Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 05 JUILLET 2019

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DETAILLE 1

Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 05 JUILLET 2019 Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Beaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 05 JUILLET 2019)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Consommateurs, Affichage : 12 Juillet 2019

Retrait : 12 Août 2019

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2019

Sous la présidence de Madame Madeleine GRANGE, Maire,

Présents : MM. Mmes GRANGE – GIRAUD – GAMOND – BILLARD – LIOTIER – CHARBONNIER – BOISSELY – CREPIAT - BRUN-MATHIEU – SOULAS - CHARREL – CHAIZE - ESCOMEL – LIOGIER et SOUCHON.

Absents Excusés : Mme Marie-Paule GAMOND et Monsieur Christophe BOISSELY.

La séance est ouverte à 18 H 30.

Madame le Maire procède à l’appel nominatif des élus.

Madame le Maire propose de désigner Monsieur Philippe ESCOMEL comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que Monsieur Philippe ESCOMEL soit le secrétaire

pour le conseil municipal du 05 Juillet 2019.

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE RENDU EN DATE DU 17 MAI 2019

INTERCOMMUNALITE

1. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS – FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES AU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE A COMPTER DU RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE

2020.

L’assemblée est informée que le Conseil Constitutionnel a déclaré le 20 juin 2014 inconstitutionnelles les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 concernant la répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération considérant qu’elles ne respectaient pas le principe d’égalité devant le suffrage. La répartition actuelle des sièges de la CC des Sucs ne peut être maintenue pour le prochain mandat électoral.

Une loi du 09 Mars 2015 a réintroduit la faculté de composer l’organe délibérant des communautés d’agglomération et de communes par accord entre les communes membres dans des limites compatibles avec la jurisprudence constitutionnelle.

La circulaire ministérielle du 27 Février 2019 précise que l'accord local doit respecter les critères généraux suivants :

• Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25% celui résultant du droit commun, soit pour la CCDS 28 + 25% = 35 sièges maximum,

• Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune telle qu’elle résulte du dernier recensement, authentifiée par le plus récent décret publié en application de l’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

• Chaque commune dispose d’au moins un siège,

• Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges,

• La représentation de chaque commune au sein du conseil communautaire ne peut être supérieure ou inférieure de plus de 20 % par rapport à son poids démographique dans la communauté.

A noter que la réglementation ne permet ainsi plus aux communes de Bessamorel et de Saint-Julien du Pinet d'avoirplus de 1 siège chacune, tant pour la répartition de droit commun que pour la répartition au titre de l'accord local.

Il est rappelé une règle de principe adoptée depuis son origine par la CCDS. Ce principe ne permet pas une majorité au sein du conseil communautaire avec deux communes.

L'accord local doit être validé à la majorité des 2/3 des conseils municipaux représentants plus de la ½ de la population de l'EPCI ou inversement, avec l'accord du conseil municipal dont la population est la plus nombreuse si celle-ci est supérieure au ¼ de la population totale.

La date limite de la prise des délibérations communales, transmission au contrôle de légalité compris, est le 30 Août 2019.

A défaut, la répartition de droit commun s'appliquera.

Lors de sa réunion du 07juin 2019, le Bureau des Vice-présidents a pris connaissance de la répartition de droit commun et des 2 seuls accords locaux règlementairement possibles permettant de respecter le principe communautaire de majorité précité plus haut.

A l'unanimité des membres présents, il a souhaité un accord local :

– avec le principe que deux communes ne puissent avoir la majorité au sein du conseil communautaire,

– avec, en conséquence, la répartition suivante à 29 sièges, celle-ci apparaissant la plus équilibrée :

– 1 siège pour Bessamorel et Saint-Julien du Pinet,

– 2 sièges pour Araules, Beaux, et Grazac,

– 3 sièges pour Lapte,

– 4 sièges pour Retournac et Saint-Maurice de Lignon,

– 10 sièges pour Yssingeaux.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE le nombre des délégués à 29 sièges au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Sucs,

- APPROUVE la répartition des sièges par commune exposée ci-dessus.

