Compte-Rendu - 14 juin 2024

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Compte-Rendu - 14 juin 2024 Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Saint-Martin-des-Combes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 juin 2024)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire, Nombre de conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 07

Pouvoirs : 03

Votants : 10

Absents : 04

Département : DORDOGNE

Commune : SAINT MARTIN DES COMBES

PROCES VERBAL de la réunion du CONSEIL

MUNICIPAL du 05 JUIN 2024

(Date de la convocation du conseil municipal : 29 mai 2024)

L’an deux-mille-vingt-quatre, le cinq juin à 19h00,

Le conseil municipal de la commune de Saint Martin des Combes, régulièrement convoqué par le Maire, s'est réuni en mairie, salle du conseil, sous la présidence de M. François RITLEWSKI, Maire de Saint Martin des Combes.

PRESENTS : RITLEWSKI François, BRUHL Jean-Jacques, DOUCET Dominique, FROIDEVAL Catherine, GAVARD Tony, HUGLI Anne-Marie, PAUILLAC Philippe, formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES : Mme FAYET Marie-Laure a donné pouvoir à Mme FROIDEVAL Catherine ; M. MASSIAS Pierre-Alain a donné pouvoir à M. RITLEWSKI François ; M. MERABET Raynald ; M. POINCOT Yves a donné pouvoir à M. PAUILLAC Philippe.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anne-Marie HUGLI a été désignée comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 03 avril 2024

Le compte rendu de la séance du 03 avril 2024 a été transmis par mél le 10/04/2024 à l’ensemble des membres du conseil présents en séance et validé par retour de mél avant son affichage et sa mise en ligne le 10/04/2024.

Le conseil municipal a adopté en séance le compte rendu du 03 avril 2024.

Vote du montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) 2024 par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité => DELIBERATION-2024-12

EXPOSE

Monsieur le Maire a rappelé au conseil municipal le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Il a ensuite proposé au conseil municipal :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur (1) ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Fran- çaise, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu à chaque 1er janvier (2).

Calculs de la RODP 2024 :

(1) Pour les communes ≤ 2000 habitants, le Plafond de Redevance (PR) est une somme forfaitaire

de 153 €.(2) Une formule d’indexation basée sur l’index Ingénierie permet de faire évoluer la redevance

chaque année. Les taux des années précédentes sont multipliés entre eux pour obtenir un coefficient pour l’année 2024 de 1,5617.

Le montant calculé de la RODP 2024 s’établit donc à :

153 € (PR) x 1,5617 (coefficient 2022) = 238,9401 €, ramené à 239 € conformément à l’article L 2322-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) qui prévoit que le montant de redevance doit être arrondi à l’euro le plus proche.

DECISION D 2024-12

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ADOPTE la liquidation de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) 2024 par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité pour un montant de 239 €.

Retrait de la délibération n°2023-27 relative au recrutement d’un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) au sein du RPI – Ecole de St Georges de Monclard => DELIBERATION-2024-13

EXPOSE

Monsieur le Maire a exposé au conseil municipal que le cadre et les conditions de recrutement d’un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) avaient évolué depuis la délibération n°2023-27 en date du 25/10/2023 par laquelle le conseil validait la proposition de participer aux charges supplémentaires de fonctionnement du RPI pour l'année scolaire 2023/2024 par le recrutement d'un ATSEM en respectant les conditions suivantes :

- qualification de la personne ;

- recrutement sur une base hebdomadaire de 15h pour un soutien en classe sur le temps sco- laire tous les matins ;

- commune employeur Saint Georges de Monclard ;

- convention d'une durée d'un an sur l’année scolaire 2023/2024.

Au vu de ces modifications, il est proposé au conseil municipal de retirer la délibération n°2023-27 avant de délibérer à nouveau en tenant compte du nouveau cadre du recrutement d’un ATSEM.

