIS
Téléphone: 01 61 37 10 72
idf-ut78.sap@direccte. gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP528129463
N° SIREN 528129463
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 3 novembre 2016 par Monsieur LANTHELME TOURNIER en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme LANTHELME TOURNIER CHRISTIAN dont l'établissement principal est situé 8 IMPASSE CLOS DES RUELLES 78910 ORGERUS et enregistré sous le N° SAP528129463 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ __ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
Cette activité sera effectuée en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint Quentin en Yvelines,
le 3 novembre 2016
Pour le Préfet des Yvelines
Par délégation du directeur régional,
L’adjointe au Directeur du Travail chargé de
l'Emploi, Directeur du Pôle 2EI
Nadine — =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2016306-0001
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe Emploi
Le 1er novembre 2016
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 77
récép. PREAUDOT Liberté * de Égalté + + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Immeuble "La Diagonale"
78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex
Réf:
Affaire suivie par : Valérie CHICHERIE ou Alexandrine FRANCOIS
Téléphone: 01 61 37 10 72
idf-ut78.sap@direccte. gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP823066931
N° SIREN 823066931
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-I et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 1 novembre 2016 par Monsieur Anthony Préaudot en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Préaudot dont l'établissement principal est situé 80 Avenue Fernand Lefebvre 78300 LA MALADRERIE et enregistré sous le N° SAP823066931 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Cette activité sera effectuée en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint Quentin en Yvelines,
le 1 novembre 2016
Pour le Préfet des Yvelines
Par délégation du directeur régional,
L’adjointe au Directeur du Travail chargé de
l'Emploi, Directeur du Pôle 2EI
Nadine DES = =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2016309-0003
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe Emploi
Le 4 novembre 2016
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 78
récép. ROCHAS GUILLAUME Direction Régionale
des Entreprises, EX LL
de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté+ Égalité *Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi d'Ile-de-France
Unité départementale des
Yvelines
PRÉFET DES YVELINES
Affaire suivie par Valérie
CHICHERIE ou Alexandrine
FRANCOIS
Téléphone : 01 61 37 10 72
Télécopie : 01 61 37 10 03
DIRECCTE d'Ile-de-France
Unité départementale des Yvelines
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822139929
N° SIREN 822139929
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 30 août 2016 par Mademoiselle Guillaume Rochas en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme Rochas Guillaume dont l'établissement principal est situé 11 RUE RENE 78220 VIROFLAY et enregistré sous le N° SAP822139929 pour les activités suivantes :
*__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) *__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Ces activités seront effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint Quentin en Yvelines,
le 4 novembre 2016
Pour le Préfet et par Délégation
du Directeur Régional,
La Directrice Adjointe Emploi
BIN =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2016270-0037
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe Emploi
Le 26 septembre 2016
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 79
récép. ROUSSEAU SARAH EX |.
LORIE ANGES Rare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Immeuble "La Diagonale"
78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex
Réf:
Affaire suivie par : Valérie CHICHERIE ou Alexandrine FRANCOIS
Téléphone : 01 61 37 10 72
idf-ut78.sap@direccte. gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822632667
N° SIREN 822632667
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 26 septembre 2016 par Mademoiselle Sarah Rousseau en qualité de , pour l'organisme Rousseau Sarah dont l'établissement principal est situé 31 rue Félix Faure 78700 CONFLANS STE HONORINE et enregistré sous le N° SAP822632667 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
*__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) + Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Ces activités seront effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint Quentin en Yvelines,
le 26 septembre 2016
Pour le Préfet des Yvelines
Par délégation du directeur régional,
L’adjointe au Directeur du Travail chargé de
l'Emploi, Directeur du Pôle 2EI
Nadine DESPLEBIN =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016313-0005
signé par
Julen CHARLES, Secrétaire général
Le 8 novembre 2016
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté préfectoral pris en application de l’arrêté ministériel en date du 2 novembre relatif à la mise en œuvre dans le département des Yvelines des dispositions prévues par le décret 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de 7)
|
h
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Arrêté
préfectoral
n°
pris
en
application
de
l'arrêté
ministériel
en
date
du
2
novembre
relatif
à
la
mise
en
œuvre
dans
le
département
des
Yvelines
des
dispositions
prévues
par
le
décret
2016-1460
du
28
octobre
2016
autorisant
la
création
d'un
traitement
de
données
à
caractère
personnel
relatif
aux
passeports
et
aux
cartes
nationales
d'identité
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
1611-2-1
:
Vu
le
décret
n°55-1397
du
22
octobre
1955
modifié
instituant
la
carte
nationale
d'identité
;
Vu
le
décret
n°
2005-1726
du
30
décembre
2005
modifié
relatif
aux
passeports
;
Vu
le
décret
n°
2016-1460
du
28
octobre
2016
autorisant
la
création
d'un
traitement
de
données
à
caractère
personnel
relatif
aux
passeports
et
aux
cartes
nationales
d'identité
et
notamment
son
article
29
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
novembre
relatif
à
la
mise
en
œuvre
dans
le
département
des
Yvelines
des
dispositions
prévues
par
le
décret
n°2016-1460
du
28
octobre
2016
autorisant
la
création
d'un
traitement
de
données
à
caractère
personnel
relatif
aux
passeports
et
aux
cartes
nationales
d'identité.
