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Procès Verbal - 20170927 pv cm Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Saint-Germier. Lien du pdf (Procès Verbal - 20170927 pv cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Procès verbal du Conseil Municipal du 29 Septembre 2017

Sur convocation en date du 22 Septembre 2017, le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 29 Septembre 2017 à 20h 30 en la salle du Conseil, sous la présidence de Jean-François

LHERMITTE, Maire.

Conseillers Présents :

Mmes Maryline BERTRAND, Chantal ZULUETA, Yvette BRENET

MM. Florian FAUCHER, Jean-François LHERMITTE, Hubert PAILLAT, Francis GLORIE, François DAVID, Romain THIESSE, Mathieu AUBURTIN

Conseillers Absents excusés : Guillaume SIMON-BOUHET

M. Florian FAUCHER est désigné comme secrétaire.

Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 Août 2017 a été approuvé à l’unanimité.

37/17 Programme d’aménagement du parc de l’étang

Par délibération 23/17 du 30 Juin dernier, le Conseil Municipal a approuvé les grandes lignes du programme d’aménagement du parc de l’étang.

Ce programme comprend à la fois des éléments d’animation et de développement touristiques d’une part, et des éléments de valorisation paysagère.

Le choix confirmé par le SMEG d’implanter la roselière au Nord Est de l’étang et par conséquent de réaliser la conduite d’eaux usées à l’Est de l’étang, nous donne la possibilité de desservir ce secteur par un réseau d'eaux usées, mais également d’eau potable et en électricité et donc de permettre la transformation des « toilettes sèches » en toilettes classiques et d’apporter quelques éléments d’équipement comme le « ballet ».

La mise en œuvre de cette opération necessitera un accompagnement technique, d’où la proposition d’assistance paysagére du cabinet SCAPE qui parait à la fois nécessaire, mais aussi suffisante.

En conséquence, le programme d’aménagement comprendra :

Equipement (montant ttc)

• Transformation des toilettes sèches en toilettes classiques 3.000€

• Raccordement, eau, EU, EP et électricité 1 500 €

• Pose d’un ballet sur dalle béton avec eau et électricité (4m x 8m) 16 500 €

• Terrain de boules (15m x 4) 4 500 €

• Mobilier et tables de tennis de table 2 500 €Aménagements paysagers (montant ttc)

• Plantation platelage autour de la source 1 500 €

• Végétalisation complémentaire de 200 ml berges des ruisseaux à 65/ml ht 15 600 € • Plantations d’arbres d’intérêt botanique 14 000 €

• Semis prairies fleuries par la commune 5 000 m2 p.m ;

Assistance paysagiste (ttc)

• Mission Nicolas Cognard 6 000 €

TOTAL 65 100 TTC

En conséquence, le Conseil

• Approuve le programme énoncé

• Mandate M. le Maire pour signer le contrat d’assistance paysagère avec M. Cognard (SCAPE)

• Mandate M. le Maire pour obtenir du département des Deux Sèvres la subvention du programme CAP 79

Cette délibération est approuvée par 9 voix pour et une abstention (Mathieu AUBURTIN)

Questions débattues :

Programme d’aménagement du parc de l’étang : JF Lhermitte explique que ce programme ne diffère guère de celui voté à la fin du mois de Juin 2017, à la suite de la concertation avec la population. Toutefois, le Département qui doit subventionner cette opération à 70% souhaite que le contrat de maîtrise d’œuvre soit adopté et lui soit présenté. Or il semblait difficile de ne pas travailler avec Nicolas COGNARD pour la mise en œuvre du projet dont il avait assuré l’élaboration. Les discussions sur son rôle et sa rémunération ont duré plus de deux mois. Finalement Nicolas Cognard a accepté d’intervenir à la vacation, sur les points essentiels avec un montant maximal de 6 000 €.

Mathieu AUBURTIN pensait que l’on pouvait peut être faire intervenir directement les entreprises (charpentier, entreprise de paysage, en leur demandant des propositions). JF Lhermitte a répondu que cela était difficile, car il voyait mal un charpentier définir l’emplacement précis du ballet, ou une entreprise de paysage décider du choix des essences ou leur implantation.

Mathieu AUBURTIN a souhaité connaître quelles seraient en pratique les questions posées à N. COGNARD. JF Lhermitte a répondu que la localisation précise du ballet ainsi que son altimétrie précise était une question à laquelle seule N. Cognard pouvait répondre. Il en était de même pour la localisation du terrain de boules. Le programme précis de l’aménagement dela source (pierres, bois, etc) devait être largement précisé. De même pour les plantations (au niveau du choix des essences ou de leur localisation précise. Par contre, pour ce qui est de la végétalisation du ruisseau, une première tranche ayant déjà été réalisée, la commune pouvait s’en accommoder seule. De même pour le ballet qui ne relève pas de la compétence d’un paysagiste (Romain THIESSE s’inquiète à ce propos du trop petit nombre de charpentiers qui répondent à notre demande) ; tout comme la transformation des toilettes sèches qui nécessite des compétences de plombier et d’électricien. Les plantations pourraient être réalisées par Prom Haies.

Maryline BERTRAND a rappelé que le rôle du paysagiste était aussi d’avoir une vision globale et construite de l’aménagement du parc de l’étang et qu’à ce titre, la mission de N. Cognard était indispensable.