DECISION D 2024-13

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, - RETIRE la délibération n°2023-27 en date du 25/10/2023 relative à la participation aux charges supplémentaires de fonctionnement du RPI pour l'année scolaire 2023/2024 par le recrutement d'un ATSEM.

Répartition des charges de l’agent recruté en qualité d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) au sein du RPI de « l’Ecole des 6 »– année scolaire 2023/2024 => DELIBERATION-2024-14

EXPOSE

Monsieur le Maire a rappelé le contexte à l'assemblée avec :

- l’engagement des six communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal (R.P .I) à participer aux dépenses liées à l’application du décret N°2013-77 du 24/01/2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;

- la demande de l’enseignante directrice de l’école maternelle de St Georges de Montclard, commune dépendante du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de « l'école des 6 », qui sollicite un soutien en termes d'accompagnement sur le temps scolaire pour l'année scolaire 2023/2024 ;

- la répartition des élèves (établie par les enseignants en début d'année) qui oblige cette année scolaire 2023/2024 de regrouper les élèves de Grande Section (GS) avec ceux du Cours Préparatoire (CP) ;

- l'agencement de l'école de St Georges de Montclard (partie GS-CP) ne permet pas de travailler en groupe séparé sans la présence de deux adultes,Monsieur le Maire a informé le conseil des nouvelles conditions pour le recrutement d’un ATSEM qui s’établira sur : - la qualification de la personne qui devra répondre aux exigences d’un contrat aidé de maximum 20h avec, en plus de sa présence en classe, un soutien pendant la pause méridienne (hors temps scolaire) lors du service à la cantine ;

- le coût de cet agent sera mutualisé par 6 en prenant en compte le nombre d’enfants de chaque commune inscrits à la date de la rentrée et une mutualisation de la dépense pour les élèves résidants à l’extérieur du RPI

Le calcul du remboursement appelé est donc basé suivant la formule suivante : 1. ((COUT GLOBAL DE L’AGENT déduit des aides de l’Etat / ELEVES TOTAL DU RPI) x NOMBRE D’ELEVES DOMICILIES SUR LA COMMUNE))

+

2. ((NOMBRE D’ELEVES DOMICILIES HORS COMMUNE X COUT PAR ELEVES) /6)) =

3. MONTANT APPELE PAR LA COMMUNE EMPLOYEUR

- la participation de la commune sera versée sur la base d’un titre de recette émis par la commune employeur (Saint Félix de Villadeix), envoyé aux 5 autres communes membres du RPI en juillet 2024 ;

- une convention conclue du 20 février 2024 au 5 Juillet 2024.

Il est proposé au conseil municipal de valider les nouvelles dispositions du recrutement d’un ATSEM au sein du RPI de « l’école des 6 » et la participation sur la base des règles de mutualisation du coût expo- sées ci-avant.

DECISION D 2024-14

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- VALIDE la participation aux charges supplémentaires de fonctionnement du RPI pour l'année sco- laire 2023/2024 avec le recrutement d'un nouvelle ATSEM en dans les conditions suivantes : - qualification de la personne qui devra répondre aux exigences d’un contrat aidé de maximum 20h avec un soutien pendant la pause méridienne lors du service à la cantine ; - mutualisation du coût de cet agent par les 6 communes du RPI de « l’Ecole des 6 » ; - une convention conclue du 20 février 2024 au 05 Juillet 2024.

Attribution d’une subvention à l’association « comité des fêtes » pour l’année 2024 => DELIBERATION-2024-15

EXPOSE

Monsieur le Maire a présenté au conseil municipal la demande de subvention sollicitée par le comité des fêtes le 08 avril 2024 afin de l’accompagner dans l’acquisition de matériel de sonorisation.

