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Déliberation - Delib 2026 0067 Rapport annuel du delegataire Casino
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nectaire.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 0067 Rapport annuel du delegataire Casino)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
Publié le Sain} 10
ID : 063-216303800-20261005-DELCM_2026_0067-DE e
Nectaire Dés
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 13 Absents : 2
Date de convocation : 28 septembre 2026
Pouvoirs :2 Votants : 15
L'an deux mil deux mille vingt-six, le cinq octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune
de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame
Elisabeth CROZET, Maire,
Présents: Mmes Elisabeth CROZET, Nathalie AUBIER, Philippa GREEN, Odile MOSER, Christiane
LOUBINOUX, Marion LEFEUVRE, Mrs Jean-Pierre JULIEN, Evode SAGEOT, Lilian SERRE, Jean-
Louis DABERT, Sébastien PICOT, Jacques BABUT, Alphonse BELLONTE
Absents Excusés : Mme Angélique BELTRANO, M. Olivier CHAMERLIN
Pouvoirs : Angélique BELTRANO à Elisabeth CROZET, Olivier CHAMERLIN à Philippa GREEN
Secrétaire de Séance : Mme Nathalie AUBIER
Objet : RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE : CASINO (Délib. n°2026-0067)
Madame le Maire expose,
Vu l'article L-1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L-2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L-1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport déposé par la SAS JAAR PASSION le 10 juillet 2026 à la Mairie de Saint-
Nectaire,
Conformément à l’article L-1411-3 du CGCT, le délégataire du service public doit produire
chaque année avant le 1° juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les
comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service
public et une analyse de la qualité du service.
Le rapport se résume comme suit :
Rapport annuel du délégataire FOOT Adon 2024/2025
Chiffre affaires net 487 923€ 474 122€
Résultat net compte d'exploitation 15 147€ - 36 511€
Montant total investissement 122 472 € 127 071€
Produits bruts des jeux 604 430 € 563 007 €
Dont Etat 110 820 € 99 483 €
Dont Commune 22 022€ 20 241 €
Frais de communication - promotion 14 259 € 13 722€
Effectif personnel FA 7
Le Conseil municipal prend acte de la transmission du rapport annuel du délégataire relatif à
la délégation de service public pour l'exploitation du Casino de Saint-Nectaire au titre de
l'exercice 2024-2025.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 7 octobre 2026
Le secrétaire de Séance,
Nathalie AUBIER
Le Maire,
Elisabeth CROZ