Mathieu AUBURTIN a regretté qu’il ne soit pas fait appel à un maître d’œuvre sur la totalité de l’opération

Plan local d’urbanisme : près de 30 personnes se sont déplacées pour rencontrer le commissaire enquêteur (23 exactement ont écrit des observations). JF Lhermitte et M. Bertrand ont eu une réunion de travail avec le commissaire enquêteur le 26/9. A ce stade le commissaire ne fait que reposer à la commune les questions qui ont été soulevées durant l’enquête publique. Il est évidemment difficile de présager de sa position définitive. On peut toutefois penser qu’il nous demandera de « pousser légèrement le curseur », c'est-à-dire une approbation sous réserve de prévoir un peu plus de logements dans le bourg et un peu moins dans les hameaux (mais probablement de l’ordre de 2 à 3 unités). Ce qui semble être la position aussi de l’Etat.

Le commissaire enquêteur devrait rendre son rapport définitif vers le 15 -20 Octobre. Sur cette base un nouveau rendez vous sera sollicité avec les services de l’Etat pour connaître leur position finale. A la suite, le Conseil Municipal sera réuni pour débattre des choix définitifs et de la stratégie à adopter en fonction de toutes ces données (avis du commissaire enquêteur et tendances des services de l’Etat). Il y aura alors un temps pour reprendre tous les documents (cartes, rapport de présentation, règlement), le Conseil Municipal délibérant finalement en Décembre.

La CCPG veut prendre la compétence urbanisme au 1° Janvier 2018, ce qui implique donc pour la commune de délibérer, transmettre à la sous préfecture et publier dans un journal d’annonces légales, avant le 31 12 2017 le nouveau Plan Local d’Urbanisme.

Parc éolien du Boucard :l’inauguration officielle est fixée au samedi 9 Décembre 2017 à 11h, en présence du sous préfet de Parthenay. Le parc éolien a été vendu par SAMEOLE à BKW, investisseur suisse. Des contacts sont en cours avec BKW pour finaliser l’organisation de cette inauguration, mais a priori on s’orienterait vers l’organisation suivante :

1. 11 h inauguration officielle avec les autorités, suivi d’un vin d’honneur à la salle des fêtes

2. 14h journées portes ouvertes sur 2 ou 3 éoliennes. Les installations situées au pied des éoliennes pourront être visitées et expliquées par petit groupe de 6 à 8 personnes. Par contre, l’ascenseur est seulement à 1 place. Donc tout le monde ne pourra pas le prendre, et il faudra probablement organiser un concours, tombola, etc pour choisir ceux qui pourront l’utiliser.

3. 17h fête à la salle des fêtes avec un spectacle

Ceci n’est toutefois qu’une hypothèse de travail qui doit être affinée, notamment au plan budgétaire avec BKWCCPG ; modifications statutaires en cours (urbanisme, eau, Gemapi) qui ont été votées sans débat et qui devront être validées par chaque Conseil Municipal

Affaire Jeanne : l’ordonnance de rectification du jugement de 2007 a été rendue mais nous ne l’avons pas encore reçue officiellement

Contrat aidé secrétaire de mairie : à première vue, le contrat aidé ne devrait pas être renouvelé au 31 Décembre prochain. Toutefois, la situation particulière de cette dernière qui se trouve être handicapée peut permettre d’espérer une modification de la position de l’administration. Si tel n’était pas le cas, il conviendrait alors de réfléchir à de nouveaux horaires.

Assainissement collectif : Les travaux vont commencer pour le 2 Octobre pour la roselière et le 9 Octobre pour les réseaux (mais la canalisation sera posée en commençant par son raccordement à la roselière, puis sa pose dans le parc). Pour ce qui concerne les habitants du bourg, il convient de leur rappeler la nécessité de définir avec le smeg l’implantation du tabouret de raccordement qui se situe à la limite du domaine public et du domaine privé et ce, durant les travaux de pose de la canalisation. Par contre le raccordement au réseau public des évacuations d’eaux usées (et non des eaux pluviales pour lesquelles aucun changement n’est envisagé) ne pourra avoir lieu que lorsque le réseau d’assainissement sera terminé, et testé. Cette date sera donnée par le SMEG. Romain THIESSE demandera au SMEG de ré expliquer tout cela par écrit et d’en avertir toutes les personnes concernées.

Horodateur étang : la solution utilisée par Verruyes ou Boispouvreau étant probablement la meilleure, nous sommes actuellement à la recherche d’un horodateur d’occasion pour délivrer les cartes de pêche.

Dysfonctionnement des chaînes de TV : plusieurs habitants se sont plaints de

dysfonctionnements dans la réception des chaînes de TV depuis la mise en œuvre de la 4G par Orange et Free. L’information par laquelle il faut appeler le 0970818818 a été donnée par le biais du Bulletin Municipal. Toutefois, ceci ne semble pas donner satisfaction a signalé Francis Glorie pour les abonnées disposant d’une parabole, auquel cas il faut s’adresser à TNT Sat, par le biais d’un appel surtaxé. JF Lhermitte va intervenir auprès

d’Orange.009700970818818970818818

Repas des aînés : fixé par les élus du CCAS au jeudi 9 Novembre

La séance a été levée à 22h 45.