Considérant que les activités conduites par l'association sont d’intérêt local en contribuant à favoriser les liens intergénérationnels, à valoriser les richesses communales et à participer au dynamisme de la commune, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de 200 € pour l’année 2024 à l'association « Comité des fêtes » de Saint Martin des Combes ;

DECISION D 2024-15

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés moins une abstention, DÉCIDE :

- d’ATTRIBUER une subvention de 200 € pour l’année 2024 à l'association « Comité des fêtes » de Saint Martin des Combes ;

- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

Cette somme est inscrite au budget aux chapitre (65) et article (6574) prévus à cet effet.Rapport d’activité 2023 de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP) => DELIBERATION-2024-16

EXPOSE

Monsieur le Maire a rappelé que conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la présidente de l’Etablissement Public de Coopération Intercom- munale (EPCI) adresse chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Ce rapport d’activité fait l’objet d’une communication par les maires des communes membres, à leur conseil municipal respectif. Le rapport d’activité pour l’exercice 2023 de la communauté de communes « Isle et Crempse en Périgord » a ainsi été communiqué à la commune.

Dès lors, il appartient au conseil municipal d’en prendre connaissance.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport d’activités 2023 de la communauté de communes « Isle et Crempse en Périgord » ;

Considérant que l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, un rapport d’activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au maire de chaque commune membre de tout établissement public de coopération intercommunale ;

Considérant que la commune de Saint Martin des Combes est une commune membre de la communau- té de communes « Isle et Crempse en Périgord » ;

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d’activité de la communauté de communes « Isle et Crempse en Périgord » pour l’année 2023.

DECISION D 2024-16

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, PREND ACTE

- du rapport d’activité de la communauté de communes « Isle et Crempse en Périgord » pour l’année 2023.

Participation à l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité (ERRE) » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal => DELIBERATION-2024-17

EXPOSE

Monsieur le Maire a présenté au Conseil municipal l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité (ERRE) » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) et pour laquelle Mme Marion LAFAYE, référente départementale, est venue présentée l’action localement lors du conseil communautaire de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP) du 24/04/2024.

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet AMI s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volon- taires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et natio- nal, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afinde renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

- bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission ; si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet ; - est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple ;

- est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme ; - reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité ; - s’engage à respecter la confidentialité ;

- met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime ;

- impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes.

DECISION D 2024-17

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :

- de SOUTENIR l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité (ERE)» lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) ;

- de DESIGNER un binôme référent au sein du conseil municipal dans le cadre de l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité (ERRE) ».

Organisation du bureau de vote pour les élections européennes du 09 juin 2024

Pour le scrutin des élections européennes du dimanche 09 juin, Monsieur le Maire a proposé l’organisation et la tenue du bureau de vote suivantes :

Avancement de la mission archivage par le service archives du Centre de Gestion de la Dordogne

Les éléments de l’état d’avancement ci-dessous ont été transmis par Mme Marine LEPETIT, archiviste du Centre de Gestion de la Dordogne :

Etat initial

38 mètres linéaires de documents à traiter, stockés dans la cave, dans la salle d’archives et dans le bureau du secrétariat.

Dans la cave, les documents étaient en mauvais voire très mauvais état du fait de l’humidité excessive. Des moisissures sont apparues sur les documents les plus anciens et les plus fragiles. Une opération

8h00

18h00

François RITLEWSKI

Tony GAVARD

Nadine DUBUT

Assesseur 1 : Jean-Jacques BRULH

Assesseur 2 : Philippe PAUILLAC

Assesseur 3 : Marie-Laure FAYET

Assesseur 4 : Yves POINCOT

Assesseur 5 : Anne-Marie HUGLI

Assesseur 6 : Domminique DOUCET

François RITLEWSKI

Tony GAVARD

Secrétaire du bureau de vote :

11h30 - 15h00

15h00 - 18h00

Créneau 1

Créneau 2

Créneau 3

Président du bureau de vote :

Président suppléant du bureau de vote :

Ouverture du bureau de vote à :

Fermeture du bureau de vote à :

8h00 - 11h30globale de désinfection et de restauration est à prévoir dans les mois qui viennent, l’année prochaine au plus tard pour stopper la contamination avant qu’elle ne se répande sur toutes les archives.