ADMINISTRATION GENERALE

2. CONVENTION DE PARTENARIAT « ECOLES NUMERIQUES INNOVANTES ET RURALITE »

L’assemblée est informée que l’ambition du projet « Ecoles Numériques Innovantes et Ruralité » est de faire en sorte

que l’innovation pédagogique au service du développement des usages du numérique concerne tous les territoires en

tenant compte de leur diversité et de leurs singularités. Il doit soutenir notamment les initiatives innovantes des

équipes pédagogiques et éducatives dans et autour de l’école contribuant à la réussite scolaire par le développement

dans les ruralités de véritables territoires d’innovation pédagogique. Il permet également de favoriser la continuité

entre l’école et le collège et, le cas échéant, des projets partagés entre collègues et écoles.

Afin de garantir une parfaite réalisation du projet, une convention de partenariat définissant les conditions

administratives, techniques et financières doit être signée entre l’académie et la commune.

L’équipement numérique de l’école de Beaux est évaluée à 10 478,54 €TTC. La participation financière de l’état est

fixée à hauteur de 50 % du montant, soit 5 239, 27 € TTC

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat « Ecole Numériques Innovantes et

Ruralité »,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget, chapitre et article concernés.

3. BIBLIOTHEQUE – AVENANT A LA CONVENTION DE SERVICE DU DEPARTEMENT

Par délibération en date du 25 septembre 2015, l’assemblée a approuvé la convention de partenariat triennale

définissant la nature, es conditions et les modalités d’intervention de la Bibliothèque Départementale auprès de la

commune.Pour des raisons d’organisation interne à la Bibliothèque Départementale, le bilan et le renouvellement de ces

conventions sont différées. En conséquence, l’assemblée départementale a adopté le 06 mai 2019, un avenant de

prolongation pour deux années.

Madame le maire propose donc à l’assemblée la signature de cet avenant de prolongation.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE les termes de cet avenant de prolongation,

- AUTORISE Madame le Maire à signer le présent avenant.

FINANCES

4. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CLÔTURE ET LA REFECTION DU TERRAIN DE FOOTBALL

Il est rappelé à l’assemblée La destruction du terrain de football par les sangliers.

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire d’effectuer la réfection du terrain mais également de le clôturer afin que cela ne se reproduise plus, des entreprises ont été sollicitées afin de chiffrer le montant des réparations et de la mise en place d’une clôture.

Le coût prévisionnel global est de 8 338,70 € HT.

Le démarrage de ces travaux est prévu pour le 2ème trimestre 2019.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Conseil Régional : 3 335,48 €

- Fonds de Concours Attractivité (CCDS) 2 001,00 €

- Autofinancement : 3 002,22 €

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE le montant prévisionnel global de 8 338, 70 € HT,

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter les partenaires évoqués ci-dessus, - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION COMPLETE DE LA VOIE COMMUNALE 16 ENTRE LES VILLAGES

D’ARNOUX ET RIOU D’ARNOUX

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il a été nécessaire de procéder à la réfection de la voirie communale 16 situées entre les villages d’Arnoux et de Riou d’Arnoux. Celle-ci présentait de nombreuses déformations (affaissement en rives, flaches importantes, nids de poules et pelade de l’enduit), notamment dues aux conditions climatiques et au déneigement.

19 H 20 – Arrivée de Messieurs BILLARD et CHARREL

Les travaux ont été réalisés courant mai 2019.

Le coût global est de 31 619,30 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- DETR 2017 (20 %) : 6 324,00 €

- Fonds de Concours Voirie (CCDS - 40 %) 10 118,00 €

- Autofinancement : 15 177,30 €

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE le montant global de 31 619,30 € HT,

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter les partenaires évoqués ci-dessus, - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.6. PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU RESEAU D’AIDES SPECIALISEES DES ELEVES EN

DIFFICULTES

Par correspondance en date du 16 avril 2018, le Président du Département a informé l’inspecteur d’académie que le Département n’était plus en mesure de financer les frais de fonctionnement des 12 RASED de Haute-Loire, compte tenu du plafonnement du taux de progression de ses dépenses de fonctionnement à 1,2 % imposé par l’Etat, tout en confirmant son soutien en indiquant garder à sa charge les frais d’investissement.