Vu
larrêté
préfectoral
n°
DCLP-BC-09/01
en
date
du
20
avril
2009
fixant
la
liste
des
communes
habilitées
à
recueillir
les
demandes
de
passeport
biométriques,
Arrête : Article
1
A
compter
du
8
novembre
2016
et
dans
le
département
des
Yvelines,
les
demandes
de
carte
nationale
d'identité,
comme
les
demandes
de
passeport,
sont
déposées
dans
l’une
des
communes
équipées
d’un
dispositif
de
recueil,
énumérées
ci-après
:
- Aubergenville - Beynes - Bonnières-sur-Seine - Chatou - Conflans-Sainte-Honorine - Elancourt - Guyancourt - Houdan - Houilles - Jouy-en-Josas - La
Celle-Saint-Cloud
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public:
1 avenue
de
l'Europe
— Versailles
Tél
: 01.39.49.78.00
Retrouvez
nos
jours
et
horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public
sur
le
site
: www.yvelines.gouv.fr - Le
Chesnay
- Le
Pecq
- Les
Mureaux
- Limay - Maisons-Laffitte - Mantes-la-Jolie - Mantes
-la
-Ville
- Maurepas - Montigny-le-Bretonneux - Noisy-le
Roi
- Plaisir - Poissy - Rambouillet - Rosny-sur-Seine - Saint-Arnoult
en
Yvelines
- Saint
Germain-en-Laye
- Saint-Rémy-les-Chevreuse - Sartrouville - Trappes - Triel-sur-Seine - Vélizy-Villacoublay - Versailles - Viroflay
Article
2
La
remise
de
la
carte
nationale
d'identité
et
des
passeports
s'effectue
auprès
de
la
mairie
de
dépôt
de
la
demande.
Article
3
L'arrêté
préfectoral
du
20
avril
2009
fixant
la
liste
des
communes
biométriques
habilitées
à
recueillir
les
demandes
de
passeport
est
abrogé. Article
4
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Rambouillet,
Mantes-la-Jolie
et
Saint
Germain-en-Laye,
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Yvelines.
Je
08
NOV.
2016
Pour le Préfet et per délégation
Le
Secrétaire
Général
Le
Préfet
Adresse
postale
:1
rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public
:1
avenue
de
l'Europe
—
Versailles
Tél
:01.39.49.78.00
Retrouvez
nos
jours
et
horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public
sur
le
site
: www.
