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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 128 du 02 novembre 2016
Document publié le Mercredi 2 novembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 128 du 02 novembre 2016)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Lutte contre le terrorisme, Institutions publiques,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 128
Du 02 novembre 2016 Préfecture des Yvelines
CABINET
Arrêté portant fermeture de la salle de prières d'Ecquevilly Arrêté
Sommaire RAA N ° 128 du 02 novembre 2016 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016307-0001
signé par
Serge MORVAN, Préfet des Yvelines
Le 2 novembre 2016
Préfecture des Yvelines
CABINET
Arrêté portant fermeture de la salle de prières d'Ecquevilly BE
y
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Préfecture Service
du
cabinet
Versailles,
le 2 novembre
2016
Arrêté
portant
fermeture
de
la salle
de
prières
d’Ecquevilly
Le
Préfet
des
Yvelines,
Vu
le code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration,
notamment
son
article
L.
121-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
modifiée
instituant
un
état
d'urgence,
notamment
son
article
8
;
Vu
la
loi
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
du
3
avril
1955
et
portant
mesures
de
renforcement
de
la lutte
antiterroriste
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
relatif à l’application
de
la loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi n°55-385
du
3
avril
1955 ;
Considérant
que
la
survenance
sur
le
territoire
national
d’actes
terroristes
d’une
extrême
gravité
rend
nécessaires
des
mesures
exceptionnelles
de
précaution
pour
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’encontre
des
lieux
de
réunion
de toute
nature
qui
présenteraient
un
risque
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
8
de
la
loi
du
3
avril
1955,
« (...)
le préfet
peut
ordonner la fermeture
provisoire
des….lieux
de
réunion
de
toute
nature
et
en particulier
des
lieux
de
culte
au
sein
desquels
sont
tenus
des propos
constituant
une
provocation
à
la
haine
ou
à
la
violence
ou
une
provocation
à
la
commission
d'actes
de
terrorisme
ou
faisant
l'apologie
de
tels actes
» ;
Considérant
que
la
salle
de
prière
dite
« mosquée
d’Ecquevilly
»
constitue
un
lieu
de
référence
influent
de
la
mouvance
salafiste,
prônant
un
islam
rigoriste,
appelant
à
la
discrimination
et
à
la
haine,
voire
à
la
violence,
à
l’encontre
des
femmes,
des
juifs
et
des
chrétiens
; Considérant
que
la
fréquentation
de
ce
lieu
est
en
très
forte
hausse
notamment
sous
l'influence
de
son
actuel
imam,
Youssef
BOUNOUADER,
lequel
se
signale
depuis
plusieurs
années
par
le
caractère
radical
de
ses
interventions,
tant
lors
de
ses
prêches
que
dans
des
conférences
diffusées
par
le
site
internet
« /a voie
droite
» qui
constitue
un
vecteur
important
de
diffusion
de
l’islam
radical
; que
notamment,
le
20
novembre
2015,
il
a légitimé
dans
un
prêche
les
attentats
kamikazes
survenus
en
France
; que
s’il
s’est
ensuite
fait plus
discret
dans
ses
prêches
et
condamne
désormais
officiellement
les
attentats,
l’ensemble
de
ses
interventions
tend
en
réalité,
à
rejeter
l’autorité
de
l’Etat,
légitimer
la
mise
en
place
d’un
gouvernement
musulman
et
à
appeler
à
la
discrimination
et
à
la
haine
contre
les
juifs
et
les
chrétiens
;
Considérant
par
ailleurs
que
les
ouvrages
mis
à
la
disposition
de
fidèles
de
la
mosquée
d’Ecquevilly
et
dont
les
dirigeants
de
l’association
recommandent
vivement
la
lecture,
cautionnent
les
violences
physiques
faites
aux
enfants
et
aux
femmes,
diffusent
des
préceptes
contraires
à
la
dignité
humaine
au
sujet
de
la
place
des
femmes
dans
la
société
et
de
l'éducation
des
enfants
et
appellent
à
la
discrimination,
à la
haine
et
à la violence
envers
les
juifs
et
les
chrétiens,
justifient
le recours
au jihad
armé
ou
la mise
à mort
des
apostats
et
des
personnes
ayant
eu
des
relations
sexuelles
hors
mariage
;
Considérant
que
cette
vision
de
l’islam,
propagée
parmi
les
très
nombreux
fidèles
fréquentant
la mosquée
véhicule
un
message
dangereux,
contraire
aux
valeurs
républicaines
;
que
d’ailleurs,
plusieurs
incidents
ont
été
rapportés
par
les
enseignants
des
écoles
primaires
d’Ecquevilly,
opposant
des
enfants
ayant
une
vision
radicale
de
l’islam
et
refusant
de
suivre
certaines
activités
scolaires
(musique,
chant,
jeux)
ou
s’en
prenant
à
leur
camarades
musulmans
plus
modérés
acceptant
de
suivre
ces
activités
; que
la
salle
de
prière
accueille
également
des
femmes
revêtues
du
voile
intégral
et
qui
encouragent
vivement
les
autres
fidèles
à adopter
cette
tenue
contraire à
la loi
;
Considérant
que
dans
le
contexte
de
l’état
d’urgence
caractérisé
par
une
menace
terroriste
d’une
ampleur
exceptionnelle
impliquant
des
individus
de
plus
en
plus
jeunes
dont
le
trait
commun
est
de
fréquenter
assidûment
des
mosquées
salafistes,
cette
salle
de
prière
présente,
par
le message
qu’elle
diffuse,
susceptible
de
conduire
à des
actions
violentes,
un
grave
risque
d’atteinte
à
la
sécurité
et
l’ordre
publics
;
que
par
suite,
il
y
a
lieu
d’en
prononcer
la
fermeture ; Vu
l'urgence ;
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
ARRETE
Article
1”
: Est
ordonnée,
jusqu’à
la fin
de
l’état
d’urgence,
la
fermeture
de
la
salle
de
prière
dite
« Mosquée
d’Ecquevilly»
sise
7 rue
Jules
Ferry
à Ecquevilly.
Article
2
: Le
présent
arrêté,
d’application
immédiate
à compter
de
sa
publication,
pourra
être
exécuté
d’office
conformément
à l’article
13
de
la loi
du
3 avril
1955
susvisée.
Atticle
3 : La
violation
de
la mesure
de
fermeture
prévue
à l’article
1”
est punie
de
six
mois
d’emprisonnement
et
d’une
amende
de
7500
euros,
conformément à
l’article
13
de
la loi
du
3
avril
1955
susvisée. Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
les
deux
mois
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
*.
Article
5:
Le
directeur
de
cabinet,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Yvelines,
le
maire
d’Ecquevilly
ou
leurs
représentants,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
et
affiché
sur
place.
Le
Préfet
des
Yvelines
Serge
MORVAN
#Tribunal
administratif
de
Versailles
56,
avenue
de
Saint
Cloud
78011
Versailles