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Procès Verbal - 20160923 pv cm Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Saint-Germier. Lien du pdf (Procès Verbal - 20160923 pv cm)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 Septembre 2016

Le Conseil Municipal, convoqué le 17 Septembre 2016 s’est réuni à la Mairie à vingt heures trente sous la présidence de M. Jean-François LHERMITTE, Maire

Étaient présents : Mmes Yvette BRENET, Maryline BERTRAND, Chantal ZULUETA MM. Florian FAUCHER., Francis GLORIE, Hubert PAILLAT, Jean-François LHERMITTE, François DAVID

Absents excusés : MM. Mathieu AUBURTIN, Guillaume SIMON-BOUHET, Romain THIESSE (pouvoir à Maryline BERTRAND)

M. Florian FAUCHER a été désigné comme secrétaire

Le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal du 29 Juillet 2016 est approuvé à l’unanimité.

34/16 Objet : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE – MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

Vu la délibération de l’ancienne Communauté de communes de Parthenay en date du 7 mars 2013, fixant à titre provisoire le siège social de la Communauté de communes de Parthenay- Gâtine à l’adresse suivante : Syndicat Mixte d’Action pour l’Expansion de la Gâtine (SMAEG) – 46 boulevard Edgar Quinet – 79200 PARTHENAY ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 28 juillet 2016 approuvant le transfert du siège social de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine au 2 rue de la Citadelle 79200 PARTHENAY ;

Considérant que les services communs à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine et à la Ville de Parthenay sont essentiellement regroupés dans les locaux de l’Hôtel de Ville rue de la Citadelle et de l’ancien tribunal, et les services de la Communauté de communes majoritairement situés dans l’ancien tribunal et les immeubles sis 7 rue Béranger à Parthenay et Place du Vauvert ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- de transférer le siège de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine à l’adresse suivante : 2 rue de la Citadelle – 79200 PARTHENAY.

-

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

35/16 Livre histoire de St Germier

La commune a décidé d’éditer un livre, « histoire de St Germier ».

Le prix de vente de cet ouvrage est fixé à :

5 euros (pris en mairie de St Germier)

8 euros (expédié)

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.36/16 Convention de servitude de surplomb et de passage de la ZI 13 avec la SAS « Ferme Eolienne de St Germier »

L’une des éoliennes du parc éolien du Boucard est implantée en limite de la voie communale reliant la RD 5 au parking de l’A 10, parcelle cadastrée ZI 13.

Cette éolienne survolera donc cette voie et la commune doit consentir à la SAS « Ferme éolienne de St Germier» une convention de servitude de surplomb et de passage, convention préparée par Me ROULLET, Notaire.

Le Conseil Municipal est donc appelé à délibérer pour autoriser Hubert PAILLAT, Adjoint au Maire, à signer cette convention de servitude au nom de la commune.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Questions diverses

• Le projet éolien devrait voir les travaux commencer en Novembre 2016 pour une mise en service fin 2017. En effet, les derniers obstacles juridiques ont été levés et tous les baux seront signés à la fin du mois d’Octobre.

• Le Conseil Communautaire du 29 Septembre devrait débattre de l’indemnité due à St Germier au titre des nuisances environnementales liées au parc éolien. Le bureau de la CCPG devrait proposer une indemnité de 14 000 euros/an. JF Lhermitte devrait

maintenir la position votée le 1° Juillet, à savoir 50% de l’IFER perçue par la CCPG, soit environ 25 000 euros/an. La position de la ville s’appuie notamment sur le fait que l’opération a été intégralement montée dans un contexte fiscal où la fiscalité économique revenant à la commune était de l’ordre de 35 000 €. Il serait souhaitable que la position de la commune soit également explicitée au conseil communautaire et qu’un vote puisse départager les deux positions, celle du bureau de la CCPG, celle de la commune, puisque le bureau a refusé toute solution de compromis et que la proposition mise au vote par le bureau de la CCPG l’ait sous une forme qui peut laisser croire qu’elle se rallie à la position défendue par la St Germier, alors qu’en pratique elle n’offre que la ½ de la somme demandée.

• Assainissement du bourg : le SMEG vient de nous annoncer le lancement des études d’assainissement pour la fin de l’année 2016 et le démarrage des travaux pour le printemps 2017, la fin des travaux étant prévue pour fin 2017.Toutefois, la localisation prévue de la station phyto sanitaire reste a priori inchangée, ce qui pose le problème de sa desserte, difficilement assurée. Toutefois, la réalisation du réseau d’eaux usées au sein du bourg devra accélérer la mise en œuvre de l’effacement des réseaux et la refonte éventuelle de l’espace viaire. Des premières propositions ont été faites par les

concessionnaires (électricité, téléphone, éclairage public), mais il semble souhaitable qu’à l’occasion, une réflexion soit menée autour d’une réfection globale de l’aménagement urbain du bourg et que la commune soit accompagnée par un bureau d’études. Par analogie avec Fomperron qui vient d’achever une opération analogue et de grande qualité, il faut s’attendre à un budget compris entre 200000 et 300000 €. Ceci risque de poser des soucis sur l’exercice 2017, les recettes de l’éolien ne démarrant qu’en 2018.

• Livre de l’histoire de St Germier ; conférence de presse prévue le samedi 15 Octobre à 10h30 ; tous les habitants de St Germier seront invités à cette réunion pour écouter sonauteur Michel FOURNIER. Le repas des anciens suivra ce même jour à 12 heures, toujours avec l’auteur

• Aménagement du Parc de l’Etang : samedi 8 Octobre à partir de 9h 30 l’équipe des paysagistes organise à destination de tous les usagers du parc (pécheurs, habitants de St Germier, randonneurs, enfants, etc.) à la fois une visite découverte du parc collective et aussi une réflexion sur ses fonctions et sur ses avenirs possibles. Deux ateliers seront organisés, l’un pour les adultes avec Franck BUFFETAUD, architecte et l’autre avec Amandine CAPLANNE, animatrice.

• Secrétaire de mairie : la mission d’intérim de Mme STAATH a été reconduite à fin Octobre 2016 les horaires étant maintenus tels quels, les mercredis et jeudis matin de 8h à 12h.

• Transports scolaires : à la demande de Mme TARIAN, le bus scolaire qui dessert le collège dessert désormais le Chareuil où un arrêt provisoire a été mis en place par les services communaux.

• PLU ; le commissaire enquêteur a été désigné et une première réunion de présentation a eu lieu. L’enquête publique devrait se dérouler entre le 24 Octobre et le 26 Novembre. • OCEALIA (ex Corea) propriétaire du hangar silo rue du presbytère est disposée à nous le vendre et nous en propose 7000€. Une estimation a été demandée au service des Domaines. Ce local fait environ 150 m2 et pourrait accueillir le tracteur, la benne et l’atelier municipal notamment.

• Compte tenu de l’intensité de l’information, deux bulletins municipaux vont paraitre prochainement, l’un sur l’aménagement du parc, la présentation du livre de St Germier, l’autre sur le projet d’assainissement du bourg, la fin des débats sur l’éolien et la présentation de l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme.

La séance est levée à 22h 15.