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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 134 du 13 novembre
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 134 du 10 novembre 2016
Document publié le Jeudi 10 novembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 134 du 10 novembre 2016)
Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Sécurité publique,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 134
Du 10 novembre 2016 Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy
décision du 31 octobre 2016 portant délégation de signature Décision
décision du 31 octobre 2016 portant délégation de signature Décision
décision du 31 octobre 2016 portant délégation de signature Décision
Préfecture des Yvelines
MiCIT
Arrêté portant délégation de signature à Mme Lucette LASSERRE, Directrice de la sécurité de l’aviation civile nord Arrêté
Arrêté portant modification de la composition du conseil d’administration du groupement d’intérêt public de Port-Royal des Champs Arrêté
Yvelines
Sous-Préfecture de Rambouillet
Bureau des relations avec les collectivités locales et de la réglementation
Nomination d'un régisseur titulaire auprès de la police municipale du Mesnil Saint Denis Arrêté
Subdélégation de la signature de M. Bruno CINOTTI Arrêté
Sommaire RAA N ° 134 du 10 novembre 2016 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016309-0006
signé par
André BRETON, Chef d'établissement
Le 4 novembre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy
décision du 31 octobre 2016 portant délégation de signature CENTRE
PENITENTIARE
DE
BOIS
D’ARCY
Liberté
«
Égalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
www.justice.gouv.fr
DIRECTION
.
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PARIS
CENTRE
PENITENTIAIRE
Réf : Discipline
et ordre
intérieur
04 novembre
2016
(annule
et remplace
la précédente
du 31
octobre
2016)
DECISION
du
04
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
Objet
: Discipline
et ordre
intérieur
Le
Directeur
du
Centre
Pénitentiaire
de
Bois
d'Arcy,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale
et
notamment
son
article
R-57-8-1,
Vu
l’article
7 de
la loi
n°78-753
du
17
juillet
1978,
Vu
l’article
30
du
décret
n°2005-1755
du
30
décembre
2005,
Décide
à compter
du
04
novembre
2016,
de
déléguer
sa
signature
en
vertu
des
articles
:
1. R.S
7-7-18
du
code
de
procédure
pénale
(Placement
à titre préventif
en
cellule
disciplinaire
ainsi
qu’en
cellule
de
confinement). 2. KR.
57-7-22
du
code
de
procédure
pénale
(Suspension
à titre préventif
de
l’activité
professionnelle).
3.
KR.
57-7-15
du
code
de
procédure
pénale
(Engagement
des
poursuites
disciplinaires).
4,
KR.
57-7-6
du
code
de
procédure
pénale
(Présidence
de
la commission
de
discipline).
5. R.
57-7-8
du
code
de
procédure
pénale
(Désignation
des
membres
assesseurs
de
la commission
de
discipline).
6. KR.
57-7-7
du
code
de
procédure
pénale
(Prononcé
des
sanctions
disciplinaires).
7.
R.
57-7-54
à KR.
57-7-59
du
code
de
procédure
pénale
(Ordonner
et révoquer
le
sursis
à exécution
des
sanctions
disciplinaires). 8. R.57-7-60
du
code
de
procédure
pénale
(Dispense
d’exécution,
suspension
ou
fractionnement
des
sanctions).
9, R.57-7-25
; R.57-7-64
du
code
de
procédure
pénale
(Désignation
d’un
interprète
pour
les
personnes
détenues
qui
ne
comprennent
pas
ou
ne
parlent
pas
la langue
française).
x A
N°5-
Discipline
et
ordre
intérieur
04
novembre
2016
1 NUMERO
DE
LA
COMPETENCE
M.
Jean-Michel
SEMINOR
Premier
Surveillant
M.
Jean-Bruno
SOUBADOU
Premier
Surveillant
NOM
GRADE
DELEGUEE
112131411516
9
Directeur
Adjoint,
|
M.
Jean-Christophe
LAGRANGE |
Directeur
des
Services
X|XIXIXIXIX
X
Pénitentiaires
Me
Morgane
BOYTHIAS
ss Les
Services
X|X|X|IXIXIX
X
Mme Ghislaine ROZENFARB
| Directrice
des Services
| LL
xxx)
x
X
Pénitentiaires
Mme Benoît SERGENT
Soie
[xx
|x|x|x|x
X
Mme
Oksana
BAKAEVA
Lieutenant
Pénitentiaire
X|X|IX
X
Mme
Julie
BOISSINOT
Lieutenant
Pénitentiaire
XIXIXIXIX|X
X
M.
Philippe
BONNIN
Lieutenant
Pénitentiaire
X|XIXIXIX|X
X
M.
Frédéric
LE
GUELLEC
Lieutenant
Pénitentiaire
X|IXIX
Mme
Virginie
MARECHAUX
Lieutenant
Pénitentiaire
XIXIX
M. Vincent NOEL
Lieutenant Pénitentiaire
|X|X|X
À compter
du #& novembre
2016
Mme
Solène ROSTAND
Lieutenant Pénitentiaire
| X |
X | X
M.
Pascal
SELVA
Lieutenant
Pénitentiaire
X|IXIX
Mme
Diane
SKOTNICKI
Lieutenant
Pénitentiaire
X|IXIX
M.
Jean-François
GALBRUN
Major
X
Mme
Sabrina
AMARA
Première
Surveillante
X
Mme
Gaëtane BECOURT
Première
Surveillante
X
Mme
Emmanuelle
BENUFFE
Première
Surveillante
X
M.
Vincent
BRISOUX
Premier
Surveiltant
X
M.
David CHARVOT
Premier
Surveillant
X
M. Jean-Philippe CLOTEAU
| FAiseat Fonction
de M
x
M. Xavier DEBELLONI
Faisant Fonction
de
x
M.
Antonio
DOLCE
Premier
Surveillant
X
M.
Fabrice
DORVILLE
Premier
Surveillant
X
M.
José FERDINAND
Premier Surveillant
X
M.
Hervé
GALOU
Premier
Surveillant
X
M.
Patrice GASPARDO
Premier
Surveillant
X
M.
Gérald
GENTE
Premier
Surveillant
X
Mme
Céline JUSTIN
Première
Surveillante
X
M.
