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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal virelade 08 04 2024
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Virelade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal virelade 08 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
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COMMUNE DE VIRELADE
CONSEIL MUNICIPAL | 8 AVRIL 2023
1
COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024
* * * *
L’An deux mil vingt-quatre, le huit avril à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de la commune de VIRELADE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, en mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Laetitia FAUBET, Maire.
Date convocation du Conseil Municipal : 26/03/2024
Date d’affichage de la convocation à la mairie : 03/04/2024
Etaient présents : Laetitia FAUBET, Sonia TERRIEN-FAUBET, Julien GANNE, Adélaïde SICAIRE- CHAUVINEAU, Clarie GOSSET de la ROUSSERIE, Marie-Alice DUBOUILH, Olivier BOITIER, Stéphanie FERRIEZ, Julien MARTIN.
Etaient excusés : Jérôme BATTOCCHIO ayant donné procuration à Julien GANNE, Serge AUGEARD ayant donné procuration à Marie-Alice DUBOUILH, Bruno BERNEDE ayant donné procuration à Laetitia FAUBET, Anthony DESMARIES ayant donné procuration à Julien MARTIN, Martine CHIARADIA GUERRIN ayant donné procuration à Sonia TERRIEN-FAUBET, Mathilde IANIRO.
Secrétaire de séance : Sonia TERRIEN-FAUBET.
ORDRE DU JOUR
APPROBATION du procès-verbal de la séance du 4 mars 2024.
FINANCES
1. Délibération 2024/11 : Approbation du compte de gestion 2023 – budget de la commune
2. Délibération 2024/12 : Approbation du compte administratif 2023 – budget de la commune
3. Délibération 2024/13 : Affectation du résultat de l’exercice 2023 – budget de la commune
4. Délibération 2024/14 : Vote du budget primitif 2024 de la commune
5. Délibération 2024/15 : Demande de subvention au titre du Fond d’Aide à l’Equipement des
Communes (FDAEC) 2024
6. Délibération 2024/16 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024
7. Délibération 2024/17 : Attribution des subventions 2024 aux associations
8. Délibération 2024/18 : Participation financière 2024 groupe scolaire
9. Délibération 2024/19 : Subvention 2024 au CCAS
FONCTION PUBLIQUE
10. Délibération 2024/20 : Mise à jour du tableau des effectifs suite avancement de grade
QUESTIONS DIVERSES
I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 4 MARS 2024
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’UNANIMITE
APPROUVE et ADOPTE le compte-rendu de la séance du 4 mars 2023
II. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Madame le Maire présente le compte de gestion 2023, budget unique, établi par Madame la REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Directrice régionale des finances publiques, Mme Jocelyne PETIT, trésorerie de La Réole.
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’UNANIMITE, des membres présents et représentés
DECLARE que le compte de gestion de 2023, dressé par Mme Jocelyne PETIT, Directrice régionale des finances publiques, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
APPROUVE le compte de gestion 2023 du budget unique de la Commune de Virelade établi pour l’exercice 2023.
III. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
L’article L2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales précise que si le maire peut assister aux discussions, il doit toutefois se retirer au moment du vote. Cet article interdit ainsi formellement au Maire de voter son propre compte administratif.
Il est également précisé que l’assemblée délibérante ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente, sans tenir compte des pouvoirs (article L2121-17 du CGCT). Il ne sera pas tenu compte de Madame le Maire dans le calcul du quorum (article L.2121-14 du CGCT). Le Maire ne peut dès lors donner une procuration à l’un des membres du conseil municipal et une procuration donnée au Maire ne peut être utilisée lors du vote du compte administratif.
Le quorum ayant été vérifié, il convient donc de procéder à l’élection d’un président de séance pour cette délibération.
Madame Sonia TERRIEN-FAUBET se porte candidate et est élue à la majorité des voix pour présider la séance et présente le compte administratif 2023 qui laisse apparaitre les résultats suivants :
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
▪ Dépenses 875 655.74
▪ Recettes 1 068 492.90
--------------------
▪ Résultat de l’exercice + 192 837.16
▪ Excédent antérieur reporté + 877 094.92
---------------------
Excédent global + 1 069 932.08
B. SECTION INVESTISSEMENT
▪ Dépenses 156 883.76
▪ Recettes 136 900.67
---------------
▪ Déficit - 19 983.09
▪ Déficit antérieur reporté - 90 616.96
-----------------
Déficit global - 110 600.05
C. RESTES A REALISER
▪ Dépenses 0
▪ Recettes 0
--------
Total 0
D . Déficit Global 110 600.05
E . A capitaliser en Investissement (R1068) 110 600.05
F. Reste en fonctionnement (R002) 959 332.03 REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Vu le compte administratif joint,
Considérant le retrait du maire au moment du vote,
Madame Sonia TERRIEN-FAUBET demande aux membres du conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’UNANIMITE des membres représentés et représentés
DECLARE que le compte administratif 2023, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
APPROUVE le compte d’administratif 2023 du budget unique de la Commune de Virelade pour l’exercice 2023.
