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Arrêté - 68 2024 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AMCOEUR
unknown - 22 AV 013 211300090 20240812 392024 AI 1 1 7
Arrêté - 74 2024 ARRETE UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC VIDE
Arrêté - 22 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Arrêté - 22 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Arrête
temporaire
relatif à l’utilisation
du
domaine
public
LTP
LES
TERRASSEMENTS
DE
PROVENCE
Entreposage
d’engins
—
parking
de
la
Mairie
dans
le cadre
des
travaux
de
reprise
d’enrobés
sur
la Commune
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
BARBEN
COMMUNE
DE
LA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
BARBEN
L.2212-1
et suivants,
DEPARTEMENT
Vu
le
Code
du
commerce,
et notamment
ses
articles
L.310-2
et R.310-8,
DES
BOUCHES
DU
RHONE
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
et notamment
ses
articles
L113-2
et RI
16-2
;
ARRONDISSEMENT
D’AIX-EN-PROVENCE
Vu
la demande
formulée
le 05/02/2023
par
Madame
Alexandra
ALVAREZ
de
LTP
Les
Terrassements
de
Provence,
sise
296
Chemin
de
la
Levade
-
13300
SALON
DE
PROVENCE,
concernant
: des
travaux
de
reprise
d’enrobées
sur
la
commune
de
LA
BARBEN.
ARRETE
N°
22-2024
Vu
l'arrêté
de
voirie
N°
13-2024,
les
arrêtés
de
circulation
et
stationnement
du
N°14-2024
au
n°20-
2024
prise
en
date
du
01/02/2024
dans
le cadre
de
travaux
de
reprise
d’enrobés
sur
la Commune.
Considérant
qu’il
convient
d’entreposer
les
engins
de
chantier
à
proximité
des
zones
d'interventions,
durant
toute
la période
des
travaux
— durée
maximum
de
3
semaines.
Considérant
qu’il
convient
de
définir
et
réglementer
les
conditions
d’occupation
du
domaine
publique,
dans
l’intérêt
de
la sécurité,
de
la salubrité
publique
et des
commodités
de
circulation.
ARRETE
:
Article
1
: La
Société
LTP
Les
Terrassements
de
Provence
est
autorisée
à entreposer
les
engins
de
chantier
à proximité
des
zones
d’interventions
sur
le parking
de
la Mairie,
dans
le cadre
des
travaux
de
reprise
d’enrobés
sur
la
commune,
à
compter
du
05/02/2024
pour
une
durée
maximum
de
3
semaines. Article
2
: La présente
autorisation
est accordée
à titre précaire
et révocable
pour
les soirées
édictées
à l’article
1.
Article
3
: Le
demandeur
veillera
à conserver
le domaine
public
en parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
: Monsieur
Le
Maire,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Fait
à LA
BARBEN,
le 05/02/2024.