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Arrêté - 2026 0829
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0829)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE
DE
SAINT-HERBLAIN
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 ARRÊTÉS DU MAIRE S'LO7
ID : 044-214401622-20260618-DPR 2026 0829-AR
mA
Le maire de Saint-Herblain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l'instruction SERVICE : interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième
SERVICE partie, « signalisation temporaire »,
TRANQUILLITÉ L _. PUBLIQUE ET Vu la décision 2025-105 du 18 décembre 2025 portant détermination des REGLEMENTATION
ARRÊTÉ :
DPR-2026-0829
OBJET :
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
occupation du
domaine public -
blocs de béton -
rue de la Rabotière et
chemin du Vigneau -
du 24 juin
au 18 décembre 2026
tarifs municipaux pour l'année 2026,
Vu la demande du 11 juin 2026 de l'entreprise COLAS, sise 26 rue du général
Leclerc — 44400 REZE,
Considérant que l'entreprise COLAS, mandatée par DALKIA, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public avec l'installation de blocs de béton pour l'alimentation électrique du chantier de la chaufferie pour le réseau de chaleur urbaine, rue de la Rabotière et chemin du Vigneau à Saint-Herblain, du 24 juin au 18 décembre 2026,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée du chantier,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mercredi 24 juin au vendredi 18 décembre 2026,
l'entreprise COLAS (mandatée par DALKIA) est autorisée à occuper le domaine public avec l'installation de blocs de béton pour l'alimentation électrique du chantier de la chaufferie pour le réseau de chaleur urbaine, rue de la Rabotière et chemin du Vigneau à Saint-Herblain.
Les blocs de béton sont installés conformément au plan joint à la demande :
> autorisation d'installation des blocs de béton, des mâts et des câbles avec un camion grue et un camion poids-lourd ;
> cette installation ne devra pas porter atteinte à la visibilité et à la sécurité des usagers ;
> en aucun cas l'implantation des blocs de bétons ne devra entraver l'accès aux espaces publics ;
> report des deux roues sur le voie de circulation chemin du Vigneau ;
ARTICLE 2 : La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines, ainsi que le passage des véhicules de secours et de ceux assurant la collecte des déchets, seront maintenus en permanence.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise COLAS. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992. Le présent arrêté devra être affiché sur site 48 heures avant le début de l'installation. Un soin particulier sera apporté à la signalisation nocturne. Envoyé en préfecture le 18/06/2026
VI L LE A ” Reçu en préfecture le 18/06/2026
DE ARREÈTES DU MAIRE Publié le 18/06/2026 S'LO SAINT-HERBLAIN ID : 044-214401622-20260618-DPR 2026 0829-AR
e
Le maire de Saint-Herblain,
ARTICLE 4 : L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, sur les emplacements désignés, est considéré gênant, et constitue une infraction au sens de l'article R 417-10 $ 11 10° du Code de la
Route.
ARTICLE 5 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d'une réparation à la charge financière de l'entreprise.
ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Ÿ Parle titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de
notification ;
Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
sur le site internet de la ville.
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE À 8 JUIN 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention,
Jocelyn GENDEK