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Arrêté - 40 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Arrêté - 40 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Arrête
temporaire
relatif
à
l’utilisation
du
domaine
public
PARC
DES
CEDRES
CHASSE
AUX
ŒUFS
le 31/03/2023
Organisé
par
le Comité
des
Fêtes
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
BARBEN
COMMUNE
DE
LA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
BARBEN
L.2212-1
et suivants,
DEPARTEMENT
|
;
DES
BOUCHES
DU
Vu
le
Code
du
commerce,
et notamment
ses
articles
L.310-2
et R.310-8,
RHONE
…
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
et notamment
ses
articles
L113-2
et RI
16-2 ;
ARRONDISSEMENT
D'AR-EB-EROVENCE
Vu
la demande
formulée
le 26/02/2024
par
Monsieur
Benjamin
Faure,
Président
du
Comité
des
Fêtes,
souhaitant
organiser
une
chasse
aux
œufs
le
ARRETE
N°
40-2024
31
Mars
2024 :
Considérant
qu’il
convient
de
définir
et
réglementer
les
conditions
d’occupation
du
domaine
publique,
dans
l’intérêt
de
la sécurité,
de
la salubrité
publique
et des
commodités
de
circulation
ARRETE
:
Article
1
: Les
membres
du
Comité
des
Fêtes
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
de
la
commune
de
La
Barben,
à
savoir
le
Parc
des
Cèdres,
dans
le
cadre
de
la
Chasse
aux
Œufs
le
31
Mars
2024
de
09h30
à 12h30.
Article
2
: La présente
autorisation
est accordée à
titre précaire
et révocable
pour
les soirées
édictées
à l’article
1.
Article
3
: Le
demandeur
veillera
à conserver
le domaine
public
en parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
: Monsieur
Le
Maire,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Fait
à LA
BARBEN,
le 14/03/2024.
Le
Maire