VI. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023
Le conseil municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
REPORTS
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : - 90 616.96 Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 877 094.92
SOLDE D’EXECUTION
Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : - 19 983.09 Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : + 192 837.16
RESTES A REALISER
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0.00 En recettes pour un montant de : 0.00
BESOIN NET DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A capitaliser en Investissement 110 600.05
COMPTE 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 110 600.05
LIGNE 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) 959 332.03
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT
Section de fonctionnement :
- R02 Excédent reporté 959 332.03
Section d’investissement :
- D001 Déficit - 110 600.05
- R1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 110 600.05
Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat détaillé ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’UNANIMITE des membres représentés et représentés
DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2023 de la façon suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Section de fonctionnement :
- R02 Excédent reporté 959 332.03
Section d’investissement :
- D001 Déficit - 110 600.05
- R1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 110 600.05
Et prend l’engagement d’inscrire ces crédits au budget primitif 2024.
V. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNE
Le conseil municipal examine le budget de la commune 2024 qui s’équilibre en recettes et en dépenses :
▪ Section de fonctionnement : 1 906 507.03€
▪ Section d’investissement : 630 408.05€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère
général 755 959,86 002 - Résultat d'exploitation reporté 959 332,03
012 - Charges de personnel et
frais assimilés 622 150,00 013 - Atténuations de charges 10 000,00
014 - Atténuations de produits 2 300,00
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections 0,00
023 - Virement à la section
d'investissement 388 366,00
70 -Produits de service, domaine,
ventes divers 60 500,00
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 1 298,00 73 - Impôts et taxes 73 907,00
043 - Opérations d'ordre section
de fonct. 0,00 731 - Impositions directes 481 500,00
65 - Autres charges de gestions
courantes 120 450,00
74 - Dotations, subventions et
participations 231 268,00
66 - Charges financières 13 358,00 75 - Autres produits de gestion courante 90 000,00
67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 76 - Produits financiers 0,00
68 - Dotations aux provisions
(semi budgétaires) 1 625,17 77- Produits spécifiques 0,00
TOTAL 1 906 507,03
TOTAL 1 906 507,03 REPUBLIQUE FRANÇAISE
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INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 - Solde d'exécution de la
section d'investissement reporté 110 600,05
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 0,00
040 - Opérations d'ordre de tranfert
entre sections 0,00
021 - Virement de la section d'exploitation
(recettes) 388 366,00
041 - Opérations patrimoniales 0,00
024 - Produits des cessions
d'immobilisations 0,00
10 - Dotations, fonds divers et
réserves 0,00
040 - Opération d'ordre de transfert entre
section 1 298,00
13 - Subventions d'investissement 0,00 041 - Opérations patrimoniales
16 - Emprunt et dettes assimilées 80 681,00 10 - Dotations, fonds divers et réserves 51 000,00 20 - Immobilisations incorporelles
(sauf 204) 25 284,00 10 - R 1068 110 600,05
204 - Subventions d'équipements
versées 0,00 13 - Subventions d'investissement 78 144,00
16 - Emprunt et dettes assimilées 1 000,00
204 - Subvention d'équipements versées 0,00
21 - Immobilisations corporelles 413 843,00 21 - Immobilisations corporelles 0,00
23 - Immobilisation en cours 0,00 27 - Autres immobilisations financières 0,00
Restes à réaliser (RAR) 0,00 Restes à réaliser (RAR) 0,00
TOTAL 630 408,05 TOTAL 630 408,05
Ainsi présenté, le Maire demande de procéder au vote le budget unique 2024.
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,
ADOPTE le budget primitif 2024 de la commune.
VI. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2024 (F.D.A.E.C.)
Madame le Maire fait part aux conseillers municipaux des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) décidées par le Conseil Départemental. L’attribution de cette aide est reconduite pour l’année 2024. La participation du département est de 6 489€ pour l’année 2024.
Il est proposé de soumettre les opérations d’investissements suivantes :
▪ Equipements groupe scolaire : mobilier classes, mobilier cantine, lave- vaisselles
▪ Eglise : Fermeture du clocher et remaniement toiture
▪ Mairie : Installation pompe à chaleur, main courante accès PMR
▪ Salle des fêtes : Gabions, réfection toiture, accès PMR parking
▪ Club house : réfections des courts de tennis
▪ Equipements services techniques : chargeur mailleux, débrousailleuse ▪ Divers équipements : panneaux d’affiches et signalétique
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés
VALIDE la demande de subvention auprès de Conseil Départemental au titre du FDAEC 2024 pour les projets d’investissement précités.