Par courrier en date du 23 novembre 2018, le Président de l’AMF a informé les communes de la modification des conditions de financement des frais de fonctionnement des RASED, confirmant que les frais de fonctionnement doivent désormais être pris en charge par les communes, et a indiqué les modalités de mises en œuvre proposées à l’ensemble des communes du département.

Ainsi, il est proposé par la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale, en lien avec l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire, que chaque commune hébergeant un RASED soit commune pilote, et qu’à ce titre elle gère les frais de fonctionnement de cette structure et facture annuellement la participation à chaque commune rattachée.

Dans un but d’équité, et tenant compte des dépenses occasionnées par l’hébergement de ces réseaux, la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale propose pour l’année 2019 de moduler le coût par élève de la grande section au CM2 en opérant la distinction suivante :

- 0,50 € par élève pour les communes hébergeant un RASED,

- 1,68 € par élève pour les autres communes.

Il est également indiqué que la tarification fera l’objet d’une concertation annuelle entre les communes pilotes et la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale. Le calcul des participations sera revu chaque année au vu des effectifs transmis en début d’année scolaire à l’inspection académique par les directeurs d’école.

Pour l’année scolaire 2018/2019, la répartition par commune du coût de fonctionnement du RASED hébergé à Yssingeaux est donc la suivante :

Après délibération, le conseil municipal par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION - (M. BILLARD)

- ACCEPTE les nouvelles conditions de financement des frais de fonctionnement des RASED proposées par la DSDEN en lien avec l’AMF,

- AUTORISE Madame le maire à régler la participation annuelle 2018/2019 de notre commune, indiquée dans le tableau ci-dessus, à la commune d’Yssingeaux, conformément au mode de calcul fixé par les services de l’Etat,

RASED LE PUY / YSSINGEAUX ELEVES FRAIS

BEAULIEU 47 78,96 €

BEAUX 14 23,52 €

CHAMALIERES 41 68,88 €

LAVOUTE SUR LOIRE 63 105,84 €

MALREVERS 50 84,00 €

RETOURNAC 176 295,68 €

ROCHE EN REGNIER 19 31,92 €

ROSIERES 63 105,84 €

ST ANDRE DE CHALENCON 22 36,96 €

ST HOSTIEN 46 77,28 €

ST JULIEN DU PINET 31 52,08 €

ST MAURICE DE LIGNON 141 236,88 €

ST VINCENT 55 92,40 €

VOREY 61 102,48 €

YSSINGEAUX 329 164,50 €

TOTAL 1158 1 557,22 €- DONNE tous pouvoirs au Maire pour prendre toute décision nécessaire à la réalisation des présentes dispositions.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

7. REGIE « RESTAURATION SCOLAIRE » - AUGMENTATION DES TARIFS

L’assemblée est informée que le fournisseur de repas du service de restauration scolaire procédera à l’augmentation

de ses tarifs à la rentrée 2019 / 2020.

Madame le Maire propose à l’assemblée l’augmentation de la facturation du repas de 3,50 € à 3,55 €.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE l’augmentation de la facturation du repas et de fixer le prix à 3,55 € à compter du 15 juillet 2019.

RESSOURCES HUMAINES

8. MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS – 05 JUILLET 2019

Il est rappelé à l’assemblée qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services de la commune.

Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur la suppression du poste suivant :

FILIERE CADRE D’EMPLOIS / GRADE NB DATE D’EFFET OBSERVATIONS TECHNIQUE Agent de Maîtrise (Catégorie C) 1 05/07/2019 Mutation

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE la suppression du poste visé ci-dessus au tableau des effectifs, - ARRÊTE le tableau des effectifs au 05 Juillet 2019 ci-dessous :

FILIERES

CADRES / EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HBD

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif Principal 1ère Classe

Adjoint Administratif Territorial

TOTAL

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique Principal de 2ème Classe

Adjoint Technique Principal de 2ème Classe

Adjoint Technique Territorial

Adjoint Technique Territorial

Adjoint Technique Territorial

TOTAL

TOTAL GENERAL

C

C

C

C

C

C

C

1

1

2

1

1

1

1

1

5

7

35 H 00

35 H 00

35 H 00

16 H 00

35 H 00

16 H 00

24 h 00

9. CHEQUES DEJEUNER – MODIFICATION DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Par délibération n°14122018-03, l’assemblée a approuvée la mise en place d’un contrat de prestation sociale « chèque

déjeuner ».