Adoule
KOUAHO
Premier
Surveillant
X
Mme
Catherine LEKKAN
Première
Surveillante
X
X
M.
Mickaël
LEREMON
Premier
Surveillant
X
M.
Rémy
LEMATTRE
Premier
Surveillant
X
M. Eric LOZET
Premier
Surveillant
X
M.
Farid OUALI
Premier
Surveillant
X
M.
Stéphane
REUNIF
Premier
Surveillant
X|X X X X
M.
Fabrice
VILLETTE
Premier
Surveiilant
N°5-
Discipline
et
ordre
intérieur
04
novembre
2016
2 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016319-0001
signé par
André BRETON, Chef d'établissement
Le 14 novembre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy
décision du 31 octobre 2016 portant délégation de signature CENTRE
PENITENTIAIRE
DE
BOIS
D’ARCY
ed
Liberté
+ Égalité
«+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
www.justice.gouv.fr
DIRECTION
|
DE
L'ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PARIS
CENTRE
PENITENTIAIRE
Réf
: Sécurité
14 novembre
2016/
(annule
et remplace
la précédente
du 31
novembre
2016)
DECISION
du
14
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
Objet
: Sécurité
Le
Directeur
du
Centre
pénitentiaire
de
Bois
d'Arcy,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénale
et notamment
son
article
R-57-8-1,
Vu
Particle
7 de
la loi
n°78-753
du
17
juillet
1978,
Vu
l’article
30
du
décret
n°2005-1755
du
30
décembre
2005,
Décide
à compter
du
14
novembre
2016,
de
déléguer
sa
signature
en
vertu
des
articles
:
1. R.
57-7-79
du
code
de
procédure
pénale
(Décision
de
procéder
à la
fouille
des
personnes
détenues).
2.
R.
57-7-82
du
code
de
procédure
pénale
(Demande
d’investigation
corporelle
interne
adressée
au
procureur
de
la
République). 3.
D.
283-3;
D294
du
code
de
procédure
pénale
(Emploi
des
moyens
de
contrainte
à
l’encontre
d’une
personne
détenue).
x A
Sécurité
14
novembre
2016
1 NUMERO
DE
LA
NOM
GRADE
COMPETENCE
DELEGUEE 1
2
3
Directeur
Adjoint,
M.
Jean-Christophe
LAGRANGE |
Directeur
des
Services
X
X
X
Pénitentiaires
Mme
Morgane
BOYTHIAS
Directrice
des
Services
x
x
Pénitentiaires
Mme
Ghislaine ROZENFARB
| Directrice des Services
x
Pénitentiaires
M. Benoît SERGENT
Directeur des Services
x
Pénitentiaires
Mme
Oksana
BAKAEVA
Lieutenant
Pénitentiaire
Mme
Julie
BOISSINOT
Lieutenant
Pénitentiaire
X
M.
Philippe
BONNIN
Lieutenant
Pénitentiaire
X
M.
Frédéric
LE
GUELLEC
Lieutenant
Pénitentiaire
Mme
Virginie
MARECHAUX
Lieutenant
Pénitentiaire
M.
Vincent
NOEL
Lieutenant
Pénitentiaire
Mme
Solène
ROSTAND
Lieutenant
Pénitentiaire
M.
Pascal
SELVA
Lieutenant
Pénitentiaire
Mme
Diane
SKOTNICKI
Lieutenant
Pénitentiaire
M.
Jean-François
GALBRUN
Major
Mme
Sabrina AMARA
1°
Surveillante
Mme
Gaëtane BECOURT
1° Surveillante
Mme
Emmanuelle
BENUFFE
1%
Surveillante
M.
Vincent
BRISOUX
1%
Surveillant
M.
David
CHARVOT
1%
Surveillant
M.
Jean-Philippe
CLOTEAU
Faisant
Fonction
de
1°
Surveillant
M.
Xavier
DEBELLONI
Faisant
Fonction
de
1*
Surveillant
M.
Antonio
DOLCE
1° Surveillant
M.
Fabrice
DORVILLE
1°
Surveillant
M.
José FERDINAND
1%
Surveillant
M.
Hervé
GALOU
1%
Surveillant
M.
Patrice
GASPARDO
1“
Surveiliant
M.
Gérald
GENTE
1*
Surveillant
Mme
Céline JUSTIN
1% Surveillante
M.
Adoule
KOUAHO
1
surveillant
Mme
Catherine
LEKKAN
1%
Surveillante
M.
Rémy
LEMATTRE
1°
Surveillant
M.
Mickaël
LEREMON
1*
Surveillant
M.
Eric LOZET
1°
Surveillant
M.
Farid
OUALI
1°
Surveillant
M.
Stéphane
REUNIF
1
Surveillant
M.
Jean-Michel
SEMINOR
1
Surveillant
M.
Jean-Bruno
SOUBADOU
1% Surveillant
M.
Fabrice
VILLETTE
1% Surveillant
Hire Xl DT DT > | ne ln lex) nl lle) > | 2»
Sécurité
14
novembre
2016
2 Art.
2
: En
cas
d'urgence
et
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
des
délégataires
susnommés,
à
charge
pour
eux
de
leur
en
rendre
compte,
délégation
de
signature
est
donnée
à :
NUMERO
DE
LA
NOM
GRADE
COMPETENCE
DELEGUEE 1
2
3
Mme Morgane BOYTHIAS
Directrice des Services
X
Pénitentiaires
M. Benoît SERGENT
> irecteur des Services
x
énitentiaires
Mme
Julie
BOISSINOT
Lieutenant
Pénitentiaire
X
M.
Philippe
BONNIN
Lieutenant
Pénitentiaire
X
Le
Directeur,
A.
BRETON
Sécurité
14
novembre
2016
3 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016319-0002
signé par
André BRETON, Chef d'établissement
Le 14 novembre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy
décision du 31 octobre 2016 portant délégation de signature CENTRE
PENITENTIAIRE
DE
BOIS
D’ARCY
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
www.justice.gouv.fr
DIRECTION
|
DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PARIS
CENTRE
PENITENTIAIRE
Réf:
Vie
en
détention
14
novembre
2016
(annule
et remplace
la précédente
du
31
octobre
2016)
DECISION
du
14
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
Objet
: Vie
en
détention
Le
Directeur
du
Centre
Pénitentiaire
de
Bois
d'Arcy,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénale
et notamment
son
article
R-57-8-1,
Vu
Particle
7 de
la loi
n°78-753
du
17 juillet
1978,
Vu
l’article
30
du
décret
n°2005-1755
du
30
décembre
2005,
Décide
à compter
du
14
novembre
2016,
de
déléguer
sa
signature
en
vertu
des
articles
:
1. D.
90
du
code
de
procédure
pénale
(Présidence
et désignation
des
membres
de
la CPU).
