Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal virelade 16 12 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal virelade 01 12 2025

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal virelade 30 05 2024

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal virelade 30 09 2024

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal virelade 21304 2026

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal virelade 04 07 2024

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal virelade 20 03 2026

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal virelade 08 04 2024

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal virelade 22 03 2025

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal virelade 13 04 2023

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal virelade 21 11 2022

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal virelade 16 12 2024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Virelade. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal virelade 16 12 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance, Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le S L CO

Ne Commune de REPUBLIQUE FRANÇAISE Vi À d DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ID : 033-213305527-20241220-CRDU161224-DE

EN vIreraae CANTON DES LANDES DES GRAVES COMMUNE DE VIRELADE

COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024

kRKkKkE+4

L'An deux mil vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de la commune de VIRELADE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, en mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Laetitia FAUBET, Maire.

Date convocation du Conseil Municipal : 09/12/2024

Date d'affichage de la convocation à la mairie : 09/12/2024

Etaient présents : FAUBET Laetitia, BATTOCCHIO Jérôme, TERRIEN-FAUBET Sonia, GANNE Julien, SICAIRE- CHAUVINEAU Adétaïde, AUGEARD Serge, DUBOUILH Marie-Alice, DESMARIES Anthony, CHIARADIA Martine, FERRIEZ Stéphanie.

Etaient excusés : BOITIER Olivier, BEDOURET Mathilde, BERNEDE Bruno, GOSSET DE LA ROUSSERIE Clarie, MARTIN Julien.

Secrétaire de séance : Sonia TERRIEN-FAUBET

ORDRE DU JOUR

APPROBATION du procès-verbal de la séance du 30 Septembre 2024.

COMMANDE PUBLIQUE

Délibération 2024/42 : Désignation des coordonnateurs communaux — RECENSEMENT 2025

2. Délibération 2024/43 : Désignation des agents recenseurs - RECENSEMENT 2025

3. Délibération 2024/44 : Mise en place d'un contrat prévoyance — CDG33

FONCTION PUBLIQUE

4. Délibération 2024/45 : Mise à jour du tableau des effectifs suite aux nominations de stagiairisations

l. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 30 Septembre 2024

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'UNANIMITE

APPROUVE et ADOPTE le compte-rendu de la séance du 30 Septembre 2024

Il. DESIGNATION DES COORDONNATEURS COMMUNAUX - RECENSEMENT 2025

Madame le Maire expose le devoir de désigner un coordonnateur principal et d’un coordonnateur suppléant d'enquête chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local soit un agent de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents et

représentés

DECIDE de désigner Madame ARDOUIN Elodie coordonnatrice principale et Madame BIABIANY Nelly coordonnatrice suppléante agents de la commune de VIRELADE.

ADOPTE le repos compensateur comme compensation aux séances de formations suivies en amont du recensement 2025.

CONSEIL MUNICIPAL | 30 SEPTEMBRE 2024Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le S L O 4

LÉ Ve Commune de | REPUBLIQUE FRANÇAISE AR Vi ] d DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ID : 033-213305527-20241220-CRDU161224-DE

< Virelaae CANTON DES LANDES DES GRAVES COMMUNE DE VIRELADE

Par conséquent, les coordonnatrices bénéficieront d’un repos compensateur de 3 jours pour les séances suivantes :

- Le 04/11/2024

- Le 06/01/2025

- Le 13/01/2025

I. DESIGNATION DES AGENTS RECENSEURS - RECENSEMENT 2025

Madame Le Maire indique aux membres du conseil municipal que les collectivités territoriales et leur établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Madame Le Maire informe les membres du conseil municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- Recrutement discontinue dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,

- Rémunération attachée à l'acte.

- De fixer la rémunération sur chaque vacation sur la base de bulletin réalisé.

Cette rémunération sera effectuée sur la base des barèmes fixés lors du précédent recensement :

- _1.05€ par bulletin individuel

- 0.58€ par feuille de logement

- _ 0.58€ par bulletin étudiant

- 0,58€ par feuille immeuble collectif

- _5.38€ par bordereau de district.

