Arrêté - 200709 050 portant reglementation du city stade

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Arrêté - 200709 050 portant reglementation du city stade Document publié le Lundi 5 mars 2007 par la commune de Bayon. Lien du pdf (Arrêté - 200709 050 portant reglementation du city stade)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, ARRETE N°2020-050

Commune de BAYON

ARRONDISSEMENT DE LUNEVILLE

MAIRIE DE BAYON ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU

18 avenue de la Gare CITY STADE

54290 BAYON

Tél. 03 83 72 5152

secretariat@mairie-bayon.fr

www.bayon.mairieS4.fr

Le Maire de la Commune de BAYON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212-1 et suivants, Vu le Code des Communes et notamment les articles L. 121-1 et suivants, Vu le Code Pénal et notamment son article R 623-2,

Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, Considérant les nuisances sonores causées par le rassemblement de personnes utilisant en soirée le City Stade, Considérant les tensions engendrées dans le quartier du fait des nuisances répétées, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer l’utilisation du City Stade, mis à la disposition du public, pour des raisons de sécurité et de tranquillité publique,

ARRETE

Article 17

Le City Stade est un équipement ouvert à tous et permet le divertissement sportif. En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du règlement affiché sur place.

Article 2

Bien qu’en accès libre et afin de ne pas gêner les riverains, l’usage du City Stade est strictement limité aux plages horaires suivantes :

- 8h00 à 20h00 (tous les jours de l’année)

Article 3

Le City Stade n'est pas surveillé.

Les personnes mineures sont sous la responsabilité de leur représentant légal. L'accès au City Stade et son utilisation sont formellement interdits :

- aux enfants de moins de 3 ans non accompagnés par un parent,

- aux enfants de moins de 10 ans sauf sous la responsabilité d'un parent ou d'une tierce personne majeure.

Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres utilisateurs et à avoir un comportement respectueux.

Article 4

D'une manière générale, les usagers doivent utiliser le City Stade dans le respect des autres et du matériel mis à leur disposition. Sont donc formellement interdits dans l’enceinte du City Stade : - les chaises de camping et tout autre mobilier, les boules de pétanque, - les engins motorisés (la pratique des deux roues, cycles compris est interdite dans l’enceinte).

Il est également interdit :

- de troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores pour les riverains,

en utilisant du matériel sonore (poste de radio, téléphone portable, instruments de musique, pétards, fusées, etc.) et/ou par le fait de rassemblement ou attroupements bruyants ; - de modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d’obstacles de structures, de matériel non adaptés ou hors normes ;

- d’utiliser cet espace pour d’autres activités que celles sportives notifiées sur le règlement ; - d’escalader ou de grimper sur les panneaux de basket, buts, ou rambardes ; - de fumer des cigarettes ou autre ;- de manger, de consommer de l'alcool, d'introduire des bouteilles en verre, des flacons en verre, des

cannettes (la consommation d’eau est acceptée) :

L’accès à l’enceinte est formellement interdit aux animaux même tenus en laisse. En cas de détérioration, de dégâts, les usagers ou toute personne qui constate ces dégâts seront tenus d’avertir la mairie au 03 83 72 51 52 ou les Services de Gendarmerie (Tél : 17).

Article 6 :

Tout manquement au respect d'utilisation entraînera un rappel à l'ordre avec obligation pour l'usager de s'y conformer. Toute dégradation sur les équipements entrainera des poursuites financières, pour réparation, envers les contrevenants présents sur place.

Les auteurs de bruits ou tapages seront punis selon l’article R 623-2 du Code Pénal, de l’amende de 450€ prévue par les contraventions de 3°" classe.

Article 7 :

Le Maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à BAYON, le 9 juin 2020

Le Maire,

Nicole CHARROIS