2. R.
57-6-24
du
code
de
procédure
pénale
(Mesures
d’affectation
des
personnes
détenues
en
cellule).
3. D.
93
du
code
de
procédure
pénale
(Désignation
des
personnes
détenues
à placer
ensemble
en
cellule).
4. D.
94
du
code
de
procédure
pénale
(Suspension
de
l’encellulement
individuel
d’une
personne
détenue).
5.
D.
370
du
code
de
procédure
pénale
(Affectation
des
personnes
détenues
malades
dans
des
cellules
situées
à
proximité
de
l’'UCSA).
6.
D.
449
du
code
de
procédure
pénale
(Destination
à
donner
aux
aménagements
faits
par
une
personne
détenue
dans
sa cellule,
en
cas
de
changement
de
cellule,
de transfert
ou
de
libération).
7.
D.
259
du
code
de
procédure
pénale
(Décision
en
cas
de
recours
gracieux
des
personnes
détenues,
requêtes
ou
plaintes). 8.
D.
273
du
code
de
procédure
pénale
(Retrait
à
une
personne
détenue
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
médicaments,
matériels
et appareillages
médicaux
lui appartenant
et pouvant
permettre
un
suicide,
une
agression
ou
une
évasion).
9. R.
57-8-6
du
code
de
procédure
pénale
(Opposition
à la désignation
d’un
aidant).
10.
D.
254
du
code
de
procédure
pénale
(Demande
de
modification
du
régime
d’une
personne
détenue,
de
transfèrement
ou
d’une
mesure
de
grâce).
11.
D.
446
du
code
de
procédure
pénale
(Désignation
des
personnes
détenues
autorisées
à participer
à des
activités).
12.
D.
459-3
du
code
de
procédure
pénale
(Interdiction
pour
une
personne
détenue
de
participer
aux
activités
sportives
pour
des
raisons
d’ordre
et de
sécurité).
13.
Art
27
de
la
loi
n°
2009-1436
du
24
novembre
2009
(Proposition
aux
personnes
condamnées
d’exercer
une
activité
ayant
pour
finalité
la réinsertion).
14.
D.
436-3
du
code
de
procédure
pénale
(Refus
opposé
à
une
personne
détenue
de
se
présenter
aux
épreuves
écrites
ou
orales
d’un
examen
organisé
dans
l’établissement).
Vie
en
détention
14
novembre
2016
1 15.
R.
57-9-2
du
code
de
procédure
pénale
(Signature
d’un
acte
d’engagement
concernant
l’activité
professionnelle
des
personnes
détenues).
16.
D.
432-3
du
code
de
procédure
pénale
(Autorisation
pour
les
personnes
détenues
de
travailler
pour
leur
propre
compte
ou
pour
des
associations).
17.
D.
432-4
du
code
de
procédure
pénale
(Déclassement
ou
suspension
d'un
emploi).
x À
NUMERO
DE
LA
COMPETENCE
DEL
E
NOM
GRADE
ÉGUE
415|1617|
8
[9|10|11|112|13!14!15
1:16 | 17
Directeur
Adjoint,
M.
Jean-Christophe
LAGRANGE |
Directeur
des
Services
XIX|IXIX
IX
IX|IX|X|KX|IX|
I X|IXIX|X
Pénitentiaires
Mme
Ghislaine ROZENFARB
| Directrice des Services
xIxIxiIx|IxIxiIxixixixixixix|x
Pénitentiaires
Mme Morgane BOYTHIAS
Directrice des Services
xixixixxixlxixilxixixixix|x
Pénitentiaires
M. Benoît SERGENT
Directeur des Services
xIx|x|x
xIxIx|x
x|Ix|Ix|x
Pénitentiaires
M.
Oksana
BAKAEVA
Lieutenant
Pénitentiaire
Mme
Julie
BOISSINOT
Lieutenant
Pénitentiaire
XIX
IX
X
IX
IX
X
X
M.
Philippe
BONNIN
Lieutenant
Pénitentiaire
X|IX|X
X|IX|X
X
X
M.
Frédéric
LE
GUELLEC
Lieutenant
Pénitentiaire
Mme
Virginie
MARECHAUX
Lieutenant
Pénitentiaire
M.
Vincent
NOEL
Lieutenant
Pénitentiaire
Mme
Solène ROSTAND
Lieutenant Pénitentiaire
X
M.
Pascal
SELVA
Lieutenant
Pénitentiaire
Mme
Diane
SKOTNICKI
Lieutenant
Pénitentiaire
M.
Jean-François
GALBRUN
Major
Mme
Sabrina
AMARA
Première
Surveillante
Mme
Gaëtane
BECOURT
Première
Surveillante
Mme
Emmanuelle
BENUFFE
Première
Surveillante
M.
Vincent
BRISOUX
Premier
Surveillant
M.
David
CHARVOT
Premier
Surveillant
M.
Jean-Philippe
CLOTEAU
Faisant
Fonction
de
1°
surveillant
M.
Xavier
DEBELLONI
Faisant
Fonction
de
1°
surveillant
M.
Antonio
DOLCE
Premier
Surveillant
M.
Fabrice
DORVILLE
Premier
Surveillant
M.
José
FERDINAND
Premier
Surveillant
M.
Hervé
GALOU
Premier
Surveillant
M
Patrice
GASPARDO
Premier
Surveillant
M.
Gérald
GENTE
Premier
Surveillant
Mme
Céline
JUSTIN
Première
Surveillante
M.
Adoule
KOUAHO
Premier
Surveiliant
Mme
Catherine
LEKKAN
Première
Surveillante
M.
Rémi
LEMATTRE
Premier
Surveillant
M.
Mickaël
LEREMON
Premier
Surveiliant
M.
Eric
LOZET
Premier
Surveillant
M.
Farid
OUALI
Premier
Surveillant
M.
Stéphane
REUNIF
Premier
Surveiliant
M.
Jean
Michel
SEMINOR
Premier
Surveillant
M.
Jean-Bruno
SOUBADOU
Premier
Surveillant
M.
Fabrice
VILLETTE
Premier
Surveiliant
Re || xx ll nl ll D | D [ll mm lle) 5
CS AT AT PT PA PACE ES PS POS PAS PS ES EE PS ET PS SE DC DS PA ES EE ES A EE ES ES DE
Vie
en
détention
14
novembre
2016
2 Art.
2
: En
cas
d'urgence
et en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
des
délégataires
susnommés,
à charge
pour
eux
de
leur
en
rendre
compte,
délégation
de
signature
est
donnée à :
NOM
GRADE
NUMERO
DE
LA
COMPETENCE
DELEGUEE
2131
4151617|18|19110|11|
12
|13|14115
| 16
17
Mme
Oksana
BAKAEVA
Lieutenant
Pénitentiaire
XIXIX
Mme
Julie
BOISSINOT
Lieutenant
Pénitentiaire
XIX|IX
M.
Frédéric
LE
GUELLEC
Lieutenant
Pénitentiaire
XIX|IX
Mme
Virginie
MARECHAUX
Lieutenant
Pénitentiaire
XIX|IX
M.
Vincent
NOEL
Lieutenant
Pénitentiaire
XIXIX
Mme
Solène
ROSTAND
Lieutenant
Pénitentiaire
XIX|IX
M.
Pascal
SELVA
Lieutenant
Pénitentiaire
XIXIX
Mme
Diane
SKOTNICKI
Lieutenant
Pénitentiaire
XIX|IX
M.
Jean-François
GALBRUN
Major
X|IX|IX
M.
Jules-Henri
OLAX
Major
XIX|IX
Mme
Emmanuelle
BENUFFE
Première
Surveillante
X|X|X
M. Vincent BRISOUX
Premier Surveillant
X|]X|]X
M.
David
CHARVOT
Premier
Surveillant
X|X|X
M. Xavier DEBELLONI
Sen
notion de Lg
x|x|x
M.
Antonio
DOLCE
Premier
Surveillant
X|X]
X
M.
Fabrice
DORVILLE
Premier
Surveillant
X|X|X
M
Patrice GASPARDO
Premier
Surveillant
X|X|X
M.
Hervé
GALOU
.
.
XIX|IX
Premier
Surveillant
M.
Gérald
GENTE
Premier
Surveillant
X|X|X
Mme
Céline
JUSTIN
Première
Surveillante
X|X|
X
Mme
Catherine
LEKKAN
Première
Surveillante
X|X|
X
M.
Rémi
LEMATTRE
Premier
Surveillant
X|X|X
M.
Eric
LOZET
Premier
Surveillant
X|X|X
M.
Stéphane
REUNIF
Premier
Surveillant
X|X]
X
M.
Jean
Michel
SEMINOR
Premier
Surveillant
XIX|IX
M.
Jean-Bruno
SOUBADOU
Premier
Surveillant
X|X|X
Le Directeur,
Vie
en
détention
14
novembre
2016
3 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016314-0001
signé par
Serge MORVAN, Préfet des Yvelines
Le 9 novembre 2016
Préfecture des Yvelines
MiCIT
Arrêté portant délégation de signature à Mme Lucette LASSERRE, Directrice de la sécurité de l’aviation civile nord hs 4
Liberté = Épalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET.DES VYELINES
Préfecture
Mission de Coordination
Interministérielle et Territoriale
Arrêté portant délégation de signature à Madame Eucette LASSERRE, Directrice de la sécurité de Faviation civile nord
Le Préfet des Yvelines
Vu le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n°2320/2002 ;
Vu le règlement (UE) du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;
Vu la décision (CE) n°774/2010 du Conseil prise en application du règlement 185/2010, consolidée modifiée ;
Vu le code des transports, en particulier ses articles L.6323, L.6326-1, L.6231-1, L.6332-2 à L.6332-4, L.6341-2, L.6342-1, L 6342-2, L. 6342-38, L.6343-1 et L.6342-2 ;
Vu le code de l'Aviation Civile, en particulier ses articles R.213-1.2, R.213-1.3, R.213-1.4, R.213-1.5, R.213-2-1, R.213-3 à R.213-6, R.213-10, R.213-13, R.213-14, R.216.4, R.243-1, R.321-3 à R.321-5, D.131-1 à D.131-10, D.213-1 à D.213-1.12, D.213-1.14 à D.213-1.24, D.282-4, D.233-4, D.242-7, D.242-8 et D.242-9 ;
Vu la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret du 9 janvier 2001 modifiant le code de l'aviation civile (3°"® partie) et relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;
Vu le décret du 28 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 mars 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie sur les aérodromes de Mayotte, des Iles
V4
1 rue Jean Houdon — 78.008 Versailles Tél. : 01.39.49.72.42. — Fax : 01.39.49,75.78 Adresse Internet : www. yvelines. pref gouv.fr
horaires d’onverture de la Préfecture : du lundi au vendredi de 8 h 45 à 15 h 45 Wallis et Futuna, de la Polynésie française et de la Nouvelle Calédonie, ainsi qu’à la prévention du péril animalier sur les aérodromes :
Vu le décret du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie ;
Vu le décret du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu le décret du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l'aviation civile et transférant la compétence de certains agréments en matière de sûreté au ministre chargé de l'aviation civile ;
Vu le décret du 27 décembre 2012 relatif aux constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux dans une zone grevée de servitudes aéronautiques ;
Vu le décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Serge MORVAN, en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ;
Vu l'arrêté du 03 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien :
Vu l'arrêté du 07 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu lParrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu la décision du 1° septembre 2014 nommant Mme Lucette Lasserre, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrête :
Article 1er : À compter de la publication du présent arrêté, délégation est donnée à Mme Lucette Lasserre, Ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, Directrice de la sécurité de l’aviation civile Nord, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1) les décisions de rétention d'aéronef français ou étranger qui ne remplit pas les conditions prévues par le code des transports et par le livre 1°’ du code de l'aviation civile pour se livrer à la circulation aérienne ou dont le pilote a commis une infraction au sens de ces codes, prises en application des dispositions des articles L.6231-1 et L.6231-2 du code des transports ;
2) -les décisions prescrivant le balisage de jour et de nuit ou le balisage de jour ou de nuit de tous les obstacles jugés dangereux pour la navigation aérienne. - les décisions prescrivant l'établissement de dispositifs visuels ou radioélectriques d'aides à la navigation aérienne.
214 - les décisions de suppression ou de modification de tout dispositif visuel autre qu’un dispositif de balisage maritime ou de signalisation ferroviaire ou routière, de nature à créer une confusion avec les aides visuelles à la navigation aérienne ;
3) les autorisations au créateur d'un aérodrome privé où à usage restreint d'équiper celui-ci d'aides lumineuses ou radioélectriques à la navigation aérienne ou de tous autres dispositifs de télécommunications aéronautiques, prises en application des dispositions des articles D.233-2 et D.233-4 du code de l'aviation civile ;
4) les décisions d'agrément, de suspension ou de retrait d'agrément d'organisme de services d'assistance en escale sur les aérodromes, prises en application des articles L. 6326-1 du code des transports et R.216-14 du code de l'aviation civile ;
5) les décisions de délivrance, de refus, de suspension et de retrait de l'agrément de sûreté des exploitants d’aérodromes, prises en application des dispositions de l'article R.213-2-1 du code de l'aviation civile ;
6) la délivrance des titres d'accès à la zone réservée des aérodromes pour les agents de l'Etat, conformément aux dispositions des articles R.213-3-2 et suivants du code de l'aviation civile ;
7) les décisions de validation des acquis, d'octroi, de retrait, ou de suspension des agréments des personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre lincendie, prises en application de l’article D.213-1-6 du code de l'aviation civile :
8) les documents relatifs au contrôle du respect des dispositions applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie par les exploitants d'aérodromes ou les organismes auxquels ils ont confié le service, ainsi que ceux relatifs au contrôle du respect des dispositions relatives à la mise en œuvre de la prévention et de la lutte contre le péril animalier par les exploitants d'aérodromes, en application des articles D.213-1-10, D.213-1-12 et D.213-1-23 du code de l'aviation civile ;
9) les documents relatifs à l’organisation de l'examen théorique de présélection du responsable du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes, conformément à l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé ;
10) les dérogations aux hauteurs minimales de vol imposées par la réglementation, en dehors du survol des villes et autres agglomérations, ou des rassemblements de personnes ou d'animaux en plein air, ou le survol de certaines installations ou établissements, prises en application des dispositions du règlement de la circulation aérienne ;
11) les autorisations, dans les zones grevées de servitudes aéronautiques, d'installations et équipements concourant à la sécurité de la navigation aérienne et du transport aérien public, ainsi que d'installations nécessaires à la conduite des travaux pour une durée limitée, prises en application des articles D.242-8 et D.242- 9 du code de l'aviation civile ;
12} les documents de saisine de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) des demandes d'avis concernant l'exploitation de fichiers informatisés.
3/4 Article 2: En cas d'absence où d'indisponibilité de Mme Lucette Lasserre,
délégation est consentie aux agents placés sous son autorité dans les limites de
leurs attributions, à l'effet de signer les actes ou décisions prévues à l'article 1
suivants :
- M. Stéphane Corcos, Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
pour les $ 4 à 12 inclus ;
- M. François-Xavier Dulac, Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, pour
les $ À à 12 inclus :
- M. Jean-Claude Caye, Ingénieur principal des études et de l'exploitation de
l'aviation civile, pour les $ 1 à 12 inclus;
- M. Eric Stralec, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, pour les $ 1 à
12 inclus ;
- M. Maxime Leclere, Ingénieur des mines, pour les $ 1 à 12 inclus ;
- M. Bruno Commarmond, Ingénieur principal des études et de l'exploitation
de l'aviation civile, pour les $ 5 et 6 :
- Mme Isabelle Raulet, Assistante d'administration de l'aviation civile, pour les S5et6;
- M. Michel Corbière, Ingénieur principal des études et de l'exploitation de
l'aviation civile, pour le 8 1;
- M. Didier Villaret, Ingénieur des travaux publics de l'Etat, pour les 8 2, 3, 7,8
et9;
- M. Sylvain De Buyser, Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation
civile, pour les 8 2, 4 et 11 ;
- M. Eric Favarel, Technicien supérieur des études et de l'exploitation de
l'aviation civile, pour les $ 2 et 11 ;
- M. Philippe Granier, Assistant d'administration de l'aviation civile, pour le
64;
- M. Franck Bouniol, Technicien supérieur des études et de l'exploitation de
l'aviation civile, pour les & 1 et 10 ;
- M. Daniel Copy, Technicien supérieur des études et de l'exploitation de
l'aviation civile, pour le $ 3 ;
- M. Jean-Claude Gouhot, Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, pour le $ 6.
Article 3 : Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 4: Le bénéficiaire de cette délégation rendra compte au moins annuellement des activités mises en œuvre dans le cadre de la présente délégation.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et la directrice de la
sécurité de l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le {j 9 ;j;,, 2016
Le Préfet,
SN Serge MORVAN
4/4 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016314-0002
signé par
Serge MORVAN, PREFET
Le 9 novembre 2016
Préfecture des Yvelines
MiCIT
Arrêté portant modification de la composition du conseil d’administration du groupement d’intérêt public de Port-Royal des Champs 7l
Be
LE
Liberté
» Épalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Mission
de
Coordination
Interministérielle
et
Territoriale
Arrêté
portant
modification
de
la composition
du
conseil
d’administration
du
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
groupement
d’intérêt
public
Port-Royal
des
Champs
Le
Préfet
des
Yvelines,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
le
décret
n°
2012-91
du
26
janvier
2012
relatif
aux
groupements
d'intérêt
public
;
le
décret
du
12
décembre
2014,
portant
nomination
de
M.