yvelines.gouv.fr =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016313-0004
signé par
Françoise TOLLIER, Secrétaire générale
Le 8 novembre 2016
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2016/ 181 " yacht club ile de france" Liberté
+
Liberté
» Égalié
» Fraternité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
Affaire
suivie
par
M
Ousmane
DIOP
&
01309285
40
FAX
01
30
92
85
22
@
: ousman.dio
velines.gouv.fr
Mantes
la
Jolie,
le
{8
Ngy,
2016
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
NAUTIQUE
SUR
LA
SEINE
ARRETE
n°
PDMS
2016
/ 4
#4
«
Yacht
club
Ile
de
France»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le Règlement
Général
de
Police
de
la Navigation
Intérieure
;
VU
le
décret
n°
2013-253
du
25
mars
2013
relatif
aux
dispositions
de
la
4ème
partie
réglementaire
du
Code
des
transports
et notamment
l’article
R
4241-26
et R
4241-38
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
28
juin
2013
portant
Règlement
Général
de
Police
de
la
navigation
intérieure ; VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2014-1-1153
du
22
août
2014
portant
Règlement
Particulier
de
Police
de
la navigation
intérieure
sur
l’itinéraire
Seine-Yonne ;
VU
la
demande
en
date
du
04
octobre
2016
du
Yacht
Club
Ile
de
France
représenté
par
Monsieur
Hervé
MAS,
situé
au
23
chemin
du
rouillard
78130
LES
MUREAUX,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
sur
la
Seine,
des
régates
de
voile,
les
11,12
et
13
novembre
2016,
entre
10h30
et
18h30,
du PK
86,000
au PK
93,000.
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
30
août
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MANTES-LA-JOLIE,
VU
l’avis
du
Service
des
Voies
Navigables
de
France
en
date
du
17
octobre
2016,
VU
l'avis
de
la Brigade
fluviale
de
Conflans-Sainte-Honorine VU
l'avis
du
Service
Départemental
d’
Incendie
et de
Secours
des
Yvelines,
VU
l’avis
de
la Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
des
Yvelines,
A.RR.ET.E.
ARTICLE
1er
: Objet
de
l'autorisation
Le
Yacht
Club
Ile
de
France
représenté
par
Monsieur
Hervé
MAS,
situé
au
23
chemin
du
rouillard
78130
LES
MUREAUX,
est
autorisé
à organiser
des
régates
de
voile
sur
la
Seine
les
11,12
et
13
novembre
2016,
à charge
pour
lui
de
se conformer
aux
prescriptions
suivantes.
ARTICLE
2
: Programme
de
la manifestation
Les
manifestations
se dérouleront
de
10h30
à
18h30
entre
les PK
86.000
et 93.000.
ARTICLE
3
: Restrictions
apportées
à la navigation
Le
nombre
maximum
de
bateaux
susceptibles
d'être
mis
en
même
temps
sur
le
plan
d'eau
est
limité
à trente
(30).
Cette
manifestation
ne
nécessite
pas
de
mesures
temporaires
de
police.
La
navigation
de
commerce
ne
devra,
en
aucun
cas,
être
gènée
par
le déroulement
de
cette
manifestation
qui
devra
se
dérouler
au
plus
près
des
berges.
ARTICLE
4
: Conditions
techniques
Les
organisateurs
et
les
participants
devront
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
concernant
l’organisation,
le
déroulement
et la sécurité
de
la manifestation.
1.
Conditions
d’ordre
général
e
Impérativement
respecter
les horares
annoncés
e
Se
tenir
informé
sur
les
conditions
hydrauliques
en
consultant
le
site:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/site-vigicrues.html.
e
S'assurer
régulièrement,
avant
le
début
des
activités,
des
conditions
météorologiques
prévues
pendant
les
heures
de
la
manifestation
et
prendre
toutes
décisions
et
toutes
dispositions
utiles,
si
les
prévisions
météorologiques
ne
paraissent
pas
compatibles
avec
les
activités
engagées.
L’
organisateur
devra
en
tout
état
de
cause
annuler
la
manifestation
dans
l’ hypothèse
où
le niveau
de
la
Seine
et
son
débit
seraient
de
nature
à ne
pas
permettre
d°’
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
et
notamment
en cas
de
présence
d°
importants
corps
flottants
ou
de
forts
courants.
L’appréciation
des
conditions
de
navigation,
rapportée
notamment
aux
possibilités
des
voiliers
de
manœuvrer
et
remonter
le
courant
est
de
la responsabilité
de
l’organisateur.
