Séance - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019

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Séance - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019 Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Beaux. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Ruralité, Affichage : 09 Décembre 2019

Retrait : 10 Janvier 2020

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2019

Sous la présidence de Madame Madeleine GRANGE, Maire,

Présents : MM. Mmes GRANGE – GIRAUD – GAMOND – BILLARD – LIOTIER – CHARBONNIER – BOISSELY – CREPIAT - BRUN-MATHIEU – SOULAS - CHARREL – CHAIZE - ESCOMEL – LIOGIER et SOUCHON.

La séance est ouverte à 18 H 30.

Madame le Maire procède à l’appel nominatif des élus.

Madame le Maire propose de désigner Monsieur Philippe ESCOMEL comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que Monsieur Philippe ESCOMEL soit le secrétaire

pour le conseil municipal du 29 Novembre 2019.

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE RENDU EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2019

Le compte-rendu du 27 Septembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

FINANCES

1. BUDGET COMMUNAL 2019 – DECISION MODIFICATIVE N°1

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder aux ouvertures et virements de crédits, pour faire face dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables,

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- ADOPTE la décision modificative n°1 relative au budget communal 2019 comme présentée ci-dessus.

2. CHOIX DE L’ORGANISME DE CREDIT POUR L’EMPRUNT DE LA TRANCHE 1 ET DE LA TRANCHE

OPERATIONNELLE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT, DE SECURISATION ET DE MISE EN VALEUR DE LA

TRAVERSEE DE MALATAVERNE

L’assemblée est informée que des demandes d’emprunts pour un montant de 150 000 € ont été effectuées concernant

la tranche 1 et la tranche opérationnelle des travaux d’aménagement, de sécurisation et de mise en valeur de la

traversée de Malataverne, auprès du Crédit Agricole et de la Caisse d’Epargne.

Les propositions d’emprunt sont les suivantes :

TOTAUX 0 TOTAUX 0

023 - IMMOBILISATIONS EN COURS 16 -EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2315 Installations, Matériels et Outillages Techniques 50 000,00 € 1641 Emprunts 50 000,00 €

TOTAUX 50 000,00 € TOTAUX 50 000,00 €

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTESAprès délibération, le conseil municipal par 14 Voix POUR et 1 ABSTENTION,

- DECIDE de solliciter le Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour un montant de cent cinquante mille euros

(150 000 €) sur une durée de 15 ans pour financer les investissements des travaux d’aménagement, de

sécurisation et de mise en valeur de Malataverne – tranche 1 et tranche opérationnelle selon les conditions

présentées ci-dessus,

- DECIDE de prendre l’engagement d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget,

les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ce prêt, et à créer et à mettre en recouvrement

les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités,

- S’ENGAGE à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu,

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt

décrit ci-dessus, à intervenir avec le Crédit Agricole Loire Haute-Loire, et est habilitée à procéder

ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de

prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

3. DEMANDES D’ADMISSIONS EN CREANCES ETEINTES – BUDGET EAU ET BUDGET ASSAINISSEMENT

Il est présenté à l’assemblée plusieurs demandes d’admission en non-valeur pour un montant global de 350,43 €, réparti pour 239,38 € au budget « Eau » et 111.05 € au budget « Assainissement ».

Toutes les procédures pour obtenir les paiements se sont révélées infructueuses,

Pour le budget « Eau » :

Exercice 2016 – R-1-527 186,38 €

Exercice 2016 – R-21 53,00 €

TOTAL NON-VALEUR BUDGET « EAU » : 239,38 €

Pour le Budget « Assainissement » :

Exercice 2016 – R-265001-527 111,05 €

TOTAL NON-VALEUR BUDGET « ASSAINISSEMENT » : 111,05 €

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- DECIDE d’admettre en non-valeur les titres présentés ci-dessus pour un montant global de 239,38 € sur le budget « Eau »,

Trimestrielle

150,00 €

159 686,57 €

Progressif

2 661,44 €

9 536,57 €

CREDIT AGRICOLE LOIRE

HAUTE LOIRE

15 ans

0,83%

160 388,40 €

225,00 €

Trimestrielle

2 669,39 € Montant échéance (en €)

10 163,40 € Coût total des intérêts (en €)

CAISSE D'EPARGNE

AUVERGNE LIMOUSIN

Durée

Taux Fixe

Amortissement Progressif

0,87%

15 ans

Fréquence remboursement

Frais de dossier (en €)

Coût total du crédit (en €)- DECIDE d’admettre en non-valeur le titre présenté ci-dessus pour un montant global de 111,05 € sur le budget « Assainissement »,

- PRECISE que les crédits nécessaires à l’admission en non-valeur sont inscrits aux budget 2019 à l’article 6542 – Créances éteintes.

4. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION COMPLETE DE LA VOIE COMMUNALE 16 ENTRE LES

VILLAGES D’ARNOUX ET RIOU D’ARNOUX – ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 05072019-05

Par délibération n°050719-05 l’assemblée a approuvé un plan de financement prévisionnel afin de procéder à la réfection de la voirie communale 16 situées entre les villages d’Arnoux et de Riou d’Arnoux qui présentait de nombreuses déformations (affaissement en rives, flaches importantes, nids de poules et pelade de l’enduit), notamment dues aux conditions climatiques et au déneigement.

Le coût global était de 31 619,30 € HT.