Première phase de la mission : tri

Tous les documents ont été compulsés, les documents obsolètes séparés pour destruction ultérieure, ceux à conserver ont été triés selon leurs thématiques. Pendant le tri, des lacunes importantes ont été repérées : il n’y a que très peu de documents sur la période 1950-1970, et quasiment rien avant les années 50 (hormis les budgets, recensements et registres de délibérations).

Seconde phase : classement (en cours)

Une fois tout trié, il s’agit d’inventorier et de ranger proprement les documents à garder. Les archives sont reconditionnées dans des chemises et boîtes neuves. Pour certains documents, des boîtes de grande qualité archivistique ont été données par les Archives départementales (boîtes noires en carton celloderme).

Réunion de fin de mission

Cette réunion à destination des membres du conseil se tiendra le 03 juillet à 9h30. Elle a pour objet de résumer le travail de l’archiviste, de faire un état de la législation actuelle sur les archives communales et de présenter les « plus jolis » documents actuellement conservés ainsi que la richesse patrimoniale locale des archives.

Lancement de la « mission cimetière »

Monsieur le Maire a rappelé le lancement de la mission sur le cimetière, réalisée par ADFunéraire qui sur la période 2024/2025 va consister en :

- la création du plan numérisé du cimetière ;

- le contrôle et recensement du cimetière ;

- l’intégration des données dans le logiciel de gestion dédié ; - la formation du personnel sur le logiciel ;

- l’exécution de la procédure d'abandon du cimetière ;

- la rédaction du règlement intérieur du cimetière mis à jour.

Une première journée de travail a été réalisée le 17/05/2024 afin de : - contrôler et mettre à jour le plan du cimetière, réalisé en amont du 17/05 par photos aériennes prises avec un drone ;

- mettre en place une nouvelle numérotation des concessions au sein du cimetière divisé en 3 carrés (A et B pour l’ancien cimetière et C pour le nouveau) avec allées et numéros ; - prendre chaque concession en photo ;

- numériser les documents disponibles.

D’ici fin juillet, toutes les photos et tous les documents liés aux concessions seront renommés et intégrés dans le logiciel de gestion dédié.

Une nouvelle journée sera organisée le 01/08/2024 pour :

- la remise du logiciel de gestion et la formation sur le logiciel (matinée) ; - la mise à jour et la rédaction du règlement intérieur (après-midi) ; - la préparation du lancement de la procédure de reprise des concessions avec la phase de communication sur une période de 1 mois (presse et affichage mairie / cimetière).

A partir de la mi-septembre, la réalisation des procès-verbaux n°1 pourra être réalisée au cimetière. La fin de la procédure avec la réalisation des procès-verbaux n°2 devrait intervenir fin 2025, couvrant ainsi une période de 15 mois.

Information sur le déploiement de la fibre – Syndicat Mixte Périgord Numérique

Monsieur le Maire a informé les membres du conseil de l’information communiquée par « Périgord Numérique Syndicat Mixte » sur l’annonce du déploiement sur tout ou partie de la commune du réseau public de fibre optique et la prochaine possibilité de souscrire à ce nouveau service.

Pour mémoire, Périgord Numérique réalise la conception et la construction du réseau fibre tout en étant actionnaire de la Société Public Locale (SPL) Nouvelle Aquitaine Très Haut Débit (NATHD) à qui il a confié une Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation, la commercialisation et la maintenance du futur réseau fibre optique.Dans un premier temps, dès le début de l'ouverture commerciale, il est possible de vérifier son éli- gibilité sur : www.nathd.fr / rubrique éligibilité et ensuite de s’abonner auprès de l’opérateur de son choix.

La mairie reste à la disposition de tous pour vous communiquer les informations dont elle dispose sur le déploiement de la fibre et de ses modalités.

