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Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 98 T bd des Dunes 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETI MUNICIPAL N° 2023-98-T ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOET
COMMUNE DE ST JACUT DE LA MER
INTERDISANT LA CIRCULATION
BOULEVARD DES DUNES
MERCREDI 05 JUIN 2024
Le Maire de Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 du CGCT,
Va les articles L.S {1-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu Particle R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 27 mai 2024 de Madame Marie RANNOU, Architecte, nous demandant l’autorisation de fermer la circulation Boulevard des Dunes le mercredi 05 juin 2024 pendant la livraison de toupies béton,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation Boulevard des Dunes pendant la durée de cette livraison,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite Boulevard des Dunes (jusqu’à la rue de la Gare) le mercredi 05 juin 2024 de 8h00 à 12h00.
Article 2 : Les dispositions de l’article E d'exploitation de la circulation cesseront à la fin des travaux, concrétisées par la levée de la signalisation et la remise en l’état des lieux.
Article 3 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aïticle 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Monsieur le Maire, l’agent de police municipale, le responsable des services techniques de la cominune et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de BEAUSSAIS-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER, le 27 mai 2024
Le May TT
Jean- te PITHOIS LÉ
CHR