Serge
CLEMENT,
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
des
Yvelines
pour
représenter
l'Education
Nationale
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
du
Groupement
d'Intérêt
Public
de
Port-Royal
des
Champs
;
le
décret
n°
91-1215
du
28
novembre
1991
relatif
aux
groupements
d'intérêt
public
constitués
pour
exercer
des
activités
dans
le
domaine
culturel ;
l'arrêté
ministériel
du
6
mars
2007
portant
approbation
de
la
convention
constitutive
d'un
groupement
d'intérêt
public
culturel,
modifiée
par
arrêté
ministériel
du
18
décembre
2014
portant
approbation
d’un
avenant
n°
1
à
la
convention
constitutive
d'un
groupement
d'intérêt
public
;
l'arrêté
préfectoral
n°
07-230
du
26
septembre
2007
portant
composition
du
conseil
d'administration
du
groupement
d'intérêt
public
de
Port-Royal
des
Champs ;
les
arrêtés
préfectoraux
des
12
décembre
2012,
26
juillet
2013,
6
mai
2014,
10
décembre
2014,
27
novembre
2015
et
5
août
2016
portant
modification
de
la
composition
du
conseil
d'administration
du
groupement
d'intérêt
public
de
Port-Royal
des
Champs ;
l'arrêté
du
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
du
14
septembre
2016
portant
désignation
de
Mme
Nicole
DA
COSTA,
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
d'Ile-de-France,
pour
représenter
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d'Ile-de-France
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
du
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
Port-Royal
des
Champs ;
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
— 78010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public
: 1
avenue
de
l'Europe
- Versailles
Retrouvez
nos
jours
et
horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public
sur
le site
: www. yvelines.gouv.fr Vu
l'arrêté
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
du
17
octobre
2016
portant
désignation
de
Mme
Armelle
AUBRIET,
Conseillère
communautaire,
pour
représenter
Saint-Quentin-en-Yvelines
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
du
GIP
Port-Royal
des
Champs ;
Vu
l'article
18
de
la
convention
constitutive
du
GIP
de
Port-Royal
des
Champs
portant
composition
du
conseil
d'administration
;
Considérant
les
modifications
intervenues
au
sein
du
conseil
d'administration
du
GIP
Port-Royal
des
Champs
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
Arrête
:
Article
1:
L'article
1er
de
l'arrêté
préfectoral
n°
07-230
du
26
septembre
2007
susvisé
est
modifié
comme
suit
:
Mme
Nicole
DA
COSTA,
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
d'Ile-de-
France,
est
désignée
pour
représenter
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d'Ile-de-France
au
sein
du
GIP
Port-Royal
des
Champs.
Mme
Armelle
AUBRIET,
est
désignée
pour
représenter
Saint-Quentin-en-Yvelines
au
sein
du
GIP
Port-Royal
des
Champs.
Article
2:
La
liste
actuelle
des
membres
de
l'assemblée
générale
du
Groupement
d'Intérêt
Public
de
Port-Royal
des
Champs
est
annexée
au
présent
arrêté.
Article
3
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
et
le
Président
du
GIP
Port-Royal
des
Champs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Yvelines.
g NOV
2016
Fait à Versailles,
le
Le
Préfet,
Serge
MORVAN Annexe
Liste
actuelle
des
membres
de
l’assemblée
générale
du
Groupement
d'Intérêt
Public
Port-Royal
des
Champs
M.
Serge
MORVAN,
Préfet
des
Yvelines
M.
Serge
CLÉMENT,
directeur
académique
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
des
Yvelines
M.
Jean-Luc
VAYSSIERE,
président
de
l'Université
Versailles-Saint-Quentin-
en-Yvelines Mme
Marie-Christine
LABOURDETTE,
directrice,
chargée
du
service
des
musées
de
France
Mme
Nicole
DA
COSTA,
directrice
régionale
des
affaires
régionales
Ile-de-France
Mme
Béatrice
SARRAZIN
—
Conservateur
du
patrimoine
à
l'Etablissement
public
du
Château,
du
Musée
et du
Domaine
de
Versailles
M.
Philippe
BELAVAL,
conseiller
d'État,
président
du
Centre
des
monuments
nationaux M.
Jean
SPIRI,
conseiller
régional
Ile-de-France
Mme
Florence
PORTELLI,
conseillère
régionale
Ile-de-France
M.
Yves
VANDEWALE,
conseiller
départemental
M.
Cécile
ZAMMIT-POPESCU,
conseillère
départementale
Mme
Armelle
AUBRIET,
conseillère
communautaire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
M.
Bertrand
HOUILLON,
maire
de
Magny-les-Hameaux
M.