Appel à projet « Sentiers de nature » en lien avec la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord

Monsieur le Maire a fait état de l’avancement du projet avec : - la réouverture en cours du sentier « Sainte Rita » (reliant le chemin du même nom à la chapelle Ste Rita sur St Georges de Monclard) ;

- la conception en lien avec le Enfants du Pays de Beleyme et la fabrication/impression des 3 panneaux qui seront implantés le long du sentier ;

- l’inauguration du projet (appel à projet national) avec une dizaine de sentiers à l’échelle de la CCICP prévue le 03/07/2024 sur le sentier de 10000 ans à Beleymas en lien avec la CCICP.

Point sur les réunions des commissions et des participations de la commune au sein des différents organismes intercommunaux

 Organisation Rentrée Scolaire 2024/2025 du RPI de « l’école des 6 » du 25/04/2024 (présent François RITLEWSKI)

Monsieur le Maire a présenté les différents points abordés par Mme Carole ALARY, Maire de Saint Félix de Villadeix, qui présidait la séance et qui a rappelé l’existence au sein du RPI : - de transports scolaires ;

- de garderies le matin et le soir à Liorac sur Louyre ainsi qu’à St Georges de Montclard ; - de cantines « bio » locales et faites maison ;

- de l’accueil de loisirs du mercredi après-midi à Liorac ;

- des temps d’activités périscolaires (TAP) ;

- de l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré (USEP) « le Cèpe » ; - de l’aide aux devoirs.

Le programme à venir pour les mois de mai et juin 2024 en ce qui concerne les TAP a été évoqué avec : jeux olympiques, antiquité, mythologie + le projet « Bee happy ».

Un point sur l’organisation financière a ensuite été abordé.

En effet, il existe 6 conventions pour mutualiser les remboursements entre communes et l’Association des Parents d’Elèves (APE) paie les intervenants extérieurs et appelle des subventions aux communes sur la base d’un coût mutualisé.

Dans un souci de simplification de l’organisation administrative et de mutualisation des services, Carole ALARY a proposé la création d’un syndicat où chaque commune serait représentée. Ce syndicat travaillerait dans l’intérêt de tous, les négociations deviendraient collectives et le passage des informations serait instantané, qui plus est, cela permettrait de pouvoir évaluer le coût réel d’un élève.

Chaque commune devra délibérer sur ce principe et faire parvenir la délibération à Carole ALARY (mairie de St Félix de Villadeix). Après réception des cinq délibérations, Carole ALARY s’engage à écrire au sous-préfet pour une demande d’autorisation.

Monsieur le Maire a proposé d’échanger sur la création d’un tel syndicat avant de pouvoir délibérer lors du prochain conseil.

 Lancement des groupes de travail / ateliers Plan Local Urbanisme intercommunal (PLUi)

Atelier Patrimoine –Paysage – Ecologie –Energie et Climat - ZAEnR du 04/06/2024 à Villamblard (présent Patrick FABRE)

Rappel de la démarche dans le cadre des réflexions préalables au PLUi - la volonté de s’engager dans une démarche de PLUi à l’échelle de la communauté de communes ;- la nécessité de défricher les sujets pour construire le futur cahier des charges ; - une démarche mutualisée avec l’évaluation du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET).

Une série d’ateliers thématiques jusqu’à l’été :

- Habitat / Résilience / Risques

- Accès aux services (y compris loisirs, sports, santé) / Inclusion / Numérique - Patrimoine / Paysage / Ecologie / Energies et Climat / ZAEnR - Alimentation / Agriculture / Résilience / Risques

- Développement éco / Agri / Entreprenariat / Sylviculture / Eco circulaire - Démocratie et Participation (y compris les jeunes)

Les enjeux sur la thématique « Patrimoine, paysage, écologie, énergies et climat, ZAEnR » : - Préserver les paysages typiques du territoire ;

- Se positionner sur la question des ZAEnR ;

- Définir et recenser le patrimoine du territoire- Réfléchir à la transition vers des énergies durables et aux impacts du changement climatique.

