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Arrêté - arrêté n° 46 permanent rue des Moines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n° 46 permanent rue des Moines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
de
Li
Blainville-sur-l'Eau MEURTHE-&-MOSELLE
0
CROIX
DE GUERRE
39-45
14-18
HÔTEL
DE
VILLE
ARRÊTÉ
PERMANENT
DE
STATIONNEMENT
N°
2020
— 46
Le
Maire
de
Blainville
sur
PEau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L
2212-1
et L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2,
L 2213-4,
portant
sur
les
dispositions
générales
relatives
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police,
Vu
les
articles
L
411-1
et
R.
417-10
du
Code
de
la
route,
notamment,
qui
soumettent
à
l'amende
ceux
qui
contreviennent
aux
règlements
légalement
faits
par
l'autorité
municipale,
Considérant
l’étroitesse
de
la rue
des
Moines,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens,
ARRÊTÉ:
Article
1
:
La
Rue
des
Moines
est
interdite
à
la
circulation
sauf
pour
les
habitants
de
la
rue,
à
dater
de
l'installation
de
la signalisation.
Article
2
:
En
cas
d’urgence,
les
véhicules
autorisés
à circuler
sont
ceux
des
services
de
secours
et de
police,
des
services
techniques
ou
des
entreprises
en
intervention.
Article
3
:
Une
signalisation
réglementaire
est
installée
par
les
services
techniques
aux
emplacements
appropriés
pour
informer
les
conducteurs
des
dispositions
précitées.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et publié
dans
les
conditions
réglementaires.
Article
6
:
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Blainville-sur-lEau,
-
Le
Centre
de
Secours
de
Blainville-Damelevières,
-
Le
centre
technique
de
Blainville-sur-l’Eau,
-
La
communauté
de
communes
CC3M,
-__
L’ASVP
de
Blainville-sur-l’Eau.
Article
6
:
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à Blainville
sur
l’Eau,
le 28/07/2020
Le
Maire,
Olivier
MAR
14,
RUE
DES
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr