Séance - SEANCE DU 20 DECEMBRE 2019

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Séance - SEANCE DU 20 DECEMBRE 2019 Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Beaux. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 20 DECEMBRE 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique, Affichage : 24 Décembre 2019

Retrait : 25 Janvier 2020

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2019

Sous la présidence de Madame Madeleine GRANGE, Maire,

Présents : MM. Mmes GRANGE – GIRAUD – GAMOND – BILLARD – LIOTIER – CHARBONNIER – BOISSELY – CREPIAT - BRUN-MATHIEU – SOULAS - CHARREL – CHAIZE - ESCOMEL – LIOGIER et SOUCHON.

La séance est ouverte à 18 H 30.

Madame le Maire procède à l’appel nominatif des élus.

Madame le Maire propose de désigner Monsieur Philippe ESCOMEL comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que Monsieur Philippe ESCOMEL soit le secrétaire

pour le conseil municipal du 20 Décembre 2019.

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE RENDU EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2019

Le compte-rendu du 29 Novembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

ADMINSTRATION GENERALE

1. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS - PRISE DE COMPETENCE CONTINGENT INCENDIE SDIS

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, APPROUVE la prise de compétence « Contribution au fonctionnement du Service Départemental d'Incendie et de Secours (contingent incendie) par la CC des Sucs », APPROUVE les modifications statutaires correspondantes de la Communauté de Communes des Sucs, APPROUVE le rapport de la CLECT du 25/11/20109, le transfert de charges proposé et la révision correspondante de l'attribution de compensation de la commune à compter de la prise d'effet effective de la compétence, et CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération au président de la Communauté de Communes des Sucs.

FINANCES

2. AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION, DE MANDATTEMENT DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU

BUDGET PRIMITIF 2020

En conséquence, il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget primitif 2020 pour les budgets suivants dans la limite indiquées ci-dessous :

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets communal et annexes de

20 Immobilisations Incorporelles 98 553,20 € 24 638,30 €

21 Immobilisations Corporelles 91 121,35 € 22 780,34 €

23 Immobilisations en Cours 1 163 784,81 € 290 946,20 €

EAU 23 Immobilisations en Cours 10 742,17 € 2 685,54 €

20 Immobilisations Incorporelles 5 440,95 € 1 360,24 €

23 Immobilisations en Cours 12 600,00 € 3 150,00 €

BUDGET CHAPITRE DESIGNATION RAPPEL BUDGET 2019 MONTANT AUTORISE (MAX 25%)

COMMUNAL

ASSAINISSEMENTl’exercice 2019 (dans la limite des crédits indiqués ci-dessus par chapitre et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) dans l’attente de l’adoption du budget primitif.

3. DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, APPROUVE le versement d’une remise gracieuse d’un montant de 1000,00 €, et DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6718 du Budget Annexe Eau 2020.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

4. LANCEMENT DE LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE

Madame le Maire présente l'opportunité et l'intérêt de réviser la carte communale approuvée le 28 Septembre 2007.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, DONNE un avis favorable à la révision de la carte communale, AUTORISE, le cas échéant, le lancement de la consultation du cabinet d’étude, AUTORISE Madame le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la révision technique de la carte communale, SOLLICITE de l’État une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant à la révision de la carte communale, et DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget communal 2020.

INFORMATIONS

1. AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE MALATAVERNE – POINT SUR LES TRAVAUX

Suite à une suspicion de présence d'amiante dans les enrobés de la route départementale, les travaux d'aménagement ont été suspendus fin juillet. De nombreuses analyses complémentaires ont été effectuées courant août sur toute la longueur de la RD 103 ainsi que sur la route de Rosières. La commune a également fait contrôler son réseau de voirie ainsi que les trottoirs. L'ensemble des résultats parvenus début septembre se sont révélés négatifs, c'est à dire sans présence d'amiante. L'aménagement s'est donc poursuivi avec une première tranche d'enrobée réalisée par Eurovia du 16 au 20 septembre sur la partie basse du village. Début octobre les entreprises Eiffage et Faurie sont revenues sur le chantier pour poursuivre les travaux d'enfouissement et de raccordement des différents réseaux ainsi que les aménagements des bordures, caniveaux, accotements et cheminements piétonniers. Depuis novembre, les entreprises Fraisse pour l'électricité et ODTP pour les pavages sont également présentes. Du 10 au 13 décembre, Eurovia a réalisé la deuxième tranche d'enrobée sur la partie haute du village. Restent à réaliser la création du parking entre la Chapelle et le restaurant, les aménagements de part et d'autre de la route départementale, les raccordements à la voirie communale, l'enlèvement des poteaux ainsi que la mise en place des candélabres.

Il est proposé à l’assemblée la modification du projet portant sur la destruction des toilettes publiques. Après réflexion, il serait dommage de priver la traversée d’un tel service et demande à l’assemblée si celle-ci serait d’accord pour autoriser la réhabilitation de ce bâtiment plutôt que sa destruction. L’assemblée est d’accord à l’unanimité pour prendre contact avec le cabinet d’étude pour savoir si cela est possible.

2. CONVENTION FOURNITURE d’EAU A LA COMMUNE DE BEAUZAC

L’assemblée est informée qu’une réunion de travail a eu lieu le 05 décembre 2019 en mairie de Beauzac afin de trouver un accord concernant la distribution d’eau potable au village du Fraisse Haut. Il est proposé que la commune de Beauzac soit considérée comme un administré et par conséquent que le tarif appliqué au m³ soit de 1,50 € HT.

Une convention portant ce tarif sera transférée à la commune de Beauzac.

Fin de séance : 20 H 15