Toutefois,
la manifestation
est
supérieur
ou
susceptible
de
devenir
supérieur
à
650m3/s
pour
les
embarcations
sans
moteur
sur
le
bras
principal
mesuré
à
la
station
de
Paris
Austerlitz
(données
disponibles
sur
le site vigicrue)
e
S’assurer
de
la conformité
de
la manifestation
au
titre
de
la règlementation
relative)
à la
baignade
en
Seine
et à la qualité
de
l’eau.
e
La
pratique
de
la
voile
et
celle
des
sports
nautiques
mus
à
la
force
humaine,
n°
est
autorisée
que
dans
les
bassins
dédiés
mentionnés
au
Règlement
Particulier
de
Police
du
22/08/2014
et ses
versions
modifiées.
Se
reporter
à l’annexe
2 pour
le
département
des
Yvelines.
e
Le
port
d'équipements
de
protection
individuels
(EPI),
en
particulier
du
gilet
de
sauvetage
règlementaire,
est
obligatoire,
e
L’organisateur
devra
garantir
la
conformité
des
pontons
flottants
utilisés
dans
le
cadre
de
la manifestation.
e
Mettre
en
place
un poste
de
secours
médical
e
Mettre
en
place,
sous
son
entière
responsabilité,
un
service
d’ordre
et de
sécurité
adapté
à la manifestation
b)
Conditions
particulières
e
La
sécurité
de
la
manifestation
sera
placée
sous
l’autorité
de
M.
Hervé
MAS,
Président
du
Yacht
Club
d’
Ile
de
France,
désigné
responsable
de
sécurité.
Il
pourra
être joint
à tout
moment
au
06
16
02
84
72.
Il devra
prévenir
les
risques
en
étudiant
les
causes
d’accidents
et
la
mise
en
œuvre
des
moyens
pour
éviter
ou
limiter
leur
conséquence
e
En
tout
état
de
cause,
la
zone
utilisée
devra
être
encadrée
par
des
embarcations
motorisées,
munies
des
agrès
nécessaires,
conduites
par
un
pilote
titulaire
du
permis
et
avec
à leur
bord
un
accompagnateur
habilité
pour
porter
secours
en
cas
de
besoin.
Par
ailleurs,
une
veille
par
VHF
branchée
sur
le
canal
10
(utilisé
par
les
bateaux
de
commerce)
devra
être
assurée
continuellement
jusqu’à
à la fin
de
l’occupation
du
plan
d’eau
afin
d’en
avertir
les
usagers
approchant
de
la zone
et de
pouvoir
alerter
en
cas
de
besoin.
e
Le
nombre
de
bateaux
susceptibles
d’évoluer
en
même
temps
sur
le
plan
d’eau
est
limité
à
30
(trente). ARTICLE 5
: Signalisation
La
signalisation
particulière
permettant
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
est
à la
charge
des
organisateurs
(bouées,
panneaux,
etc.)
Cette
signalétique
sera
retirée
par
l’organisateur,
dès
l’échéance
de
celles-ci.
ARTICLE
6
: Responsabilité
— Assurances
Les
organisateurs
seront
responsables
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
usagers
de
la voie
d’eau
et aux
ouvrages
publics
du
fait
du
déroulement
de
la manifestation.
Cette
manifestation
devra
être
couverte
par
un
contrat
d’assurance
garantissant,
sans
limitation,
d’une
part,
les
risques
encourus
par
les
participants
et
les
tiers,
ainsi
que
les
dommages
qui
pourraient
être
occasionnés
aux
ouvrages
publics,
et
d’autre
part,
le personnel
et le matériel
des
services
de
sécurité
(Brigade
Fluviale,
Services
de
Police,
de
Gendarmerie
ou
de
la Navigation
lorsque
leur
intervention
est prévue).
ARTICLE
10
:
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE,
Monsieur
le
chef
de
la
brigade
fluviale
de
Conflans-Sainte-Honorine
Monsieur
le
directeur
des
Voies
Navigables
de
France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
Monsieur
Hervé
MAS,
à
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
au
Service
Départemental
de
l’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines.
Pour
le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les manifestations
sportives
La
secrétaire
générale
Françoise
TOLLIER