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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VII. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants, l'article 1636 B sexies,
Vu la réunion de préparation budgétaire du 21/03/2024,
Vu le budget primitif 2024 de la commune,
Madame le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.
Madame le Maire rappelle les taux de référence communaux 2023 :
▪ Taxe Foncière Bâti 46.47
▪ Taxe Foncière Non Bâti 66.59
-----------
➢ Pour un produit fiscal de 412 621.00
Il est proposé de maintenir les taux pour l’année 2024.
▪ Taxe Foncière Bâti (TFPB) 46.47
▪ Taxe Foncière Non Bâti (TFPNB) 66.59
▪ Taxe d’habitation 13.38
--------
➢ Pour un produit fiscal attendu de 433 321.00
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE de fixer les taux suivants pour 2024 :
▪ Taxe Foncière Bâti (TFPB) 46.47
▪ Taxe Foncière Non Bâti (TFPNB) 66.59
▪ Taxe d’Habitation 13.38
---------
➢ Pour un produit fiscal attendu de 433 321.00
Madame le Maire est chargée de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.
VIII. ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Après examen des demandes de subvention des associations, il est proposé la répartition suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE d’attribuer les subventions aux associations tel que détaillé ci-dessus, pourl’année 2024.
Madame Adélaïde SICAIRE-CHAUVINEAU et Monsieur Julien MARTIN étant membres de l’association « Les loges Virelart’daise », quittent la séance au moment du vote.
ASSOCIATIONS MONTANT PROPOSE EN €
Les loges Virelart’daise 500
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE d’attribuer la subvention à l’association des Loges Virelart’daise tel que détaillé ci- dessus, pour l’année 2024.
IX. PARTICIPATION FINANCIERE GROUPE SCOLAIRE
Le conseil municipal propose d’attribuer au groupe scolaire une participation financière pour l’année 2024, de 7 700.00 €, répartie comme suit :
▪ 6 000.00 € pour l’achat de fournitures scolaires - art. 6067
▪ 1 500.00€ pour les voyages scolaires (versement à la coopérative scolaire) - art.
6574
▪ 200.00 € pour les abonnements aux revues - art.6182
ASSOCIATIONS MONTANT PROPOSE EN €
2 Pas de danse 420
A l'Unichoeur 420
ACPG 700
APE 420
Avirbol 420
Bain de Coton 200
Club canin 200
Club de Tir 420
Fatal Compagnie Yoga 300
Gym 420
La Clé des Vignes 1 000
Pétanque Vireladaise 420
Société de Chasse 690
Tennis club du Rieufret 600
Temps Libre Vireladais 500
Réserve subvention exceptionnelle 2 000
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Cadillac 200
Croix-Rouge 100
Prévention routière 60
Restos du cœur 100
SPA 200
Association sportive du collège de Podensac 200
TOTAL 9 990 € REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE d’attribuer une participation financière de 7 700€ pour l’année 2024 et repartie comme détaillée ci-dessus.
X. SUBVENTION 2024 AU CCAS
Le conseil municipal propose d’affecter la somme de 10 000 € au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’UNANIMITE, des membres présents et représentés,
DECIDE d’attribuer au CCAS une subvention de 10 000 € pour l’année 2024.
XI. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE AVANCEMENT DE GRADE
Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.
Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création des emplois correspondants aux grades d'avancement.
Vu l’arrêté établissant le tableau annuel d’avancement de grade en date du 11/03/2024,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 05/12/2023, Madame le Maire propose à l'assemblée
▪ La suppression de l’emploi de grade Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principale 2ème classe, à temps complet (35/35)
▪ La création de l’emploi de grade Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principale 1ère classe, à temps complet (35/35)
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE d'adopter
▪ La suppression de l’emploi de grade Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principale 2ème classe, à temps complet (35/35)
▪ La création de l’emploi de grade Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principale 1ère classe, à temps complet (35/35).
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 08/04/2024 :
Filière : Médico-sociale
Cadre d’emploi : ATSEM
Grade : ATSEM principal de 1ère classe (35/35)
Nouvel effectif : 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE
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➢ Suppression du cadre d’emploi Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principale 2ème classe, à temps complet (35/35)
➢ La création de l’emploi de grade Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principale 1ère classe, à temps complet (35/35)
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
QUESTIONS DIVERSES
- ZAEnR du projet d'installation de panneaux photovoltaïque sur la déchetterie de Virelade. Dans le cadre du recensement des ZAEnR, la communauté de communes Convergence Garonne a engagé une réflexion sur la création d’un parc photovoltaïque d’une superficie de 8-10 hectares environ, sur la déchetterie de Virelade, située 1, La Barbousse, route de St Michel de Rieufret. En effet, une réflexion est à venir sur la création d’un parc photovoltaïque
La CDC demande à la commune de Virelade de délibérer afin que ce projet puisse être recensé par les services de l’État.
Séance levée à 20H15