Ce plan prévisionnel était le suivant :

- DETR 2017 (20 %) : 6 324,00 €

- Fonds de Concours Attractivité (CCDS - 40 %) 10 118,00 €

- Autofinancement : 15 177,30 €

Suite à l’information de la CCDS indiquant que le Fonds de Concours Attractivité ne pouvait financer ce type d’opération qu’à hauteur de 18 %, l’assemblée est informée qu’i est nécessaire de procéder à l’annulation de la délibération n°05072019-05 et d’approuver le plan de financement suivant : - DETR 2017 (20 %) : 6 324,00 €

- Fonds de Concours Attractivité (CCDS - 18 %) 4 553,15 €

- Autofinancement : 20 742,15 €

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- ANNULE la délibération n°05072019-05 en date du 05 juillet 2019,

- APPROUVE le nouveau plan de financement présenté ci-dessus,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5. DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – PROJET ADRESSAGE COMMUNAL

L’assemblée est informée que la mise en place de l’adressage et de la numérotation est aujourd’hui une nécessité pour les services postaux, les services administratifs et surtout pour les services de sécurité.

Le coût estimatif global est de 13 475 € HT.

Le montant de la subvention sollicitée est de 5 390,00 €, soit 40 % du montant HT des travaux.

Le plan de financement prévisionnelle de cette opération est le suivant :

- DETR 5 390,00 €

- Fonds de Concours Attractivité 5 390,00 €

- Fonds Propres 2 695,00 €

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE le projet d’adressage communal,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

- SOLLICITE une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux auprès du service compétent, - AUTORISE Madame le Maire à solliciter les partenaires évoqués dans le plan prévisionnel de financement, - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

6. CESSION DE LA PARCELLE B 1787 – LIEU-DIT PEYRE

Suite à la consultation lancée par délibération n° 2016/03/F du 18 Mars 2016 des habitants de la section de Peyre pour

la cession d’une partie du bien de section cadastré B 1745 à Monsieur KOTECKI, un vote a eu lieu le 11 Septembre

2016.Le résultat du vote consigné au procès-verbal a validé la vente par 30 voix POUR et 9 voix CONTRE. Celle-ci a été acté

par délibération n° 2016/09/K en date du 30 Septembre 2016.

Le bornage de la parcelle a été réalisée par Cédric GONNACHON, Géomètre le 31 Mai 2018. Ce bornage a porté la

surface du terrain à céder à 83 m².

Il est proposé à l’assemblée la vente de la parcelle cadastrée B 1787 sis Peyre d’une surface de 83 m² au prix de 20 €

le mètre carré à Monsieur KOTECKI.

Le montant de la cession s’élève donc à 1 660 €.

Les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- AUTORISE la cession de la parcelle B 1787 sis Peyre d’une superficie de 83 m² pour un montant de 1 660 € à Monsieur KOTECKI

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

7. ADRESSAGE COMMUNAL – DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIES

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

La dénomination des rues de la commune est présentée ci-dessous :

- Chemin Lous Berniers

- Chemin du Riou

- Chemin de Fontbonne

- Place du Couvige

- Ruelle des Ouches

- Route d'Arzilhac

- Chemin des Jardins

- Rue de La Traverse

- Montée du Truissou

- Impasse des Rosiers

- Impasse de Lachaud

- Passage du Frêne

- Chemin de Malpertuis

- Impasse de La Lougaroune

- Montée du Four

- Route de l'Assemblée

- Route des Violettes

- Route de Malataverne

- Montée du Calvaire

- Rue de La Poste

- Place de la Croix de Mission

- Route de Bois Long

- Chemin de Guéret

- Place du Château

- Rue du Tir à l'oie

- Place de l'Eglise

- Impasse de l'Epicerie

- Impasse du Monument

- Impasse de la Béate

- Route du Sablon

- Impasse du Petit Bois

- Lotissement Le Maillet

- Lotissement La Maranne

- Chemin de La Maranne

- Route du Stade

- Impasse de Tarsou

- Chemin de La Buissouna

- Impasse du Sabotier

- Chemin de La Rama

- Chemin des Charrères

- Chemin de La Roche

- Montée Lous Brious

- Chemin de Saint Bernard

- Chemin des Vignes

- Chemin du Ramel

- Route de Beauzac

- Route de Gorse

- Chemin des Chaumats- Chemin de La Garnasse

- ZA La Chomasse

- Chemin de La Valette

- Route du Bouchet

- Rue du Temple

- Place du Champ

- Impasse des Garas

- Route de Retournac

- Route de Rosière

- Chemin du Garay

- Rue de La Coursière

- Chemin de Louva

- Route de Beaux

- Allée de La Chapelle

- Chemin de Cornavy

- Chemin du Lavoir

- Impasse de l'Ecole

- Impasse du Besset

- Chemin de Vouneyre

- Route Ancienne

- Chemin des Varennes

- Chemin de Vaures

- Route des Quatre Chemins

- Place du Four Banal

- Chemin de La Bergerie

- Chemin de Riou Grand

- Chemin du Maronnier

- Place du Tilleul

- Impasse des Vignes

- Impasse des Chataîgners

- Chemin de Fournier

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- ADOPTE le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune, - ADOPTE le nom attribué au voie communale, présentées ci-dessus,

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente.

INFORMATIONS

1. AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE MALATAVERNE – POINT SUR LES TRAVAUX

2. ACQUISITION DU VEHICULE DU SERVICE TECHNIQUE

3. AUVERGNE TRES HAUT DEBIT – IMPLANTATION DE POTEAUX POUR LA FIBRE OTIQUE

4. ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REFECTION DE LA LAGUNE DE BEAUX

Fin de Séance : 21 H 30