Bernard
GAZIER,
président
de
la société
de
Port-Royal =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016313-0006
signé par
Michel HEUZÉ, Sous-Préfet de Rambouillet
Le 8 novembre 2016
Yvelines
Sous-Préfecture de Rambouillet
Nomination d'un régisseur titulaire auprès de la police municipale du Mesnil Saint Denis 7
LS
“el
Liberté
= Égalité
- Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Sous-Préfecture
de
Rambouillet
Rambouillet
leg
…
NOV
2016
Bureau
des
relations
avec
les
collectivités
locales
et de
la réglementation
BRCL
Arrêté
n°
2016/101
Portant
nomination
d’un
régisseur
titulaire
auprès
de
la
police
municipale
du
Mesnil
Saint
Denis
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.221.5
:
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.121-4
et
R.130-2 ;
Vu
la
loi
n°99-219
du
15
avril
1999
relative
aux
police
municipales
;
Vu
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
modifié
par
le
décret
n°
76-70
du
15
janvier
1976,
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
le
décret
n°
92-681
du
20
juillet
1992
habilitant
les
préfets
à
instituer
des
régies
de
recettes
et
des
régies
d’avances
auprès
des
services
déconcentrées
du
ministère
de
l'intérieur
;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
modifié
par
l'arrêté
du
3
septembre
2001,
relatif
au
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avance
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2001,
relatif
au
seuil
de
dépense
de
cautionnement
des
régisseurs
d'avance
et des
régisseurs
de
recettes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
octobre
2002
instituant
auprès
de
la
police
municipale
de
la
commune
du
Mesnil
Saint
Denis
une
régie
de
recettes
de
l'Etat
des
timbres-amendes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016243-0005
du
30
août
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Michel
HEUZÉ,
Sous-Préfet
de
Rambouillet
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
BRCL
2015/02
du
10
juin
2015,
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
auprès
de
la
police
municipale
de
la commune
du
Mesnil
Saint
Denis
;
Considérant
le
courrier
de
Mme
le
Maire
du
Mesnil
Saint
Denis
du
5
octobre
2016,
annonçant
le
départ
du
régisseur
titulaire
et
demandant
son
remplacement
par
Monsieur
Franck
PICOT,
en
qualité
de
régisseur
titulaire
;
Vu
l'avis
favorable
du
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
du
24
octobre
2016
;
Sur
proposition
de
Mme
la Secrétaire
Générale
; Arrête
Atticle
1 : L'arrêté
préfectoral
du
10
juin
2015
susvisé
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
auprès
de
la
police
municipale
du
Mesnil
Saint
Denis
est
abrogé
;
Horaires
d'ouverture
: 8h45
15h45
82
, rue
du
Général
de
Gaulle
78514
Rambouillet
Cedex
Tél
: 01.34.83.66.78
— www.yvelines.qouv.f D
Article
2 :
Monsieur
Franck
PICOT,
Brigadier-chef
principal
de
la
police
municipale,
est
nommé
régisseur
titulaire,
pour
percevoir
le
produit
des
amendes
forfaitaires
de
la
police
de
la
circulation,
en
application
de
l’article
L.2122-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
le
produit
des
consignations
prévues
à
l’article
L.121-4
du
Code
de
la
Route
;
Article
3:
Compte-tenu
du
montant
moyen
prévisionnel
des
recettes
inférieur
au
seuil
défini
par
l'arrêté
susvisé
du
27
décembre
2001,
le régisseur
est
dispensé
de
l'obligation
de
cautionnement ;
Article
4
: Considérant
ce
même
montant
prévisionnel,
l'indemnité
annuelle
de
responsabilité
qui
doit
être
versée
au
régisseur
par
la commune
du
Mesnil
Saint
Denis
s'élève
à
110
€;
Article
5
: En
application
des
dispositions
des
article
R
312-1,
R
421-1
et
R
421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
le délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
;
Article
6:
Le
Sous-Préfet
de
Rambouillet,
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Yvelines,
le
Maire
du
Mesnil
Saint
Denis
et
toutes
autorités
compétentes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Le
Sous-Préfet
d
mbouillet
r ti
HEUZÉ
P/Le
Préfet
et
Pare
éjégation
Horaires
d'ouverture
: 8h45
15h45
82
, rue
du
Général
de
Gaulle
78514
Rambouillet
Cedex
Tél
: 01.34.83.66.78
— www.yvelines.gouv.f =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016312-0005
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires
Le 7 novembre 2016
Yvelines
Subdélégation de la signature de M. Bruno CINOTTI EE =
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Direction départementale interministérielle des territoires des Yvelines
ARRÊTÉ
portant subdélégation de la signature de M. Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines
Le directeur départemental des territoires des Yvelines,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
VU l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction
départementale des territoires des Yvelines,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015125-0001 du 5 mai 2015 portant modification de l’organisation
de la direction départementale des territoires des Yvelines,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à M. Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines, notamment son article 7,
VU la décision n° 10-SG/001 du 5 juillet 2010 portant organisation des services de la
direction départementale des territoires des Yvelines,
VU la décision n° 2015125-0007 du 5 mai 2015 portant modification de l’organisation des
services de la direction départementale des territoires des Yvelines,
VU l'arrêté n° 2016096-0003 en date du 5 avril 2016 du directeur départemental des
territoires des Yvelines, portant subdélégation de signature,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L’arrêté susvisé n° 2016096-0003 en date du 5 avril 2016 est abrogé. ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines, subdélégation de signature est donnée à :
+ Mme Chantal CLERC, conseillère d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, directrice départementale adjointe,
+ M. Stéphane FLAHAUT, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, adjoint au directeur.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno CINOTTI, de Mme Chantal CLERC et
de M. Stéphane FLAHAUT, subdélégation est donnée, sauf pour les exclusions énumérées dans l’arrêt préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015 susvisé :
3.1.
à Mme Houda VERNHET, administratrice civile, secrétaire générale, chef du secrétariat
général, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que définies, en particulier, par la décision n° 10-SG/001 du 05 juillet 2010 sus-visée modifiée par la décision n° 2015125-0007 du 5 mai 2015 et à Mme Mélina GUIGUET, attachée d’administration de l’État et M. Nicolas PLESSIS, attaché d’administration de l’État, ses adjoints.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mmes Houda VERNHET, Mélina
GUIGUET et M. Nicolas PLESSIS, la délégation de signature qui leur est consentie peut, en outre, sous leur responsabilité, être exercée par :
e Mme Marie-Hélène PONS-VIDAILLAC, secrétaire d’administration et de contrôle du
développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l’unité « ressources humaines et formation », dans le cadre de ses attributions.
3.2.
à M. Florian LEWIS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
planification, aménagement et connaissance des territoires, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que définies, en particulier, par la décision n° 10-SG/001 du 05 juillet 2010 susvisée modifiée par la décision n° 2015125-0007 du 5 mai 2015 et à Mmes Céline CAPPE DE BAILLON, ingénieure des ponts, des eaux et des
forêts, et Catherine LANGLET, ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques, ses adjointes. En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Florian LEWIS et de Mmes Céline CAPPE DE BAILLON et Catherine LANGLET, la délégation qui leur est consentie peut,
en outre, sous leur responsabilité, être exercée par :
e M. Benjamin COLLIN, ingénieur des travaux publics de l’État, responsable de l’unité « planification » à Versailles,
e M. Thierry NIGON, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l’unité «planification» à Magnanville,
e M. Anthony BORDAGE, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l’unité «mobilisation du foncier et connaissance des territoires »,
e M. Laurent SAINTPIERRE, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, responsable de l’unité « systèmes d’information »,
dans le cadre de leurs attributions respectives.
3.3.-
à Mme DABROWSKI Carole, ingénieure des ponts, des eaux et forêts, chef du service de
l’habitat et de la rénovation urbaine, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que définies, en particulier, par la décision n° 10-SG/001 du OS juillet 2010 susvisée modifiée par la décision n° 2015125-0007 du 5 mai 2015 et à Mme Marie-
Pierre CABOS, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, son adjointe (jusqu’à la date de départ pour mutation prévue au 1° décembre 2016).
