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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 96 T bd Rougeret)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETE MUNICIPAL N° 2024-96-T ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOET
COMMUNE DE ST JACUT DE LA MER
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BOULEVARD DU ROUGERET DU LUNDI 27 MAI 2024 AU 28 JUIN 2024
Le Maire de Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu les articies L.2212-1, L.2212-2 et L.2542.-2 du CGCT,
Vu les articles L.511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu Particle R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de fa Route,
Vu la demande de l’entreprise EVEN concernant les travaux d'aménagement du Boulevard du Rougeret,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard du Rougeret, pendant la durée des travaux des entreprises
EVEN, HELIOS et B2S, pour assurer la sécurité de tous,
ARRETE
Auticle 1 :
La circulation se fera sur voie rétrécie, par alternance (mise en place de panneaux) Boulevard du Rougeret — du n°1 jusqu’à la rue de la Noé -, du lundi 27 mai 2024 au vendredi 28 juin 2024.
Article 2 :
La fourniture, la pose et fa maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise EVEN.
Auticle 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Auticle 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 :
Monsieur le Maire, l’agent de police municipale, le responsable des services techniques de la commune et Monsieur Le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de BEAUSSAIS-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER, le 23 mai 2024
Le Maire,
Jean-Luc PITHOIS,