Madame Le Maire indique aux membres du conseil municipal que les collectivités territoriales et leur établissements publics peuvent recruter des agents communaux.

Madame Le Maire informe les membres du conseil municipal que pour pouvoir recruter un agent communal, les trois conditions suivantes sont proposées :

- _ Être déchargé d’une partie de ses fonctions et garder sa rémunération habituelle - _ Bénéficier d’un repos compensateur en contrepartie du temps passé au recensement

- Être rémunéré en heures supplémentaires.

Le Conseil Municipal, après délibéré à l'UNANIMITE des membres présents et représentés

DECIDE de recruter Monsieur VALLE Francisco administré de la commune de VIRELADE en tant qu'agent recenseur vacataire,

AUTORISE Madame Le Maire à recruter 1 vacataire du 16/01/2025 au 15/02/2025 :

De fixer la rémunération de Monsieur VALLE Francisco sur la base du nombre de bulletins

réalisés.

DECIDE de recruter Madame ARDOUIN Elodie et Madame BIABIANY Nelly agents communaux en tant qu'agents recenseurs.

AUTORISE Madame Le Maire à recruter 2 agents communaux du 16/01/2025 au 15/02/2025 ;

CONSEIL MUNICIPAL | 30 SEPTEMBRE 20244 Commune de Virelade CANTON DES LANDES DES GRAVES

Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le S

L O 4

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ID : 033-213305527-20241220-CRDU161224-DE

COMMUNE DE VIRELADE

De rémunérer Madame ARDOUIN Elodie et Madame BIABIANY Nelly en heures

supplémentaires soit un maximum de 25h mensuel.

IV. MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE AU PROFIT DE SES AGENTS ET DE PARTICIPER A ASON FINANCEMENT

Madame Le Maire expose les nouvelles obligations des collectivités territoriales et leurs établissements,

Les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-9 à 12 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir certains risques auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.

L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont

redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public :

- Elle devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour les garanties prévoyance, pour un montant qui ne pourra être inférieur à 7,00 € par mois et par agent.

- Elle deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour les garanties santé, pour un montant qui ne pourra être inférieur à 15,00 € par mois et par agent.

Les CDG également, pour aider les collectivités et leurs établissements à les respecter. Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics, des conventions de participation permettant de couvrir leurs agents au titre de la protection sociale complémentaire.

Le CDG33 propose une solution pour chaque risque :

Le Centre de Gestion de la Gironde a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance » et une convention de participation pour le risque « santé », au profit des collectivités et établissement du département.

A l'issue de cette procédure, le CDG33 par délibération en date du 10 juillet 2024 a désigné :

- _ TERRITORIA MUTUELLE en vue de souscrire une convention de participation pour le risque

« Prévoyance » auprès de cette mutuelle à compter du 1er janvier 2025 et pour une

durée de six ans.

o ALTERNATIVE COURTAGE (MNFCT) en vue de souscrire une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de cette mutuelle à compter du 1er janvier

2026 pour une durée de six ans ;

Les collectivités et établissements publics peuvent désormais adhérer à ces contrats collectifs d'assurance.

Cette adhésion se matérialise par une délibération de l'assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial. Le Comité Social Territorial se prononce également pour avis sur le montant de la participation appliqué par la collectivité et décidé par assemblée délibérante sur proposition de l'exécutif. En effet c'est l'assemblée délibérante qui doit déterminer le montant de la participation financière à accorder à chaque agent qui aura adhéré aux contrats collectifs de prévoyance et de santé précités, en application de l’accord négocié par le CDG33.

Chaque agent est libre de décider d'adhérer ou non, à titre individuel, au contrat.

CONSEIL MUNICIPAL | 30 SEPTEMBRE 20244 Commune de Virelade CANTON DES LANDES DES GRAVES

Envoyé en préfecture le 20/12/2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le S L CO

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ID : 033-213305527-20241220-CRDU161224-DE

COMMUNE DE VIRELADE

Le Conseil Municipal, après délibéré à l'UNANIMITE, des membres présents et représentés,

DECIDE d'adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque PREVOYANCE susvisée conclue entre le Centre de Gestion et TERRITORIA MUTUELLE qui prend effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d'une durée maximale d'un an en cas de motifs d'intérêt général (article 19 du décret n° 2011- 1474) et au contrat collectif à adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de la Commune de Virelade

de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque Santé et/ou prévoyance que le Centre de gestion de la Gironde va engager.