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme DABROWSKI Carole et de Mme Marie-Pierre CABOS, la délégation de signature qui leur est consentie peut, en outre, sous leur responsabilité, être exercée par :
e M. Olivier GAUCHET, ingénieur des travaux publics de l’État, responsable de l'unité «rénovation urbaine »,
+ M. Pierre-Emmanuel NICOLLET, attaché d’administration de l’État, responsable de
l'unité « programmation et financement du logement social »,
e Mme Sophie MESTELAN-PINON, attachée d'administration de l’État, responsable
de l’unité « parc privé et résorption de l’habitat indigne »,
+ Mme Gaëlle COLIN, attachée d'administration de l’État, responsable de l'unité
«politiques territoriales du logement »,
e M. Ludovic TWARDOSZ, attaché d’administration de l’État, responsable de l'unité
«suivi des bailleurs sociaux »,
dans le cadre de leurs attributions respectives. 3.4.
à Mme Marie-Laure PROJETTI, agent non titulaire de catégorie A, chef du service de
l'urbanisme et de la réglementation, dans le cadre des attributions et compétences relevant
de ce service telles que définies, en particulier, par la décision n° 10-SG/001 du 05 juillet
2010 susvisée modifiée par la décision n° 2015125-0007 du 5 mai 2015.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Laure PROJETTI, la délégation de signature qui lui est consentie peut, en outre, sous sa responsabilité, être exercée par :
e Mme Maryvonne QUINIOU, attachée d’administration de l'État, responsable de
Punité « coordination du droit des sols, fiscalité et accessibilité » à Versailles,
e Mme Élisabeth HUGOT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement
durable de classe exceptionnelle, responsable de l’unité « droit des sols, fiscalité et
accessibilité » à Magnanville,
e_ Mme Christine ZANARDI, attachée d’administration de l’État, responsable de l’unité
«affaires juridiques et contentieux »,
dans le cadre de leurs attributions respectives.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine ZANARDI, la délégation de
signature qui lui est conférée, peut en outre, sous sa responsabilité, être exercée par Mme
Laure-Sophie DEGARDIN, attachée d’administration de l’État et par Mme Karine GREAUD, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, dans le cadre de leurs attributions respectives.
3.5.-
à Mme Marie-Laure HERAULT, ingénieure des ponts, des eaux et forêts, chef du service
environnement, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles
que définies, en particulier, par la décision n° 10-SG/001 du 05 juillet 2010 susvisée
modifiée par la décision n° 2015125-0007 du 5 mai 2015 et à M. Rodolphe VAN
VLAENDEREN, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, son
adjoint.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Marie-Laure HERAULT et de
M. Rodolphe VAN VLAENDEREN, la délégation de signature qui leur est consentie peut, en outre, sous leur responsabilité, être exercée par :
e M. Jacques PONET, ingénieur de l’agriculture et de l'environnement, responsable de l’unité « forêt, chasse et milieux naturels »,
e Mme Linda ALIANE, ingénicure des travaux publics de l’État, responsable de l’unité
« politique et police de l’eau »,
e Mme Sybille MULLER, architecte et urbaniste de l’État, responsable de l’unité
« paysages, risques et nuisances »,
dans le cadre de leurs attributions respectives. 3.6.-
à Mme Béatrice RIGAUD-JURE, conseillère d’administration de l'écologie, du
développement et de l’aménagement durables, chef du service de l’éducation et de la
sécurité routières, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que définies, en particulier, par la décision n° 10-SG/001 du 05 juillet 2010 sus- visée modifiée par la décision n° 2015125-0007 du 5 mai 2015.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Béatrice RIGAUD-JURE, la délégation de
signature qui lui est consentie peut, en outre, sous sa responsabilité, être exercée par :
e M. CHIQUET Guillaume, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, responsable de l'unité « éducation routière »,
e M. Eric BIGOIS, technicien supérieur en chef du développement durable, responsable de l’unité « sécurité routière »,
dans le cadre de leurs attributions respectives.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. CHIQUET Guillaume, la délégation de signature qui lui est conférée, peut en outre sa responsabilité, être exercée par Mme Aurélie NAUWELAERS, déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière, son adjointe, dans le cadre de ses attributions.
3.7.-
à Mme Nelly SIMON, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef du service de l’économie agricole, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que définies, en particulier, par la décision n° 10-SG/001 du
0S juillet 2010 susvisée modifiée par la décision n° 2015125-0007 du 5 mai 2015 et à Mme Catherine MAZET, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, son adjointe.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mmes Nelly SIMON et de Catherine MAZET, la subdélégation qui leur est conférée peut, en outre, sous leur responsabilité,
être exercée par Mme Clotilde HERTZOG, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, responsable de l’unité « agro-environnement et territoires ruraux ».
ARTICLE 4 :
Subdélégation est également donnée :
4.1.-
à Madame Maryvonne QUINIOU, attachée d’administration de l’État, chef de l’unité « coordination du droit des sols, fiscalité et accessibilité » à Versailles, à l’effet de signer les actes relatifs aux autorisations d’occupation du sol au nom de l’État et d’établissement des titres de recettes relatifs à la redevance d’archéologie préventive, à l’exception :
e des décisions d’autorisation ou de refus de permis de construire créatrices de SP (surface de plancher) pour le compte de l’État, de ses établissements publics ou de ses concessionnaires (code de l’urbanisme, article R 422.2.a) (exception faite des autorisations de permis de construire pour postes EdF, des décisions de classement sans suite, d’irrecevable, de décision hors champ, d'annulation à la demande du titulaire, qui lui restent déléguées. 4.2.-
à Mme Élisabeth HUGOT, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chef de l’unité « droit des sols, fiscalité et accessibilité » à Magnanville à l’effet de signer les demandes de pièces complémentaires et les lettres de délais d’instruction relatifs aux autorisations d'occupation du sol de compétence État en opération d’intérêt national (Code de l’urbanisme, article L.422.2.c).
ARTICLE 5 :
Le directeur départemental des territoires des Yvelines est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le ( 7 NOV. 2016
Le directeur départemental des territoires,
no CINOTTI