Retour sur le questionnaire diffusé en amont des ateliers avec : - 35 réponses, 24 communes représentées avec des enjeux sur ces sujets : - la volonté de mettre en valeur le patrimoine religieux, bâti, mais aussi du patrimoine lié à la présence de l’eau : cours d’eau, fontaine, lavoir, maison éclusière … - la nécessité de s’adapter au changement climatique (ex : sécheresse, disparition de la faune et de la flore) ;

- le développement des énergies renouvelables (photovoltaïques notamment).

Questions diverses

 Recensement des chemins ruraux de la commune

Monsieur le Maire a présenté la démarche liée au recensement des chemins ruraux en explicitant deux points.

1er point :

Il a rappelé que l’article 102 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite loi « 3DS ») a introduit un mécanisme permettant aux communes de recenser leurs chemins ruraux (codifié à l’article L 161-6-1 du code rural et de la pêche maritime).

Pour rappel, les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune (art. L 161-1 du code rural et de la pêche maritime).

Ce recensement nécessite la réalisation d’une enquête publique réalisée en application du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et que la délibération arrêtant le tableau récapitulatif des chemins ruraux doit être prise dans un délai maximum de deux ans à compter de la première délibération décidant du recensement des chemins ruraux de la commune.

Une réflexion a été menée dans le cadre d’une mutualisation de plusieurs communes en lien avec la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP) afin de procéder : - dans un premier temps à la réalisation d’un projet de tableau récapitulatif des chemins ruraux de la commune ;

- dans un second temps aux formalités nécessaires pour la réalisation de l’enquête publique, notamment la désignation d’un commissaire enquêteur et la réalisation des publicités légales.

2ème point :

En parallèle, il conviendra lors de l’établissement du tableau récapitulatif des chemins ruraux de classer certaines voies en voies communales.

Les caractéristiques de certains chemins ruraux sont devenus, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique.Ce type de classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la (ou les) voie, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie rou- tière, le classement (et à l’inverse le déclassement) des voies communales sont prononcés par le con- seil municipal avant de modifier le tableau de classement de la voirie communale et du document ca- dastral.

 Liste préparatoire des jurés d’assises 2025

Monsieur le Maire a informé le conseil qu’il a participé le 04/06/2024 à Maurens au tirage au sort, d’après la liste électorale, de la liste préparatoire des jurés d’assises 2025. Trois martinets- combois sont ressortis sur un total de 24 tirés au sort. La liste définitive sera arrêtée par une commission spéciale de la cour d’assises.

 Comité des fêtes et manifestations

M. Tony GAVARD, Président du Comité des fêtes, a fait un retour sur la manifestation organisée le 1er mai : « randonnée découverte nature et patrimoine et omelette à l’aillet ». Malgré une météo peu favorable, la journée a connu un franc succès avec près de 80 personnes qui se sont retrouvées sur les chemins de la commune et sous la halle pour partager le repas autour de l’omelette à l’aillet.

Il a indiqué les prochaines dates d'ores et déjà arrêtées et à noter dans les agendas : - soirée paëlla le 17 août 2024 ;

- marché de Noël le 14 décembre 2024.

Monsieur Dominique DOUCET a rappelé la tenue du concert de la Chorale « Chœur en B » qui aura lieu à l’église de Saint Martin des Combes le dimanche 30/06/2024 à 16h30.

 Réflexion autour de la halle

En lien avec le point précédent, des échanges ont eu lieu sur la possibilité de « fermer » partiellement la halle afin de couper le vent. Une réflexion va s’engager afin de disposer pour le futur de propositions et d’envisager leur faisabilité technique et leur coût potentiel.

L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 21h45.

Fait à Saint Martin des Combes le 10 juin 2024.

Le Maire,

François RITLEWSKI