D’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

Le risque prévoyance c'est-à-dire les risques d'incapacité de travail et, des risques d'invalidité et liés au décès,

Pour ce risque, la participation financière de l'employeur sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion de la Gironde pour son caractère solidaire et responsable.

De fixer le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l'agent, comme suit :

Pour le risque prévoyance : 15€ par agent et par mois.

AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les actes relatifs à l'adhésion aux conventions de participation mutualisée proposée par Le Centre de Gestion de la Gironde, ainsi que les éventuels avenants à venir.

V. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE AUX NOMINATIONS DES STAGIAIRISATIONS

Madame Le Maire présente à l'ensemble du Conseil Municipal présent la modification du tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau des effectifs et de suivre les avancements de grade établi pour l'année.

Considérant les stagiairisations de quatre agents jusque-là contractuels sur des postes vacants :

Madame ARDOUIN Elodie pour le poste d’adjoint administratif

Madame BIABIANY Nelly pour le poste d’adjoint administratif

Monsieur LAPALU Louis pour le poste d'agent technique

Monsieur BEDOURET Jean Edouard pour le poste d'agent technique

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents et

représentés,

APPROUVE Le tableau des effectifs de la collectivité ci-dessous modifié à compter du 06/01/2025 :

CONSEIL MUNICIPAL } 30 SEPTEMBRE 2024

4É Commune de Virelade REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON DES LANDES DES GRAVES COMMUNE DE VIRELADE

Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le S L CO

ID : 033-213305527-20241220-CRDU161224-DE

GRADES/EMPLOIS

EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS NON PERMANENTS

TC TNC TOTAL TOTAL TC TNC

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal

1ère classe

Adjoint administratif

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique

Adjoint technique

principal 1°° classe

FILIAIRE ANIMATION

Adjoint d'animation

principal 1°" classe

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

ATSEM

principal 1°" classe

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 012 article 6411.

VI. QUESTIONS DIVERSES

Projet d'aménagement de la RD 1113

Madame Le Maire indique que tous les membres du conseil ont reçu un mail avec le contenu du projet afin d’en prendre connaissance.

Julien GANNE indique qu'il ne semble pas judicieux de faire un plateau sur la RD1113 au carrefour de la rue Gaston car la rue monte déjà vers la route départementale.

Stéphanie FERRIEZ relate les propos d’Adélaïde SICAIRE-CHAUVINEAU qui indiquait qu'il serait prudent de mettre des signaux lumineux près des passages piétons à proximité des descentes de bus.

Madame Le Maire indique qu’au maximum trois plateaux sur six seront programmés dans l'immédiat.

Adélaïde SICAIRE-CHAUVINEAU aimerait que tous les membres du conseil aient l'information pour le choix des trois plateaux retenus pour les travaux.

Madame Le Maire indique qu'il s’agira d’un choix collégial du Conseil Municipal.

Projet Natura 2000

Madame Le Maire indique qu’une réunion aura lieu le 20 Décembre 2024 à 10h00.

Serge AUGEARD précise que nous avons reçu des devis pour ce projet mais que le syndicat du Ciron semble ne pas avoir les mêmes informations.

La réunion sera l'occasion d'échanger sur le sujet.

Sont prévus présents à cette réunion : BOSCUS Claire, GENET Morane du syndicat du Ciron, la commission environnement et d'autres intervenants.

CONSEIL MUNICIPAL | 30 SEPTEMBRE 2024Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le FNRRE 6 L 3

+ Publié le __. REPUBLIQUE FRANÇAISE

| f | de DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ID : 033-213305527-20241220-CRDU161224-DE

La séance est lévée à 20h00

__— : Le Maire, Le Secrétaire de Séance Laetitia FAUBET

CONSEIL MUNICIPAL | 30 SEPTEMBRE 2024