Madame le Maire souhaite que le droit à cette prestation soit également accordé aux agents « saisonniers » travaillant

à temps plein et propose en conséquence de modifier l’article 2 du règlement :

« Article 2 : Bénéficiaires

Le droit aux titres-restaurant sera ouvert à l'ensemble des agents titulaires, stagiaires et contractuels (CDD ou CDI avec durée de contrat supérieure ou égale à 12 mois,) avec au moins un 0,40 ETP. »De la façon suivante :

« Article 2 : Bénéficiaires

Le droit aux titres-restaurant sera ouvert à l'ensemble des agents titulaires, stagiaires et contractuels (CDD ou CDI avec durée de contrat supérieure ou égale à 12 mois,) avec au moins un 0,40 ETP et pour les saisonniers à temps plein ».

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE la modification de l’article 2 du règlement d’attribution de la prestation sociale « Chèque

Déjeuner », comme énoncée ci-dessus,

- DIT que cette modification sera applicable dès la mise au paiement des salaires de juillet 2019.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

10. CESSION DES PARCELLES A 58 ET A 59 – LIEU-DIT LE MAILLET

L’assemblée est informée que Monsieur Joël PAQUIN et Madame Marie GAUDON souhaite se porter acquéreurs des parcelles A 58 et A 59, située au Maillet pour une superficie totale de 1 441 m².

Le prix de vente dudit lot a été fixé à 25 € le m² par délibération n° 2017/01/C en date du 27 janvier 2017.

Le montant total de la vente de ces deux parcelles s’élève donc à 36 025 €.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE la vente des parcelles A 58 et A 59 d’une superficie totale de 1 441 m² à Monsieur Joël PAQUIN

et à Madame Marie GAUDON, pour un montant total de 36 025 €,

- DIT que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

11. TRAVERSEE DE MALATAVERNE – ACQUISITION DE LA PARCELLE C 2043 APPARTENANT AU DEPARTEMENT DE

LA HAUTE-LOIRE

L’assemblée est informée que dans le cadre des travaux d’assainissement liés à l’aménagement de la traversée de

Malataverne, le Département de la Haute-Loire a été sollicité en vue de l’acquisition de la parcelle sise au lieu-dit Le

Champ, section C 2 043, d’une surface de 388 m².

Le Département a donné un accord de principe sur cette cession qui sera opéré à titre gratuit.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- AUTORISE l’acquisition de ce terrain,

- DONNE pourvoir à Madame le Maire en vue de signer l’acte administratif de vente qui sera rédigé par les

services du Département.

12. TRAVERSEE DE MALATAVERNE – CESSION DE LA PARCELLE C 2156

L’assemblée est informée que Monsieur et Madame Fabrice PIEGAY souhaite se porter acquéreurs de la parcelle C 2156, située à Malataverne pour une superficie totale de 61 m².

Le prix de vente dudit lot a été fixé à 25 € le m² par délibération n° 2017/01/C en date du 27 janvier 2017.

Le montant total de la vente de cette parcelle s’élève à 1 525 €.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE la vente de la parcelle C 2 156 d’une superficie totale de 61 m² à Monsieur et Madame Fabrice

PIEGAY, pour un montant total de 1 525 €,

- DIT que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.INFORMATIONS DIVERSES

La commune a été sollicité afin de proposer un site pour l’implantation d’un pylône de télécommunication. Les

secteurs du Bourg et de Gorce sont à l’étude.

La commune a reçu une offre d’achat pour la cure. Celle-ci est mise en attente pour évaluation de l’état du bien. Une

visite des conseillers est prévue.

Fin de séance : 21 H 00