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Arrêté - 2018 ARRETE 80 Arrete Permanent City Stade HDP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 ARRETE 80 Arrete Permanent City Stade HDP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Tourisme,
Ville
de
S
Blainville-sur-l'Eau MEURTHE-&-MOSELLE
cage
Pen
ARRETE
PERMANENT
RE
CONDITIONS
D’ACCES
AU
CITY-STADE
DU
HAUT
DES
PLACES
Le
Maire
de
Blainville-sur-l’Eau,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2,
L
2213-4,
portant
sur
les
dispositions
générales
relatives
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police,
Considérant
que
la
fréquentation
du
city-stade
du
Haut
des
Places
doit
être
compatible
avec
la quiétude
du
voisinage,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
réprimer
les
atteintes
à la tranquillité
publique,
Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à assurer
le
maintien
du
bon
ordre
et
la
sécurité
des
personnes
lors
de
la
fréquentation
des
lieux
publics,
ARRETE:
Article
1°
: APPLICATION
DU
PRESENT
ARRETE
Le
présent
arrêté
s’applique
au
site
du
city-stade
du
Haut
des
Places
installé
entre
l’école
primaire
et
Pécole
maternelle
du
Haut
des
Places,
entre
l’ Avenue
du
Nid
et la Rue
du
Rendez-Vous.
Le
présent
arrêté
est d’application
permanente.
Article
2è"°
: HORAIRES
D'ACCES
Article
2.1.
Périodes
scolaires
Le
city
stade
est
réservé
à l’usage
des
écoles
durant
les
heures
d’ouverture
de
l’école
primaire
et
de
la
maternelle
du
Haut
des
Places.
En
dehors
de
ces
horaires,
l’accès
du
city
stade
est
autorisé
à tous
les
publics
les
:
Lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
16h45
à
22h30,
Mercredi
de
12h00
à
22h30,
Article
2.2.
Le
samedi
et le dimanche
L’occupation
du
city-stade
est autorisée
de
8h30
à 22h30.
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Ville
de
|
|
Blainville-sur-l'Eau MEURTHE-&-MOSELLE Article
2.3.
Pendant
les
vacances
scolaires
Un
arrêté
provisoire
précisera
les
conditions
d’accès
au
city-stade
et sera
affiché
sur
site.
Hors
promulgation
d’un
arrêté
provisoire,
les
dispositions
prescrites
à l’article
2.2.
s’appliquent.
Article
3è"°
: ACCES
AUX
VEHICULES
Le
site
du
city-stade
est strictement
interdit
à tous
les véhicules
motorisés
ou
non
motorisés.
Article
4"
: ACCES
AUX
ANIMAUX
Le
site
du
city-stade
est strictement
interdit
aux
animaux.
Article
5è"°
: POLICE
DU
SITE
Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
expose
le contrevenant
à poursuites.
Article
6°"
: AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et publié
dans
les
conditions
réglementaires.
Article
7è"°
;: INFORMATION
ADMINISTRATIVE
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
Lunéville,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Blainville-sur-l’Eau,
-
Le
Centre
de
Secours
de
BLAINVILLE-DAMELEVIERES,
-
Le
centre
technique
de
Blaïnville-sur-l’Eau,
-
ASVP
Article
8°"°
: RECOURS
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
son
affichage.
Fait
à Blainville
sur
l'Eau,
le 29 juin
2018.
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Thierry
EVA
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél,
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr