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Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL05072021 29 Delegation de service public casino rapport du delegataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 29 juin 2021
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juillet 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 05 du mois de juillet à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des
fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire.
Présents:22 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, M. Cyrille
RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, Mme Victoria FUSTER,
M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M.
Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON,
M. Jean-Yves MAS, Mme Lydia LESCOMBE, Mme Hélène LEBLANC, M. Cyril
CAMU et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
.Absents et Mme Michèle VIGNEAU qui a donné procuration à M. Jean-François représentés:5 BEAUCAMP
Mme Anne ESCOLA qui a donné procuration à Mme Pascale MARZAT
Mme Sylvie LAVERGNE qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH
M. Alain BERTRAND qui a donné procuration à M. Cyrille RENELEAU
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO qui a donné à M. Laurent PEYRONDET
Absent et non
représenté :
4
M. Patrick MORISSET est élu secrétaire de séance.
Page 1 sur 3 N° DLO5072021-29 : Délégation de service public des jeux de casino - Rapport annuel du délégataire - Saison 2019/2020
Rapporteur : Monsieur Jérémy BOISSON
L'article L.3131-5 du code de la commande publique dispose :
« Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité
des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des
services.
Lorsque la gestion d'un service public est concédée, y compris dans le cas prévu à l'article L. 1121-4, ce rapport
permet en outre aux autorités concédantes d' apprécier les conditions d'exécution du service public. »
Ce rapport est transmis au Conseil municipal pour qu’il en prenne acte, conformément à l’article : 1411-
3 du Code général des collectivités territoriales selon lequel :
« Dès la communication du rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du code de la commande publique, son
examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. »
La gestion du service public des jeux de casino a été confiée à la SAS Casino de Lacanau par convention de délégation du service public en date du 8 mars 2011 pour une durée de 12 ans à compter du 1% mai 2011.
Le délégataire a transmis son rapport annuel pour la saison 2019/2020.
Evolution des prélèvements sur le produit brut des jeux et sur le chiffre d’affaires :
Exercice N-2 Exercice N-1 Exercice N Variation
ONU 2017/2018 | ‘2018/2019 | 2019/2020 N/N-1 JEUX
PBJ* Machines à sous 2993553 3216179 | 2682055 -16,61%
PBJ* Jeux de table 264 930 326 291 325 192 -0,34
PBJ* avant prélèvement 3258483 3 542 470 3 007 247 -15,11%
*PBJ : Produit brut des jeux ‘
ACTIVITES PERIPHERIQUES
Bar 75 935 103 599 85 446 -17,52%
Restaurant 330 175 340 836 244 950 -28,13%
Tabac et divers 36 944 39 648 35 612 -10,18 %
Total Activités Périphériques 402 848 484 083 366 008 -24,39%
CA total AVANT prélèvements 3661331 4 026 553 3373 255 -16,22%
CA total APRES prélèvements 2561 525 2 706 373 2 361 199 -12,75 %
Autres produits et charges
d'exploitation 34 540 38 498 25 085 -34,84 %
Total CA net 2 599 066 2744871 2 386 284 -13,06 %
Résultat net société 71937 -51824 -71 980 -38,89 %
poor az : Etat (*) x Exercice d'activité Prélèvement | CSG CRDS Commune (**) Total
Exercice 2018-2019 781047 | 325463 91801 157 171 1355 482
Exercice 2019-2020 603 340 | 273435 78 148 91183 1046 106
(*} Part du prélèvement de l'Etat, 10 % revenant à la commune, déduit
(**) Part du prélèvement total revenant à la commune
En matière de produit brut des jeux, alors que sur le territoire national la tendance pour les casinos est de
-24,30 % par rapport à l'exercice précédent en raison de la crise sanitaire de 2020, la zone
concurrentielle du casino de LACANAU affiche une baisse de 21,69 %. Le casino de LACANAU affiche une baisse moins importante de -7,71 %.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3 ;
f
Page 2 sur 3 VU les articles L.3131-5, R.3131-2 et suivants du Code de la commande publique ;
VU le rapport annuel de la saison 2019/2020 transmis par le délégataire, la SAS Casino de Lacanau ;
CONSIDERANT l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines rendu lors de
sa réunion du 28 juin 2021 ;
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide : :
ARTICLE 1
PREND ACTE du rapport annuel du délégataire relatif à la délégation de service public pour l'exploitation du casino de Lacanau au titre de la saison 2019/2020.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE DE LACANAU | Le Maire
Télétransmis le :
07 JUL. 202
N° 033 213 302 144 “00
: 7: 07 Fcutoire de cet acte et infer M que la présente déliliér ation peut faire l'ebjet d'uniccous pour excès de pouvoi devant le ti ibunal adininistratif de Bordeaux dans un délai de deumois à compter des formalités de publication et de tiensruission en Préfecture. Publié le : Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médocle:, 07 JUIL. 2021
07 JUIL, 2021
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